santé

synthese
Les bénéficiaires de la CMU-C et de l’ACS au régime agricole en 2017 – Synthèse

À la fin de l’année 2017, 142 900 personnes bénéficient de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) en métropole et 9 000 dans les DOM.

Les effectifs progressent de 3,7 % en un an, soit un rythme moins soutenu que celui des années précédentes : ils s’étaient accrus de 16,5 % en 2014 à la suite de la revalorisation exceptionnelle du plafond de ressources pour bénéficier de la CMU-C, décidée dans le cadre du Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté en 2013, puis de 10,9 % en 2015 et encore 8,4 % en 2016.

synthese
Les demandes d’accord préalable des transports des malades – Etude

Pour répondre à une demande de la mission nationale de contrôle des organismes de sécurité sociale (MNC), la MSA a réalisé une étude portant sur les volumétries et le traitement des demandes d’accord préalable (DAP) de transport de malades sur la période du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2016.

note de conjoncture
affections de longue duree en 2015
Les personnes inscrites au répertoire national inter-régime de l’assurance maladie au régime agricole en janvier 2019 – Tableau de bord

En 2018, recul atténué de la population agricole protégée en maladie sur un an

Au 2 janvier 2019, près de 3,2 millions de personnes sont protégées au titre du risque maladie. Elles se répartissent entre le régime des salariés agricoles (59,2 %) et celui des non-salariés agricoles (40,8 %).

Au cours du 4ème trimestre 2018, l’évolution des personnes protégées en maladie se stabilise (+ 0,1 %,  après + 0,2 % le trimestre précédent). La croissance des effectifs protégés au régime des salariés agricoles est identique à celle du trimestre précédent (+ 0,8 %). La population relevant du régime des non-salariés diminue plus fortement (- 0,8 %, après – 0,7 %).

En 2018, le recul des effectifs du régime agricole s’atténue avec – 0,2 %, après – 1,1 % l’année précédente.

vignette infostat
La population protégée en maladie au régime agricole à la fin 2018 – Infostat

En 2018, recul atténué de la population agricole protégée en maladie

 Au 2 janvier 2019, près de 3,2 millions de personnes sont protégées au titre du risque maladie au régime agricole. En 2018, le recul des effectifs s’atténue avec – 0,2 %, après – 1,1 % l’année précédente.

Croissance continue des effectifs au régime des salariés agricoles

Avec près de 1,9 million de personnes protégées au titre de l’assurance maladie obligatoire au   4ème trimestre 2018, la croissance des effectifs du régime des salariés agricoles est identique à celle du trimestre précédent (+ 0,8 %).

Entre janvier 2018 et janvier 2019, cette population progresse de 1,8 %, après 0,4 % à fin 2017 et 1,5 % à fin 2016. Elle retrouve une croissance dynamique observée entre 2014 et 2016.

Toutes les tranches d’âge contribuent positivement à la croissance annuelle de l’effectif total du régime des salariés. La population protégée en maladie progresse de 1,6 % sur un an pour les 20-39 ans (27,1 % des effectifs) et de 1,1 % pour les 40-59 ans (26,7 % des effectifs). La hausse est marquée pour les 60-79 ans (+ 3,6 % sur un an).

Après plusieurs baisses successives depuis juillet 2017, la population des moins de 40 ans est en progression de 1,6 % sur un an pour les 20-39 ans et de 2,0 % pour les moins de 20 ans. Pour ces derniers, la croissance est notamment soutenue par celle des effectifs âgés de 18 à 19 ans (+ 20,8 %), en raison de la suppression du Régime de sécurité sociale des étudiants (RSSE). La loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants met un terme à la délégation de gestion de l’assurance maladie obligatoire dont bénéficiaient les mutuelles étudiantes depuis 1948. A compter du 1er septembre 2018, les étudiants restent ainsi affiliés au régime de protection sociale de leurs parents ou tuteurs légaux.

Sur un an, la croissance des effectifs du régime des salariés agricoles concerne aussi bien les hommes  (+ 1,7 %, après + 0,6 % en janvier 2018) que les femmes (+ 1,9 %, après + 0,3 % en janvier 2018).

Poursuite de la baisse de la population protégée au régime des non-salariés agricoles

Au régime des non-salariés agricoles, près de 1,3 million de personnes sont protégées en janvier 2019. Cette population diminue de 0,8 % au 4ème trimestre, après – 0,7 % le trimestre précédent.

Sur un an, les effectifs relevant du régime des non-salariés agricoles diminuent de 2,9 %, après – 3,2 % l’année précédente. Toutes les tranches d’âge sont affectées par la baisse, à l’exception des effectifs âgés de 20 à 39 ans, en progression de 0,7 % sur un an. Avec un nombre de décès supérieur au nombre d’entrées dans le régime (actifs ou ayants droits) et un âge élevé de ses ressortissants      (61,8 % d’entre eux étant âgés de 60 ans et plus), la structure démographique est vieillissante, ce qui explique principalement la baisse tendancielle de la population couverte en maladie.

Comme au régime des salariés agricoles, la population âgée de 18 à 19 ans progresse fortement sur un an (+ 21,1 %), en raison de la suppression du RSSE.

La baisse du nombre de personnes âgées de 60 ans et plus contribue ainsi principalement à la diminution de la population du régime.

