retraites agricoles

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La population active féminine en agriculture en 2017 – Infostat

L’agriculture se conjugue aussi au féminin

Qu’elles soient cheffes d’exploitation ou d’entreprise ou bien conjointes actives sur l’exploitation, les femmes sont fortement impliquées en agriculture. En 2017, la population active non-salariée agricole féminine se compose de 110 300 cheffes et 23 500 collaboratrices d’exploitation, soit un total de près de 134 000 femmes. Elles représentent 27,8 % des non-salariés agricoles.

Un chef sur quatre est une femme

En 2017, elles sont 110 300 cheffes d’exploitation ou d’entreprise agricole, soit 24,3 % des chefs, une proportion globalement stable depuis plus de dix ans. Si les femmes représentent 26,0 % de l’effectif des chefs d’exploitation, elles ne sont en revanche que de 5,1 % parmi les chefs d’entreprise  (cf encadré méthodologique).

L’âge moyen des femmes chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole est de 52,1 ans (en augmentation de 6 mois par rapport à 2016) contre 48,4 ans pour les hommes (en augmentation de 3 mois). Parmi elles, 21,0 % ont plus de 60 ans (11,4 % chez les hommes).

Une femme sur neuf est devenue cheffe par transfert entre époux

Lorsque l’agriculteur fait valoir ses droits à la retraite, il dispose de la possibilité de transmettre son exploitation ou entreprise à son conjoint, qui la dirige alors jusqu’à sa propre retraite. Dans 88,4 % des cas, cette transmission – dite transfert entre époux – s’effectue de l’homme vers la femme. La proportion de femmes ayant bénéficié d’un transfert entre époux est de 11,7 % (soit 0,4 point de moins que l’année précédente) ; cette proportion n’est que de 0,5 % pour les hommes. L’âge moyen des cheffes s’établit à 62,1 ans lorsqu’il y a transfert entre époux et à 50,8 ans dans le cas contraire.

Le phénomène du transfert entre époux était très important dans les années 2000. La réforme des régimes de retraite, en conduisant les chefs à prendre leur retraite de plus en plus tardivement, a néanmoins contribué à le réduire très fortement. Les départs ne sont plus compensés par autant de transferts entre époux. En conséquence, entre 2007 et 2017, le recul démographique des actifs agricoles affecte de manière quasi-identique les effectifs féminins (- 13,6 %) et masculins
(- 13,3 %).

 

Près de 30 % des exploitations ou entreprises agricoles ont au moins une femme dans l’équipe dirigeante

En 2017, 29,7 % des exploitations et des entreprises agricoles possèdent au moins une femme comme exploitante ou co-exploitante (soit 0,5 point de plus que l’année précédente). Lorsqu’elles sont associées à des dirigeants masculins, les femmes dirigent des structures de forme sociétaire, comme le GAEC (Groupement agricole d’exploitation en commun) ou l’EARL (entreprise agricole à responsabilité limitée). Lorsqu’elles sont seules, les femmes privilégient la forme juridique en nom personnel dans 71,0 % des cas. Pour les hommes ce choix est moins marqué (59,2 %).

Les femmes sont plus présentes dans l’agriculture traditionnelle et la filière cheval

Les cheffes d’exploitation exercent principalement leur activité dans les cultures céréalières et industrielles (16,8 %), le secteur de l’élevage de bovins-lait (16,6 %) et les cultures et élevages non spécialisés (12,7 %). De manière générale, les femmes sont davantage présentes dans l’agriculture traditionnelle que dans les entreprises de services. Cette répartition est le reflet du poids de chaque filière dans le paysage agricole français.

La part des femmes est proportionnellement très importante dans l’élevage de chevaux (49,6 %), l’entraînement, dressage, haras, clubs hippiques (47,1 %) et l’élevage de gros animaux (45,9 %). En revanche, elles sont quasi-absentes dans les exploitations de bois (1,6 %), les entreprises paysagistes (4,0%), et peu présentes dans la sylviculture (9,9 %) et les entreprises de travaux agricoles (9,2 %).

