démographie agricole

synthese
Les bilans démographique et financier du régime des non-salariés agricoles en 2017 – Synthèse

En 2017, les populations de bénéficiaires et de cotisants du régime des non-salariés agricoles diminuent selon la tendance observée les années précédentes. Seul le nombre de familles bénéficiaires d’une prestation est en croissance en raison de la montée en charge des dispositifs de la Prime d’activité et de la Protection universelle maladie depuis le 1er janvier 2016.

Avec plus de 18,3 milliards d’euros, les dépenses du régime baissent légèrement de 0,2 % en 2017. Sous l’effet du recul démographique continu des populations de bénéficiaires, la diminution des prestations versées (- 1,7 %) pèse sur l’évolution des dépenses totales du régime. Cependant, la baisse des dépenses est fortement atténuée par une croissance du montant des charges techniques (+ 16,0 %), en raison du montant versé au titre du fonds pour le financement de l’innovation pharmaceutique (FFIP[1]).

Quant aux recettes, elles augmentent de 0,8 % avec la progression des montants perçus au titre des transferts d’équilibrage du régime général, traduisant un besoin de financement accru pour le régime.

[1] – La loi de financement de Sécurité Sociale pour 2017 a créé un fonds pour le financement de l’innovation pharmaceutique (FFIP) afin de lisser dans le temps l’impact des variations de dépenses entraînées par l’arrivée d’innovations thérapeutiques.

vignette chiffres utiles
Les chiffres utiles de la MSA – Édition nationale 2018

Panoramas démographique et financier du régime agricole en 2017

Près de 1,2 million d’emplois au régime agricole au 1er janvier 2017

L’ensemble des actifs affiliés à l’un des régimes agricoles, 1,2 million de personnes, diminue en 2017. Parmi ces actifs, 41,8 % sont affiliés au régime des non-salariés et 58,2 % au régime des salariés.
Les effectifs salariés relevant du régime agricole avoisinent 680 000 emplois, en baisse de 1,2%. Le nombre d’actifs non salariés agricoles – plus de 480 000 personnes – continue à reculer. L’année 2017 est marquée par un recul important des effectifs de chefs d’exploitation ou d’entreprise (- 1,9 % contre – 1,2 % en 2016), un niveau inconnu depuis dix ans, qui porte le recul global des actifs non salariés à 2,2 %.

Une personne sur dix en France métropolitaine bénéficie d’une prestation servie par le régime agricole

Le nombre de personnes bénéficiant d’une prestation servie par le régime agricole, les ressortissants, s’élève à 5,6 millions, en légère diminution de 0,4 % sur un an. Cette population diminue de 2,9 % au régime des non-salariés mais augmente de 0,8 % au régime des salariés.

Le nombre de personnes susceptibles de bénéficier d’un remboursement au titre d’une prestation maladie s’élève à 3,2 millions en 2017 (- 0,6 % par rapport à 2016), dont 43 % relèvent du régime des non-salariés agricoles et 57% de celui des salariés agricoles.

Le régime agricole verse 3,9 millions d’avantages de retraite à 3,4 millions de bénéficiaires. Plus de 560 000 retraités bénéficient simultanément d’un avantage aux deux régimes agricoles. Le nombre d’avantages de retraite au régime agricole a diminué de 1,4 % en 2017.

Fin 2017, plus de 420 000 familles bénéficient d’une ou plusieurs prestations familiales, de logement, de solidarité et/ou liées au handicap au régime agricole. Cet effectif est en hausse de 0,7 %. Le nombre d’enfants à la charge de ces familles s’élève à plus de 450 000.

En 2016*, environ 2,2 millions de personnes étaient couvertes contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, dont 1,7 million au régime des salariés agricoles. Pour ces salariés, le régime agricole déplore environ 70 000 accidents du travail et maladies professionnelles. Au régime des non-salariés, le nombre de personnes couvertes s’élevait à 540 000 à la fin 2016. Pour eux, environ 24 500 accidents ont été déclarés.

*Les données de 2017 sur les ATMP ne sont pas disponibles à la date de rédaction des Chiffres utiles

 

La MSA s’engage dans des actions de prévention dans le domaine de la santé et apporte des réponses aux besoins sociaux des personnes et des familles du monde agricole et rural

En 2017, 3,3 millions de personnes sont couvertes en action sanitaire et sociale, et parmi celles-ci environ 250 000 ont perçu au moins une prestation extralégale. Les dépenses d’action sanitaire et sociale représentent 156,9 millions d’euros.

