famille

Séries labellisées – Allocataires d’une prestation de la branche famille au régime agricole

En 2013, l’Autorité de la statistique publique a labellisé pour une durée de cinq ans les statistiques produites par la MSA sur les domaines suivants :

-l’emploi des non-salariés du régime agricole

-l’emploi des salariés du régime agricole

-les bénéficiaires des prestations familiales, de logement et des minima sociaux au régime agricole

-les bénéficiaires des prestations vieillesse au régime des salariés agricoles et des non-salariés agricoles

-les déclarations des accidents du travail et maladies professionnelles au régime des salariés agricoles et des non-salariés agricoles

La labellisation vise à garantir aux utilisateurs de ces statistiques qu’elles sont produites et diffusées dans le respect du code de bonnes pratiques de la statistique européenne au même titre que les statistiques produites par le service statistique public.

synthese
L’évolution du recours aux prestations de garde d’enfants au régime agricole entre 2007 et 2014 – Synthèse

Fin 2014, 38 300 familles affiliées au régime agricole bénéficient d’une prestation de garde d’enfants. Les familles recourent de plus en plus souvent au Complément de Libre Choix du Mode de Garde (CMG) et ce au détriment du Complément de Libre Choix d’Activité (CLCA). La conjoncture économique pourrait être à l’origine de ce changement, les parents préférant continuer d’exercer leur emploi et faire garder leurs enfants.

Le recours des familles aux prestations de garde a évolué entre 2007 et 2014. Les familles aisées sont de plus en plus nombreuses à recourir à ces prestations. Les familles plus modestes recourent également plus souvent au CMG mais dans une moindre mesure. Surtout, elles sont moins nombreuses à bénéficier du CLCA.

Le recours à ces différentes prestations varie selon les territoires. Les familles du Nord-Ouest et de l’Est de la France sont nombreuses à bénéficier des prestations de garde, tandis que les familles résidant dans le Sud y recourent moins souvent.

 

note de conjoncture
Note de conjoncture n°37 – Volet 3 – Famille et retraite

En 2015, légère hausse du nombre de familles bénéficiaires de prestations légales chez les salariés agricoles combinée à une diminution chez les non-salariés agricoles

En 2015, le dynamisme des bénéficiaires de prestations familiales spécifiques, de l’AEEH et de l’ARS se traduit par une progression du nombre de prestations légales familles de + 0,5 % au régime des salariés agricoles. Dans le sillage de la baisse de la population protégée en maladie au régime des non-salariés (-3,6 %), le nombre de familles bénéficiaires de prestations légales familles fléchit de – 3,0 %. Parallèlement, le montant total de ces prestations (1,09 milliard d’euros) est en baisse de – 1,5 % par rapport à 2014 (évolution tous régimes).

Progression du nombre d’allocataires du RSA à fin décembre 2015 

En décembre 2015, le nombre d’allocataires du RSA s’établit à 40 480 au régime agricole, en progression de + 3,6 % par rapport à décembre 2014. Cette croissance résulte principalement de la hausse du nombre d’allocataires du RSA socle seul (+ 8,2 %) et du RSA activité seul (+ 1,0 %) néanmoins compensée par une baisse du RSA socle et activité (- 0,7 %).

Progression des effectifs de retraités au régime des salariés agricoles et poursuite de la baisse du nombre de pensionnés au régime des non-salariés agricoles au 4e trimestre 2015

La prise en compte des bénéficiaires du versement forfaitaire unique (VFU) en tant que pensionnés salariés agricoles conjuguée à l’augmentation du nombre de départs avant l’âge légal dans le cadre du dispositif  « départs anticipés pour carrière longue » ont fait progresser le nombre de pensionnés au régime des salariés agricoles (+ 0,2 % sur un an). A l’inverse, les effectifs de pensionnés au régime des non-salariés agricoles se replient de – 3,1 % sur un an, essentiellement en raison du nombre de décès trois fois plus important que les attributions.

note de conjoncture
Note de conjoncture n°35 – Volet 3 – Famille et retraite

Le taux de recours au Complément du libre choix de Mode de Garde (CMG) augmente au régime agricole

Entre décembre 2007 et décembre 2014, le nombre de familles bénéficiaires du Complément de Libre Choix du Mode de Garde a augmenté de +31,1 %, passant de 22 800 à 29 800 familles bénéficiaires. Depuis 2010, le nombre de familles bénéficiaires est cependant stable et ce, malgré la hausse du taux de recours au CMG. Ceci s’explique par le recul du nombre de familles ayant un enfant de moins de 3 ans et donc éligibles au CMG.

Les familles du Grand Ouest et de l’Est de la France recourent de façon importante aux prestations de garde, à l’inverse des régions du Sud.

Progression du nombre d’allocataires du rSa à fin juin 2015 

A fin juin 2015, le nombre d’allocataires du rSa s’établit à 39 320 au régime agricole. Il progresse légèrement de +0,3 % par rapport à mai 2015. La croissance modérée du nombre d’allocataires du rSa résulte, en juin, de l’évolution du rSa activité seul (+1,8  %), et du rSa socle et activité (+1,5 %). Les effectifs d’allocataires du socle seul se replient (-1,5 %).

Progression des effectifs de retraités au régime des salariés agricoles et poursuite de la baisse du nombre de pensionnés au régime des non-salariés agricoles au 2e trimestre 2015

A la fin du 2e trimestre 2015, le nombre de pensionnés au régime des salariés agricoles augmente de +0,4 % sur un an. A l’inverse, les effectifs de pensionnés au régime des non-salariés agricoles se replient de -3,4 % par rapport au 2e trimestre 2014.

note de conjoncture
Note de conjoncture n°31 – Volet 3 – Famille et retraite

Les effectifs de bénéficiaires de prestations familiales baissent moins fortement au 1er semestre 2014;

La baisse du nombre de familles bénéficiaires de prestations familiale s’atténue légèrement pour les deux régimes agricoles. Le nombre de bénéficiaires de prestations logement recule fortement sur un an.