Les revenus professionnels agricoles annuels[1] moyens des cheffes sont inférieurs de 29 % à ceux des hommes

En 2017, lorsque les revenus sont connus et qu’elles sont imposées au régime du réel, les agricultrices disposent d’un revenu professionnel agricole annuel moyen de 9 679 euros, soit 29 % inférieur à celui des agriculteurs (13 658 euros).

L’écart de revenu est maximal parmi les plus bas et les plus hauts revenus professionnels ; dans les tranches intermédiaires de revenus, l’écart oscille entre 0,5 et 2 % en faveur des hommes.

Environ 22 % des femmes ont un revenu professionnel agricole annuel déficitaire ; la proportion atteint 18,5 % chez les hommes. En revanche, le déficit moyen des femmes est plus faible que celui des hommes : – 6 553 euros pour les premières et – 7 432 euros pour les seconds.

En 2017, 42,5 % des femmes chefs d’exploitation ont un revenu professionnel agricole éligible aux mesures de soutien instaurées pour répondre aux crises agricoles ; chez les hommes, cette proportion est de 38,4 %.

Une cheffe sur quatre bénéficie de revenus professionnels agricoles annuels supérieurs à
18 000 euros contre un tiers des hommes. Dans cette tranche de revenus la plus élevée, les revenus professionnels agricoles annuels moyens des femmes sont inférieurs de 9,9 % à ceux des hommes (respectivement 36 321 euros et 40 290 euros).

Les collaboratrices d’exploitation sont de moins en moins nombreuses

En 2017, parmi l’ensemble des conjointes d’exploitants ou d’entrepreneurs agricoles, 14,3 % sont affiliées en qualité de conjointes actives sur l’exploitation ou dans l’entreprise avec le statut de collaboratrice d’exploitation.

En dix ans, l’effectif de collaboratrices d’exploitation a été divisé par plus de deux, traduisant le manque d’attractivité de ce statut pour les jeunes générations. Lorsqu’elles choisissent de rester sur l’exploitation pour y travailler, les femmes préfèrent opter pour un statut de co-exploitant.

Agées de 53,7 ans en moyenne, les collaboratrices sont – elles aussi – principalement présentes dans les secteurs d’activité traditionnels comme le secteur céréalier, l’élevage laitier, la polyculture associée à de l’élevage, l’élevage de bovins pour la viande ou l’élevage d’ovins et caprins.

Lorsqu’elles sont collaboratrices d’exploitation, elles exercent le plus souvent leur activité dans une structure en nom personnel et sur une exploitation dont la superficie est supérieure à la moyenne (58,6 hectares vs 55,4 hectares).

En termes de revenus professionnels, les exploitations ayant des collaboratrices d’exploitation se concentrent sur les tranches de revenus les plus élevées et les plus faibles. Ainsi, 27,1 % des exploitations ayant des collaboratrices d’exploitation ont des revenus égaux ou supérieurs à un SMIC annuel et 25,2 % des exploitations ont des revenus qui n’excèdent pas 0,2 SMIC annuel.

Environ 140 000 femmes n’ont pas le statut de non salarié agricole mais sont néanmoins incontournables

En 2017, environ 140 300 femmes d’exploitants ne sont ni cheffes, ni collaboratrices d’exploitation et n’ont donc pas un statut de non-salariées agricoles. Salariées dans l’entreprise de leur conjoint ou dans une autre entreprise, elles assurent un complément de revenu au ménage, ce qui indirectement contribue au maintien de l’exploitation. Leur participation à la gestion des exploitations n’est pas directement mesurable, mais réelle. Lorsqu’elles sont interrogées dans le cadre du recensement agricole, elles déclarent majoritairement aider à la gestion de l’exploitation, bien que n’ayant pas le statut de collaboratrice.

Les pensions de retraites des anciennes cheffes d’exploitation sont inférieures à celles des hommes de près de 15%

A la fin de l’année 2017, plus de 786 000 femmes perçoivent une retraite au régime des non-salariés agricoles, ce qui correspond à environ 57 % de l’ensemble des retraités. Parmi celles-ci, près de 293 000 sont d’anciennes chefs d’exploitation et près de 278 000 ont toujours conservé le statut de conjointe.