Pour les personnes âgées et retraitées, l’action sanitaire et sociale se concentre sur la prévention de la perte d’autonomie. En 2017, plus de 56 000 retraités ont perçu au moins une prestation.

Pour assurer un accueil en établissement, les maisons d’accueil rural pour personnes âgées (MARPA), alternatives au maintien à domicile en milieu rural et promues par la MSA, sont actuellement au nombre de 188, en fonctionnement sur 65 départements.

Le montant des prestations sociales versées par le régime agricole est en baisse de 0,2 % en 2017

Les prestations sociales (légales et extra-légales) versées par le régime agricole s’élèvent à 26,9 milliards d’euros en 2017 (15,3 milliards d’euros pour le régime des non-salariés et 11,6 milliards d’euros pour le régime des salariés). Elles ont diminué de 1,8 % au régime des non-salariés par rapport à 2016 mais ont progressé de 2,1 % à celui des salariés.

Le poste vieillesse et veuvage concentre près de 50 % des prestations versées par le régime agricole, ce qui correspond à 13,1 milliards d’euros en 2017.

Le montant des prestations maladie et maternité s’élève à 11,3 milliards d’euros.

Le montant des cotisations augmente de 1,9 % au régime agricole en 2017

L’ensemble des cotisations émises – qu’elles soient payées par les chefs d’exploitation, leur conjoint et aides familiaux, les chefs d’entreprise agricole et leurs salariés, exonérées et prises en charge par l’Etat ou compensées par des recettes fiscales – a augmenté de 1,9 % par rapport à 2016.

Le montant des cotisations émises s’élève à 2,7 milliards d’euros pour les non-salariés agricoles au titre de 2017 (+ 2,1 %). Au régime des salariés agricoles, 7,4 milliards d’euros de cotisations sont émises (+ 1,8 %), ce qui représente 72,8 % du total des cotisations.

 

affections de longue duree en 2015
Les personnes inscrites au répertoire national inter-régime de l’assurance maladie au régime agricole en janvier 2018 – Tableau de bord

En 2017, nouveau recul de la population agricole protégée en maladie

Au 2 janvier 2018, près de 3,2 millions de personnes sont protégées au titre du risque maladie. Elles se répartissent entre le régime des salariés agricoles (58,1 %) et celui des non-salariés agricoles (41,9 %).

Au cours du 4ème trimestre 2017, la population des personnes protégées en maladie continue de diminuer (- 0,3 %, après – 0,2 % le trimestre précédent). Les effectifs protégés au régime des salariés agricoles augmentent modérément (0,2 %, après 0,3 %). Ceux relevant du régime des non-salariés accentuent leur baisse (- 0,9 %, après – 0,8 %).

En 2017, le recul global des effectifs s’accélère avec – 1,1 %, après – 0,6 % l’année précédente.

vignette infostat
La population protégée en maladie au régime agricole à la fin 2017 – Infostat

En 2017, accélération du recul de la population protégée en maladie au régime agricole

Un effectif total de près de 3,2 millions de personnes en recul de 1,1 % en 2017

La population protégée par le régime agricole diminue de 1,1 % en 2017, après une baisse de 0,6 % l’année précédente. Cette baisse résulte de la combinaison de deux mouvements inverses : une progression très modérée des effectifs de personnes protégées au régime des salariés agricoles et un recul continu de ceux relevant du régime des non-salariés agricoles.

Fin 2017, près de 1,9 million de personnes relèvent du régime des salariés agricoles pour leur assurance maladie (58 % de l’effectif total). Cette population progresse légèrement (0,4 % en 2017, après 1,5 % en 2016).

Au régime des non-salariés agricoles, plus de 1,3 million de personnes sont protégées (42 % de l’effectif total). La baisse des effectifs se poursuit en 2017, elle est de 3,2 % après – 3,3 % en 2016. Ce recul pèse sur l’évolution globale de la population protégée par le régime agricole.

Une population de non-salariés agricoles plus âgée que celle des salariés agricoles

Le régime agricole compte une majorité d’hommes. Ils représentent 55 % de la population protégée totale. Cette proportion est sensiblement identique dans les deux régimes : 57 % au régime des salariés agricoles, contre 53 % au régime des non-salariés.

