emploi non salarié agricole

affections de longue duree en 2015
La population des nouveaux exploitants agricoles en 2016 – Tableau de bord

Le nombre de nouveaux installés en agriculture s’élève pour l’année 2016 à 14 146, en baisse de 6,2 % par rapport à 2015.

Les deux évolutions structurelles affectant les installations se confirment : cinq filières de production sont toujours privilégiées à l’installation (grandes cultures, élevage de bovins-lait, polyculture-élevage, viticulture, élevage de bovins-viande) et le recours à la forme sociétaire à l’installation reste dominant.

[1]La notion d’installation en Msa correspond à une première affiliation d’un individu en tant que débiteur de cotisations sociales. Les chefs d’entreprises connexes à l’agriculture et les cotisants solidaires sont exclus, en revanche ceux basculant du statut de cotisant solidaire à celui de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole sont inclus.

synthese
Les chefs d’exploitation et d’entreprise agricole en 2016 – Etude

En 2016, les effectifs de chefs d’exploitation diminuent au même rythme qu’en 2015 tandis que les effectifs de chefs d’entreprise agricole progressent.

Les grandes évolutions structurelles du secteur se poursuivent : hausse des superficies moyennes par exploitant et exploitation, progression des formes sociétaires, avec un regain d’intérêt pour le GAEC. Après une année de stabilité, l’imposition au réel gagne encore du terrain.

L’assiette brute de cotisations est en très fort recul et s’inscrit dans un contexte de contraction drastique des revenus professionnels en 2015. A l’instar de 2015, l’année 2016 est également marquée par un recours accru à l’option annuelle pour le calcul des cotisations, traduction immédiate et concrète des fortes variations de revenus et d’un contexte économique très incertain.

vignette infostat
La population des non-salariés agricoles en 2017 – Infostat

Le recul démographique des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole s’amplifie et les revenus agricoles progressent modérément

En 2017, un peu plus de 453 100 chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole cotisent à la MSA, un effectif en baisse de 1,9 % par rapport à 2016.

Faits marquants de l’année 2017 : prédominance des formes sociétaires, hausse de la superficie moyenne par exploitant, repli de la pluriactivité, et légère hausse des revenus agricoles 2016.

Le recul démographique des chefs est le plus élevé de la décennie

Au 1er janvier 2017, 453 113 chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole sont dénombrés en France métropolitaine ; un effectif en baisse de 1,9 % par rapport au 1er janvier 2016. Cette baisse, dont l’ampleur est la plus importante de la décennie, résulte exclusivement d’une diminution de l’effectif des chefs d’exploitation agricole ; la population des chefs d’entreprise agricole* étant stable entre 2016 et 2017.

En 2017, le régime des non-salariés agricoles a accueilli 21 472 nouveaux cotisants en qualité de chefs d’exploitation ou d’entreprise, soit une hausse des nouveaux installés de 10,2 % par rapport à 2016. 30 162 individus ont quitté le régime ; un effectif en hausse de 19,3 % en un an. Le taux de remplacement des départs atteint 71 % ; un taux qui s’est dégradé en comparaison des deux dernières années (2016 : 77 %, 2015 : 74 %).

Quant aux autres non-salariés agricoles du régime – les collaborateurs d’exploitation** et les aides familiaux – leurs effectifs poursuivent leur érosion : 28 991 individus pour les premiers (- 5,7 % en 2017) et 2 894 individus pour les seconds (- 2,7 %).

L’âge moyen des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole progresse encore

En 2017, l’âge moyen des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole progresse de nouveau et s’établit à 49,3 ans (49,0 ans en 2016). Il augmente légèrement pour les hommes (48,4 ans en 2017 contre 48,2 ans un an plus tôt) et davantage pour les femmes (52,1 ans en 2017 contre 51,6 ans en 2015 et 2016). Le transfert entre époux, i.e. la possibilité pour les conjoints de prendre la direction de l’exploitation lorsque le chef part à la retraite, affecte l’âge d’entrée dans la profession agricole des hommes comme des femmes. En 2017, l’âge moyen des chefs s’établit à 48,3 ans en l’absence de transfert entre époux et à 61 ans dans le cas contraire ; chez les cheffes, l’âge moyen est de 50,8 ans quand il n’y a pas de transfert entre époux et de 62,1 ans sinon.