Le nombre d’allocataires du rSa progressent en août au régime agricole 

En août 2014, le nombre d’allocataires du rSa au régime agricole s’établit à 34 230. Il progresse par rapport à août 2013 (+ 1,0 %). La croissance du nombre d’allocataires ce mois est portée par les composantes liées à l’activité. Dans ce cadre, c’est le rSa socle et activité qui est le plus dynamique (+ 2,5 %), puis le rSa activité seul (+ 1,4 %), tandis que le nombre d’allocataires du rSa socle seul régresse modérément (- 0,2%).

Légère hausse des pensionnés au régime des salariés agricoles 

Avec 1,538 million de pensionnés, la population de retraités au régime des non-salariés agricoles baisse de -3,3%. Soutenu notamment par l’inclusion dans le stock des pensionnés bénéficiant de petites retraites (ex VFU), la population de retraités au régime des salariés agricoles progresse de +0,5 % sur un an.

Pour les assurés ayant validé plus de 150 trimestres, le montant moyen annualisé des pensions de retraites s’élève à 16 675 euros bruts chez les salariés et 9 256 euros chez les non-salariés.

note de conjoncture
Note de conjoncture n°29 – Volet 3 – Famille et retraite

Léger ralentissement de la baisse du nombre de bénéficiaires de prestations familiales en 2013

Après avoir enregistré un recul en 2012 (- 0,5 %), le nombre de bénéficiaires de prestations familiales au régime des salariés agricoles connaît un rebond en 2013 (+ 0,3 %). S’agissant du régime des non-salariés agricoles, la baisse des effectifs de bénéficiaires de prestations familiales est de – 3,6 % en 2013, en léger ralentissement par rapport à l’année précédente (- 4,0 % en 2012).

 

Stabilisation du nombre d’allocataires du rSa au régime des non-salariés et baisse au régime des salariés agricoles

En décembre 2013, le nombre d’allocataires du rSa au régime agricole s’établit à 34 218, en progression de + 1,0% par rapport à décembre 2012. La croissance du nombre d’allocataires est portée par le rSa socle, le nombre d’allocataires sans revenu d’activité augmentant de + 3,4 %. Par ailleurs, le nombre d’allocataires ayant de faibles revenus d’activité régresse de – 1,0 % sur un an.

 

Evolution contrastée des effectifs de retraités pour les deux branches du régime agricole ; hausse du montant des pensions

Tiré notamment par le nombre de départs en retraite anticipée pour carrières longues, le nombre de retraités augmente de + 0,1% au régime des salariés agricoles à fin 2013. A la même période, les effectifs de pensionnés au régime des non-salariés agricoles sont à l’inverse en repli de – 3 % sur un an.

Le montant moyen des pensions des titulaires de carrières complètes s’élève fin 2013 à 9 213 euros au régime des non-salariés agricoles et à 12 604 euros au régime des salariés agricoles.

note de conjoncture
Note de conjoncture n°27 – Volet 3 – Famille et retraite

Au 2è trimestre 2013, le nombre de bénéficiaires de prestations familiales aux régimes agricoles diminue en glissement annuel (- 4,7 % pour les non-salariés salariés, – 0,7 % pour les salariés), baisse plus forte que l’année précédente.

Fin août 2013, le nombre de bénéficiaires du RSA progresse nettement en glissement annuel (+ 1,2 %).

A fin juin 2013, le nombre de retraités aux régimes agricoles diminue sur un an (- 3,2 % pour les non-salariés, – 0,9 % pour les salariés), le montant des pensions versées reste stable dans l’ensemble.

Accélération de la baisse du nombre de bénéficiaires de prestations familiales, le nombre de bénéficiaires du RSA augmente

Le nombre de familles bénéficiaires de prestations familiales aux régimes agricoles diminue sur un an (- 4,7 % pour les non-salariés,  – 0,7 % pour les salariés). A fin juin 2013, la baisse s’accentue par rapport à la même période de l’année précédente (- 3,1 % pour les non-salariés, – 0,1 % pour les salariés). Ce recul est imputable au nombre de bénéficiaires de prestations logement en forte baisse.   Les prestations en  faveur des handicapés reculent pour les non-salariés et progressent plus modérément au régime des salariés, après avoir fortement augmenté l’an passé. La diminution des prestations liées à la petite enfance s’accélère au régime des non-salariés, du fait de la baisse du nombre d’enfants de moins de 3 ans.

En août 2013, le nombre de foyers bénéficiaires du RSA progresse nettement (+ 1,2 %), hausse portée par celle des salariés. Le nombre de bénéficiaires du RSA socle seul progresse fortement, alors qu’il recule pour les autres composantes.

Baisse du nombre de retraités aux régimes agricoles, le montant des pensions reste stable à fin juin 2013

A fin juin 2013, le nombre de retraités aux régimes agricoles diminue sur un an (- 3,2 % au régime des non-salariés, – 0,9 % au régime des salariés) du fait en partie de la réforme de la retraite de 2011 qui ralentit le nombre de nouveaux retraités. Le nombre de décès reste supérieur au nombre de nouveaux retraités à fin juin 2013. Le montant annuel moyen des pensions progresse pour les carrières complètes mais reste stable pour l’ensemble des bénéficiaires.