démographie agricole

note de conjoncture
Note de conjoncture n° 62 – Économie agricole, santé, AT, famille, retraite

Sommaire

Conjoncture macroéconomique et agricole au 1T 2022
 Conjoncture macroéconomique
 Conjoncture agricole

Économie de la santé
 Effectifs et remboursements des soins de ville

Retraite
 Effectifs retraités et montant des pensions au 1T 2022

Famille
 Revenu de solidarité active et prime d’activité au 1T 2022

Accidents du travail et maladies professionnelles
 Bilan des accidents du travail et maladies professionnelles au 1T 2022

vignette chiffres utiles
Les chiffres utiles de la MSA – Edition nationale 2022

Plus de 5,3 millions de ressortissants sont dénombrés au régime agricole au 1er janvier 2021. En complément de la protection sociale légale, la MSA propose chaque année un programme national de prévention, d’éducation et d’information sanitaires à ses adhérents.

Plus de 1,2 million d’emplois au régime agricole au 1er janvier 2021

Parmi les actifs, 36,8 % sont affiliés au régime des non-salariés et 63,2 % au régime des salariés.
Les effectifs salariés relevant du régime agricole dépassent 780 000 emplois, en hausse de 6,7 % en un an. Le nombre d’actifs non salariés agricoles – près de 460 000 personnes – continue à reculer modérément (-1,3 %).

Près d’une personne sur dix en France métropolitaine bénéficie d’une prestation servie par le régime agricole

Le nombre de personnes bénéficiant d’une prestation servie par le régime agricole – les ressortissants – s’élève à plus de 5,3 millions, en diminution de 2,1  % sur un an. Les effectifs diminuent de 3,1 % au régime des non-salariés et de 1,7 % au régime des salariés.
 
Le nombre de personnes susceptibles de bénéficier d’un remboursement au titre d’une prestation maladie s’élève à plus de 3,1 millions en 2021 (- 1,1 %), dont 38,8 % relèvent du régime des non-salariés agricoles et 61,2 % de celui des salariés agricoles.

Le régime agricole verse plus de 3,5 millions d’avantages de retraite à près de 3,1 millions de bénéficiaires. Près de 450 000 retraités bénéficient simultanément d’une retraite aux deux régimes agricoles à la fin 2021. Le nombre de retraites au régime agricole diminue de 2,7 % en 2021.

Fin 2021, plus de 420 000 familles bénéficient d’une ou plusieurs prestations familiales, de logement, de solidarité et/ou liées au handicap au régime agricole. Cet effectif est en baisse de 4,3 %. Le nombre d’enfants à la charge de ces familles s’élève à plus de 430 000 (- 1,4 %).

En 2020*, 2,2 millions de personnes sont couvertes contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, dont 1,7 million au régime des salariés agricoles. Pour les salariés, le régime agricole déplore plus de 62 000 déclarations d’accident du travail ou maladie professionnelle en 2021 (- 3,0 %). Au régime des non-salariés, le nombre de personnes couvertes s’élève à plus de 500 000 en 2021. Pour eux, plus de 18 000 sinistres ont été déclarés, en hausse de 1,9 %.

La MSA s’engage dans des actions de prévention dans le domaine de la santé et apporte des réponses aux besoins sociaux des personnes et des familles du monde agricole et rural

En 2021, plus de 3,2 millions de personnes sont couvertes en action sanitaire et sociale, et parmi celles-ci près de 270 000 ont perçu au moins une prestation extralégale. Les dépenses d’action sanitaire et sociale représentent près de 150 millions d’euros.
 
Pour les personnes âgées et retraitées, l’action sanitaire et sociale se concentre sur la prévention de la perte d’autonomie. En 2021, près de 45 000 retraités ont perçu au moins une prestation.

Pour assurer un accueil en établissement, les maisons d’accueil rural pour personnes âgées (Marpa), alternatives au maintien à domicile en milieu rural et promues par la MSA, sont actuellement au nombre de 198, en fonctionnement sur 70 départements.