* : Il s’agit des entreprises paysagistes, des centres équestres, des centres d’entraînement, et des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers.

** : Se reporter à l’encadré méthodologique en fin de publication.

L’agriculture traditionnelle subit de plein fouet le recul démographique tandis que le secteur des services connait une stabilité de ses effectifs

Toutes les activités agricoles sont impactées par la baisse des effectifs de chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole.

Dans l’élevage laitier, les effectifs de chefs diminuent de 3,4 % entre 2016 et 2017 ; la baisse des effectifs atteint 2,9 % pour le secteur des équidés et 2,6 % pour la viticulture.

Les effectifs de chefs diminuent également de 1,3 à 1,5 % dans le secteur des cultures spécialisées, de la polyculture associée à de l’élevage, des grandes cultures, de l’élevage en hors-sol et de l’élevage à finalité viande (bovins, ovins, caprins).

Indépendamment de toute entrée ou sortie du régime agricole, des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole déclarent changer de secteur d’activité d’une année sur l’autre. Ces recompositions, un peu moins nombreuses que par le passé (-6,4 % par rapport à 2016) affectent principalement l’élevage dans toutes ses dimensions – lait et viande – et dans une moindre mesure la filière équine. Les secteurs qui bénéficient de ces mutations sont le secteur des grandes cultures, de la polyculture associée à de l’élevage et de manière plus nuancée dans les entreprises de services.

Dans une conjoncture économique toujours tendue, les entreprises de services – entreprises de travaux agricoles ou paysagistes – affichent une stabilité de leurs effectifs entre 2016 et 2017.

En 2017, environ 54 % de chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole produisent du lait, des céréales ou du bétail pour la viande. La filière lait compte 90 000 chefs (soit 19,9 % de l’ensemble des chefs), le secteur des cultures céréalières et industrielles en représente 80 000 (17,7 %) et l’élevage pour la viande en rassemble environ 76 200 (16,8 %). A ceux-ci s’ajoutent près de 58 300 chefs qui associent polyculture et élevage (soit 12,9 % de l’ensemble) et environ 47 100 viticulteurs (10,4 % des chefs).

La pluriactivité est en repli

En 2017, 15,3 % des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole sont pluriactifs, soit 0,8 point de moins que l’année précédente. Ce recul est une rupture tendancielle depuis 2014 car auparavant, le taux de pluriactivité progressait de 0,1 point par an, voire de 0,2 point par an depuis 2009.

Désormais, une exploitation ou entreprise agricole sur deux est constituée en société

En 2017, 57,5 % des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole exercent leur activité dans une exploitation ou entreprise constituée en société. En 2017, 50 % des exploitations ou entreprises agricoles – soit +0,8 point par rapport à 2016 –, sont constituées en société et représentent près de 260 500 associés.

Entre 2016 et 2017, près de 3 000 chefs ont modifié la forme juridique de leur exploitation de EARL à GAEC. Si la volumétrie est de trois fois inférieure à celle de l’année précédente, les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole profitent encore d’un effet d’aubaine. La constitution désormais possible d’un GAEC entre époux et l’application du principe de transparence des GAEC « totaux » depuis 2015 pour l’obtention d’aides de la Politique Agricole Commune sont les deux principaux motifs du regain d’intérêt du GAEC.

