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MSA Charges et Produits 2021 – Rapport

Le rapport charges et produits 2021 conforte la MSA dans son rôle d’acteur de santé public sur les territoires

A l’occasion de la présentation de son rapport charges et produits pour 2021 lors du conseil de l’Uncam, ce jeudi 2 juillet, la MSA présente ses propositions pour contribuer aux politiques publiques de santé au bénéfice des ressortissants agricoles et pour accompagner les plus fragilisés par la crise sanitaire liée au Covid-19.

 Des propositions qui s’inscrivent dans la continuité des ambitions portées par la MSA dans son Livre blanc « Cohésion des territoires : 20 propositions pour agir »

Afin de mieux répondre aux besoins de ses assurés sur les territoires et identifier les risques inhérents à leur santé, la MSA présente une analyse de leur répartition géographique et des caractéristiques territoriales, notamment en termes d’accès aux soins.

Fort de ce constat, la MSA formule 15 propositions qui réaffirment le rôle de la MSA en tant qu’acteur du monde agricole et rural, ainsi que son approche globale de guichet unique. Grâce à ce dernier, la MSA entend apporter une réponse efficiente aux besoins de la personne sur son territoire de vie. Ces propositions s’inscrivent également dans le prolongement de l’engagement de la MSA durant la crise sanitaire.

Ainsi, parmi ses propositions :

–  dans le cadre de sa politique de prévention et d’éducation à la santé, la MSA prévoit notamment la mise en place d’actions qui concourent à préserver l’autonomie des personnes âgées.

À titre d’exemple, un nouveau dispositif – le « rendez-vous prévention jeune retraité » – sera développé afin de prévenir les risques de perte d’autonomie des seniors fragiles lors de cette étape déterminante de la cessation d’activité professionnelle. De même, des modules d’éducation à la santé et des ateliers de prévention seront proposés dans le prolongement de ceux initiés, dès le mois de juin 2020, aux seniors plus vulnérables aux complications de la maladie Covid-19 et aux conséquences du confinement sur leur santé physique, mentale et sociale.

  – la MSA acteur de la cohésion territoriale sera en première ligne pour structurer l’offre de soins en milieu agricole et rural.

Après avoir participé en 2019 à la création de 67 structures d’exercice coordonné (40 CPTS[i], 16 MSP[ii], 7 équipes de soins primaires et 4 Centres de santé), la MSA, en partenariat avec l’Assurance maladie, entend poursuivre l’accompagnement des Structures d’Exercice Coordonné (SEC) et l’émergence des communautés professionnelles territoriales de santé dans les territoires ruraux.

Déjà signataire de 141 contrats locaux de santé (CLS), la MSA renforcera, sous l’égide des ARS et des collectivités territoriales, son implication dans les CLS en faveur de la population des territoires ruraux. 

La MSA ouvrira en accès libre (open data) son diagnostic territorial MSA, intégré à l’outil de cartographie GéoMSA[iii], afin d’accompagner les acteurs de terrain à la prise en compte des spécificités socio-économiques,  médico-sociales et sanitaires sur les territoires.

– la MSA réaffirme également son engagement en matière de recherche en santé en mobilisant les sciences de la donnée et l’intelligence artificielle (IA). En partenariat avec le milieu académique, la MSA développera des travaux de recherche sur l’impact de la transition agro-écologique sur la santé et sur l’efficacité de ses actions de prévention. Les travaux menés avec la chaire en santé de l’Institut d’Intelligence Artificielle de Grenobleiv seront poursuivis. Ils ont pour ambition d’identifier des signaux statistiques dénotant d’une association entre pratiques agricoles et maladies incidentes chez les non-salariés et les salariés agricoles. Enfin, l’expérimentation visant à prévenir l’éloignement à l’emploi suite à un arrêt de travail de longue durée sera déclinée sur un plan opérationnel.

Le rapport Charges et produits de la MSA présente enfin les actions mises en œuvre au profit de la population agricole et rurale durant la crise sanitaire liée au Covid-19.

L’impact de cette crise sanitaire s’est avéré particulièrement difficile sur les personnes fragiles ou âgées et a révélé la nécessité d’une adaptation de nos pratiques. Dès le début de la crise, l’ensemble du groupe MSA s’est fortement mobilisé sur tous ses domaines d’intervention (médical, de santé-sécurité au travail, médico-social, législatif, informatique, etc.).

La MSA a lancé l’opération « MSA solidaire, nos valeurs en action » portée par les femmes et les hommes du Groupe MSA. Grâce à cette chaîne de solidarité, près de 260 000 personnes fragilisées par la crise ont été accompagnées entre mi-mars et fin juin 2020 par les salariés et les délégués de la MSA.

Dans le domaine de l’action sanitaire et sociale (ASS), une démarche proactive des travailleurs sociaux de la MSA a conduit à établir 66 000 contacts pour accompagner les adhérents les plus fragiles et répondre aux situations d’urgence sociale.

