démographie agricole

affections de longue duree en 2015
Les personnes inscrites au répertoire national inter-régimes de l’assurance maladie au régime agricole en juillet 2020 – Tableau de bord

Au 2 juillet 2020, plus de 3,1 millions de personnes sont protégées au titre du risque maladie. Elles se répartissent entre le régime des salariés agricoles (60,6 %) et celui des non-salariés agricoles (39,4 %).

Au cours du 2ème trimestre 2020, la population des personnes protégées en maladie se stabilise par rapport au trimestre précédent). Une légère augmentation des effectifs au régime des salariés agricoles est observée (+ 0,4 % après -0,8 % le trimestre précédent). La population relevant du régime des non-salariés continue de baisser (- 0,5 %).

affections de longue duree en 2015
Les personnes inscrites au répertoire national inter-régimes de l’assurance maladie au régime agricole en avril 2020 – Tableau de bord

Au 2 avril 2020, plus de 3,1 millions de personnes sont protégées au titre du risque maladie. Elles se répartissent entre le régime des salariés agricoles (60,4 %) et celui des non-salariés agricoles (39,6 %).

Au cours du 1er trimestre 2020, la population des personnes protégées en maladie est en baisse de 0,9 % par rapport au trimestre précédent. Une diminution des effectifs au régime des salariés agricoles est observée (- 0,8 %, après + 0,4 % le trimestre précédent). La population relevant du régime des non-salariés continue de baisser (- 1,0 %).

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Les personnes inscrites au répertoire national inter-régime de l’assurance maladie au régime agricole en janvier 2020 – Tableau de bord

Au 2 janvier 2020, près de 3,2 millions de personnes sont protégées au titre du risque maladie. Elles se répartissent entre le régime des salariés agricoles (60,4 %) et celui des non-salariés agricoles (39,6 %).

Au cours du 4ème trimestre 2019, la population des personnes protégées en maladie est en baisse de 0,1 % par rapport au trimestre précédent. Une légère dynamique des effectifs au régime des salariés agricoles se maintient (+ 0,4 %, après + 0,7 % le trimestre précédent). La population relevant du régime des non-salariés continue de baisser (- 0,8 %).

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Les personnes inscrites au répertoire national inter-régimes de l’assurance maladie au régime agricole en octobre 2019 – Tableau de bord

Au 2 octobre 2019, près de 3,2 millions de personnes sont protégées au titre du risque maladie. Elles se répartissent entre le régime des salariés agricoles (60,1 %) et celui des non-salariés agricoles (39,9 %).

Au cours du 3ème trimestre 2019, la population des personnes protégées en maladie est en hausse de 0,1 % par rapport au trimestre précédent. Une légère dynamique des effectifs au régime des salariés agricoles se maintient (+ 0,7 %, après + 0,3 % le trimestre précédent). La population relevant du régime des non-salariés continue de baisser (- 0,7 %).

synthese
Le bilan démographique et financier du régime des salariés agricoles en 2019 – Synthèse

En 2019, les populations de bénéficiaires et d’actifs cotisants sont en croissance au régime des salariés agricoles. L’évolution des effectifs de retraités est affectée par la mise en place de la liquidation unique des régimes alignés (Lura[1]) depuis le 1er  juillet 2017.

 Avec plus de 14,7 milliards d’euros, les dépenses du régime augmentent de 1,6 % en 2019. Cette croissance résulte principalement de la hausse des prestations versées (+ 2,2 %), ces dernières représentant 81,0 % du total des dépenses.

Quant aux recettes, elles augmentent de 1,6 % sous l’effet de la progression des montants perçus au titre des transferts d’équilibrage du régime général (branches maladie et famille). Le déficit de la branche maladie s’est accentué significativement (hausse du transfert de 83,7 %). Le déficit de la branche famille s’améliore.

[1] – Dispositif institué par l’article 43 de la loi sur les retraites du 20 janvier 2014, la Lura vise à simplifier la liquidation des pensions de retraite pour les polypensionnés. Cette liquidation unique est effective dans les régimes alignés depuis le 1er juillet 2017 pour les assurés nés à partir du 1er janvier 1953. La Lura permet à un assuré polypensionné des régimes alignés de liquider l’ensemble de sa retraite de base en s’adressant uniquement au dernier régime d’affiliation.

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Le bilan démographique et financier du régime des non-salariés agricoles en 2019 – Synthèse

En 2019, les populations de bénéficiaires et de cotisants du régime des non-salariés agricoles diminuent selon la tendance observée les années précédentes.

