emploi agricole

Données en accès ouvert – emploi salarié au régime agricole par commune

Le mouvement « Open Data » ou données ouvertes vise à obtenir de tout type de structure, notamment celles en charge d’une mission de service public, la mise à disposition de données électroniques de façon libre et gratuite. A ce titre, la MSA enrichit son offre en publiant des données de cadrage issues de ses systèmes d’information statistique.

Vous pouvez aussi explorer ces données avec GéoMSA, l’outil de cartographie dynamique de la MSA :
 

 
Les règles de confidentialité s’appliquent aux indicateurs diffusés. Le cas échéant, la valeur est remplacée par « 9999 ».
Les contrats ayant cessé avant la fin de l’année civile sont exclus du champ. Le contrat de travail peut être réalisé pour une journée de travail au minimum. Un salarié peut avoir plusieurs emplois ou contrats.
Les emplois en équivalent temps plein sont obtenus en divisant le nombre d’heures rémunérées par l’horaire légal ou conventionnel en vigueur dans l’établissement employeur.
Source : SISAL – Système d’information des salariés agricoles

Données en accès ouvert – installations de chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole par canton

Le mouvement « Open Data » ou données ouvertes vise à obtenir de tout type de structure, notamment celles en charge d’une mission de service public, la mise à disposition de données électroniques de façon libre et gratuite. A ce titre, la MSA enrichit son offre en publiant des données de cadrage issues de ses systèmes d’information statistique.

Vous pouvez aussi explorer ces données avec GéoMSA, l’outil de cartographie dynamique de la MSA :
 

 
Les règles de confidentialité s’appliquent aux indicateurs diffusés. Le cas échéant, la valeur est remplacée par « 9999 ».
Le champ des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole exclut les exploitants agricoles ou les chefs d’entreprise agricole dont l’exploitation procure une activité inférieure à l’activité minimale d’assujettissement (AMA).
La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 a modifié les conditions d’affiliation des personnes non-salariées au régime agricole.
Jusqu’à présent, pour être automatiquement affilié au régime de protection sociale des non-salariés agricoles (MSA) en qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, il fallait:
– diriger et mettre en valeur une exploitation d’une superficie au moins égale à la moitié de la Surface Minimum d’Installation (SMI) de son département,
– ou, lorsque le critère de la SMI ne pouvait être pris en compte, consacrer au moins 1200 heures de travail par an à la conduite de son activité agricole.
Désormais, la loi remplace les critères d’assujettissement applicables aux non-salariés agricoles – demi SMI ou temps de travail – par une notion unique : l’activité minimale d’assujettissement (AMA).
Ainsi, pour être désormais automatiquement affilié au régime de protection sociale des non-salariés agricoles, en qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, il faut que l’importance de l’activité agricole corresponde à l’un des critères de l’AMA :
– la superficie mise en valeur doit avoir une importance au moins égale à la surface minimale d’assujettissement (SMA) du département.
-lorsque la surface agricole ne peut être prise pour référence, le temps de travail consacré à l’activité agricole doit être au minimum de 1200 heures par an.
-pour une affiliation en qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, les revenus professionnels générés par l’activité agricole doivent être supérieurs ou égaux à 800 Smic.
Source : Suivi des installations en agriculture

Données en accès ouvert – chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole par commune

Le mouvement « Open Data » ou données ouvertes vise à obtenir de tout type de structure, notamment celles en charge d’une mission de service public, la mise à disposition de données électroniques de façon libre et gratuite. A ce titre, la MSA enrichit son offre en publiant des données de cadrage issues de ses systèmes d’information statistique.
Vous pouvez aussi explorer ces données avec GéoMSA, l’outil de cartographie dynamique de la MSA :
 

 
Les règles de confidentialité s’appliquent aux indicateurs diffusés. La cas échéant, la valeur de l’indicateur est remplacée par « 9999 ».
Le champ des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole exclut les exploitants agricoles ou les chefs d’entreprise agricole dont l’exploitation procure une activité inférieure à l’activité minimale d’assujettissement (AMA).
La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 a modifié les conditions d’affiliation des personnes non-salariées au régime agricole.
Jusqu’à présent, pour être automatiquement affilié au régime de protection sociale des non-salariés agricoles (MSA) en qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, il fallait:
– diriger et mettre en valeur une exploitation d’une superficie au moins égale à la moitié de la Surface Minimum d’Installation (SMI) de son département,
– ou, lorsque le critère de la SMI ne pouvait être pris en compte, consacrer au moins 1200 heures de travail par an à la conduite de son activité agricole.
Désormais, la loi remplace les critères d’assujettissement applicables aux non-salariés agricoles – demi SMI ou temps de travail – par une notion unique : l’activité minimale d’assujettissement (AMA).
Ainsi, pour être désormais automatiquement affilié au régime de protection sociale des non-salariés agricoles, en qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, il faut que l’importance de l’activité agricole corresponde à l’un des critères de l’AMA :
– la superficie mise en valeur doit avoir une importance au moins égale à la surface minimale d’assujettissement (SMA) du département.
-lorsque la surface agricole ne peut être prise pour référence, le temps de travail consacré à l’activité agricole doit être au minimum de 1200 heures par an.
-pour une affiliation en qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, les revenus professionnels générés par l’activité agricole doivent être supérieurs ou égaux à 800 Smic.
Source : SIERA – Système d’information des exploitants du régime agricole

note de conjoncture
Note conjoncture n°45 – Économie agricole, emploi agricole, santé, famille, PPA, RSA, retraite