Dans le domaine de la santé et sécurité au travail, la MSA a développé un important dispositif d’appui à ses assurés et à ses préventeurs sur le terrain confrontés aux nouveaux enjeux de prévention et de réglementation posés par la crise (risque biologique nouveau et peu connu, état d’urgence sanitaire, téléconsultations et travail à distance, etc.). Une « Task Force » a ainsi été créée pour gérer les clusters de la filière abattoir. Le service de prévention du risque psycho-social Agri’écoute a été adapté afin de lutter contre le sentiment d’isolement. Vingt-une fiches techniques et de conseils liés au Covid-19 ont été créés et mises à disposition pour répondre aux besoins des entreprises. Des consultations à distance (téléconsultations) en matière de santé au travail ont été proposées et une aide financière spécifique (APCovid) a été octroyée pour couvrir les dépenses de matériels pour les mesures de protection des salariés agricoles.

Enfin, pour limiter la propagation du virus Covid-19, la MSA a lancé également le 11 mai un dispositif « MSA en action ». Il s’agit d’une opération de santé publique menée avec ses 16 000 salariés et ses 17 000 délégués bénévoles. La MSA se positionne ainsi comme acteur de la prévention du risque épidémique et d’éducation à la santé publique, en valorisant tous les gestes de protection auprès de la population agricole et rurale.

[i] – CPTS : communautés professionnelles territoriales de santé

[ii] – MSP : Maisons de santé pluridisciplinaires

[[iii] – Disponible sur https://geomsa.msa.fr/

[[iV] – Ce partenariat s’inscrit dans la continuité des travaux réalisés dans le cadre d’une convention recherche    développement tripartite CCMSA-ANSES-TIMC financée par l’ANSES.

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MSA Charges et produits 2015 – Rapport

Aux termes de l’article 39 de la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, codifié à l’article L111-11 du Code de la sécurité sociale, « l’Union nationale des caisses d’assurance maladie transmet avant le 15 juin de chaque année au ministre chargé de la sécurité sociale et au Parlement des propositions relatives à l’évolution des charges et des produits de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, de la Caisse nationale d’assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants non agricoles et de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole au titre de l’année suivante et aux mesures nécessaires pour atteindre l’équilibre prévu par le cadrage financier pluriannuel des dépenses d’assurance maladie. Ces propositions tiennent compte des objectifs de santé publique »

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Information enquête Coset-Covid 19 (Santé Publique France / MSA)

Site Santé publique France

 

Santé publique France, en association avec la MSA, lance une enquête auprès de travailleurs indépendants et du monde agricole pour évaluer l’impact de l’épidémie de COVID-19 sur leur activité professionnelle et leur état de santé

L’épidémie de COVID-19 a amené la France à mettre en place des mesures de confinement entre mi-mars 2020 et mi-mai 2020, avec diverses mesures restrictives, notamment sur l’activité économique. Les groupes professionnels suivis dans le cadre de l’étude « Cohortes pour la surveillance épidémiologique en lien avec le travail » (Coset) ont été potentiellement impactés de manière forte par ces mesures. C’est pourquoi, Santé publique France lance une enquête auprès des participants à l’étude Coset afin de documenter l’impact de l’épidémie sur l’activité de ces personnes et sur leur état de santé.

Pour cela, Santé publique France s’appuie sur les deux études de cohorte, Coset-MSA et Coset-Indépendants mises en œuvre en 2017-2018, concernant respectivement les travailleurs du monde agricole et les travailleurs indépendants. 48 000 volontaires ont rejoint ces deux cohortes, dont le principe est de recueillir sur plusieurs années des informations sur les conditions de travail et la santé, pour suivre les liens entre santé et travail dans ces groupes professionnels.

L’objectif est d’établir un bilan de l’impact de la période de confinement et des mesures associées sur la situation professionnelle et la santé des groupes professionnels Indépendants, en particulier des exploitants et autres indépendants du monde agricole. 

Fin mai 2020, les 48 000 participants aux cohortes Coset-MSA et Coset-Indépendants seront invités à répondre à un nouveau questionnaire en ligne. Ce questionnaire porte notamment sur les caractéristiques de leur(s) activité(s) professionnelle(s) juste avant la mise en place du confinement, leur santé et leurs recours aux soins durant cette période, leur vécu de la période de confinement et les modifications de leur activité ou de leurs conditions de travail induites.

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Les dépenses de transport des malades au régime agricole de 2015 à 2017 – Synthèse

En 2017, le montant remboursé des frais de transport par le régime agricole s’établit à plus de 297 millions d’euros. Entre 2015 et 2017, les dépenses de transport ont augmenté de 2,3 %. Cette hausse est néanmoins plus modérée que celle constatée entre 2013 et 2015 (3,8 %). Trois modes de transport contribuent à la quasi-totalité du remboursement des dépenses : les taxis (43 %, + 2 points par rapport à 2015), les ambulances (35 %, – 1 point) et les véhicules sanitaires légers (20 %, – 1 point).

