santé

synthese
Les personnes protégées en maladie non salariées agricoles entre 2011 et 2017 – Synthèse

En janvier 2017, le régime des non-salariés agricoles compte près de 1,4 million de personnes protégées en maladie. Elles représentent 2,1 % de la population de France métropolitaine.

Depuis 2011, cet effectif a diminué de 18,0 %, selon un rythme annuel moyen de – 3,2 %. Cette baisse tendancielle est liée à la structure démographique vieillissante du régime avec des retraités âgés et des effectifs de chefs d’exploitation en recul continu. Par ailleurs, le développement de l’activité des conjoints d’actifs hors du monde agricole accentue ce phénomène.

Les régions Nouvelle Aquitaine, Occitanie et Auvergne-Rhône-Alpes concentrent 42,4 % de la population protégée totale en 2017. Depuis 2011, l’évolution des effectifs de ces régions contribue majoritairement au recul du nombre de personnes protégées en maladie au régime des non-salariés.

affections de longue duree en 2015
Les personnes inscrites au répertoire national inter-régime de l’assurance maladie au régime agricole en octobre 2018 – Tableau de bord

Au 2 octobre 2018, près de 3,2 millions de personnes sont protégées au titre du risque maladie. Elles se répartissent entre le régime des salariés agricoles (58,9 %) et celui des non-salariés agricoles (41,1 %).

Au cours du 3ème trimestre 2018, la population des personnes protégées en maladie est en légère hausse de 0,2 %, après huit trimestres de baisses successives. Ce retournement est la conséquence de la forte croissance des effectifs protégés au régime des salariés agricoles (0,8 % après 0,2 % au 2ème trimestre 2018). Ceux relevant du régime des non-salariés poursuivent leur baisse (- 0,7 %).

note de conjoncture
Note conjoncture n°47 – Économie agricole, emploi agricole, santé, PPA, RSA, ATMP, retraite

Léger repli des prix des produits agricoles

Des coûts de production en hausse

Progression du solde des échanges agroalimentaires

Baisse des effectifs des patients au régime des non-salariés et progression au régime des salariés

Hausse des dépenses de soins de ville de 1,1 % au régime agricole en date de soins

Le nombre d’allocataires du rSa socle fléchit en juin 2018

Recul des effectifs de la prime d’activité

A la fin du second trimestre 2018, la diminution des effectifs de retraités salariés et non-salariés agricoles se poursuit

affections de longue duree en 2015
La liste des produits et prestations remboursés par le régime agricole en 2017 – Tableau de bord

Les dépenses globales de la liste des produits et prestations en moindre hausse

En 2017, le montant des dépenses des assurés du régime agricole (dépenses totales, dépassements compris) liées aux produits de la LPP s’élève à 897 millions d’euros, soit une augmentation annuelle de 0,7 % contre + 2,9 % en 2016.

Les titres I (Maintien à domicile) et II (Orthèses, appareils de soutien et prothèses externes) augmentent respectivement de 0,9 % et 0,6 %. Les dépenses liées au titre III (Produits implantables) sont en recul (- 1,1 %) tandis que celles liées au titre IV (Achats et réparations des fauteuils roulants) augmentent de 5,5 %. Un cinquième titre est intégré dans la LPP.

affections de longue duree en 2015
Les personnes inscrites au répertoire national inter-régime de l’assurance maladie au régime agricole en juillet 2018 – Tableau de bord

Au 2ème trimestre 2018, baisse modérée de la population agricole protégée en maladie

 Au 2 juillet 2018, près de 3,2 millions de personnes sont protégées au titre du risque maladie. Elles se répartissent entre le régime des salariés agricoles (58,5 %) et celui des non-salariés agricoles (41,5 %).

Au cours du 2ème trimestre 2018, la population des personnes protégées en maladie est en recul modéré de 0,2 %, après – 0,3 % le trimestre précédent. Les effectifs protégés au régime des salariés agricoles augmentent légèrement (0,2 %, après 0,1 %). Ceux relevant du régime des non-salariés poursuivent leur baisse (- 0,6 %).

