accidents du travail agricoles

note de conjoncture
Note conjoncture n°46 – Économie agricole, emploi agricole, santé, PPA, RSA, ATMP, retraite

Au 1er trimestre 2018, les prix agricoles à la production sont en léger retrait (- 0,9 % sur un an).

Au 4ème trimestre 2017, les intentions d’embauche sont stables.

Fin 2017, les remboursements de soins de ville accélèrent à + 0,9 % sur un an.

En mars 2018, le nombre de foyers allocataire du rSa socle et de la prime d’activité est en baisse sur les 3 derniers mois.

Le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles avec arrêt baisse fortement au 1er trimestre 2018.

L’entrée en application de la liquidation unique des régimes alignés (Lura) pèse sur l’évolution des effectifs pensionnés au régime des salariés agricoles.

 

synthese
Les décès des salariés agricoles suite à un ATMP de 2014 à 2016 – Etude

Entre 2014 et 2016, plus de 80 salariés agricoles décèdent en moyenne chaque année des suites d’un accident du travail, de trajet ou d’une maladie professionnelle

De 2014 à 2016, en France métropolitaine, 242 décès de salariés agricoles sont reconnus comme faisant suite à un accident du travail, un accident de trajet ou une maladie professionnelle (ATMP), soit une moyenne annuelle de 81 décès.

Ces accidents concernent majoritairement des hommes. L’utilisation d’une machine ou d’un outil motorisé est la deuxième cause de décès après les accidents cardio-vasculaires.

Des hommes victimes neufs fois sur dix

Sur la période 2014-2016, 185 décès sont dus à un accident du travail, soit 76,4% des ATMP mortels.

Les hommes représentent 89,7 % des décès, tous types d’ATMP confondus.

vignette chiffres utiles
Les chiffres utiles de la MSA – Édition nationale 2018

Panoramas démographique et financier du régime agricole en 2017

Près de 1,2 million d’emplois au régime agricole au 1er janvier 2017

L’ensemble des actifs affiliés à l’un des régimes agricoles, 1,2 million de personnes, diminue en 2017. Parmi ces actifs, 41,8 % sont affiliés au régime des non-salariés et 58,2 % au régime des salariés.
Les effectifs salariés relevant du régime agricole avoisinent 680 000 emplois, en baisse de 1,2%. Le nombre d’actifs non salariés agricoles – plus de 480 000 personnes – continue à reculer. L’année 2017 est marquée par un recul important des effectifs de chefs d’exploitation ou d’entreprise (- 1,9 % contre – 1,2 % en 2016), un niveau inconnu depuis dix ans, qui porte le recul global des actifs non salariés à 2,2 %.

Une personne sur dix en France métropolitaine bénéficie d’une prestation servie par le régime agricole

Le nombre de personnes bénéficiant d’une prestation servie par le régime agricole, les ressortissants, s’élève à 5,6 millions, en légère diminution de 0,4 % sur un an. Cette population diminue de 2,9 % au régime des non-salariés mais augmente de 0,8 % au régime des salariés.

Le nombre de personnes susceptibles de bénéficier d’un remboursement au titre d’une prestation maladie s’élève à 3,2 millions en 2017 (- 0,6 % par rapport à 2016), dont 43 % relèvent du régime des non-salariés agricoles et 57% de celui des salariés agricoles.

Le régime agricole verse 3,9 millions d’avantages de retraite à 3,4 millions de bénéficiaires. Plus de 560 000 retraités bénéficient simultanément d’un avantage aux deux régimes agricoles. Le nombre d’avantages de retraite au régime agricole a diminué de 1,4 % en 2017.

Fin 2017, plus de 420 000 familles bénéficient d’une ou plusieurs prestations familiales, de logement, de solidarité et/ou liées au handicap au régime agricole. Cet effectif est en hausse de 0,7 %. Le nombre d’enfants à la charge de ces familles s’élève à plus de 450 000.

En 2016*, environ 2,2 millions de personnes étaient couvertes contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, dont 1,7 million au régime des salariés agricoles. Pour ces salariés, le régime agricole déplore environ 70 000 accidents du travail et maladies professionnelles. Au régime des non-salariés, le nombre de personnes couvertes s’élevait à 540 000 à la fin 2016. Pour eux, environ 24 500 accidents ont été déclarés.

*Les données de 2017 sur les ATMP ne sont pas disponibles à la date de rédaction des Chiffres utiles

 

La MSA s’engage dans des actions de prévention dans le domaine de la santé et apporte des réponses aux besoins sociaux des personnes et des familles du monde agricole et rural

En 2017, 3,3 millions de personnes sont couvertes en action sanitaire et sociale, et parmi celles-ci environ 250 000 ont perçu au moins une prestation extralégale. Les dépenses d’action sanitaire et sociale représentent 156,9 millions d’euros.

Pour les personnes âgées et retraitées, l’action sanitaire et sociale se concentre sur la prévention de la perte d’autonomie. En 2017, plus de 56 000 retraités ont perçu au moins une prestation.

Pour assurer un accueil en établissement, les maisons d’accueil rural pour personnes âgées (MARPA), alternatives au maintien à domicile en milieu rural et promues par la MSA, sont actuellement au nombre de 188, en fonctionnement sur 65 départements.

Le montant des prestations sociales versées par le régime agricole est en baisse de 0,2 % en 2017

Les prestations sociales (légales et extra-légales) versées par le régime agricole s’élèvent à 26,9 milliards d’euros en 2017 (15,3 milliards d’euros pour le régime des non-salariés et 11,6 milliards d’euros pour le régime des salariés). Elles ont diminué de 1,8 % au régime des non-salariés par rapport à 2016 mais ont progressé de 2,1 % à celui des salariés.

