santé

affections de longue duree en 2015
Les personnes inscrites au répertoire national inter-régime de l’assurance maladie au régime agricole en juillet 2019 – Tableau de bord

Au 2 juillet 2019, près de 3,2 millions de personnes sont protégées au titre du risque maladie. Elles se répartissent entre le régime des salariés agricoles (59,7 %) et celui des non-salariés agricoles (40,3 %).

Au cours du 2ème trimestre 2019, la population des personnes protégées en maladie est en recul de 0,1 % par rapport au trimestre précédent. Une certaine dynamique des effectifs au régime des salariés agricoles se maintient (+ 0,3 %, après + 0,2 % le trimestre précédent). La population relevant du régime des non-salariés continue, quant à elle, de baisser (- 0,6 %).

note de conjoncture
Note conjoncture n°50 – Économie agricole, santé, PPA, RSA, retraite

Prix agricoles et échanges agroalimentaires au 1er trimestre 2019

Économie de la santé : Les patients consommant des soins de ville en 2019

Économie de la santé : Les remboursements des soins de ville à fin février 2019

Économie de la santé : Les remboursements de soins en cliniques à fin mars 2019

Famille : rSa et prime d’activité au 1er trimestre 2019

Retraite au 1er trimestre 2019

affections de longue duree en 2015
Les personnes inscrites au répertoire national inter-régime de l’assurance maladie au régime agricole en avril 2019

Au 1er trimestre 2019, recul des effectifs protégés en maladie après deux trimestres de croissance

Au 2 avril 2019, près de 3,2 millions de personnes sont protégées au titre du risque maladie. Elles se répartissent entre le régime des salariés agricoles (59,5 %) et celui des non-salariés agricoles (40,5 %).

Au cours du 1er trimestre 2019, la population des personnes protégées en maladie est en recul de 0,3 % après deux trimestres de hausses successives. La progression des effectifs au régime des salariés agricoles  s’atténue (+ 0,2 %, après + 0,8 % le trimestre précédent). La population relevant du régime des non-salariés continue de baisser (- 0,9 %).

note de conjoncture
Note conjoncture n°49 – Économie agricole, santé, ATMP, famille, PPA, RSA, retraite

Prix agricoles et échanges agroalimentaires au 4è trimestre 2018.

Démographie des non-salariés agricoles.

Economie de la santé : personnes protégées en maladie au Rniam en 2018.

Economie de la santé : les patients consommant de soins de ville en 2018

Economie de la santé : les remboursements de soins en cliniques à fin décembre 2018.

Accidents du travail et maladies professionnelles des salariés agricoles en 2018

Accidents du travail et maladies professionnelles des non-salariés agricoles en 2018.

Famille : prestations familiales, logement et AAH en 2018

Famille : revenu de solidarité active et prime d’activité en 2018.

Retraite en 2018

 

 

 

synthese
MSA Charges et Produits 2020 – Rapport

Aux termes de l’article 39 de la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, codifié à l’article L111-11 du Code de la sécurité sociale, « l’Union nationale des caisses d’assurance maladie transmet avant le 15 juin de chaque année au ministre chargé de la sécurité sociale et au Parlement des propositions relatives à l’évolution des charges et des produits de la Caisse nationale de l’assurance maladie et de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole au titre de l’année suivante et aux mesures nécessaires pour atteindre l’équilibre prévu par le cadrage financier pluriannuel des dépenses d’assurance maladie. Ces propositions tiennent compte des objectifs de santé publique ».

synthese
Les bénéficiaires de la CMU-C et de l’ACS au régime agricole en 2017 – Synthèse

À la fin de l’année 2017, 142 900 personnes bénéficient de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) en métropole et 9 000 dans les DOM.

Les effectifs progressent de 3,7 % en un an, soit un rythme moins soutenu que celui des années précédentes : ils s’étaient accrus de 16,5 % en 2014 à la suite de la revalorisation exceptionnelle du plafond de ressources pour bénéficier de la CMU-C, décidée dans le cadre du Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté en 2013, puis de 10,9 % en 2015 et encore 8,4 % en 2016.

synthese
Les demandes d’accord préalable des transports des malades – Etude

Pour répondre à une demande de la mission nationale de contrôle des organismes de sécurité sociale (MNC), la MSA a réalisé une étude portant sur les volumétries et le traitement des demandes d’accord préalable (DAP) de transport de malades sur la période du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2016.

note de conjoncture
affections de longue duree en 2015
Les personnes inscrites au répertoire national inter-régime de l’assurance maladie au régime agricole en janvier 2019 – Tableau de bord

En 2018, recul atténué de la population agricole protégée en maladie sur un an

Au 2 janvier 2019, près de 3,2 millions de personnes sont protégées au titre du risque maladie. Elles se répartissent entre le régime des salariés agricoles (59,2 %) et celui des non-salariés agricoles (40,8 %).