Plus de 60 % des dépenses de transport sont remboursés aux non-salariés agricoles contre près de 40 % aux salariés agricoles. En revanche, le dynamisme des dépenses ne concerne que les salariés (+ 8,3 % entre 2015 et 2017); les dépenses pour les non-salariés étant en baisse (- 1,2 %). Cette divergence peut s’expliquer notamment par l’évolution démographique des personnes protégées en maladie de chacun des régimes (+ 1,9 % pour les salariés et – 6,4 % pour les non-salariés sur la période).

note de conjoncture
Note conjoncture n°51 – Économie agricole, santé, AT, prime d’activité, RSA, retraite

Les prix agricoles et les échanges agroalimentaires au T2 2019.

Les installations en 2018.

Economie de la santé : les patients, les remboursements des soins de ville, les remboursements des soins de clinique.

Les accidents de travail : les budgets et la tarification au régime des non-salariés et des salariés agricoles.

Le RSA et la prime d’activité.

Les retraites

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Les indemnités journalières relatives aux non-salariés agricoles en 2019 – Rapport du CSPSA

Les indemnités journalières relatives aux non-salariés agricoles : le rapport du Conseil supérieur des prestations sociales en 2019

Depuis le 1er janvier 2014, les non-salariés agricoles bénéficient d’indemnités journalières (IJ) en cas d’interruption de leur activité pour maladie ou à la suite d’un accident de la vie privée.

Ce dispositif législatif a pour objectif de garantir un revenu de base de substitution au non salarié agricole en arrêt de travail.

La loi prévoit l’attribution des indemnités journalières (IJ) Amexa aux chefs d’exploitation ou d’entreprise agricoles ainsi qu’aux autres membres de la famille travaillant sur l’exploitation (les collaborateurs, les aidants familiaux), en contrepartie d’une cotisation forfaitaire à la charge du seul chef d’exploitation.

Le nombre d’arrêts de travail indemnisés remonte à cinq ans, avec mention du statut, de l’âge et de la durée d’arrêt.

affections de longue duree en 2015
Les personnes inscrites au répertoire national inter-régime de l’assurance maladie au régime agricole en juillet 2019 – Tableau de bord

Au 2 juillet 2019, près de 3,2 millions de personnes sont protégées au titre du risque maladie. Elles se répartissent entre le régime des salariés agricoles (59,7 %) et celui des non-salariés agricoles (40,3 %).

Au cours du 2ème trimestre 2019, la population des personnes protégées en maladie est en recul de 0,1 % par rapport au trimestre précédent. Une certaine dynamique des effectifs au régime des salariés agricoles se maintient (+ 0,3 %, après + 0,2 % le trimestre précédent). La population relevant du régime des non-salariés continue, quant à elle, de baisser (- 0,6 %).

note de conjoncture
Note conjoncture n°50 – Économie agricole, santé, PPA, RSA, retraite

Prix agricoles et échanges agroalimentaires au 1er trimestre 2019

Économie de la santé : Les patients consommant des soins de ville en 2019

Économie de la santé : Les remboursements des soins de ville à fin février 2019

Économie de la santé : Les remboursements de soins en cliniques à fin mars 2019

Famille : rSa et prime d’activité au 1er trimestre 2019

Retraite au 1er trimestre 2019

affections de longue duree en 2015
Les personnes inscrites au répertoire national inter-régime de l’assurance maladie au régime agricole en avril 2019

Au 1er trimestre 2019, recul des effectifs protégés en maladie après deux trimestres de croissance

Au 2 avril 2019, près de 3,2 millions de personnes sont protégées au titre du risque maladie. Elles se répartissent entre le régime des salariés agricoles (59,5 %) et celui des non-salariés agricoles (40,5 %).

Au cours du 1er trimestre 2019, la population des personnes protégées en maladie est en recul de 0,3 % après deux trimestres de hausses successives. La progression des effectifs au régime des salariés agricoles  s’atténue (+ 0,2 %, après + 0,8 % le trimestre précédent). La population relevant du régime des non-salariés continue de baisser (- 0,9 %).

note de conjoncture
Note conjoncture n°49 – Économie agricole, santé, ATMP, famille, PPA, RSA, retraite

Prix agricoles et échanges agroalimentaires au 4è trimestre 2018.

Démographie des non-salariés agricoles.

Economie de la santé : personnes protégées en maladie au Rniam en 2018.

Economie de la santé : les patients consommant de soins de ville en 2018

Economie de la santé : les remboursements de soins en cliniques à fin décembre 2018.

Accidents du travail et maladies professionnelles des salariés agricoles en 2018

Accidents du travail et maladies professionnelles des non-salariés agricoles en 2018.

Famille : prestations familiales, logement et AAH en 2018

Famille : revenu de solidarité active et prime d’activité en 2018.

Retraite en 2018