Données en accès ouvert – taux de prévalence en affection de longue durée des assurés au régime agricole

Le mouvement « Open Data » ou données ouvertes vise à obtenir de tout type de structure, notamment celles en charge d’une mission de service public, la mise à disposition de données électroniques de façon libre et gratuite. A ce titre, la MSA enrichit son offre en publiant des données de cadrage issues de ses systèmes d’information statistique.

Vous pouvez aussi explorer ces données avec GéoMSA, l’outil de cartographie dynamique de la MSA :
 

 
Les règles de confidentialité s’appliquent aux indicateurs diffusés. Le cas échéant, la valeur est remplacée par « 9999 ».
Les ALD sont des maladies présentant un caractère grave ou chronique nécessitant des soins réguliers. La liste des affections de longues durée pour lesquelles les soins sont pris en charge à 100% par les régimes de sécurité sociale est fixée par décret. Le taux de prévalence brut correspondant au nombre d’assurés du régime agricole prévalents en affection de longue durée rapporté au nombre d’assurés ayant eu un soin remboursé au cours des trois dernières années et dont le dernier soin a été remboursé par le régime agricole le 31 décembre 2016.
Le lien de rattachement géographique des assurés est opéré à partir de leur commune de résidence.
Source : SNIIRAM – Système national d’information inter-régimes de l’Assurance maladie, PATO – Pathologies des bénéficiaires du régime agricole, traitement CCMSA

note de conjoncture
Note conjoncture n°46 – Économie agricole, emploi agricole, santé, PPA, RSA, ATMP, retraite

Au 1er trimestre 2018, les prix agricoles à la production sont en léger retrait (- 0,9 % sur un an).

Au 4ème trimestre 2017, les intentions d’embauche sont stables.

Fin 2017, les remboursements de soins de ville accélèrent à + 0,9 % sur un an.

En mars 2018, le nombre de foyers allocataire du rSa socle et de la prime d’activité est en baisse sur les 3 derniers mois.

Le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles avec arrêt baisse fortement au 1er trimestre 2018.

L’entrée en application de la liquidation unique des régimes alignés (Lura) pèse sur l’évolution des effectifs pensionnés au régime des salariés agricoles.

 

synthese
MSA Charges et produits 2019 – Rapport

Aux termes de l’article 39 de la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, codifié à l’article L111-11 du Code de la sécurité sociale, « l’Union nationale des caisses d’assurance maladie transmet avant le 15 juin de chaque année au ministre chargé de la sécurité sociale et au Parlement des propositions relatives à l’évolution des charges et des produits de la Caisse nationale de l’assurance maladie et de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole au titre de l’année suivante et aux mesures nécessaires pour atteindre l’équilibre prévu par le cadrage financier pluriannuel des dépenses d’assurance maladie. Ces propositions tiennent compte des objectifs de santé publique ».

synthese
Evaluation de l’action de gestion du risque VERSATIS® en 2016 – Synthèse

Afin de maitriser l’évolution du montant des remboursements de VERSATIS® depuis son inscription sur la liste des spécialités remboursables, + 35% pour le régime agricole en 2012, une action de gestion du risque a été mise en place depuis 2013 visant à limiter les remboursements des prescriptions conformes aux seuls critères de l’autorisation de mise sur le marché (AMM).

En 2016, 3 850 médecins ont été identifiés comme ayant réalisé des prescriptions potentiellement hors AMM. Les médecins ont reçu un courrier de la MSA leur demandant de justifier cette prescription et d’en indiquer le motif. Grâce aux différentes campagnes de cette action de gestion du risque menées par le régime agricole, l’économie réalisée est estimée à 3,5 millions d’euros depuis 2013.

vignette chiffres utiles
Les chiffres utiles de la MSA – Édition nationale 2018

Panoramas démographique et financier du régime agricole en 2017

Près de 1,2 million d’emplois au régime agricole au 1er janvier 2017

L’ensemble des actifs affiliés à l’un des régimes agricoles, 1,2 million de personnes, diminue en 2017. Parmi ces actifs, 41,8 % sont affiliés au régime des non-salariés et 58,2 % au régime des salariés.
Les effectifs salariés relevant du régime agricole avoisinent 680 000 emplois, en baisse de 1,2%. Le nombre d’actifs non salariés agricoles – plus de 480 000 personnes – continue à reculer. L’année 2017 est marquée par un recul important des effectifs de chefs d’exploitation ou d’entreprise (- 1,9 % contre – 1,2 % en 2016), un niveau inconnu depuis dix ans, qui porte le recul global des actifs non salariés à 2,2 %.