Au cours du 4ème trimestre 2018, l’évolution des personnes protégées en maladie se stabilise (+ 0,1 %,  après + 0,2 % le trimestre précédent). La croissance des effectifs protégés au régime des salariés agricoles est identique à celle du trimestre précédent (+ 0,8 %). La population relevant du régime des non-salariés diminue plus fortement (- 0,8 %, après – 0,7 %).

En 2018, le recul des effectifs du régime agricole s’atténue avec – 0,2 %, après – 1,1 % l’année précédente.

vignette infostat
La population protégée en maladie au régime agricole à la fin 2018 – Infostat

En 2018, recul atténué de la population agricole protégée en maladie

 Au 2 janvier 2019, près de 3,2 millions de personnes sont protégées au titre du risque maladie au régime agricole. En 2018, le recul des effectifs s’atténue avec – 0,2 %, après – 1,1 % l’année précédente.

Croissance continue des effectifs au régime des salariés agricoles

Avec près de 1,9 million de personnes protégées au titre de l’assurance maladie obligatoire au   4ème trimestre 2018, la croissance des effectifs du régime des salariés agricoles est identique à celle du trimestre précédent (+ 0,8 %).

Entre janvier 2018 et janvier 2019, cette population progresse de 1,8 %, après 0,4 % à fin 2017 et 1,5 % à fin 2016. Elle retrouve une croissance dynamique observée entre 2014 et 2016.

Toutes les tranches d’âge contribuent positivement à la croissance annuelle de l’effectif total du régime des salariés. La population protégée en maladie progresse de 1,6 % sur un an pour les 20-39 ans (27,1 % des effectifs) et de 1,1 % pour les 40-59 ans (26,7 % des effectifs). La hausse est marquée pour les 60-79 ans (+ 3,6 % sur un an).

Après plusieurs baisses successives depuis juillet 2017, la population des moins de 40 ans est en progression de 1,6 % sur un an pour les 20-39 ans et de 2,0 % pour les moins de 20 ans. Pour ces derniers, la croissance est notamment soutenue par celle des effectifs âgés de 18 à 19 ans (+ 20,8 %), en raison de la suppression du Régime de sécurité sociale des étudiants (RSSE). La loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants met un terme à la délégation de gestion de l’assurance maladie obligatoire dont bénéficiaient les mutuelles étudiantes depuis 1948. A compter du 1er septembre 2018, les étudiants restent ainsi affiliés au régime de protection sociale de leurs parents ou tuteurs légaux.

Sur un an, la croissance des effectifs du régime des salariés agricoles concerne aussi bien les hommes  (+ 1,7 %, après + 0,6 % en janvier 2018) que les femmes (+ 1,9 %, après + 0,3 % en janvier 2018).

Poursuite de la baisse de la population protégée au régime des non-salariés agricoles

Au régime des non-salariés agricoles, près de 1,3 million de personnes sont protégées en janvier 2019. Cette population diminue de 0,8 % au 4ème trimestre, après – 0,7 % le trimestre précédent.

Sur un an, les effectifs relevant du régime des non-salariés agricoles diminuent de 2,9 %, après – 3,2 % l’année précédente. Toutes les tranches d’âge sont affectées par la baisse, à l’exception des effectifs âgés de 20 à 39 ans, en progression de 0,7 % sur un an. Avec un nombre de décès supérieur au nombre d’entrées dans le régime (actifs ou ayants droits) et un âge élevé de ses ressortissants      (61,8 % d’entre eux étant âgés de 60 ans et plus), la structure démographique est vieillissante, ce qui explique principalement la baisse tendancielle de la population couverte en maladie.

Comme au régime des salariés agricoles, la population âgée de 18 à 19 ans progresse fortement sur un an (+ 21,1 %), en raison de la suppression du RSSE.

La baisse du nombre de personnes âgées de 60 ans et plus contribue ainsi principalement à la diminution de la population du régime.

Dans une moindre mesure, la baisse des effectifs du régime des non-salariés agricoles s’explique également par le recul démographique des chefs d’exploitation et par le développement de l’activité professionnelle des conjoints hors du monde agricole, qui conduit à une affiliation dans un autre régime.

 

Encadré méthodologique :

Source : Rniam

Définitions :

Répertoire National Inter Régime de l’Assurance Maladie (Rniam) : les données relatives aux personnes protégées en maladie sont issues du Rniam. Ce répertoire recense toutes les personnes vivantes assurées en maladie. Elles sont identifiées par un numéro national d’identification.

Personne protégée en maladie : bénéficiaire de la protection sociale qui, à quel que titre que ce soit, ont droit aux prestations des régimes agricoles d’assurance maladie obligatoire. Le bénéficiaire peut être assuré ou ayant droit. Il peut s’agir d’actifs, de retraités, de conjoints d’actif ou de retraité, ou d’enfants.

 

Sigles cités :

MSA :   Mutualité sociale agricole

Rniam : Répertoire national inter régime de l’assurance maladie

RSSE :  Régime de sécurité sociale des étudiants

Service de Presse
Géraldine Vieuille : 01.41.63.72.41 / vieuille.geraldine[at]ccmsa.msa.fr