Dans une moindre mesure, la baisse des effectifs du régime des non-salariés agricoles s’explique également par le recul démographique des chefs d’exploitation et par le développement de l’activité professionnelle des conjoints hors du monde agricole, qui conduit à une affiliation dans un autre régime.

 

Encadré méthodologique :

Source : Rniam

Définitions :

Répertoire National Inter Régime de l’Assurance Maladie (Rniam) : les données relatives aux personnes protégées en maladie sont issues du Rniam. Ce répertoire recense toutes les personnes vivantes assurées en maladie. Elles sont identifiées par un numéro national d’identification.

Personne protégée en maladie : bénéficiaire de la protection sociale qui, à quel que titre que ce soit, ont droit aux prestations des régimes agricoles d’assurance maladie obligatoire. Le bénéficiaire peut être assuré ou ayant droit. Il peut s’agir d’actifs, de retraités, de conjoints d’actif ou de retraité, ou d’enfants.

 

Sigles cités :

MSA :   Mutualité sociale agricole

Rniam : Répertoire national inter régime de l’assurance maladie

RSSE :  Régime de sécurité sociale des étudiants

Service de Presse
Géraldine Vieuille : 01.41.63.72.41 / vieuille.geraldine[at]ccmsa.msa.fr

 

synthese
Les personnes protégées en maladie non salariées agricoles entre 2011 et 2017 – Synthèse

En janvier 2017, le régime des non-salariés agricoles compte près de 1,4 million de personnes protégées en maladie. Elles représentent 2,1 % de la population de France métropolitaine.

Depuis 2011, cet effectif a diminué de 18,0 %, selon un rythme annuel moyen de – 3,2 %. Cette baisse tendancielle est liée à la structure démographique vieillissante du régime avec des retraités âgés et des effectifs de chefs d’exploitation en recul continu. Par ailleurs, le développement de l’activité des conjoints d’actifs hors du monde agricole accentue ce phénomène.

Les régions Nouvelle Aquitaine, Occitanie et Auvergne-Rhône-Alpes concentrent 42,4 % de la population protégée totale en 2017. Depuis 2011, l’évolution des effectifs de ces régions contribue majoritairement au recul du nombre de personnes protégées en maladie au régime des non-salariés.

affections de longue duree en 2015
Les personnes inscrites au répertoire national inter-régime de l’assurance maladie au régime agricole en octobre 2018 – Tableau de bord

Au 2 octobre 2018, près de 3,2 millions de personnes sont protégées au titre du risque maladie. Elles se répartissent entre le régime des salariés agricoles (58,9 %) et celui des non-salariés agricoles (41,1 %).

Au cours du 3ème trimestre 2018, la population des personnes protégées en maladie est en légère hausse de 0,2 %, après huit trimestres de baisses successives. Ce retournement est la conséquence de la forte croissance des effectifs protégés au régime des salariés agricoles (0,8 % après 0,2 % au 2ème trimestre 2018). Ceux relevant du régime des non-salariés poursuivent leur baisse (- 0,7 %).

note de conjoncture
Note conjoncture n°47 – Économie agricole, emploi agricole, santé, PPA, RSA, ATMP, retraite

Léger repli des prix des produits agricoles

Des coûts de production en hausse

Progression du solde des échanges agroalimentaires

Baisse des effectifs des patients au régime des non-salariés et progression au régime des salariés

Hausse des dépenses de soins de ville de 1,1 % au régime agricole en date de soins

Le nombre d’allocataires du rSa socle fléchit en juin 2018

Recul des effectifs de la prime d’activité

A la fin du second trimestre 2018, la diminution des effectifs de retraités salariés et non-salariés agricoles se poursuit

affections de longue duree en 2015
La liste des produits et prestations remboursés par le régime agricole en 2017 – Tableau de bord

Les dépenses globales de la liste des produits et prestations en moindre hausse

En 2017, le montant des dépenses des assurés du régime agricole (dépenses totales, dépassements compris) liées aux produits de la LPP s’élève à 897 millions d’euros, soit une augmentation annuelle de 0,7 % contre + 2,9 % en 2016.

Les titres I (Maintien à domicile) et II (Orthèses, appareils de soutien et prothèses externes) augmentent respectivement de 0,9 % et 0,6 %. Les dépenses liées au titre III (Produits implantables) sont en recul (- 1,1 %) tandis que celles liées au titre IV (Achats et réparations des fauteuils roulants) augmentent de 5,5 %. Un cinquième titre est intégré dans la LPP.

affections de longue duree en 2015
Les personnes inscrites au répertoire national inter-régime de l’assurance maladie au régime agricole en juillet 2018 – Tableau de bord

Au 2ème trimestre 2018, baisse modérée de la population agricole protégée en maladie

 Au 2 juillet 2018, près de 3,2 millions de personnes sont protégées au titre du risque maladie. Elles se répartissent entre le régime des salariés agricoles (58,5 %) et celui des non-salariés agricoles (41,5 %).

Au cours du 2ème trimestre 2018, la population des personnes protégées en maladie est en recul modéré de 0,2 %, après – 0,3 % le trimestre précédent. Les effectifs protégés au régime des salariés agricoles augmentent légèrement (0,2 %, après 0,1 %). Ceux relevant du régime des non-salariés poursuivent leur baisse (- 0,6 %).