Les terres mises en valeur sont en baisse et la superficie moyenne par chef d’exploitation en hausse

En 2017, la superficie agricole utile (SAU) est de 24,5 millions d’hectares, une surface en repli de 0,4 % par rapport à celle de 2016. L’ensemble des chefs d’exploitation agricole mettent en valeur 23,3 millions d’hectares de terres, tandis que les apporteurs de capitaux qui ne travaillent pas sur l’exploitation détiennent 1,2 million d’hectares. Environ 28 % des apporteurs de capitaux sont dans le secteur céréalier, 18,6 % en viticulture et 13 % en polyculture-élevage. Ils sont très présents notamment dans l’Aisne, l’Aube, la Gironde, la Marne, le Finistère, la Charente, et en Alsace.

La superficie moyenne par exploitant poursuit son ascension : elle atteint 55,9 hectares en 2017 contre 55,0 hectares un an plus tôt.

La répartition des superficies d’exploitation demeure inégalitaire puisqu’un exploitant sur deux met en valeur une superficie qui n’excède pas 43,5 hectares ; pour 25 % des exploitants, la superficie mise en valeur ne dépasse pas 17,7 hectares, tandis que pour les 25 % de chefs les mieux lotis en termes de terres, la surface exploitée est supérieure ou égale à 77 hectares.

Les revenus agricoles ne progressent que de 1 %

Toutes productions confondues, les revenus professionnels de 2016 progressent de 1 %. Hormis le secteur céréalier (-20,8 %), tous les secteurs profitent de cette embellie.

Dans l’élevage en hors-sol, les revenus professionnels de 2016 augmentent fortement (+ 41,9 %) ; dans l’élevage laitier, la progression atteint 1,2 %. Ces secteurs se redressent après des évolutions de revenus très négatives en 2015 (- 11,7% pour la filière hors-sol et – 30,7 % pour la filière laitière).

Dans l’élevage à finalité viande et en viticulture, les revenus professionnels sont à nouveau en hausse. La progression s’élève à 24,8 % dans la filière viande et 1,7 % dans la viticulture.

Dans le secteur des céréales et des cultures industrielles, les revenus professionnels de 2016 baissent de 20,8 %. L’année précédente, les revenus avaient déjà diminué de 21,5 %.

Quant à l’assiette brute de cotisations, elle augmente elle aussi modérément de 0,5 % entre 2016 et 2017. Base de calcul des cotisations sociales de chaque exploitant et établie à partir des revenus professionnels de l’année 2016 ou de la moyenne des revenus professionnels de 2014, 2015 et 2016, elle est tirée à la hausse par les assiettes enregistrées dans l’élevage en hors-sol (+ 16,6 %), l’élevage pour la viande (+ 11,0 %), les cultures spécialisées (+ 10,2 %) et la filière équine
(+ 8,8 %). Les grandes cultures et la polyculture associée à l’élevage font contrepoids : leurs assiettes évoluent très négativement (respectivement – 16, 0 % et – 4,3 %).

De profondes disparités de revenus agricoles

Parmi les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole imposés au réel et dont les revenus professionnels 2016 sont connus, 19,2 % ont des revenus 2016 déficitaires et 20,1 % ont un revenu positif qui n’excède pas 4315 euros par an. Un peu plus de 30 % des déficits sont rencontrés dans les grandes cultures, 18,4 % en polyculture associée à de l’élevage et 16,3 % dans l’élevage laitier.

Dans le secteur céréalier, 31,2 % des producteurs sont en déficit. Ils sont un sur quatre en polyculture-élevage et un sur six dans le secteur laitier.

Les disparités ne sont pas uniquement inter-sectorielles ; elles sont également intra-sectorielles. Les grandes cultures et la polyculture-élevage, qui concentrent le plus grand nombre de déficits et le plus grand nombre de chefs en déficit, sont aussi les filières (avec la viticulture) qui comptent le plus de chefs avec des revenus professionnels parmi les plus élevés. Ainsi, plus d’un céréalier sur cinq a des revenus professionnels en 2016 parmi les plus élevés ; la proportion est de un sur quatre en viticulture et de un sur dix dans la polyculture associée à de l’élevage. La filière céréalière et dans une moindre mesure la filière viticole est tributaire des variations des marchés et des stocks mondiaux, aux aléas climatiques mais également aux mesures politico-économiques (notamment les embargos).