Avec près de 17,6 milliards d’euros, les dépenses du régime diminuent de 2,1 % en 2019. Sous l’effet du recul démographique continu des populations de bénéficiaires, la baisse des dépenses résulte en grande partie des baisses conjointes des prestations versées au titre des branches retraite et maladie, dues aux tendances démographiques baissières du régime. Du fait de leur moindre poids, l’évolution des dépenses des autres branches contribuent faiblement à l’évolution des dépenses totales.

Quant aux recettes, elles diminuent de 1,1 % avec la baisse des montants perçus au titre des transferts d’équilibrage du régime général traduisant une situation plus favorable. Le régime des non-salariés agricoles a émis 576,4 millions d’euros de contribution sociale généralisée (CSG) ; un montant en diminution de 16,2 %. Cette baisse résulte en grande partie dans la nouvelle répartition de son montant, entrainant une baisse de la part affectée à la branche maladie. La part de la compensation démographique vieillesse représente 16,2 % des recettes, en baisse de 5,4 % par rapport à 2018.

vignette chiffres utiles
Les chiffres utiles de la MSA – Édition nationale 2020

Plus de 5,5 millions de ressortissants sont dénombrés au régime agricole au 1er janvier 2019.

En complément de la protection sociale légale, la MSA propose chaque année un programme national de prévention, d’éducation et d’information sanitaires à ses adhérents.

Panorama démographique et financier du régime agricole en 2019

Près de 1,2 million d’emplois au régime agricole au 1er janvier 2019

Parmi les actifs, 40 % sont affiliés au régime des non-salariés et 60 % au régime des salariés.
Les effectifs salariés relevant du régime agricole dépassent 700 000 emplois, en hausse de 4,0 % par rapport à 2016. Le nombre d’actifs non salariés agricoles – près de 470 000 personnes – continue à reculer (-1,8 %).

Une personne sur dix en France métropolitaine bénéficie d’une prestation servie par le régime agricole

Le nombre de personnes bénéficiant d’une prestation servie par le régime agricole – les ressortissants – s’élève à 5,5 millions, en diminution de 2,1 % sur un an. Cette population diminue de 2,9 % au régime des non-salariés et de 0,4 % au régime des salariés.
 
Le nombre de personnes susceptibles de bénéficier d’un remboursement au titre d’une prestation maladie s’élève à près de 3,2 millions en 2019 (- 0,2 %), dont 41 % relèvent du régime des non-salariés agricoles et 59 % de celui des salariés agricoles.

Le régime agricole verse 3,7 millions d’avantages de retraite à près de 3,3 millions de bénéficiaires. Près de 480 000 retraités bénéficient simultanément d’une retraite aux deux régimes agricoles à la fin 2019. Le nombre de retraites au régime agricole diminue de 2,1 % en 2019.

Fin 2019, près de 440 000 familles bénéficient d’une ou plusieurs prestations familiales, de logement, de solidarité et/ou liées au handicap au régime agricole. Cet effectif est en hausse de 6,8 %. Le nombre d’enfants à la charge de ces familles s’élève à près de 450 000 (+ 0,4 %).

En 2018*, près de 2,3 millions de personnes étaient couvertes contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, dont 1,8 million au régime des salariés agricoles. Pour ces salariés, le régime agricole déplore près 74 000 accidents du travail et maladies professionnelles en 2019 (- 1,6 %). Au régime des non-salariés, le nombre de personnes couvertes s’élevait à plus de 500 000 en 2019. Pour eux, plus de 20 000 sinistres ont été déclarés, en forte diminution (- 7,7 %).

*Les données de 2019 sur les effectifs ATMP ne sont pas disponibles à la date de rédaction des Chiffres utiles

La MSA s’engage dans des actions de prévention dans le domaine de la santé et apporte des réponses aux besoins sociaux des personnes et des familles du monde agricole et rural

En 2019, près de 3,3 millions de personnes sont couvertes en action sanitaire et sociale, et parmi celles-ci près de 240 000 ont perçu au moins une prestation extralégale. Les dépenses d’action sanitaire et sociale représentent 153 millions d’euros.
 
Pour les personnes âgées et retraitées, l’action sanitaire et sociale se concentre sur la prévention de la perte d’autonomie. En 2019, plus de 78 000 retraités ont perçu au moins une prestation.

Pour assurer un accueil en établissement, les maisons d’accueil rural pour personnes âgées (MARPA), alternatives au maintien à domicile en milieu rural et promues par la MSA, sont actuellement au nombre de 191, en fonctionnement sur 59 départements.

