Les prestations légales et les cotisations sociales du régime des non-salariés agricoles en 2014 – Synthèse

Les prestations légales et les cotisations sociales du régime des non-salariés agricoles en 2014 – Synthèse

Période : 2014 Thématique(s) : Financement et cotisations Publication : Etudes et synthèses Date de publication : 25 juin 2015

Au cours de l’année 2014, les populations de bénéficiaires et d’actifs cotisants du régime des non-salariés agricoles diminuent dans la tendance des années précédentes.

Seuls les bénéficiaires d’une retraite complémentaire obligatoire (RCO) sont en croissance significative en lien avec l’évolution de la législation.

Le montant des prestations versé par le régime des non-salariés agricoles, y compris retraite complémentaire obligatoire et indemnités journalières maladie des exploitants, atteint
16,2 milliards d’euros et augmente de + 0,9 % par rapport à 2013. Ce montant représente 84,2 % du total des dépenses du régime.

Les cotisations sociales émises au régime des non-salariés s’élèvent à 3,3 milliards d’euros et ce montant augmente de + 8,0 % en un an. Les cotisations sociales et la Contribution sociale généralisée (CSG)  représentent 24,0 % du budget en 2014.

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