En revanche, l’âge moyen au régime des non-salariés agricoles est nettement supérieur à celui au régime des salariés, soit 63 ans contre 42 ans. Ceci tient au grand nombre de retraités protégés en maladie au régime des non-salariés agricoles et au recul continu des personnes en activité. Les personnes de 60 ans et plus représentent 62 % des effectifs au régime des non-salariés, contre 25% au régime des salariés.

Service de Presse
Géraldine Vieuille : 01.41.63.72.41 / vieuille.geraldine[at]ccmsa.msa.fr
Caroline Tonini : 01.41.63.70.97 / tonini.caroline[at]ccmsa.msa.fr

 

 

ENCADRE METHODOLOGIQUE :

 

Source : Rniam

Définitions :

Répertoire National Inter Régime de l’Assurance Maladie (Rniam) : les données relatives aux personnes protégées en maladie sont issues du Rniam. Ce répertoire recense toutes les personnes vivantes assurées en maladie. Elles sont identifiées par un numéro national d’identification.

Personne protégée en maladie : bénéficiaire ayant droit aux prestations des régimes agricoles au titre de l’assurance maladie obligatoire. Il peut s’agir d’actifs, de retraités, de conjoints d’actif ou de retraité, ou d’enfants.

 

 

note de conjoncture
affections de longue duree en 2015
Les personnes inscrites au répertoire national inter-régime de l’assurance maladie au régime agricole en octobre 2017 – Tableau de bord

Au 2 octobre 2017, 3,2 millions de personnes sont protégées au titre du risque maladie.

Elles se répartissent entre le régime des salariés agricoles (57,8 %) et celui des non-salariés agricoles (42,2 %).

Au cours du 3ème trimestre 2017, la population des personnes protégées en maladie est en léger recul de 0,2 %, après – 0,1 % le trimestre précédent. Les effectifs protégés au régime des salariés agricoles augmentent de 0,3 %, après + 0,2 %. Ceux relevant du régime des non-salariés accentuent leur baisse avec – 0,8 %, après – 0,6 %, ce qui pèse sur l’évolution de la population protégée totale.

synthese
Les personnes protégées en maladie non salariées agricoles entre 2011 et 2016 – Synthèse

En janvier 2016, le régime des non-salariés agricoles compte 1,4 million de personnes protégées en maladie. Cet effectif représente 2,2 % de la population de France métropolitaine.

Depuis 2011, l’ensemble des personnes protégées en maladie au régime des non-salariés a diminué de 15,2 %, selon un rythme annuel moyen de – 3,2 %. Cette baisse tendancielle est liée à la structure démographique vieillissante du régime avec des retraités âgés et des effectifs de chefs d’exploitation en recul continu. Par ailleurs, le développement de l’activité des conjoints d’actifs hors du monde agricole accentue ce phénomène.

Les régions Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Bretagne, Pays de la Loire, et Auvergne-Rhône-Alpes concentrent 61,7 % de la population protégée totale en 2016. Depuis 2011, l’évolution des effectifs de ces régions contribue majoritairement au recul du nombre de personnes protégées en maladie au régime des non-salariés.

note de conjoncture
Note conjoncture n°43 – Économie agricole, emploi agricole, santé, ATMP, PPA, RSA, retraite

Thèmes abordés :

Prix agricoles et échanges agroalimentaires au T2 2017,

Intentions d’embauche des salariés agricoles au T1 2017,

Économie de la santé : Les patients consommant des soins de ville à fin juin 2017,

Économie de la santé : Les remboursements des soins de ville à fin juin 2017,

Économie de la santé : Les remboursements de soins en cliniques à fin juin 2017,

Accidents du travail et maladies professionnelles au T2 2017 : salariés agricoles,

Accidents du travail et maladies professionnelles au T2 2017 : non-salariés agricoles,

Famille : prime d’activité et RSA au T2 2017,

Retraite au T2 2017.

 

affections de longue duree en 2015
Les personnes inscrites au répertoire national inter-régime de l’assurance maladie au régime agricole en juillet 2017 – Tableau de bord

Au 2 juillet 2017, 3,2 millions de personnes sont protégées au titre du risque maladie. Elles se répartissent entre le régime des salariés agricoles (57,5 %) et celui des non-salariés agricoles (42,5 %).

