Plus de 5,2 millions de ressortissants sont dénombrés au régime agricole au 1er janvier 2022. En complément de la protection sociale légale, la MSA propose chaque année un programme national de prévention, d’éducation et d’information sanitaires à ses adhérents.
Près de 1,3 million d’emplois au régime agricole au 1er janvier 2022
Parmi les actifs, 35,6 % sont affiliés au régime des non-salariés et 64,4 % au régime des salariés.
Les effectifs salariés relevant du régime agricole dépassent 800 000 emplois, en hausse de 3,7 % en un an. Le nombre d’actifs non salariés agricoles – près de 450 000 personnes – continue à reculer modérément (-1,4 %).
Près d’une personne sur dix en France métropolitaine bénéficie d’une prestation servie par le régime agricole
Le nombre de personnes bénéficiant d’une prestation servie par le régime agricole – les ressortissants – s’élève à plus de 5,2 millions, en diminution de 1,8 % sur un an. Les effectifs diminuent de 3,4 % au régime des non-salariés et de 1,1 % au régime des salariés.
Le nombre de personnes susceptibles de bénéficier d’un remboursement au titre d’une prestation maladie s’élève à plus de 3,1 millions en 2022 (- 0,5 %), dont 37,8 % relèvent du régime des non-salariés agricoles et 62,2 % de celui des salariés agricoles.
Le régime agricole verse plus de 3,5 millions d’avantages de retraite à près de 3,0 millions de bénéficiaires. Près de 440 000 retraités bénéficient simultanément d’une retraite aux deux régimes agricoles à la fin 2022. Le nombre de retraites au régime agricole diminue de 2,5 % en 2022.
A fin 2022, près de 460 000 familles bénéficient d’une ou plusieurs prestations familiales, de logement, de solidarité et/ou liées au handicap au régime agricole. Cet effectif est en hausse de 8,5 %. Le nombre d’enfants à la charge de ces familles s’élève à près de 430 000 (- 1,3 %).
En 2021*, plus de 2,2 millions de personnes sont couvertes contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, dont 1,7 million au régime des salariés agricoles. Pour les salariés, le régime agricole déplore plus de 54 000 déclarations d’accident du travail ou maladie professionnelle en 2022 (- 13,0 %). Au régime des non-salariés, le nombre de personnes couvertes s’élève à plus de 500 000 en 2022. Pour eux, plus de 17 000 sinistres ont été déclarés, en baisse de 6,5 %.
La MSA s’engage dans des actions de prévention dans le domaine de la santé et apporte des réponses aux besoins sociaux des personnes et des familles du monde agricole et rural
En 2022, près de 3,2 millions de personnes sont couvertes en action sanitaire et sociale, et parmi celles-ci plus de 210 000 ont perçu au moins une prestation extralégale. Les dépenses d’action sanitaire et sociale représentent près de 172 millions d’euros.
Pour les personnes âgées et retraitées, l’action sanitaire et sociale se concentre sur la prévention de la perte d’autonomie. En 2022, près de 47 000 retraités ont perçu au moins une prestation.
Pour assurer un accueil en établissement, les maisons d’accueil rural pour personnes âgées (Marpa), alternatives au maintien à domicile en milieu rural et promues par la MSA, sont actuellement au nombre de 200, en fonctionnement sur 71 départements.
Les prestations sociales versées par le régime agricole en 2022
Les prestations sociales (légales et extra-légales) versées par le régime agricole s’élèvent à près de 28,1 milliards d’euros en 2022 (près de 14,5 milliards d’euros pour le régime des non-salariés et plus de 13,6 milliards d’euros pour le régime des salariés). Elles ont augmenté fortement (+ 4,1 %) au régime des non-salariés et tout comme à celui des salariés (+ 4,7 %).
Le poste vieillesse et veuvage concentre près de la moitié des prestations versées par le régime agricole, ce qui correspond à près de 13,2 milliards d’euros en 2022. Viennent ensuite les prestations maladie et maternité avec plus de 11,2 milliards d’euros.
Les cotisations au régime agricole en 2022
L’ensemble des cotisations émises – qu’elles soient payées par les chefs d’exploitation, leur conjoint et aides familiaux, les chefs d’entreprise agricole et leurs salariés, exonérées et prises en charge par l’Etat ou compensées par des recettes fiscales – a augmenté de 3,8 % par rapport à 2021, pour un montant total de plus de 10,2 milliards d’euros.
Le montant des cotisations émises s’élève à 2,6 milliards d’euros pour les non-salariés agricoles au titre de 2022 (- 0,1 %). Au régime des salariés agricoles, près de 7,6 milliards d’euros de cotisations sont émises (+ 5,2 %).
*Les données de 2022 sur les effectifs couverts en ATMP ne sont pas disponibles à la date de rédaction des Chiffres utiles