Les prestations sociales versées par le régime agricole en 2021

Les prestations sociales (légales et extra-légales) versées par le régime agricole s’élèvent à près de 26,9 milliards d’euros en 2021 (près de 14,0 milliards d’euros pour le régime des non-salariés et plus de 12,9 milliards d’euros pour le régime des salariés). Elles ont diminué fortement (- 6,6 %) au régime des non-salariés et plus modérément (- 1,3 %) à celui des salariés, principalement sous l’effet de la baisse des dépenses maladie liée à la création de la cinquième branche de la Sécurité sociale (transfert du financement des établissements médico-sociaux à la CNSA).

Le poste vieillesse et veuvage concentre près de la moitié des prestations versées par le régime agricole, ce qui correspond à près de 12,8 milliards d’euros en 2021. Viennent ensuite les prestations maladie et maternité avec plus de 10,9 milliards d’euros.

Les cotisations au régime agricole en 2021

L’ensemble des cotisations émises – qu’elles soient payées par les chefs d’exploitation, leur conjoint et aides familiaux, les chefs d’entreprise agricole et leurs salariés, exonérées et prises en charge par l’Etat ou compensées par des recettes fiscales – a augmenté de 4,1 % par rapport à 2020, pour un montant total de plus de 9,8 milliards d’euros.

Le montant des cotisations émises s’élève à 2,6 milliards d’euros pour les non-salariés agricoles au titre de 2021 (+ 2,8 %). Au régime des salariés agricoles, près de 7,2 milliards d’euros de cotisations sont émises (+ 4,5 %).

 

*Les données de 2021 sur les effectifs couverts en ATMP ne sont pas disponibles à la date de rédaction des Chiffres utiles

 

 

synthese
Les prévisions démographiques et financières du régime des salariés agricoles pour la période 2021-2025 – Synthèse

Entre 2021 et 2025, la progression des populations de bénéficiaires maladie et de cotisants du régime des salariés agricoles serait modérée. Par ailleurs, l’évolution des effectifs de retraités continuerait d’être affectée par la mise en place de la liquidation unique des régimes alignés (Lura1) depuis le 1er juillet 2017.

Les dépenses du régime sont en baisseraient modérément au rythme annuel moyen de 0,4 %. Les prestations versées augmenteraient de 1,0 % par an sur cette même période. Quant aux recettes, elles diminueraient significativement de 7,9 % en 2021. A partir de 2022, le montant des recettes serait à la hausse en grande partie sous l’effet de la hausse des montants perçus au titre des cotisations sociales.

La baisse des recettes en 2021 dégraderait la situation financière du régime en accentuant le besoin de financement de la branche maladie et en réduisant la capacité de financement de la branche retraite. A partir de 2022, le besoin de financement du régime s’atténuerait légèrement en raison de la croissance des recettes.

Les données financières présentées ci-dessous sont celles retenues par la Commission des comptes de la Sécurité sociale de septembre 2021. Elles n’intègrent pas les mesures prévues dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022.

vignette infostat
La population protégée en maladie au régime agricole à la fin 2021- Infostat

La population protégée en maladie
au régime agricole à la fin 2021

 

Au 2 janvier 2022, plus de 3,1 millions de personnes sont protégées au titre du risque maladie au régime agricole. En 2021, le recul des effectifs se poursuit avec – 0,5 %, après – 1,1 % l’année précédente.

Croissance modérée de la population au régime des salariés agricoles

Avec plus de 1,9 million de personnes protégées au titre de l’assurance maladie obligatoire à fin 2021, les effectifs du régime des salariés agricoles progressent de 1,2 % en un an, après + 0,3 % l’année précédente.

En 2021, la population protégée en maladie progresse de 1,4 % pour les 20-39 ans (27,5 % des effectifs) et de 0,6 % pour les 40-59 ans (26,2 % des effectifs). Cependant, la hausse est encore plus marquée chez les 60-79 ans (+ 3,8 %).