Au cours du 2e trimestre 2017, la population des personnes protégées en maladie au régime agricole est en léger recul de 0,1 %, après – 0,5 % le trimestre précédent. Les effectifs protégés au régime des salariés agricoles augmentent légèrement de 0,2 %, après – 0,2 %. Ceux relevant du régime des non-salariés continuent de baisser régulièrement, avec – 0,6 %.

note de conjoncture
Note conjoncture n°42 – Économie agricole, emploi agricole santé, ATMP, PPA, RSA, retraite

Économie agricole. Au T1 2017, les prix agricoles à la production bondissent de + 7,7 % sur un an.

Les cours des produits végétaux (+ 8,4 %), des animaux et produits animaux (+ 5,9 %) et des fruits et légumes            (+ 12,5 %) progressent particulièrement ce trimestre.

L’évolution du coût des intrants marque une rupture au T1 2017 et progresse de 1,0 % après quatorze trimestres de baisses successives. Le recul des cours des aliments pour animaux s’atténue (- 0,4 % après – 3,5 % au T4 2016) et le coût de l’énergie s’accroît fortement (+ 20,1 %).

Emploi salariat agricole. Au T3 2016, les indicateurs de l’emploi des salariés agricoles sont orientés à la baisse.

Le volume d’heures rémunérées décroît (- 0,3 % après + 0,4 % au T2 2016). Dans le secteur de la production, il se replie de 5,4 % pour les CDD hors travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi (TODE) et de  1,8 % pour les CDI.

Le recul de l’emploi permanent s’amplifie (- 0,7 % après – 0,2 % au trimestre précédent).

Intentions d’embauche. Au T4 2016, les intentions d’embauche progressent légèrement (+ 0,3 %).

Le recul du nombre total d’intentions d’embauche est marqué dans le secteur tertiaire (- 3,8 %) et les autres activités de services (- 3,7 %).

Les intentions d’embauche hors TODE augmentent de       0,7 %. Elles représentent 47,5 % du nombre total d’embauches.

Les intentions d’embauche en CDD hors TODE s’accroissent de 1,4 % en glissement trimestriel CVS. Quant aux intentions d’embauche en CDI, elles reculent de 3,3 %. Elles sont stables pour les TODE (+ 0,1 %).

Soins de ville. Baisse des remboursements de soins de ville au régime agricole (- 0,4 %) à la fin mars 2017.

Les évolutions du nombre de patients et des remboursements de soins de ville au régime des salariés agricoles sont en hausse (respectivement + 2,5 % et + 2,2 %), mais en ralentissement de 0,2 point et 0,5 point par rapport à fin 2016. Sur la même période, les dépenses de cliniques restent stables dans ce régime alors qu’elles décéléraient fin septembre et fin décembre 2016.

Accidents du travail et maladies professionnelles. Le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles avec arrêt baisse pour les deux régimes au T1 2017.

Le nombre de jours indemnisés diminue de 1,0 % au régime des non-salariés tandis qu’il progresse chez les salariés (+ 0,5 %) après trois trimestres de baisses consécutives.

Les montants des prestations* progressent pour les salariés et les non-salariés (respectivement + 1,3 % et + 2,1 %).

Solidarité. La montée en charge de la population couverte par la prime d’activité s’atténue au T1 2017.

Avec 97 590 allocataires au T1 2017, la montée en charge de la prime d’activité se poursuit au régime agricole. Le nombre d’allocataires de la prime d’activité a amorcé un mouvement de baisse au régime des salariés (- 0,9 %), alors que la progression se prolonge au régime des non-salariés (+ 6,0 %).

Au T1 2017, 26 030 allocataires bénéficient du RSA socle au régime agricole. Le nombre d’allocataires progresse pour le deuxième trimestre consécutif. Cette évolution est portée par une accélération de la croissance au régime des salariés agricoles (+ 6,7 %), et une progression modérée au régime des non-salariés agricoles (+ 1,2 %).

Retraite. La diminution des effectifs de retraités non-salariés agricoles se poursuit au premier trimestre 2017.

Au premier trimestre 2017, 2,52 millions de personnes perçoivent une retraite au régime des salariés agricoles: un effectif en hausse de 0,1 % sur un an. Cette évolution est liée à la prise en compte de nombreuses petites retraites de pensionnés salariés agricoles et à l’augmentation du nombre de départs avant l’âge légal dans le cadre du dispositif « départs anticipés pour carrière longue ».

Au régime des non-salariés agricoles, l’effectif de retraités est en baisse de 3,1 % sur un an. La diminution la plus importante concerne les droits personnels (- 3,3 %). Ce recul est lié essentiellement au nombre de décès, entre deux et trois fois plus important que les attributions de droits personnels.