démographie agricole

synthese
Prévisions démographiques et financières du régime des salariés agricoles de 2023 à 2027 – Synthèse

La progression des cotisants du régime des salariés agricoles serait modérée dès 2024, tandis que la population de bénéficiaires maladie serait stable. Par ailleurs, l’évolution des effectifs de retraités continuerait d’être affectée par la mise en place de la liquidation unique des régimes alignés (Lura) depuis le 1er juillet 2017.

Les dépenses du régime seraient en hausse au rythme annuel moyen de 2,8 % sur la période 2023-2027. Les prestations versées augmenteraient de 3,3 % en moyenne par an sur cette même période. Quant aux recettes, elles augmenteraient de 1,5 % en 2023. A partir de 2024, le montant des recettes serait à la hausse en grande partie sous l’effet de la hausse des montants perçus au titre des cotisations sociales avec une progression annuelle de + 2,5 % pour la période 2023-2027.

Les données financières présentées ci-dessous sont celles retenues par la Commission des comptes de la Sécurité sociale de septembre 2023. Elles n’intègrent pas les mesures prévues dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024. Elles peuvent différer légèrement des prévisions réalisées par la MSA à l’été 2023.

affections de longue duree en 2015
Les personnes inscrites au répertoire national inter-régimes de l’assurance maladie au régime agricole en janvier 2024 – Tableau de bord

Au 1er janvier 2024, près de 3,1 millions de personnes sont protégées au titre du risque maladie au régime agricole : 63,9 % sont des salariés agricoles et 36,1 % des non-salariés agricoles.

Les effectifs au régime des salariés agricoles sont en lègère hausse (+ 0,3 %). La population relevant du régime des non-salariés poursuit sa baisse de 3,1 %, après une diminution de 3,5 % l’année dernière.

vignette infostat
Les installations d’exploitants agricoles de nouveau en hausse en 2022 – Infostat

En 2018, puis en 2019, les installations étaient en perte de vitesse (respectivement avec – 2,8 % pour 13 925 unités, puis – 3,7 % pour 13 406 unités). En 2020, la baisse s’intensifiait (avec – 6,7 % pour 12 508 unités) ; celle-ci étant directement impactée par la crise sanitaire de la Covid-19. En 2021, un effet rebond s’opérait donc naturellement, se traduisant par une hausse de 11,2 % pour atteindre 13 914 unités. En 2022, 14 132 chefs d’exploitation s’installent. Ils sont 218 de plus qu’en 2021, soit une augmentation de 1,6 %.

synthese
Le bilan démographique et financier du régime des non-salariés agricoles en 2022 – Synthèse

En 2022, les populations de bénéficiaires et de cotisants du régime des non-salariés agricoles évoluent selon la tendance observée les années précédentes.

Avec près de 16,7 milliards d’euros, les dépenses du régime augmentent en 2022 (+ 3,2 %). L’évolution des dépenses du régime est marquée principalement par la hausse du montant des prestations légales (+ 3,4 %), avec une contribution positive pour presque toutes les branches. Diverses mesures relatives à la revalorisation des pensions de vieillesse et des minima sociaux au 1er janvier 2022 ainsi que les mesures de soutien au pouvoir d’achat de l’été 2022 pèsent sur les dépenses.

synthese
Le bilan démographique et financier du régime des salariés agricoles en 2022 – Synthèse

En 2022, les populations de bénéficiaires maladie et d’actifs cotisants sont en augmentation au régime des salariés agricoles. L’évolution des effectifs de retraités est affectée par la mise en place de la liquidation unique des régimes alignés (Lura) depuis le 1er juillet 2017.

Avec près de 15,5 milliards d’euros, les dépenses du régime augmentent de 2,8 % en 2022. Porté par un dynamisme de l’ensemble des branches, la hausse des dépenses du régime s’explique principalement par le montant des prestations sociales versé en 2022. La hausse des dépenses concernant les prestations légales contribue fortement à cette augmentation (+ 4,1 %).

 

vignette chiffres utiles
Les chiffres utiles de la MSA – Edition nationale 2023

Plus de 5,2 millions de ressortissants sont dénombrés au régime agricole au 1er janvier 2022. En complément de la protection sociale légale, la MSA propose chaque année un programme national de prévention, d’éducation et d’information sanitaires à ses adhérents.

Près de 1,3 million d’emplois au régime agricole au 1er janvier 2022

Parmi les actifs, 35,6 % sont affiliés au régime des non-salariés et 64,4 % au régime des salariés.
Les effectifs salariés relevant du régime agricole dépassent 800 000 emplois, en hausse de 3,7 % en un an. Le nombre d’actifs non salariés agricoles – près de 450 000 personnes – continue à reculer modérément (-1,4 %).

Près d’une personne sur dix en France métropolitaine bénéficie d’une prestation servie par le régime agricole

Le nombre de personnes bénéficiant d’une prestation servie par le régime agricole – les ressortissants – s’élève à plus de 5,2 millions, en diminution de 1,8 % sur un an. Les effectifs diminuent de 3,4 % au régime des non-salariés et de 1,1 % au régime des salariés.
 
Le nombre de personnes susceptibles de bénéficier d’un remboursement au titre d’une prestation maladie s’élève à plus de 3,1 millions en 2022 (- 0,5 %), dont 37,8 % relèvent du régime des non-salariés agricoles et 62,2 % de celui des salariés agricoles.

Le régime agricole verse plus de 3,5 millions d’avantages de retraite à près de 3,0 millions de bénéficiaires. Près de 440 000 retraités bénéficient simultanément d’une retraite aux deux régimes agricoles à la fin 2022. Le nombre de retraites au régime agricole diminue de 2,5 % en 2022.