La croissance des effectifs du régime des salariés agricoles est favorable aussi bien pour les femmes que pour les hommes (+ 1,3 % et + 1,1 % respectivement). Seuls les effectifs des assurés âgés de 80 ans ou plus sont en baisse, avec – 1,2 % (- 1,4 % chez les femmes et – 0,9 % chez les hommes).

Poursuite de la baisse de la population protégée au régime des non-salariés agricoles

Au régime des non-salariés agricoles, près de 1,2 million de personnes sont protégées en maladie à fin 2021.

En un an, le repli atteint 3,1 %. Toutes les tranches d’âge sont affectées par la baisse, à l’exception de la population âgée de 20 à 39 ans (+ 1,4 % pour les hommes et + 5,1 % chez les femmes).

Le nombre de décès est supérieur au nombre d’entrées dans le régime (actifs ou ayants droits) et l’âge des ressortissants est élevé (61,0 % d’entre eux étant âgés de 60 ans ou plus), ce qui conduit à une baisse tendancielle de la population couverte en maladie.

La population âgée de moins de 20 ans diminue sur un an (- 3,8 %). La baisse du nombre de personnes âgées de 60 ans ou plus contribue principalement à la diminution de la population du régime.

Dans une moindre mesure, la baisse des effectifs du régime des non-salariés agricoles s’explique par le recul démographique des chefs d’exploitation et par le développement de l’activité professionnelle des conjoints hors du monde agricole, qui se traduit souvent par une affiliation dans un autre régime.

 

MÉTHODOLOGIE

 

Répertoire national inter régime de l’assurance Maladie (Rniam)

Les données relatives aux personnes protégées en maladie sont issues du Rniam. Ce répertoire recense toutes les personnes vivantes assurées en maladie. Elles sont identifiées par un numéro national d’identification.

Personne protégée en maladie

Bénéficiaire de la protection sociale qui, à quelque titre que ce soit, a droit aux prestations des régimes agricoles d’assurance maladie obligatoire. Le bénéficiaire peut être assuré ou ayant droit. Il peut s’agir d’actifs, de retraités, de conjoints d’actif ou de retraité, ou d’enfants.

Sigles cités :

MSA    : Mutualité sociale agricole

Rniam : Répertoire national inter régimes de l’assurance maladie

 

 

Service de Presse
Elora BAYON: 01 41 63 72 36/  bayon.elora[at]ccmsa.msa.fr

 

affections de longue duree en 2015
Les personnes inscrites au répertoire national inter-régimes de l’assurance maladie au régime agricole en janvier 2022 – Tableau de bord

Au 2 janvier 2022, plus de 3,1 millions de personnes sont protégées au titre du risque maladie. Elles se répartissent entre le régime des salariés agricoles (62,2 %) et celui des non-salariés agricoles (37,8 %).

La dynamique des effectifs au régime des salariés agricoles se maintient (+ 1,2 % après + 0,3 % l’année précédente). Sur cette même période, la population relevant du régime des non-salariés continue de baisser (- 3,1 % après – 3,2 % en janvier 2021).

note de conjoncture
Note de conjoncture n° 61 – Économie agricole, santé, AT, famille, retraite

 

Thèmes abordés

Conjoncture macroéconomique et agricole au 4T 2021
 Conjoncture macroéconomique
 Conjoncture agricole

Economie de l’emploi agricole
 Bilan de l’emploi salarié au 3T 2021
 Bilan de l’emploi non-salarié en 2021

Retraite
 Effectifs retraités et montant des pensions au 4T 2021

 Famille 

Données de prestations légales en 2021
 Revenu de solidarité active et prime d’activité au 4T 2021

Accidents du travail et maladies professionnelles
 Bilan des accidents du travail et maladies professionnelles au 4T 2021

Économie de la santé
 Personnes inscrites au RNIAM en janvier 2022
 Bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS)
 Effectifs et remboursements des soins de ville

vignette infostat
La population active féminine en agriculture en 2020 – Infostat

Population féminine en agriculture en 2020
L’emploi féminin en agriculture :
Incontournable, il est pourtant méconnu