Lorsque l’on observe le montant moyen mensuel servi aux anciennes chefs d’exploitation (642,50 €), il est inférieur de 20 euros (soit 3 % du montant mensuel) à celui servi aux chefs masculins. En revanche, pour ce statut, le montant total des droits payés (y compris les retraites servies par les autres régimes) est inférieur de 184 euros (soit près de 15%) à celui des hommes et s’élève à 1 084 euros mensuels.

Les retraitées au statut de conjoint souffrent de ce même écart favorable aux hommes (plus de 264 euros mensuels, soit près de 21 %). Pour ce statut, la part de la retraite agricole dans le montant global de retraite (i.e. droit personnel, droit de réversion et retraite complémentaire) est de 48 % pour les femmes, alors qu’elle n’est que de 12 % pour les hommes.

Pour une durée de carrière complète (ce qui représente 91 % des droits propres servis aux hommes et 70 % des retraites personnelles servies aux femmes), l’écart entre les montants totaux de retraite reste défavorable aux femmes. Il atteint 170 euros (soit un écart de 13 %) pour les anciens chefs d’exploitation et 265 euros (un écart de 20 %) pour les autres statuts.

 

Encadré Méthodologique

Une exploitation agricole est définie par la nature de son activité agricole et par sa superficie ; cette dernière doit au moins être égale à la surface minimale d’assujettissement.

Les exploitations agricoles, comme le stipule l’article L722-1 du Code rural et de la Pêche Maritime, comprennent les exploitations de culture et d’élevage de quelque nature qu’elles soient, les exploitations de dressage, d’entraînement, haras ainsi que les établissements de toute nature dirigés par l’exploitant agricole en vue de la transformation, du conditionnement et de la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, ou les structures d’accueil touristique situées sur l’exploitation ou dans les locaux de celle-ci, notamment d’hébergement et de restauration.

Une entreprise agricole est définie par la nature de son activité agricole et par le temps de travail nécessaire à la conduite de l’exploitation ou entreprise agricole ; ce temps de travail doit être au minimum de 1 200 heures par an.

Selon le Code Rural et de la Pêche Maritime, les entreprises agricoles comprennent les entreprises de travaux forestiers définis à l’article L722-2 c’est-à-dire les travaux qui entrent dans le cycle de la production animale ou végétale, les travaux d’amélioration foncière agricole ainsi que les travaux accessoires nécessaires à l’exécution des travaux précédents, les travaux de création, restauration et entretien des parcs et jardins comprenant les travaux de maçonnerie paysagère. Sont également considérées comme des entreprises agricoles, les travaux forestiers et les entreprises de travaux forestiers définis à l’article L722-3 qui effectuent des travaux de récolte de bois, de façonnage, de conditionnement du bois, de sciage et de carbonisation, de production de bois et dérivés, des travaux de reboisement et de sylviculture, des travaux d’équipement forestier. Enfin, les entreprises agricoles comprennent les établissements de conchyliculture et de pisciculture, les établissements assimilés et les activités de pêche maritime à pied professionnelle telle que définie par décret.

Les femmes chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole regroupent tous les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole de sexe féminin (personnes physiques, membres de GAEC ou de sociétés) en activité en France métropolitaine au 1er janvier 2016 et qui cotisent en tant que non salariée à l’une des trois branches de sécurité sociale vieillesse, maladie ou famille. Les cotisantes de solidarité et les jeunes femmes chefs d’exploitation installées après le 1er janvier 2016 sont exclues.

Les collaboratrices d’exploitation : la population des conjointes de chefs d’exploitation comprend des femmes actives et des femmes non actives sur l’exploitation. Les conjointes actives ont toutes le statut de collaboratrice d’exploitation.

