démographie agricole

note de conjoncture
Note conjoncture n° 65 – Économie agricole, santé, AT, famille, retraite

Sommaire :

Conjoncture macroéconomique et agricole

     Conjoncture macroéconomique au 4T 2022

     Conjoncture agricole au 4T 2022

Economie de l’emploi agricole

     Bilan de l’emploi salarié au T3 2022

     Bilan de l’emploi non-salarié à fin 2022

Economie de la santé

      Personnes inscrites au RNIAM au 2 janvier 2023

      Bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS) en 2022

      Effectifs et remboursements des soins de ville

Retraite

      Effectifs retraités et montant des pensions au 4T 2022

Famille

      Revenu de solidarité active et prime d’activité au 4T 2022

Accidents du travail et maladies professionnelles

     Bilan des accidents du travail et maladies professionnelles au 4T 2022

 

vignette infostat
Recul de la population protégée en maladie au régime agricole à la fin 2022- Infostat

A la fin 2022, près de 3,1 millions de personnes sont protégées au titre du risque maladie au régime agricole. Le recul global des effectifs s’accentue, avec – 1,4 %, après – 0,5 % l’année précédente.

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La population active féminine en agriculture en 2021 – Infostat

L’emploi féminin est essentiel au fonctionnement des exploitations et entreprises agricoles

 Cheffes d’exploitation, cheffes d’entreprise agricole ou conjointes actives sur l’exploitation, les femmes occupent une place importante dans l’agriculture. En 2021, la population active non-salariée agricole féminine se compose de 104 900 cheffes et 16 500 collaboratrices d’exploitation, soit un total de près de 121 400 femmes. Elles représentent près de 27 % des non-salariés agricoles.

affections de longue duree en 2015
Les personnes inscrites au répertoire national inter-régimes de l’assurance maladie au régime agricole en janvier 2023 – Tableau de bord

Au 1er janvier 2023, près de 3,1 millions de personnes sont protégées au titre du risque maladie  (soit – 1,4% par rapport à 2022). Elles se répartissent entre le régime des salariés agricoles (63,1 %) et celui des non-salariés agricoles (36,9 %).

Les effectifs au régime des salariés agricoles sont stables sur un an (contre + 1,2 % l’année précédente). La population relevant du régime des non-salariés continue de baisser (- 3,5 %, après – 3,1 % l’année dernière).

synthese
Les prévisions démographiques et financières du régime des salariés agricoles pour la période 2022-2026 – Synthèse

Entre 2022 et 2026, la progression des populations de bénéficiaires de l’assurance maladie et de cotisants du régime des salariés agricoles serait modérée. Par ailleurs, l’évolution des effectifs de retraités continuerait d’être affectée par la mise en place de la liquidation unique des régimes alignés (Lura) depuis le 1er juillet 2017.

Les dépenses du régime sont en hausse au rythme annuel moyen de 2,7 %. Les prestations versées augmenteraient de 3,5 % en moyenne par an sur cette période. Quant aux recettes, elles augmenteraient de 1,8 % en 2022, première année des prévisions. A partir de 2023, le montant des recettes serait à la hausse en grande partie sous l’effet de l’augmentation des montants perçus au titre des cotisations sociales.

Les données financières présentées ci-dessous sont celles retenues par la Commission des comptes de la Sécurité sociale de septembre 2022. Elles n’intègrent pas les mesures prévues dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023. Les résultats financiers de 2022 du régime agricole seront diffusés dans la publication Chiffres Utiles 2023, à l’occasion de l’Assemblée générale de la MSA prévue en juin 2023.

note de conjoncture
Note conjoncture n° 64 – Économie agricole, santé, AT, famille, retraite

Conjoncture macroéconomique et agricole
      Conjoncture macroéconomique au 3T 2022
      Conjoncture agricole au 3T 2022

Famille
      Revenu de solidarité active et prime d’activité au 3T 2022

Accidents du travail et maladies professionnelles
      Bilan des accidents du travail et maladies professionnelles de 2017 à 2021
      Evolution de la sinistralité des NSA selon l’agrandissement ou non de la taille d’exploitation

 Economie de la santé
     Effectifs et remboursements des soins de ville

Retraite
     Effectifs retraités et montant des pensions au 3T 2022

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Les installations d’exploitants agricoles renouent avec la croissance en 2021 – Infostat

En 2021, 13 914 chefs d’exploitation se sont installés. Ils sont 1 406 de plus qu’en 2020, soit une augmentation de 11,2 %. Cette hausse succède à une baisse de 6,7 % en 2020.