Cheffes d’exploitation, cheffes d’entreprise agricole ou conjointes actives sur l’exploitation, les femmes occupent une place importante dans l’agriculture. En 2020, la population active nonsalariée agricole féminine se compose de 106 000 cheffes et 17 700 collaboratrices d’exploitation, soit un total de près de 123 700 femmes. Elles représentent 27 % des non-salariés agricoles.
Actifs
Près d’un chef sur quatre est une cheffe
En 2020, elles sont 106 000 cheffes d’exploitation ou d’entreprise agricole, en diminution de 1,1% par rapport à 2019 (-11,5% sur la décennie 2010-2020).
Alors que de 2010 à 2013, la part des femmes dans l’ensemble des chefs d’exploitation ou d’entreprises agricoles diminuait (passant de 24,1% à 23,8%), elle remonte depuis, pour s’établir à 24,3% en 2020.
.
Si les femmes représentent 26,2 % de l’effectif des chefs d’exploitation, elles ne sont en revanche que de 5,1 % à diriger des entreprises agricoles ; une proportion stable par rapport à l’année précédente (cf. encadré méthodologique pour la distinction entre entreprise et exploitation agricole).
Elles sont relativement plus âgées que leurs homologues masculins. L’âge moyen des femmes chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole est de 51,7 ans (stable par rapport à 2019) contre 48,5 ans pour les hommes (en hausse de 2 mois par rapport à 2019). Parmi elles, 21,4 % ont plus de 60 ans (12,7 % chez les hommes).

 

De nombreuses autres analyses figurent dans l’infostat ci-après en PDF

 

Service de Presse
Géraldine VIEUILLE: 01 41 63 72 41/  vieuille.geraldine[at]ccmsa.msa.fr
Elora BAYON: 01 41 63 72 36/  bayon.elora[at]ccmsa.msa.fr

 

synthese
Le bilan démographique et financier du régime des non-salariés agricoles en 2020 – Synthèse

En 2020, les populations de bénéficiaires pour toutes les branches et de cotisants du régime des non-salariés agricoles diminuent selon la tendance observée des années précédentes.

Avec plus de 18,4 milliards d’euros, les dépenses du régime augmentent fortement de 5,0 % en 2020. L’évolution des dépenses du régime est affectée par la hausse des montants de prestations versées au titre de la branche maladie, qui est à l’origine de la totalité de la hausse. Sous l’effet du recul démographique continu des populations de bénéficiaires, les dépenses de la branche retraite sont en recul de 0,5 %. Du fait de leur moindre poids, l’évolution positive des dépenses des autres branches contribuent faiblement à l’évolution des dépenses totales.

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Les installations d’exploitants agricoles continuent de reculer en 2020 – Infostat

Les installations d’exploitants agricoles continuent de reculer en 2020

En 2020, 12 508 chefs d’exploitation se sont installés. Ils sont 898 de moins qu’en 2019, soit une baisse de 6,7 %. Cette chute fait suite à une baisse de 3,7 % en 2019.

 Une diminution quelle que soit la catégorie d’installé

En 2020, l’effectif des jeunes chefs d’exploitation installés âgés de 40 ans et moins – ceux qui sont éligibles au dispositif d’aides à l’installation – s’établit à 8 838 personnes, en baisse de 3,5 %. Ces jeunes installés représentent 70,7 % des nouveaux installés. Les installations tardives ne résultant pas d’un transfert entre époux (3 080 personnes) sont en baisse plus marquée (- 12,0 %) et représentent désormais 24,6 % des installations réalisées (contre 26,1 % en 2019). Les installations tardives résultant d’un transfert entre époux (590 personnes) sont quant à elles en net recul (- 21,3 %). Ce type d’installation ne représente toutefois que 4,7 % des installés.

Une diminution dans toutes les régions, excepté dans le Grand Est

Au cours de l’année 2020, la quasi-totalité des treize régions françaises subissent une érosion de leur volume d’installations. Les régions Nouvelle-Aquitaine (- 14,0 %) et Ile-de-France
(- 13,8 %) connaissent le plus grand recul. A l’inverse, seule la région Grand Est s’inscrit dans une dynamique de progression (+ 11,6 %).