Des mesures ont été reconduites en réponse aux crises agricoles pour alléger la facture sociale des agriculteurs

Dans le contexte économique délicat vécu par de nombreux agriculteurs, des évolutions législatives et réglementaires ont été reconduites pour alléger la facture sociale des exploitants agricoles, en réponse aux multiples crises agricoles.

Dans la branche maladie, le taux de la cotisation a été abaissé de 7 points et a permis une diminution de 447,3 millions d’euros de cotisations.

Le recours à l’option annuelle pour crises agricoles a, quant à lui, été reconduit ; il a concerné 11 533 chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole (soit 2,5 % de l’ensemble des chefs en 2017) et leur a permis de bénéficier d’une diminution de 5,8 millions d’euros de cotisations (soit 0,3 % de l’ensemble des cotisations).

Inscrit dans la Loi de Financement Rectificative de la Sécurité Sociale de 2014, le pacte de responsabilité et de solidarité, permet une baisse dégressive du taux de la cotisation famille en fonction des revenus d’activité jusqu’à 3,1 points ; il a généré une réduction de cotisations pour les chefs de 150,4 millions en 2017 dans la branche famille (ce qui représente 68,8 % des cotisations émises dans la branche famille).

Le recours à l’option annuelle est un outil multi-facettes

Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole ont la possibilité de recourir à l’option annuelle pour leur assiette de cotisations, par choix (et cela les engage pour cinq ans) ou pour crise agricole. Cette dernière possibilité est offerte aux chefs depuis deux ans, lorsque les derniers revenus professionnels sont très inférieurs à ceux des années précédentes et ce, afin de diminuer leur facture sociale auprès de la MSA.

Abandonner le dispositif d’option annuelle pour une assiette triennale s’avère être un outil d’optimisation pour les agriculteurs, pour atténuer la hausse de leurs revenus professionnels et de facto, réduire le montant des cotisations à payer.

En 2017, environ 28 000 chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole sont passés d’une assiette annuelle à une assiette triennale pour le paiement de leurs cotisations, afin d’atténuer la hausse de leurs revenus professionnels ; cette option leur a permis de réduire de 28,2 millions d’euros le montant des cotisations sociales dues (soit 1,4 % du montant des cotisations émises et environ 1007 € de réduction par agriculteur).

 

 

ENCADRE METHODOLOGIQUE :

 

Le champ des chefs d’exploitation et d’entreprise agricole de la MSA est différent de celui des recensements et enquêtes structure réalisés par le Service de la Statistique et de la Prospective du Ministère de l’Agriculture.

Pour la MSA, il inclut la filière bois (sylviculture, exploitation de bois, scieries fixes), une partie des métiers de la mer (conchyliculture, pêche côtière et en eau douce, aquaculture, marais salants), les artisans ruraux, les entreprises de travaux agricoles, de jardins, paysagistes, de reboisement, ainsi que des professions du monde hippique (centres d’entraînement, centres équestres) et il exclut les exploitants agricoles dont l’exploitation procure une activité inférieure à l’activité minimale d’assujettissement ; parmi eux, les cotisants solidaires à la MSA font l’objet d’une publication spécifique.

Autre différence majeure par rapport aux dénombrements issus du ministère de l’agriculture : les dénombrements statistiques de la MSA concernant les non-salariés agricoles sont réalisés au 1er janvier de chaque année.

 

Les collaborateurs d’exploitation : ce sont les conjoints mariés, concubins ou pacsés des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, dès lors qu’ils participent à la mise en valeur de l’exploitation.

