santé

Les affections longue durée au régime agricole

En 2022 la MSA s’est engagée dans la « démarche statistique publique » initiée par l’Autorité de la Statistique Publique (ASP). La « démarche statistique publique » qui coexiste avec l’actuel processus de « labellisation » a pour objectif d’attester de l’existence pour les statistiques proposées de critères d’impartialité, d’objectivité, de pertinence et d’accessibilité. Dans le cadre de cette nouvelle démarche, l’ASP, après avis du Comité du label de la statistique publique, a reconnu aux séries sur le suivi des affections longue durée (ALD) la qualité de « statistiques à visée d’information générale ».

Les avis du comité du label et de l’ASP peuvent être consultés en cliquant sur les liens suivants :

La MSA a proposé à l’ASP au titre du suivi des ALD les 3 séries suivantes :

  • le taux de prévalence des affections de longue durée au régime agricole et nombre d’assurés concernés ;
  • le taux d’incidence des affections de longue durée au régime agricole ;
  • l’indice comparatif de prévalence des affections longue durée au régime agricole.

Ces séries sont diffusées en accès ouvert sur le portail de cartographie dynamique de la GéoMSA :
 

 

synthese
Fiches pathologies au régime agricole en 2020

En 2020, parmi les 2,9 millions de ressortissants du régime agricole consommant des soins, un assuré sur trois souffre d’au moins une pathologie chronique (33 %) contre un quart pour l’ensemble des régimes (25,4 %). Les maladies cardioneurovasculaires, le diabète et les cancers sont les trois groupes de pathologies qui affectent le plus les consommant de soins du régime agricole.

Ce document regroupe 123 fiches présentant, pour chaque pathologie, traitement ou épisode de soins, les données du régime agricole en France métropolitaine, leur comparaison à l’ensemble de la population, leur évolution et leur répartition spatiale.

affections de longue duree en 2015
Les affections de longue durée au régime agricole en 2021 – Tableau de bord

A fin 2021, le régime agricole compte près de 689 000 personnes exonérées du ticket modérateur au titre d’au moins une affection de longue durée (ALD 1 à 32), soit un taux de prévalence de 220 ‰. L’affection de longue durée la plus fréquente est le diabète avec une prévalence de 58,1 ‰. Ce taux est en constante augmentation au cours de ces dernières années.

Au cours de l’année 2021, un peu plus de 94 000 personnes ont été admises pour une nouvelle ALD au régime agricole. Après une décroissance continue du taux d’incidence depuis 2017, celui-ci augmente de 0,9 point et atteint 30,1 ‰ en 2021.

 

affections de longue duree en 2015
La liste des produits et prestations remboursés par le régime agricole en 2020 – Tableau de bord

En 2020, le montant des dépenses des assurés du régime agricole (dépenses totales, dépassements compris) liées aux produits de la LPP baisse de 5,5 % par rapport à 2019 et s’élève à près de 874,1 millions d’euros. Cette forte baisse s’explique par la crise sanitaire liée au Covid19, ayant entrainé plusieurs semaines de confinement et de reports de soins.

Cette chute des dépenses est portée par les titres II (Orthèses, appareil de soutien et prothèses externes), III (Produits implantables) et IV (Achats et réparations des fauteuils roulants) qui baissent respectivement de  10,6 %, 11,7 % et 11,6%.

En revanche, les dépenses liées au titre I (Maintien à domicile) augmentent de 1,2 %. Ce titre étant composé de prestations de type « forfait de location» (PPC, lits médicaux, oxygénothérapie, matériel de contrôle…), ou de prestations ne pouvant être « reportées » (pansements, gestion du diabète…), l’impact de la crise sanitaire reste moindre, voire nul.

 

vignette infostat
Les remboursements de soins du régime agricole à fin novembre 2022 – Infostat

Les remboursements de soins de ville du régime agricole en novembre 2022 se situent en léger retrait par rapport aux mois précédents. Sur onze mois, leur progression ralentit à 2,3 % (après + 2,4 % fin octobre). Les remboursements des prestations spécifiquement associées à l’épidémie de Covid-19 (tests, vaccins, IJ dérogatoires, etc.) ne contribuent plus que pour 0,1 point à cette croissance.

Le régime agricole protège les salariés agricoles, les non-salariés agricoles et leurs ayants-droit dans les domaines de la santé, la famille, la retraite et les accidents du travail et maladies professionnelles. Au titre des branches maladie (y compris maternité) et accidents du travail et maladies professionnelles, il a remboursé 4,84 milliards d’euros en 2021 pour les seuls soins de ville, soit 4,9 % des remboursements tous régimes d’assurance maladie obligatoire confondus.

Les non-salariés agricoles représentent 38 % de la population agricole protégée pour le risque maladie. En moyenne plus âgés et ainsi plus fréquemment atteints d’une affection de longue durée (ALD), ils sont globalement plus consommateurs de soins que les salariés agricoles. Ainsi, pour les soins de ville, leurs remboursements représentent 49 % de ceux du régime agricole.