À l’échelle départementale, les installations présentent un caractère dynamique dans les Yvelines (+ 39,5 %), la Marne (+ 38,9 %), l’Allier (+ 27,7 %) et le Bas-Rhin (+ 23,9 %). A contrario, le nombre d’installations chute dans les Landes (- 31,8 %), l’Essonne (- 31,3 %), la Nièvre (-30,9 %) et la Seine-et-Marne (- 28,9 %).

Depuis 2005, l’installation sous forme sociétaire (cf. méthodologie p.5) est devenue majoritaire chez les jeunes installés et se stabilise entre 55 et 57 % des installations entre 2012 et 2019. En 2020, ce pourcentage est revu à la baisse, 54,2 % des jeunes s’établissant en société avec une prédilection pour les groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC, 24,8 % des installations) et les exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL, 17,4 %).Une majorité d’installations sous forme sociétaire

Le transfert entre époux se réalise logiquement sous une forme juridique en nom personnel (79,7 % des installations liées entre époux). Pour les autres installés tardifs (hors transfert entre époux), la forme sociétaire est minoritaire, avec 42,8 % des autres installations tardives.

 Diminution de la superficie moyenne par jeune installé

Chez les jeunes installés, la superficie moyenne a crû régulièrement jusqu’en 2008, avant de se stabiliser entre 33 et 34 hectares de 2009 à 2012. A partir de 2012, elle avait retrouvé une progression pour s’établir à 37,1 hectares en 2017. Depuis, elle repart à la baisse. Ainsi, en 2020, la superficie moyenne du jeune installé diminue pour atteindre 34,1 hectares (contre 35,0 hectares en 2019).

En 2020, la moitié des jeunes installés agricoles exploite une superficie (par installé) inférieure ou égale à 20 hectares et un quart exploite plus de 52 hectares.

La superficie moyenne mise en œuvre par les installés tardifs – hors transfert entre époux – diminue également, passant de 24,3 à 23,1 hectares. La moitié des installés tardifs – hors transfert entre époux – dispose de moins de 9 hectares et un quart d’entre eux met en valeur plus de 31 hectares.

Un taux de féminisation en légère hausse chez les jeunes installés

Le taux de féminisation pour l’ensemble des installés s’établit à 39,6 % (contre 39,7 % en 2019).

Depuis quinze ans, parmi les jeunes installés, la part des femmes oscillait entre 27 et 31 %. En 2020, elle franchit un nouveau seuil à 32 %, contre 30,5 % en 2019.

Parmi les installations tardives – hors transfert entre époux – les femmes, bien que toujours majoritaires, voient leur part se réduire (51,8 % en 2020 contre 58 % cinq ans plus tôt).

Les installations par transfert entre époux concernent très majoritairement les femmes (90 % en 2020). Leur part est en léger accroissement (89,1 % en 2019).

Un taux de pluriactivité en augmentation

En 2020, 35,8 % des installés – jeunes ou tardifs – se déclarent pluriactifs. Ce taux est supérieur à celui de 2019 (34,9 %).

Parmi les installés de 40 ans et moins, le taux de pluriactivité masculin augmente légèrement pour atteindre 35,9 % (contre 35,2 % en 2019) et celui des femmes également (31,8 % contre 31,5 % en 2019).

Parmi les installés de plus de 40 ans, le taux de pluriactivité des hommes est de 33,9 % lorsqu’il y a transfert entre époux, soit trois points de plus qu’en 2019. Hors transfert, il est de 41,2 % en 2020 (contre 38,9 % en 2019).

Lorsqu’il y a un transfert, le taux de pluriactivité féminin augmente (37,3 % en 2020 contre 34,1 % en 2019). Pour les femmes de plus de 40 ans et en l’absence d’une succession du conjoint, la pluriactivité augmente également pour atteindre 39,7 % en 2020 (37,9 % en 2019).