Sujets abordés portant sur l’année 2017 (sauf l’emploi agricole) :

Les prix agricoles à la production sont stables (+ 0,2 %)

Au 4ème trimestre 2016, les indicateurs de l’emploi des salariés agricoles sont orientés à la baisse

Un recul démographique des chefs d’exploitation inédit depuis 10 ans.

Économie de la santé : les remboursements de soins de ville au régime des salariés agricoles accélèrent à 4,1 %

Familles agricoles : le nombre de foyers bénéficiaires de prestations familiales progresse

Précarité : la montée en charge de la prime d’activité se termine tandis que les effectifs du nombre d’allocataires du revenu de solidarité active sont dynamiques

Retraite : l’entrée en application de la liquidation unique des régimes alignés (Lura) pèse sur l’évolution des effectifs pensionnés au régime des salariés agricoles

Accidents du travail et maladies professionnelles : non-salariés agricoles

 

synthese
L’activité des paysagistes en 2016 – Synthèse

Stabilité de l’emploi salarié dans le secteur paysagiste en 2016

En 2016, les entreprises paysagistes affiliées au régime des salariés et des non salariés agricoles sont au nombre de 29 500 et 54 % d’entre elles emploient au moins un salarié. Au total, mesuré en équivalents temps plein (ETP), le secteur du paysage représente 94 140 emplois salariés ou non salariés agricoles. A l’instar du nombre de chefs d’entreprise paysagiste, le nombre d’emplois salariés mesuré en ETP est relativement stable.

Le métier de paysagiste qui relève de la seule compétence de la MSA en terme d’affiliation à un régime de protection sociale*, recouvre des activités de prestation de services divers telles que la réalisation et l’aménagement de parcs, jardins et terrains de sport, la réalisation de systèmes d’arrosage, la conception de décors, l’entretien des aménagements intérieurs, l’élagage et le reboisement.

L’emploi salarié et non salarié agricole dans le secteur paysagiste : 94 140 ETP

En 2016, le nombre d’entreprises paysagistes s’élève à 29 500 dont 98 % appartiennent au secteur privé. L’emploi du secteur est composé de plus de 24 600 chefs d’entreprise non salariés, 800 conjoints collaborateurs et 103 000 salariés. Ces salariés n’occupent pas tous un emploi à temps plein dans l’année. Mesurée en équivalent temps plein (ETP), l’activité des salariés représente 68 700 emplois. Ce nombre est relativement stable depuis 2011. Au total, le secteur comptabilise 94 140 emplois salariés et non salariés agricoles.

affections de longue duree en 2015
Les intentions d’embauche au troisième trimestre 2017 – Tableau de bord

Hausse des intentions d’embauche au troisième trimestre 2017

Au 3ème trimestre 2017, le nombre d’intentions d’embauche du régime agricole augmente comparativement au trimestre précédent (+ 1,0 % en glissement trimestriel corrigé des variations saisonnières). Les intentions d’embauche de travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi (TODE) et celles en contrat à durée déterminée (CDD) hors TODE évoluent favorablement (respectivement + 0,5 % et + 1,4 %). Celles en contrat à durée indéterminée (CDI) augmentent plus franchement (+ 5,0 %). Principal secteur d’activité du régime, la production agricole voit ses intentions d’embauche progresser (+ 0,7 %) par rapport au trimestre précédent.

Augmentation globale des intentions d’embauche

Au 3ème trimestre 2017, le nombre total d’intentions d’embauche s’établit à 794 133 en données brutes (graphique 1), en augmentation par rapport au trimestre précédent (+ 1,0 % en glissement trimestriel corrigé des variations saisonnières).

note de conjoncture
note de conjoncture
Note conjoncture n°43 – Économie agricole, emploi agricole, santé, ATMP, PPA, RSA, retraite

Thèmes abordés :

Prix agricoles et échanges agroalimentaires au T2 2017,

Intentions d’embauche des salariés agricoles au T1 2017,

Économie de la santé : Les patients consommant des soins de ville à fin juin 2017,

Économie de la santé : Les remboursements des soins de ville à fin juin 2017,

Économie de la santé : Les remboursements de soins en cliniques à fin juin 2017,

Accidents du travail et maladies professionnelles au T2 2017 : salariés agricoles,

Accidents du travail et maladies professionnelles au T2 2017 : non-salariés agricoles,

Famille : prime d’activité et RSA au T2 2017,

Retraite au T2 2017.