La baisse tendancielle de la population non-salariée protégée en maladie (- 3,2 % en moyenne sur la période 2014-2020) se poursuit, avec un rythme de ‑ 3,1 % en 2021. En revanche, l’évolution de la population des salariés agricoles est en hausse depuis 2014 (+ 1,5 % en moyenne entre 2014 et 2020) et s’établit à + 1,1 % en 2021. Ces effets démographiques expliquent en partie les rythmes d’évolution des dépenses, différents entre les deux régimes. Au global, l’évolution de la population protégée (salariée et non-salariée) atteint – 0,5 % en 2021.

note de conjoncture
Conjoncture maladie au régime agricole à fin novembre 2022 – Note

Le nombre d’affiliés au régime agricole ayant bénéficié d’au moins un remboursement de soins de ville sur les onze premiers mois de l’année 2022 augmente de 0,5 % par rapport à la même période de l’année précédente. Les effectifs sont en baisse de 2,2 % dans le régime des non-salariés et en hausse de 2,3 % dans le régime des salariés. La croissance de la patientèle diminue de mois en mois, mais elle reste encore forte notamment chez les plus jeunes (4,4 % chez les moins de 20 ans), tandis que la patientèle est en recul de 1,4 % chez les 65 ans et plus. Ces évolutions résultent avant tout du nombre conséquent de personnes qui se sont fait vacciner et/ou ont fait un test de dépistage de la Covid-19 au début de l’année 2022, alors qu’elles n’avaient pas eu de remboursement de soins sur la même période de l’année précédente.

Sur une année complète mobile, la croissance est de 0,8 % pour l’ensemble du régime, avec une diminution de 1,9 % dans le régime des non-salariés et une progression de 2,7 % dans le régime des salariés.

Fin novembre 2022, le nombre de patients en affection de longue durée (ALD) diminue de 0,5 % par rapport à la même période de l’année précédente. La progression de l’ensemble des patients ne s’observe pas pour les patients en ALD, ceux-ci bénéficiant d’une continuité des soins pour leur pathologie. Les évolutions sont contrastées selon le régime, avec une diminution de 3,0 % des patients affiliés au régime des non-salariés (en lien avec la baisse démographique de ce régime) et une croissance de 2,7 % pour ceux relevant du régime des salariés (qui peut s’expliquer par le vieillissement de la population).

note de conjoncture
Note conjoncture n° 64 – Économie agricole, santé, AT, famille, retraite

Conjoncture macroéconomique et agricole
      Conjoncture macroéconomique au 3T 2022
      Conjoncture agricole au 3T 2022

Famille
      Revenu de solidarité active et prime d’activité au 3T 2022

Accidents du travail et maladies professionnelles
      Bilan des accidents du travail et maladies professionnelles de 2017 à 2021
      Evolution de la sinistralité des NSA selon l’agrandissement ou non de la taille d’exploitation

 Economie de la santé
     Effectifs et remboursements des soins de ville

Retraite
     Effectifs retraités et montant des pensions au 3T 2022

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Les remboursements de soins du régime agricole à fin octobre 2022 – Infostat

Les remboursements de soins de ville du régime agricole en octobre 2022 sont proches de ceux du mois de septembre. Sur dix mois, leur progression s’établit à 2,4 % (après + 2,6 % fin septembre). Les remboursements des prestations spécifiquement associées à l’épidémie de Covid-19 (tests, vaccins, IJ dérogatoires, etc.) contribuent pour 0,2 point à cette croissance.

 

Le régime agricole et ses assurés

Le régime agricole protège les salariés agricoles, les non-salariés agricoles et leurs ayants-droit dans les domaines de la santé, la famille, la retraite et les accidents du travail et maladies professionnelles. Au titre des branches maladie (y compris maternité) et accidents du travail et maladies professionnelles, il a remboursé 4,84 milliards d’euros en 2021 pour les seuls soins de ville, soit 4,9 % des remboursements tous régimes d’assurance maladie obligatoire confondus.

Les non-salariés agricoles représentent 38 % de la population agricole protégée pour le risque maladie. En moyenne plus âgés et ainsi plus fréquemment atteints d’une affection de longue durée (ALD), ils sont globalement plus consommateurs de soins que les salariés agricoles. Ainsi, pour les soins de ville, leurs remboursements représentent 49 % de ceux du régime agricole.

La baisse tendancielle de la population non-salariée protégée en maladie (- 3,2 % en moyenne sur la période 2014-2020) se poursuit, avec un rythme de ‑ 3,1 % en 2021. En revanche, l’évolution de la population des salariés agricoles est en hausse depuis 2014 (+ 1,5 % en moyenne entre 2014 et 2020) et s’établit à + 1,1 % en 2021. Ces effets démographiques expliquent en partie les rythmes d’évolution des dépenses, différents entre les deux régimes. Au global, l’évolution de la population protégée (salariée et non-salariée) atteint – 0,5 % en 2021.

affections de longue duree en 2015
Les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire au régime agricole, au 31 mars 2022 – Tableau de bord

A la fin du premier trimestre 2022, 192 513 personnes bénéficient de la complémentaire santé solidaire (CSS) en métropole. Les effectifs diminuent de 6,9 % en un an. La baisse concerne les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire à titre gratuit (CSSG), qui représentent 70,5 % du total des bénéficiaires de la CSS. La chute du nombre des bénéficiaires de la CSSG, – 13,0 %, résulte d’un effet de base dû au mois de mars 2021 qui a été élevé en raison de la prolongation du droit à la CSS, mesure adoptée durant la crise sanitaire.

Les personnes dont les ressources sont comprises entre le plafond de la CSSG et ce plafond majoré de 35 % peuvent prétendre à la complémentaire santé solidaire en contrepartie d’une participation financière (CSSP). Fin mars 2022, 56 782 personnes en bénéficient, en progression de 12,0 % sur un an.

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Les remboursements de soins du régime agricole à fin septembre 2022 – Infostat

Les remboursements de soins de ville du régime agricole de septembre sont en retrait après le léger pic du mois précédent. Sur neuf mois, leur progression s’établit à 2,6 % (après + 2,7 % fin août). Les remboursements des prestations spécifiquement associées à l’épidémie de Covid-19 (tests, vaccins, IJ dérogatoires, etc.) contribuent pour 0,3 point à cette croissance.