Baisse du taux de renouvellement des chefs d’exploitation

Le taux de renouvellement des exploitants agricoles est le ratio entre le nombre total de nouveaux installés (jeunes et tardifs hors transfert entre époux) et le nombre de chefs d’exploitation déjà en exercice. Ce ratio atteint 2,9 % en 2020, en légère diminution (3,1 % en 2019).

Un fort taux de maintien dans l’activité agricole dans les six ans suivant l’installation

Parmi les chefs d’exploitation installés en 2014, 79,8 % le sont encore en 2020.

Le taux de maintien est extrêmement élevé pour les jeunes (87,6 %). Il est significativement plus faible pour les installés de plus de 40 ans : 69,3 % pour les installés hors transfert et 48,6 % pour les installés suite à un transfert entre époux. Les départs à la retraite étant inclus dans les arrêts, il est assez logique que la catégorie des installés les plus âgés affiche un taux de maintien plus faible.

Le taux de maintien varie sensiblement selon l’orientation économique de l’exploitant. Pour l’élevage bovins-mixte, 93,2 % des jeunes installés de 2014 sont toujours exploitants agricoles en 2020. Viennent ensuite, dans l’ordre décroissant du taux de maintien, les éleveurs bovins-lait, les éleveurs bovins-viande, les agriculteurs pratiquant la polyculture ou le polyélevage, les arboriculteurs fruitiers, les viticulteurs.

MÉTHODOLOGIE

Installation sous forme sociétaire

L’installation sous forme sociétaire offre certains avantages qu’il n’est pas possible d’obtenir en entreprise individuelle. Elle facilite l’association de diverses générations et rend meilleures les conditions d’exploitation à travers le regroupement des moyens, la répartition du temps de travail et la rationalisation des tâches. Ce partage permet également de limiter les risques financiers.

Critères d’affiliation en vigueur depuis 2015

Depuis 2015, les critères d’assujettissement applicables aux non-salariés agricoles – demi SMI ou temps de travail – sont remplacés par une notion unique : l’activité minimale d’assujettissement (AMA).

Ainsi, pour être désormais automatiquement affilié au régime de protection sociale des non-salariés agricoles, en qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, il faut que l’importance de l’activité agricole corresponde à l’un des critères de l’AMA.

L’AMA englobe trois critères

La surface minimale d’assujettissement (SMA) : la superficie mise en valeur doit avoir une importance au moins égale à la SMA du département.

Le temps de travail consacré à l’activité agricole, lorsque la surface agricole ne peut pas être prise pour référence. Il doit être au minimum de 1 200 heures de travail par an.

Les revenus professionnels, générés par l’activité agricole des cotisants de solidarité non    retraités, seront pris en compte pour les affilier en qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise    agricole, dès lors que ces revenus sont supérieurs ou égaux à 800 Smic.

Sigles cités :

AMA    : Activité minimale d’assujettissement

EARL    : Exploitation agricole à responsabilité limitée

GAEC   : Groupement agricole d’exploitation en commun

SMA    : Surface minimale d’assujettissement

Smic    : Salaire minimum interprofessionnel de croissance

 

Service de Presse
Géraldine VIEUILLE: 01 41 63 72 41/  vieuille.geraldine[at]ccmsa.msa.fr
Céline SENE: 01 41 63 72 36/  sene.celine[at]ccmsa.msa.fr

 

 

 

note de conjoncture
Note conjoncture n° 60 – Économie agricole, santé, AT, famille, retraite

 Thèmes abordés :

Conjoncture macroéconomique et agricole au 3T 2021
        Conjoncture macroéconomique
        Conjoncture agricole
 Famille
       Revenu de solidarité active et prime d’activité au 3T 2021
 Économie de la santé
       Effectifs et remboursements de soins de ville et des cliniques privées
Retraite
       Effectifs retraités et montant des pensions au 3T 2021
 Accidents du travail et maladies professionnelles
 Economie de l’emploi agricole
       Intentions d’embauche au 2T 2021