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note de conjoncture
Note de conjoncture n° 63 – Économie agricole, santé, AT, famille, retraite

Conjoncture macroéconomique et agricole au 2T 2022
           Conjoncture macroéconomique
           Conjoncture agricole

Économie de l’emploi agricole
            Bilan de l’emploi salarié au 1T 2022

 Accidents du travail et maladies professionnelles
            Bilan des accidents du travail et maladies professionnelles au 2T 2022

Economie de la santé
            Effectifs et remboursements des soins de ville

Retraite
           Effectifs retraités et montant des pensions au 2T 2022

Famille
          Revenu de solidarité active et prime d’activité au 2T 2022

synthese
Les assurés du régime agricole particulièrement touchés par certaines maladies cardioneurovasculaires – Etude

Les maladies cardio-neurovasculaires  affectent 14 % de l’ensemble des assurés des régimes agricoles ayant consommé des soins (soit 410 000 personnes) en 2019, une part plus importante que celle constatée dans la population tous régimes d’assurance maladie confondus (8%).

Cet écart s’explique notamment par la structure démographique plus âgée du régime agricole ;  ces pathologies touchant davantage les personnes âgées. Au-delà de l’âge, cette étude met en outre en évidence un risque accru chez les non-salariés agricoles, de 65 ans et plus, et pour l’ensemble de la population métropolitaine, un excès de risque dans les espaces urbains ou ruraux défavorisés aux plans socio-économiques et sanitaires, ainsi que dans les territoires ruraux.

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Les remboursements de soins du régime agricole à fin juillet 2022 – Infostat

Les remboursements de soins de ville du régime agricole de juillet 2022 se situent à un niveau similaire à ceux de mai et juin. Ils progressent de 2,7 % sur les sept premiers mois de 2022, soit 0,2 point de moins qu’à fin juin. Les remboursements des prestations spécifiquement associées à l’épidémie de Covid-19 (tests, vaccins, IJ dérogatoires, etc.) contribuent pour 1,1 point à cette croissance.

Le régime agricole et ses assurés

Le régime agricole protège les salariés agricoles, les non-salariés agricoles et leurs ayants-droit dans les domaines de la santé, la famille, la retraite et les accidents du travail et maladies professionnelles. Au titre des branches maladie (y compris maternité) et accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP), il a remboursé 4,84 milliards d’euros en 2021 pour les seuls soins de ville, soit 4,9 % des remboursements tous régimes d’assurance maladie obligatoire confondus.

Les non-salariés agricoles représentent 38 % de la population agricole protégée pour le risque maladie. En moyenne plus âgés et ainsi plus fréquemment atteints d’une affection de longue durée (ALD), ils sont globalement plus consommateurs de soins que les salariés agricoles. Ainsi, pour les soins de ville, leurs remboursements représentent 49 % de ceux du régime agricole.

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Conjoncture maladie au régime agricole à fin juillet 2022 – Note

Le nombre d’affiliés au régime agricole ayant bénéficié d’au moins un remboursement de soins de ville sur les sept premiers mois de l’année 2022 augmente de 3,4 % par rapport à la même période de l’année précédente. Les effectifs sont en baisse de 0,3 % dans le régime des non-salariés et en hausse de 6,0 % dans le régime des salariés.

La croissance de la patientèle diminue de mois en mois, mais elle reste forte notamment chez les plus jeunes (10,2 % chez les moins de 20 ans, 4,1 % chez les 20-64 ans), tandis que la patientèle est en recul de 1,2 % chez les 65 ans et plus. Ces évolutions résultent avant tout du nombre conséquent de personnes qui se sont fait vacciner et/ou ont fait un test de dépistage de la Covid-19 durant le début d’année 2022, alors qu’elles n’avaient pas eu de remboursement de soins sur la même période de l’année précédente.

Sur une année complète mobile, la croissance est un peu plus modérée. Elle est de 2,9 % pour l’ensemble du régime, avec une baisse de 0,6 % dans le régime des non-salariés et une hausse de de 5,4 % dans le régime des salariés.

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La consommation de psychotropes au régime agricole en 2017 – Etude

Pour répondre à des préoccupations nationales sur les maladies mentales, la MSA a souhaité dresser un profil de ses consommateurs de psychotropes et des coûts qui y sont associés, dans un contexte où le suicide est une préoccupation permanente dans le monde agricole.

Cette étude porte sur l’année 2017.

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Les remboursements de soins du régime agricole à fin juin 2022 – Infostat

Les remboursements de soins de ville du régime agricole de juin 2022 se situent au même niveau que les trois derniers mois. Leur progression, sur le premier semestre comparativement aux six premiers mois de l’année 2021 comme sur douze mois glissants, est identique à 2,9 %. Les remboursements des prestations spécifiquement associées à l’épidémie de Covid-19 (tests, vaccins, IJ dérogatoires, etc.) contribuent pour 1,1 point à cette croissance.