 

vignette chiffres utiles
Les chiffres utiles de la MSA – Édition nationale 2017

Un actif sur vingt en France est affilié au régime agricole

L’ensemble des actifs affiliés à l’un des régimes agricoles exprimé en équivalent temps plein, 1,2 million de personnes, diminue légèrement en 2016. Parmi ces actifs, 41,9% sont affiliés au régime des non-salariés et  58,1% au régime des salariés.

Les effectifs salariés relevant du régime agricole avoisinent 700 000 emplois, en baisse de – 1,8%. Le nombre d’actifs non-salariés agricoles – environ 500 000 personnes – continue à reculer mais la baisse de cette population tend à réduire ces dernières années : de – 3,0% en 2007, elle s’est progressivement réduite pour atteindre – 1,2% en 2016.

Une personne sur dix en France métropolitaine bénéficie d’une prestation servie par le régime agricole

Le nombre de personnes bénéficiant d’une prestation servie par le régime agricole, les ressortissants, s’élève à 5,6 millions de personnes est stable (- 0,1% sur un an). Cette population diminue de – 3,1 % au régime des non-salariés mais augmente de + 1,2% au régime des salariés.

Le nombre de personnes protégées pour lesquelles le régime agricole est susceptible de servir un remboursement au titre d’une prestation maladie s’élève à 3,2 millions en 2016 (- 0,1% par rapport à 2015), dont 44 % relèvent du régime des non-salariés agricoles et 56% de celui des salariés agricoles.

Le régime agricole verse 3,9 millions d’avantages de retraite à 3,4 millions de bénéficiaires. Plus de 590 000 retraités bénéficient simultanément d’un avantage aux deux régimes agricoles. Le nombre d’avantages de retraite du régime agricole a diminué de – 0,8 % en 2016.

Fin 2016, 420 000 familles bénéficient d’une ou plusieurs prestations familiales, de logement, de solidarité et/ou liées au handicap au régime agricole. Cet effectif est en hausse de + 8,5%, sous l’effet de la mise en place de la Prime d’activité (PPA). Le nombre d’enfants à la charge de ces familles s’élève à 450 000.

Environ 2,2 millions de personnes sont couvertes contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. Le nombre de personnes protégées au régime des salariés agricoles s’élève à 1,7 million. En 2015, pour ces salariés, le régime agricole déplore environ 70 000 accidents du travail et maladies professionnelles, en baisse de – 1,7%. Au régime des non-salariés, le nombre de personnes couvertes s’élève à 540 000 à la fin 2016. Pour eux, environ 24 500 accidents sont déclarés, en baisse de – 3,5%.

La MSA s’engage dans des actions de prévention dans le domaine de la santé et apporte des réponses aux besoins sociaux des personnes et des familles du monde agricole et rural

En 2015, 3,4 millions de personnes sont couvertes en action sanitaire et sociale, et parmi celles-ci environ 250 000 ont perçu au moins une prestation extralégale. Les dépenses d’action sanitaire et sociale représentent 149 millions d’euros.

Pour les personnes âgées et retraitées, l’action sanitaire et sociale se concentre sur la prévention de la perte d’autonomie. En 2015, environ 59 000 retraités ont perçu au moins une prestation.

Pour assurer un accueil en établissement, les maisons d’accueil rural pour personnes âgées (MARPA), alternatives au maintien à domicile en milieu rural et promues par la MSA, sont actuellement au nombre de 194 (193 en 2015), en fonctionnement sur 65 départements.
Le montant des prestations sociales versées par le régime agricole est en baisse de – 1,0 % en 2016

Les prestations sociales (légales et extra-légales) versées par le régime agricole s’élèvent à 26,9 milliards d’euros en 2016 (15,6 milliards d’euros pour le régime des non-salariés et 11,4 milliards d’euros pour le régime des salariés). Elles ont diminué de – 1,7 % au régime des non-salariés par rapport à 2015 et se maintiennent à celui des salariés.

Le poste vieillesse et veuvage concentre 50% des prestations versées par le régime agricole, ce qui correspond à 13,4 milliards d’euros en 2015.

Le montant des prestations maladie, maternité, invalidité, décès et des indemnités journalières liées au congé paternité s’élève à 11,1 milliards d’euros.

Le montant des cotisations diminue de – 1,5 % au régime agricole en 2016

L’ensemble des cotisations émises – qu’elles soient payées par les chefs d’exploitation, leur conjoint et aides familiaux, les chefs d’entreprise agricole et leurs salariés, exonérées et prises en charge par l’Etat ou compensées par des recettes fiscales – a baissé de – 1,5% par rapport à 2015.

Le montant des cotisations émises s’élève à 2,7 milliards d’euros pour les non-salariés agricoles au titre de 2016 (- 8,0%). Au régime des salariés agricoles, 7,2 milliards d’euros de cotisations sont émises (+ 1,1%), ce qui représente 72,9% du total des cotisations.

vignette chiffres utiles
Les chiffres utiles de la MSA – Édition réseau 2017

Ressortissants, actifs.

Bénéficiaires maladie, retraites et familles.

Nombre d’accidents du travail et bénéficiaires de l’action sanitaire et sociale.

Ces items sont déclinés par département et par caisse de MSA.