Le poste vieillesse et veuvage concentre près de 50 % des prestations versées par le régime agricole, ce qui correspond à 13,1 milliards d’euros en 2017.

Le montant des prestations maladie et maternité s’élève à 11,3 milliards d’euros.

Le montant des cotisations augmente de 1,9 % au régime agricole en 2017

L’ensemble des cotisations émises – qu’elles soient payées par les chefs d’exploitation, leur conjoint et aides familiaux, les chefs d’entreprise agricole et leurs salariés, exonérées et prises en charge par l’Etat ou compensées par des recettes fiscales – a augmenté de 1,9 % par rapport à 2016.

Le montant des cotisations émises s’élève à 2,7 milliards d’euros pour les non-salariés agricoles au titre de 2017 (+ 2,1 %). Au régime des salariés agricoles, 7,4 milliards d’euros de cotisations sont émises (+ 1,8 %), ce qui représente 72,8 % du total des cotisations.

 

affections de longue duree en 2015
Les ATMP des non-salariés agricoles au troisième trimestre 2017 – Tableau de bord

Durant les trois premiers trimestres 2017, les non-salariés agricoles sont victimes de 20 716 accidents du travail, de trajet et maladies professionnelles (ATMP) ; un nombre annualisé en baisse de 5,7 %

Ce résultat confirme une tendance à la baisse déjà enregistrée au cours des deux premiers trimestres de 2017.

Les accidents du travail avec arrêt indemnisé représentent 73,6 % des accidents du travail des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole. Les accidents et maladies conduisant à l’attribution d’une nouvelle Incapacité permanente partielle (IPP) sont en baisse de 16,7 %. Le montant des prestations versées (soins de santé, indemnités journalières et rentes de victime) est en baisse de 0,1 %.

synthese
Les décès des non-salariés agricoles suite à un ATMP de 2014 à 2016 – Etude

Entre 2014 et 2016, en France métropolitaine, 308 décès de non-salariés agricoles, sont reconnus comme faisant suite à un accident du travail, un accident de trajet ou une maladie professionnelle (ATMP), soit une moyenne annuelle de 103 décès.

Il s’agit, pour une grande majorité des accidentés, de chefs d’exploitation masculins. Plus d’une fois sur quatre, le décès est dû à l’utilisation d’une machine, d’un matériel agricole ou d’un outil motorisé.

affections de longue duree en 2015
Les ATMP des salariés agricoles en 2016 – Tableau de bord

En 2016, 55 714 accidents du travail, de trajet et maladies professionnelles (ATMP) ont touché les salariés agricoles ; un nombre en baisse de 1,8 % en un an.

Sur la même période, les heures de travail sont estimées à près de 1 286 millions, en hausse de 1,0 %. Le taux de fréquence s’établit à 41 ATMP pour un million d’heures de travail, en baisse d’un ATMP sur un an.

Plus de trois accidents du travail sur quatre ont donné lieu à un arrêt indemnisé. Le nombre d’accidents et de maladies conduisant à l’attribution d’une nouvelle Incapacité permanente partielle (IPP) est en hausse de 4,0 %. Le montant des prestations versées est en hausse de 1,8 %.

synthese
Les statistiques des risques professionnels des non-salariés et des chefs d’exploitation agricole en 2016 – Etude

Le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles des non-salariés agricoles poursuit sa diminution en 2016

Le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles (ATMP) des non-salariés agricoles diminue de 5,4 % en 2016 alors que les effectifs d’assurés baissent seulement de 1,5 %. Les quatre cinquièmes des accidents du travail des chefs d’exploitation donnent lieu à un arrêt indemnisé.

Le secteur des élevages de bovins reste le plus concerné par ces accidents. Le nombre de maladies professionnelles des chefs d’exploitation diminue de 7,1 % en un an. Neuf maladies sur dix sont des troubles musculo-squelettiques (TMS).

note de conjoncture
synthese
Les troubles musculo-squelettiques au régime agricole en 2015 – Synthèse

En 2015, plus de 4 500 troubles musculo-squelettiques (TMS) sont reconnus comme maladies professionnelles chez les actifs agricoles, dont les trois quarts chez les salariés.

Si les hommes représentent 52 % des cas, il reste que les femmes présentent un risque plus élevé avec 3,4 TMS pour 1 000 affiliées contre 2,1 TMS pour 1 000 hommes.

Les secteurs de la viticulture (804 TMS), des élevages de gros animaux (638 TMS) et des cultures spécialisées (595 TMS) sont les plus concernés.

synthese
Les ATMP graves non mortels des non-salariés agricoles entre 2004 et 2013 – Etude

Les accidents graves non mortels des non-salariés agricoles entre 2004 et 2013.

Les chefs d’exploitation et d’entreprise agricole sont victimes en moyenne de 3 112 accidents du travail graves – c’est-à-dire ayant entraîné une incapacité permanente partielle (IPP) – par an entre 2004 et 2013, dont 42,6 % ont lieu dans le secteur des élevages de bovins. Ce nombre d’accidents graves diminue de – 6,1 % par an en moyenne, tous secteurs confondus. Huit victimes d’un accident grave sur dix sont des hommes et les trois quarts ont entre 40 et 59 ans. Un quart des accidents graves sont des fractures et 16,5 % sont localisés aux doigts.