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Conjoncture maladie au régime agricole à fin juin 2022 – Note

Le nombre d’affiliés au régime agricole ayant bénéficié d’au moins un remboursement de soins de ville sur les six premiers mois de l’année 2022 augmente de 4,6 % par rapport à la même période de l’année précédente. Les effectifs sont en hausse de  0,4 % dans le régime des non-salariés et de 7,5 % dans le régime des salariés. Cette forte croissance de la patientèle qui diminue de mois en mois s’observe surtout chez les plus jeunes (12,9 % chez les moins de 20 ans, 5,7 % chez les 20-64 ans), tandis que la patientèle est en recul de 1,1 % chez les 65 ans et plus. Ces évolutions résultent avant tout du nombre conséquent de personnes qui se sont fait vacciner et/ou ont fait un test de dépistage de la Covid-19 durant le début d’année 2022, alors qu’elles n’avaient pas eu de remboursement de soins sur la même période de l’année précédente.

Sur une année complète mobile, la croissance est plus modérée. Elle est de 3,4 % pour l’ensemble du régime, avec une baisse de 0,3 % dans le régime des non-salariés et une hausse de de 6,0 % dans le régime des salariés.

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MSA Charges et Produits 2023 – Rapport

Le 30 juin, le conseil d’administration de la Caisse Centrale de la MSA a approuvé le rapport Charges et Produits pour 2023. Il sera remis au ministère de la Santé et de la prévention, ainsi qu’au Parlement, en prévision de la discussion du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale.

 Le rapport Charges et Produits de la MSA pour 2023 présente les propositions du régime agricole pour contribuer aux politiques publiques de santé sur les territoires. Ces propositions visent à accroître l’efficience du système de santé au bénéfice des ressortissants agricoles et s’inscrivent dans un cadrage financier contraint par l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam). Ces propositions prennent en compte également le rôle de la MSA en tant qu’acteur du monde rural ainsi que son approche globale de la santé pour apporter une réponse efficiente aux besoins des adhérents et adaptée aux territoires de vie.

Le rapport Charges et Produits 2023 propose des études visant à mieux appréhender les enjeux de santé publique des populations agricoles

 La MSA présente pour la première fois la structure des dépenses constatées en 2020 par pathologie. Les postes les plus importants en termes de dépenses sont identiques à ceux de l’ensemble des régimes. Les hospitalisations ponctuelles (18,7 % des dépenses pour 406 000 assurés) sont le premier poste de dépenses malgré une diminution de 3 % en 2020 liée notamment aux déprogrammations des hospitalisations durant les périodes de confinement. En volume, les hospitalisations baissent de 14% au régime agricole et de 13% en population tous régimes. Les maladies cardio-neurovasculaires (403 000 assurés) représentent le deuxième poste de dépenses avec un poids relatif plus important au régime agricole que pour l’ensemble des régimes (respectivement 16,8 % contre 10,6 %) en raison d’une fréquence relativement plus importante au régime agricole des assurés atteints par une pathologie cardio-neurovasculaire chronique (14 % des personnes consommant des soins contre 8% en population générale). Les cancers (13,8 %, notamment dans la phase active de soins avec 12 % des dépenses et 90 000 patients), puis les maladies psychiatriques et traitements psychotropes (12,3 % des dépenses pour 446 000 assurés) viennent ensuite.

La cartographie des pathologies du régime agricole est actualisée à partir des données de l’année 2020. Parmi les 2,9 millions d’assurés du régime agricole consommant des soins, un assuré sur trois souffre d’au moins une pathologie. Les pathologies affectant le plus d’assurés du régime sont les maladies cardio-neurovasculaires, le diabète et les cancers. Par ailleurs, les traitements chroniques (hors pathologie) les plus fréquents concernent le risque vasculaire et les traitements par psychotropes. Par rapport à l’ensemble des consommants tous régimes confondus, les non-salariés agricoles présentent un sur-risque de développer une maladie valvulaire (+ 27 %) ou d’être atteints par une insuffisance cardiaque chronique (+ 20 %) ; ces sur-risques sont présents chez les salariés agricoles mais moins accentués (resp. 5,5% et 9,4%). En revanche, les salariés agricoles sont plus fréquemment atteints par des troubles addictifs que la population générale. Au global, l’ensemble des assurés du régime agricole présente un risque moindre sur les autres grands groupes de pathologies ou de traitements. En particulier, ils sont moins fréquemment atteints par un cancer que la population générale ; le risque de développer un cancer du poumon est ainsi inférieur de 49 % pour les non-salariés agricoles et de 9 % pour les salariés agricoles.

La MSA fait 16 propositions pour contribuer aux politiques publiques de santé

La prévention du mal-être est un sujet de préoccupation majeure pour la MSA et constitue un enjeu de santé publique prioritaire pour ses assurés. C’est pourquoi, la MSA contribuera au plan interministériel pour la prévention du mal-être et l’accompagnement des agriculteurs et salariés agricoles de la production.