 

 

 

Service de Presse
Géraldine Vieuille : 01.41.63.72.41 / vieuille.geraldine[at]ccmsa.msa.fr
Caroline Tonini : 01.41.63.70.97 / tonini.caroline[at]ccmsa.msa.fr

 

 

Séries labellisées – Chefs d’exploitation et d’entreprise agricole

En 2013, l’Autorité de la statistique publique a labellisé pour une durée de cinq ans les statistiques produites par la MSA sur les domaines suivants :

-l’emploi des non-salariés du régime agricole

-l’emploi des salariés du régime agricole

-les bénéficiaires des prestations familiales, de logement et des minima sociaux au régime agricole

-les bénéficiaires des prestations vieillesse au régime des salariés agricoles et des non-salariés agricoles

-les déclarations des accidents du travail et maladies professionnelles au régime des salariés agricoles et des non-salariés agricoles

La labellisation vise à garantir aux utilisateurs de ces statistiques qu’elles sont produites et diffusées dans le respect du code de bonnes pratiques de la statistique européenne au même titre que les statistiques produites par le service statistique public.

affections de longue duree en 2015
La population des chefs d’exploitation agricoles et des chefs d’entreprise agricoles des DOM en 2016 – Tableau de bord

Près de 18 600 chefs d’exploitation sont affiliés au régime agricole dans les départements d’outre-mer (DOM) en 2016

Le nombre élevé de sociétés en nom personnel, les faibles superficies moyennes des exploitations et l’activité agricole exclusive caractérisent l’agriculture dans les DOM. Outre ces caractéristiques structurelles, la population des non-salariés agricoles est confrontée à un phénomène de vieillissement important ; la plupart des chefs d’exploitation ayant plus de 45 ans.

affections de longue duree en 2015
La population des chefs d’exploitation agricoles et des chefs d’entreprise agricoles en 2016 – Tableau de bord

Près de 462 000 chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole sont affiliés au régime agricole en 2016, un effectif en baisse de – 1,2 % par rapport à 2015

L’augmentation du poids des sociétés, la hausse de la superficie moyenne par exploitant et exploitation, le développement de la pluriactivité en dehors de l’exploitation, la prédominance durable de l’imposition au réel reflètent les profonds changements caractérisant le monde agricole. Outre ces évolutions structurelles, le secteur agricole est confronté à une nouvelle baisse drastique des revenus professionnels et peu de productions échappent au fléau.

synthese
Les cotisants de solidarité en 2016 – Synthèse

Les cotisants solidaires sont des actifs non-salariés qui contribuent à mettre en valeur des terres agricoles, ou réalisent une activité agricole, sans atteindre le niveau d’activité pour être affiliés au régime agricole.

Ils sont au nombre de 103 398 au 1er janvier 2016. L’effectif est en baisse de – 0,7 % par rapport à 2015.

Parmi les solidaires, 64 % d’entre eux sont des hommes et 36 % des femmes. Les cotisants solidaires sont  44 % à être célibataires.

La moyenne d’âge des solidaires est de 59 ans, 58 ans pour les hommes et 60 ans pour les femmes.

Un quart des cotisants solidaires déclarent une superficie d’exploitation proche du seuil d’affiliation au statut de chef d’exploitation. Un tiers exploite une superficie inférieure à trois hectares dont 19 % n’exploitent aucune terre. Il s’agit essentiellement d’entrepreneurs, dont de nombreux paysagistes.

Le montant de l’assiette des cotisants de solidarité est de 139 millions d’euros, contre 152 millions d’euros en 2015, soit une baisse de – 9 %.

Parmi les filières à forte présence de cotisants de solidarité, l’élevage de petits animaux (ruches, vers, escargots, visons, castors…) continue de s’accroître avec une hausse de + 24 % des effectifs.

 

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La population des non-salariés agricoles en 2016 – Infostat

Le recul démographique des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole se poursuit et les revenus agricoles sont de nouveau en forte baisse

En 2016, 461 800 chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole cotisent à la MSA, un effectif en baisse de – 1,2 % par rapport à 2015. Hausse du poids des sociétés, de la superficie moyenne par exploitant, de la pluriactivité et nouvelle dégradation du niveau des revenus agricoles, voici les faits saillants de l’année 2016.