Les prestations sociales versées par le régime agricole en 2019

Les prestations sociales (légales et extra-légales) versées par le régime agricole s’élèvent à 26,9 milliards d’euros en 2019 (près de 14,8 milliards d’euros pour le régime des non-salariés et près de 12,1 milliards d’euros pour le régime des salariés). Elles ont diminué de 1,4 % au régime des non-salariés par rapport à 2019 mais ont progressé de 2,1 % à celui des salariés.

Le poste vieillesse et veuvage concentre près de la moitié des prestations versées par le régime agricole, ce qui correspond à 13,0 milliards d’euros en 2019. Viennent ensuite les prestations maladie et maternité avec 11,4 milliards d’euros.

Les cotisations au régime agricole en 2019

L’ensemble des cotisations émises – qu’elles soient payées par les chefs d’exploitation, leur conjoint et aides familiaux, les chefs d’entreprise agricole et leurs salariés, exonérées et prises en charge par l’Etat ou compensées par des recettes fiscales – a diminué de 2,4 % par rapport à 2018.

Le montant des cotisations émises s’élève à 2,5 milliards d’euros pour les non-salariés agricoles au titre de 2019 (+ 7,7 %). Au régime des salariés agricoles, plus de 7,1 milliards d’euros de cotisations sont émises (- 5,5%).

 

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La population des chefs d’exploitation agricoles et des chefs d’entreprise agricoles en 2018 – Tableau de bord

En 2018, le nombre de chefs d’exploitation ou entreprise agricole affilié au régime agricole s’élève à plus de 448 500. Cet effectif est en baisse de 1,0 % par rapport à l’exercice précédent. L’année 2018 est marquée par l’augmentation du taux de remplacement des départs, la baisse de la superficie moyenne des exploitations, la hausse de la pluriactivité ainsi que l’augmentation d’activité sous forme sociétaire.

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Les bilans démographique et financier du régime des salariés agricoles en 2018 – Synthèse

En 2018, la progression des populations de bénéficiaires et de cotisants du régime des salariés agricoles est plus modérée en raison d’une situation de l’emploi agricole moins dynamique que les quatre années précédentes. Par ailleurs, l’évolution des effectifs de retraités est affectée par la mise en place de la liquidation unique des régimes alignés (Lura[1]) depuis le 1er  juillet 2017.

Avec plus de 14,6 milliards d’euros, les dépenses du régime augmentent de 2,7 % en 2018. Cette croissance résulte principalement de la hausse des prestations versées (+ 2,0 %), ces dernières représentant 80,6 % du total des dépenses.

Quant aux recettes, elles augmentent de 2,8 % sous l’effet de la progression de la Contribution sociale généralisée (CSG) et des cotisations sociales.

Ainsi, en 2018, l’exécution budgétaire du régime des salariés agricoles aboutit à un excédent de 27,7 millions d’euros après transferts d’équilibrage avec le régime général. Le déficit de la branche maladie s’améliore (hausse du montant de la CSG) réduisant le montant du transfert d’équilibrage (- 11,1 %).

[1] – Dispositif institué par l’article 43 de la loi sur les retraites du 20 janvier 2014, la Lura vise à simplifier la liquidation des pensions de retraite pour les polypensionnés. Cette liquidation unique est effective dans les régimes alignés depuis le 1er juillet 2017 pour les assurés nés à partir du 1er janvier 1953. La Lura permet à un assuré polypensionné des régimes alignés de liquider l’ensemble de sa retraite de base en s’adressant uniquement au dernier régime d’affiliation.

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Les bilans démographique et financier du régime des non-salariés agricoles en 2018 – Synthèse

En 2018, les populations de bénéficiaires et de cotisants du régime des non-salariés agricoles diminuent selon la tendance observée les années précédentes.

Avec plus de 17,9 milliards d’euros, les dépenses du régime diminuent de 2,1 % en 2018. Sous l’effet du recul démographique continu des populations de bénéficiaires, la baisse des dépenses résulte en grande partie des baisses conjointes des prestations versées au titre des branches retraites et maladie, sous l’effet des tendances démographiques baissières du régime. Du fait de leur moindre poids, l’évolution des dépenses des autres branches contribuent faiblement à l’évolution des dépenses totales.

Quant aux recettes, elles diminuent de 0,8 % avec une répartition de ces dernières sensiblement modifiée en 2018. Avec un montant de 687,6 millions d’euros émis en 2018 (+ 30,8 %), la hausse du rendement de la contribution sociale généralisée (CSG) résulte en grande partie d’une réevaluation de son taux (loi de financement de la sécurité sociale pour 2018). Elle a permis une hausse évaluée à 161,7 millions d’euros.