Elle entend également agir plus largement auprès de l’ensemble de ses assurés (salariés et non-salariés, actifs et retraités). Elle optimisera ses dispositifs institutionnels de prévention et d’accompagnement du mal-être de l’ensemble de la population agricole, ainsi que leur pilotage. Elle améliorera le dispositif de lutte contre l’épuisement professionnel et l’aide au répit avec le lancement du parcours d’accompagnement renforcé pour les actifs non-salariés et salariés agricoles.

En matière de prévention, promotion de la santé et d’éducation à la santé, la MSA entend poursuivre son engagement dans les plans d’actions gouvernementaux (dépistages organisés des cancers  par exemple) et renforcer ses programmes nationaux de prévention de la santé. De nouvelles actions seront développées, telle l’action visant à soutenir les aidants, intitulée « Instants aidants ». L’accompagnement sur les territoires des porteurs de projets de la société civile et du groupe MSA dans le montage d’actions de prévention et d’éducation sanitaire et sociale figure également parmi les propositions de la MSA à destination de ses assurés/ou des territoires (selon le périmètre visé).

Dans la structuration de l’offre de soins sur les territoires, la MSA poursuivra l’accompagnement du développement des structures d’exercice coordonné, qu’il s’agisse des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé, des Maisons de Santé Pluriprofessionnelles, des équipes de soins primaires ou des centres de santé. En complément, elle propose de développer l’accompagnement, par les caisses de MSA, des hôpitaux de proximité et des CPTS des territoires ruraux pour favoriser les relations entre les deux types de structures et fluidifier les parcours de santé.

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité et de la pertinence des soins et des prescriptions d’arrêt de travail, elle contribuera au déploiement du parcours insuffisance cardiaque mené en lien avec l’Assurance Maladie et accompagnera les assurés du régime agricole dans le cadre du parcours global pour la prévention de la désinsertion professionnelle et le maintien en emploi.

En matière de contrôle et de lutte contre la fraude, elle conduira notamment des actions de contrôle des centres de santé ophtalmologiques et dentaires dans le cadre de plans inter-régimes.

Enfin, pour répondre aux enjeux numériques et soutenir la recherche en santé, la MSA contribuera à la mise en place de la feuille de route du numérique en santé dans le cadre de l’inter-régime et poursuivra son soutien aux travaux de recherche sur les thématiques sanitaires en lien avec le mal-être, l’environnement et les pratiques professionnelles.

affections de longue duree en 2015
Les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire au régime agricole, au 31 décembre 2021 – Tableau de bord

A la fin de l’année 2021, 195 726 personnes bénéficient de la complémentaire santé solidaire (CSS) en métropole. Les effectifs diminuent de 4,6 % en un an. La baisse concerne les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire à titre gratuit (CSSG), qui représentent 71,2 % du total des bénéficiaires de la CSS. La chute des bénéficiaires de la CSSG, – 11,9 %, résulte d’un effet base car le mois de décembre 2020 a été élevé en raison de la prolongation du droit à la CSS, mesure adoptée durant la crise sanitaire.

Les personnes dont les ressources sont comprises entre le plafond de la CSSG et ce plafond majoré de 35 % peuvent prétendre à la complémentaire santé solidaire en contrepartie d’une participation financière. Fin 2021, 56 388 personnes en bénéficient, en progression de 19,9 % sur un an.

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Conjoncture maladie au régime agricole à fin mai 2022 – Note

Le nombre d’affiliés au régime agricole ayant bénéficié d’au moins un remboursement de soins de ville sur les cinq premiers mois de l’année 2022 augmente de 6,2 % par rapport à la même période de l’année précédente. Les effectifs sont en hausse de 1,5 % dans le régime des non-salariés et de 9,6 % dans le régime des salariés. Cette forte croissance de la patientèle s’observe surtout chez les plus jeunes (17,4 % chez les moins de 20 ans, 7,6 % chez les 20-64 ans), tandis que la patientèle est en recul de 1,0 % chez les 65 ans et plus. Ces évolutions résultent avant tout du nombre conséquent de personnes qui se sont fait vacciner et/ou ont fait un test de dépistage de la Covid-19 durant le début d’année 2022, alors qu’elles n’avaient pas eu de remboursement de soins sur la même période de l’année précédente.

Sur une année complète mobile, la croissance est plus modérée. Elle est de 3,9 % pour l’ensemble du régime, avec une hausse de 0,1 % dans le régime des non-salariés et de 6,7 % dans le régime des salariés.

Fin mai 2022, le nombre de patients en affection de longue durée (ALD) diminue de 0,3 % par rapport à la même période de l’année précédente. Le fort rebond observé pour l’ensemble des patients ne s’observe pas pour les patients en ALD, ceux-ci bénéficiant d’une continuité des soins pour leur pathologie. Les évolutions sont contrastées selon le régime, avec une diminution de 3,0 % des patients affiliés au régime des non-salariés (en lien avec la baisse démographique de ce régime) et une croissance de 3,3 % pour ceux relevant du régime des salariés (qui peut s’expliquer par le vieillissement de la population).