Depuis l’année 2018, le volume global d’installations s’inscrit dans une dynamique baissière (- 3,7 % en 2019 après – 2,8 % en 2018), marquée notamment par une diminution des installations tardives (après l’âge de 40 ans). En 2020, la baisse des installations s’est intensifiée (- 6,7 %) ; celles-ci étant directement impactées par la crise sanitaire de la Covid-19 et les mutiples reports de projets d’installation sur l’année suivante, notamment pour des raisons administratives. Un effet rebond s’opère donc sur l’année 2021, se traduisant par une hausse de 11,2 % du volume d’installations.

synthese
Le bilan démographique et financier du régime des salariés agricoles en 2021 – Synthèse

En 2021, les populations de bénéficiaires maladie et d’actifs cotisants sont en augmentation au régime des salariés agricoles. L’évolution des effectifs de retraités est affectée par la mise en place de la liquidation unique des régimes alignés (Lura) depuis le 1er juillet 2017.

Avec plus de 15,0 milliards d’euros, les dépenses du régime diminuent de 5,5 % en 2021. La baisse des dépenses du régime s’explique principalement par le recul des charges techniques (- 53,2 %) sous l’effet de la création de la cinquième branche de la Sécurité sociale (branche autonomie).

 

synthese
Le bilan démographique et financier du régime des non-salariés agricoles en 2021 – Synthèse

En 2021, les populations de bénéficiaires et de cotisants du régime des non-salariés agricoles diminuent selon la tendance observée les années précédentes.

Avec plus de 16,1 milliards d’euros, les dépenses du régime diminuent fortement en 2021 (-12,5 %). L’évolution des dépenses du régime est affectée principalement par la baisse des charges techniques (- 68,4 %), consécutive au transfert es dépenses à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) dans le cadre de la création de la cinquième branche de la Sécurité sociale. Par ailleurs, la baisse des montants des prestations légales (- 6,7 %) affecte aussi la dépense totale, et notamment celles versées au titre des branches maladie (- 12,1 %) principalement en raison du transfert des dépenses médico-sociales à la CNSA et retraite (- 3,2 %). L’effet du recul démographique continu des populations de bénéficiaires pèse également sur les dépenses. Enfin, du fait de leur moindre poids, l’évolution des dépenses des autres postes contribuent faiblement à l’évolution des dépenses totales.

Quant aux recettes, elles diminuent de 9,5 % compte tenu de la forte baisse des montants perçus au titre des transferts d’équilibrage du régime général traduisant une situation plus favorable pour la branche maladie. Par ailleurs, avec la création de la cinquième branche de la Sécurité sociale, les transferts avec la CNSA au titre des prises en charge de prestations n’ont plus lieu. Le régime des non-salariés agricoles a émis 423,8 millions d’euros de contribution sociale généralisée (CSG) ; un montant en baisse de 27,4 % en raison de la nouvelle clé de répartition réduisant la part affectée à la branche maladie au profit du financement de la dépendance (CNSA). La part de la compensation démographique vieillesse représente 16,0 % des recettes, avec un montant en baisse de 3,5 % par rapport à 2020.

note de conjoncture
Note de conjoncture n° 63 – Économie agricole, santé, AT, famille, retraite

Conjoncture macroéconomique et agricole au 2T 2022
           Conjoncture macroéconomique
           Conjoncture agricole

Économie de l’emploi agricole
            Bilan de l’emploi salarié au 1T 2022

 Accidents du travail et maladies professionnelles
            Bilan des accidents du travail et maladies professionnelles au 2T 2022

Economie de la santé
            Effectifs et remboursements des soins de ville

Retraite
           Effectifs retraités et montant des pensions au 2T 2022

Famille
          Revenu de solidarité active et prime d’activité au 2T 2022