A fin 2022, près de 460 000 familles bénéficient d’une ou plusieurs prestations familiales, de logement, de solidarité et/ou liées au handicap au régime agricole. Cet effectif est en hausse de 8,5 %. Le nombre d’enfants à la charge de ces familles s’élève à près de 430 000 (- 1,3 %).

En 2021*, plus de 2,2 millions de personnes sont couvertes contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, dont 1,7 million au régime des salariés agricoles. Pour les salariés, le régime agricole déplore plus de 54 000 déclarations d’accident du travail ou maladie professionnelle en 2022 (- 13,0 %). Au régime des non-salariés, le nombre de personnes couvertes s’élève à plus de 500 000 en 2022. Pour eux, plus de 17 000 sinistres ont été déclarés, en baisse de 6,5 %.

 

La MSA s’engage dans des actions de prévention dans le domaine de la santé et apporte des réponses aux besoins sociaux des personnes et des familles du monde agricole et rural

En 2022, près de 3,2 millions de personnes sont couvertes en action sanitaire et sociale, et parmi celles-ci plus de 210 000 ont perçu au moins une prestation extralégale. Les dépenses d’action sanitaire et sociale représentent près de 172 millions d’euros.
 
Pour les personnes âgées et retraitées, l’action sanitaire et sociale se concentre sur la prévention de la perte d’autonomie. En 2022, près de 47 000 retraités ont perçu au moins une prestation.

Pour assurer un accueil en établissement, les maisons d’accueil rural pour personnes âgées (Marpa), alternatives au maintien à domicile en milieu rural et promues par la MSA, sont actuellement au nombre de 200, en fonctionnement sur 71 départements.

Les prestations sociales versées par le régime agricole en 2022

Les prestations sociales (légales et extra-légales) versées par le régime agricole s’élèvent à près de 28,1 milliards d’euros en 2022 (près de 14,5 milliards d’euros pour le régime des non-salariés et plus de 13,6 milliards d’euros pour le régime des salariés). Elles ont augmenté fortement (+ 4,1 %) au régime des non-salariés et tout comme à celui des salariés (+ 4,7 %).

Le poste vieillesse et veuvage concentre près de la moitié des prestations versées par le régime agricole, ce qui correspond à près de 13,2 milliards d’euros en 2022. Viennent ensuite les prestations maladie et maternité avec plus de 11,2 milliards d’euros.

Les cotisations au régime agricole en 2022

L’ensemble des cotisations émises – qu’elles soient payées par les chefs d’exploitation, leur conjoint et aides familiaux, les chefs d’entreprise agricole et leurs salariés, exonérées et prises en charge par l’Etat ou compensées par des recettes fiscales – a augmenté de 3,8 % par rapport à 2021, pour un montant total de plus de 10,2 milliards d’euros.

Le montant des cotisations émises s’élève à 2,6 milliards d’euros pour les non-salariés agricoles au titre de 2022 (- 0,1 %). Au régime des salariés agricoles, près de 7,6 milliards d’euros de cotisations sont émises (+ 5,2 %).

 

 

*Les données de 2022 sur les effectifs couverts en ATMP ne sont pas disponibles à la date de rédaction des Chiffres utiles

 

 

 

note de conjoncture
Note conjoncture n° 65 – Économie agricole, santé, AT, famille, retraite

Sommaire :

Conjoncture macroéconomique et agricole

     Conjoncture macroéconomique au 4T 2022

     Conjoncture agricole au 4T 2022

Economie de l’emploi agricole

     Bilan de l’emploi salarié au T3 2022

     Bilan de l’emploi non-salarié à fin 2022

Economie de la santé

      Personnes inscrites au RNIAM au 2 janvier 2023

      Bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS) en 2022

      Effectifs et remboursements des soins de ville

Retraite

      Effectifs retraités et montant des pensions au 4T 2022

Famille

      Revenu de solidarité active et prime d’activité au 4T 2022

Accidents du travail et maladies professionnelles

     Bilan des accidents du travail et maladies professionnelles au 4T 2022

 

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Recul de la population protégée en maladie au régime agricole à la fin 2022- Infostat

A la fin 2022, près de 3,1 millions de personnes sont protégées au titre du risque maladie au régime agricole. Le recul global des effectifs s’accentue, avec – 1,4 %, après – 0,5 % l’année précédente.

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La population active féminine en agriculture en 2021 – Infostat

L’emploi féminin est essentiel au fonctionnement des exploitations et entreprises agricoles

 Cheffes d’exploitation, cheffes d’entreprise agricole ou conjointes actives sur l’exploitation, les femmes occupent une place importante dans l’agriculture. En 2021, la population active non-salariée agricole féminine se compose de 104 900 cheffes et 16 500 collaboratrices d’exploitation, soit un total de près de 121 400 femmes. Elles représentent près de 27 % des non-salariés agricoles.

affections de longue duree en 2015
Les personnes inscrites au répertoire national inter-régimes de l’assurance maladie au régime agricole en janvier 2023 – Tableau de bord

Au 1er janvier 2023, près de 3,1 millions de personnes sont protégées au titre du risque maladie  (soit – 1,4% par rapport à 2022). Elles se répartissent entre le régime des salariés agricoles (63,1 %) et celui des non-salariés agricoles (36,9 %).

Les effectifs au régime des salariés agricoles sont stables sur un an (contre + 1,2 % l’année précédente). La population relevant du régime des non-salariés continue de baisser (- 3,5 %, après – 3,1 % l’année dernière).