Une personne sur dix en France métropolitaine bénéficie d’une prestation servie par le régime agricole

Le nombre de personnes bénéficiant d’une prestation servie par le régime agricole, les ressortissants, s’élève à 5,6 millions, en légère diminution de 0,4 % sur un an. Cette population diminue de 2,9 % au régime des non-salariés mais augmente de 0,8 % au régime des salariés.

Le nombre de personnes susceptibles de bénéficier d’un remboursement au titre d’une prestation maladie s’élève à 3,2 millions en 2017 (- 0,6 % par rapport à 2016), dont 43 % relèvent du régime des non-salariés agricoles et 57% de celui des salariés agricoles.

Le régime agricole verse 3,9 millions d’avantages de retraite à 3,4 millions de bénéficiaires. Plus de 560 000 retraités bénéficient simultanément d’un avantage aux deux régimes agricoles. Le nombre d’avantages de retraite au régime agricole a diminué de 1,4 % en 2017.

Fin 2017, plus de 420 000 familles bénéficient d’une ou plusieurs prestations familiales, de logement, de solidarité et/ou liées au handicap au régime agricole. Cet effectif est en hausse de 0,7 %. Le nombre d’enfants à la charge de ces familles s’élève à plus de 450 000.

En 2016*, environ 2,2 millions de personnes étaient couvertes contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, dont 1,7 million au régime des salariés agricoles. Pour ces salariés, le régime agricole déplore environ 70 000 accidents du travail et maladies professionnelles. Au régime des non-salariés, le nombre de personnes couvertes s’élevait à 540 000 à la fin 2016. Pour eux, environ 24 500 accidents ont été déclarés.

*Les données de 2017 sur les ATMP ne sont pas disponibles à la date de rédaction des Chiffres utiles

 

La MSA s’engage dans des actions de prévention dans le domaine de la santé et apporte des réponses aux besoins sociaux des personnes et des familles du monde agricole et rural

En 2017, 3,3 millions de personnes sont couvertes en action sanitaire et sociale, et parmi celles-ci environ 250 000 ont perçu au moins une prestation extralégale. Les dépenses d’action sanitaire et sociale représentent 156,9 millions d’euros.

Pour les personnes âgées et retraitées, l’action sanitaire et sociale se concentre sur la prévention de la perte d’autonomie. En 2017, plus de 56 000 retraités ont perçu au moins une prestation.

Pour assurer un accueil en établissement, les maisons d’accueil rural pour personnes âgées (MARPA), alternatives au maintien à domicile en milieu rural et promues par la MSA, sont actuellement au nombre de 188, en fonctionnement sur 65 départements.

Le montant des prestations sociales versées par le régime agricole est en baisse de 0,2 % en 2017

Les prestations sociales (légales et extra-légales) versées par le régime agricole s’élèvent à 26,9 milliards d’euros en 2017 (15,3 milliards d’euros pour le régime des non-salariés et 11,6 milliards d’euros pour le régime des salariés). Elles ont diminué de 1,8 % au régime des non-salariés par rapport à 2016 mais ont progressé de 2,1 % à celui des salariés.

Le poste vieillesse et veuvage concentre près de 50 % des prestations versées par le régime agricole, ce qui correspond à 13,1 milliards d’euros en 2017.

Le montant des prestations maladie et maternité s’élève à 11,3 milliards d’euros.

Le montant des cotisations augmente de 1,9 % au régime agricole en 2017

L’ensemble des cotisations émises – qu’elles soient payées par les chefs d’exploitation, leur conjoint et aides familiaux, les chefs d’entreprise agricole et leurs salariés, exonérées et prises en charge par l’Etat ou compensées par des recettes fiscales – a augmenté de 1,9 % par rapport à 2016.

Le montant des cotisations émises s’élève à 2,7 milliards d’euros pour les non-salariés agricoles au titre de 2017 (+ 2,1 %). Au régime des salariés agricoles, 7,4 milliards d’euros de cotisations sont émises (+ 1,8 %), ce qui représente 72,8 % du total des cotisations.