Un recul démographique de même ampleur que l’an passé

Au 1er janvier 2016, 461 803 chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole sont dénombrés en France métropolitaine, un effectif en baisse de -1,2 % par rapport au 1er janvier 2015. Cette baisse, légèrement supérieure à celles des années 2012 et 2013, résulte exclusivement d’une diminution du nombre d’exploitants agricoles, la population des chefs d’entreprise agricole (entreprises de travaux agricoles, paysagistes, centres équestres, etc…) progresse de + 1,3%.

En 2016, le régime des non-salariés agricoles a affilié 19 488 nouveaux cotisants en qualité de chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole dont 2 710 anciens cotisants solidaires ; 25 276 individus ont quitté le régime. Le taux de remplacement des départs repart à la hausse, avec 77,1%, soit 3,1 points de plus qu’en 2015 ; en effet, les entrées progressent plus vite que les sorties – respectivement +9,0 % et + 4,7 % – du fait de l’augmentation du passage de cotisant de solidarité au statut de chef générée par les changements des règles d’affiliation institués par la loi de modernisation agricole.

Quant aux autres non-salariés agricoles du régime – les collaborateurs d’exploitation et les aides familiaux –, leurs effectifs poursuivent leur érosion : 30 754 individus pour les premiers (- 8,1 % en 2016) et 2 973 individus pour les seconds (- 18,1 %).

Légère progression de l’âge moyen des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole

En 2016, l’âge moyen des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole est de 49 ans, en légère progression par rapport à 2015 (48,9 ans). Il augmente légèrement pour les hommes (48,2 ans en 2016 contre 48 ans un an plus tôt) et reste stable pour les femmes (51,6 ans en 2015 et 2016). Depuis cette année, le transfert entre époux – la possibilité pour les conjoints de prendre la direction de l’exploitation lorsque le chef part en retraite –, n’est plus seulement une affaire de femmes ; il affecte aussi l’âge d’entrée dans la profession agricole des hommes. En 2016, l’âge moyen des chefs s’établit à 48,1 ans en l’absence de transfert entre époux et à 60,3 ans dans le cas contraire ; chez les cheffes, l’âge moyen est de 50,3 ans quand il n’y a pas de transfert entre époux et de 61,5 ans sinon.

Les filières de l’agriculture traditionnelle plus touchées par le recul démographique

Comme l’an passé, hormis la filière cheval, les entreprises de services et les paysagistes, toutes les activités agricoles subissent une baisse des effectifs de chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole. Les filières les plus touchées par le phénomène sont l’élevage laitier (- 3,3 % de chefs en 2016), les cultures spécialisées (- 1,8 %) et les cultures céréalières et industrielles (- 1,5 %).

Vient ensuite la polyculture associée à de l’élevage, avec une baisse des effectifs de – 1,2 % en 2016. Quant à l’élevage à finalité viande et l’élevage hors-sol, le nombre de chefs diminue plus modérément (- 0,6 %). La viticulture a connu une année atone en termes de variation d’effectifs (- 0,2 % en 2016).

Dans un contexte économique instable et tendu, la filière cheval, les entreprises de travaux agricoles, et les paysagistes tirent leur épingle du jeu ; les effectifs de chefs affichent une croissance plus franche, entre + 1,1 à + 1,4 % entre 2015 et 2016.

En 2016, environ 55 % de chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole produisent du lait, des céréales ou du bétail pour la viande. La filière lait compte plus de 93 200 chefs (soit 20,2 % de l’ensemble des chefs), le secteur des grandes cultures en représente plus de 81 300 (17,6 %) et l’élevage pour la viande en rassemble environ 77 200 (16,7 %). A ceux-ci s’ajoutent les polyculteurs-éleveurs (59 100 chefs soit 12,8 % de l’ensemble) et près de 48 400 viticulteurs (10,5 % des chefs).

Davantage de chefs pluriactifs

Pour la seconde année consécutive, le taux de pluriactivité progresse plus vite, à raison de + 0,3 point pour atteindre 16,4 % en 2016. Cette tendance reflète les difficultés actuelles rencontrées par l’agriculture et la recherche coûte que coûte d’un revenu « autre » pour pallier des revenus agricoles en forte baisse voire inexistants.

Toujours plus de sociétés et un regain d’intérêt pour le GAEC

En 2016, 57 % des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole exercent leur activité dans une exploitation ou entreprise constituée en société. Depuis 2015, avec l’application du principe de transparence pour les GAEC – les aides PAC sont désormais calculées individuellement et non plus au groupement – et la possibilité de constituer un GAEC entre époux, plus de 8 300 chefs – un effectif plus de six fois supérieur à celui de l’an passé –, ont basculé d’une EARL vers un GAEC.

En 2016, 49,2 % des exploitations ou entreprises agricoles – soit +0,9 point par rapport à 2015 –, sont constituées en société et elles représentent près de 265 000 associés.

Recul des terres mises en valeur et hausse de la superficie moyenne par exploitant

En 2016, l’ensemble des chefs d’exploitation agricole mettent en valeur 23,4 millions d’hectares de terres, une surface exploitée en repli de – 0,8 % par rapport à celle de 2015.

La superficie moyenne par exploitant poursuit son ascension : elle atteint 55,0 hectares en 2016 contre 54,6 hectares un an plus tôt.

La répartition des superficies d’exploitation demeure inégalitaire puisqu’un exploitant sur deux met en valeur une superficie qui n’excède pas 42,9 hectares ; pour 25 % des exploitants, la superficie mise en valeur ne dépasse pas 18 hectares, tandis que pour les 25 % de chefs les mieux lotis en termes de terres, la surface exploitée est supérieure ou égale à 76,1 hectares.

Une nouvelle dégradation des revenus agricoles

Toutes productions confondues, les revenus professionnels 2015 diminuent de – 11,0 % par rapport à l’an passé. C’est dans le secteur laitier que les revenus professionnels diminuent le plus fortement : – 30,7 % entre 2014 et 2015. Dans le secteur des céréales et des cultures industrielles, les revenus professionnels baissent de – 21,5 % ; dans l’élevage hors-sol, le fléchissement des revenus professionnels atteint – 11,7 %. A contrario, le secteur viticole et celui de l’élevage pour la viande ont des revenus professionnels en hausse : respectivement + 8,8 % et + 3,1 % sur un an.

Quant à l’assiette brute de cotisations, qui diminue de – 9,8 % en 2016, elle est la base de calcul des cotisations sociales de chaque exploitant, établie à partir des revenus professionnels de l’année 2015 ou de la moyenne des revenus professionnels des trois années 2013, 2014 et 2015. Elle est notamment tirée à la baisse par les résultats enregistrés dans le secteur des cultures céréalières et industrielles (- 20,7 %), dans l’élevage laitier (- 16,8 %), dans celui de la polyculture-élevage
(- 15,8 %) et dans l’élevage hors-sol (- 12,2 %).

En conséquence, les exploitants, pour diminuer le niveau de leurs cotisations sociales face à d’importants problèmes de trésorerie, ont davantage recouru à l’option annuelle ; ils sont 23,3 % en 2016 contre 20,7 % un an plus tôt.

Des mesures prises ou reconduites pour tenter de faire face aux crises

Dans le contexte économique très délicat que connaissent bon nombre d’agriculteurs, des évolutions législatives et réglementaires ont été prises pour alléger la facture sociale des exploitants agricoles, en réponse aux multiples crises agricoles.

Dans la branche maladie, le taux de la cotisation a été abaissé de 7 points et a permis une diminution de 445 millions d’euros de cotisations ; quant à la suppression de l’assiette minimale, elle a concerné plus de 141 500 chefs et a permis une diminution de cotisations de 14 millions d’euros.

Le recours à l’option annuelle pour crises agricoles a, quant à lui, été reconduit ; il a concerné 33 500 chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole et leur a permis de bénéficier d’une diminution de 47 millions d’euros de cotisations.

Autre mesure reconduite : le pacte de responsabilité et de solidarité a généré une réduction de cotisations pour les chefs de 134,1 millions en 2016 dans la branche famille.

 

Le champ des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole de la MSA est différent de celui des recensements et enquêtes structure réalisés par le Service de la Statistique et de la Prospective du Ministère de l’Agriculture :

·          Il inclut la filière bois (sylviculture, exploitation de bois, scieries fixes), une partie des métiers de la mer (conchyliculture, pêche côtière et en eau douce, aquaculture, marais salants), les artisans ruraux, les entreprises de travaux agricoles, de jardins, paysagistes, de reboisement, ainsi que des professions du monde hippique (centres d’entraînement, centres équestres)

·          Il exclut les exploitants agricoles dont l’exploitation procure une activité inférieure à l’activité minimale d’assujettissement ; parmi eux, ceux qui sont cotisants solidaires à la MSA font l’objet d’une publication à part.

Autre différence majeure par rapport aux dénombrements issus du ministère de l’agriculture : les mesures statistiques de la MSA concernant les non salariés agricoles sont réalisées au 1er janvier de chaque année.

Les collaborateurs d’exploitation : ce sont les conjoints mariés, concubins ou pacsés des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, dès lors qu’ils participent à la mise en valeur de l’exploitation.

 

Service de Presse
Géraldine Vieuille : 01.41.63.72.41 / vieuille.geraldine[at]ccmsa.msa.fr
Caroline Tonini : 01.41.63.70.97 / tonini.caroline[at]ccmsa.msa.fr

 

synthese
Les chefs d’exploitation et d’entreprise agricole en 2015 – Etude

En 2015, les effectifs de chefs d’exploitation diminuent à un niveau similaire à celui de 2011, les effectifs de chefs d’entreprise agricole progressant très légèrement.

Les grandes évolutions structurelles du secteur se poursuivent : hausse des superficies moyennes par exploitant et exploitation, progression des formes sociétaires. Contrairement à l’année précédente, l’imposition au réel marque le pas. L’assiette brute de cotisations est en très fort recul et s’inscrit dans un contexte de contraction drastique des revenus professionnels 2014. L’année 2015 est également marquée par un recours accru à l’option annuelle pour le calcul des cotisations, traduction directe et concrète des fortes variations de revenus et d’un contexte économico-social agité.

En 2015, 371 000 exploitations ou entreprises agricoles sont dirigées par un non-salarié

Au 1er janvier 2015, un peu plus de 371 000 exploitations ou entreprises agricoles sont dénombrées en France métropolitaine, un effectif en baisse de – 1,6 % par rapport au 1er janvier 2014. Cette baisse, de même ampleur que celle de 2011 mais supérieure à celles des trois dernières années, résulte d’une diminution du nombre d’exploitations agricoles (- 1,6 %), l’effectif d’entreprises agricoles progressant de + 0,2 %. En un an, le régime agricole a perdu 6 000 exploitations, et près de 78 000 sur la dernière décennie.

affections de longue duree en 2015
La population des chefs d’exploitation agricoles et des chefs d’entreprise agricoles en 2015 – Tableau de bord

Un peu moins de 468 000 chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole sont affiliés au régime agricole en 2015, un effectif en baisse de – 1,3 % par rapport à 2014

L’augmentation du poids des sociétés, la hausse de la superficie moyenne par exploitant, le développement de la pluriactivité, la prédominance durable de l’imposition au réel traduisent les profondes mutations du paysage agricole. Outre ces évolutions structurelles, le secteur agricole est confronté à une baisse drastique des revenus professionnels, notamment dans l’élevage.