 

 

Un peu d’histoire…

  • Le mot « agricultrice » n’est apparu dans le Larousse qu’en 1961. Mais, le statut juridique reste flou.
  • En 1962, sont créés les GAEC (groupements agricoles d’exploitation en commun) permettant à des agriculteurs de s’associer. Toutefois, cette loi qui empêche deux époux d’être seuls associés, a principalement profité aux fils d’agriculteurs s’apprêtant à reprendre l’exploitation, maintenant ainsi l’épouse comme aide familiale.
  • En 1973, elles peuvent être associées d’exploitation mais le recours à ce statut concerne d’abord essentiellement les fils d’agriculteurs.
  • En 1980, elles bénéficient du statut de co-exploitante qui leur permet de gérer la partie administrative de l’exploitation.
  • En 1985, avec l’apparition de l’EARL (exploitation agricole à responsabilité limitée), elles obtiennent une reconnaissance de leur activité au sein des exploitations et entreprises agricoles car ce type de société civile permet aux conjoints de s’associer en individualisant leurs tâches et leurs responsabilités.
  • Pourtant c’est seulement avec la loi d’orientation agricole de 1999 et la création du statut de
    « conjoint collaborateur » que les agricultrices disposent d’un accès à une protection sociale (retraite).
  • La Loi de modernisation agricole de juillet 2010 permet la constitution de GAEC entre conjoints, qu’ils soient mariés, pacsés ou concubins, pour donner un statut juridique au travail du conjoint dans une exploitation agricole.

 

[1] – Les revenus professionnels agricoles comprennent uniquement les revenus tirés des activités non salariées agricoles de l’agriculteur. Ils ne représentent en aucun cas le revenu disponible de l’agriculteur avant impôt. En effet, ils n’intègrent pas les revenus tirés d’activités salariées agricoles, d’activités salariées non-agricoles ou d’activités non salariées non agricoles, lorsque l’agriculteur est pluriactif. A fortiori, ils n’intègrent pas les revenus du conjoint de l’agriculteur en cas de vie maritale quelle qu’elle soit.

 

Service de Presse
Géraldine Vieuille : 01.41.63.72.41 / vieuille.geraldine[at]ccmsa.msa.fr

affections de longue duree en 2015
Les retraites des non-salariés agricoles au deuxième trimestre 2018 – Tableau de bord

Au 30 juin 2018, en France métropolitaine, près de 1,4 million de personnes relèvent du régime de retraite de base des non-salariés agricoles (NSA).

La pension annuelle moyenne de base des assurés anciens chefs d’exploitation ayant validé au moins 150 trimestres au régime des NSA est de 9 089 euros bruts hors retraite complémentaire obligatoire (RCO), soit 757 euros mensuels ; un montant en hausse de 1,4 % en un an.

Les polypensionnés représentent 90,4 % des retraités du régime des non-salariés agricoles. Tous régimes confondus, les anciens non-salariés agricoles perçoivent une pension de 14 199 euros brut, soit 1 183 euros mensuel.

Parmi les pensionnés du régime des non-salariés agricoles, plus de 680 000 personnes bénéficient de la RCO. La pension annuelle moyenne des assurés anciens chefs d’exploitation, ayant validé au moins 150 trimestres au régime des NSA et bénéficiaires de la RCO, est de 10 463 euros bruts, soit 872 euros mensuels ; un montant en progression de 1,9 % en un an.

note de conjoncture
Note conjoncture n°47 – Économie agricole, emploi agricole, santé, PPA, RSA, ATMP, retraite

Léger repli des prix des produits agricoles

Des coûts de production en hausse

Progression du solde des échanges agroalimentaires

Baisse des effectifs des patients au régime des non-salariés et progression au régime des salariés

Hausse des dépenses de soins de ville de 1,1 % au régime agricole en date de soins

Le nombre d’allocataires du rSa socle fléchit en juin 2018

Recul des effectifs de la prime d’activité

A la fin du second trimestre 2018, la diminution des effectifs de retraités salariés et non-salariés agricoles se poursuit

synthese
La retraite complémentaire obligatoire agricole : profil de ses bénéficiaires – Synthèse

La moitié des non-salariés agricoles (50,1%) bénéficie de la retraite complémentaire obligatoire (RCO). Le nombre de bénéficiaires diminue lentement : en 2017, trois décès sont enregistrés pour deux nouvelles attributions dans le régime.

La répartition des retraités diffère selon le statut et le genre : les hommes sont pour 94,7 % des anciens chefs d’exploitation, les femmes se répartissent entre cheffes (53,2 %), veuves (28,0 %), conjointes collaboratrices (18,0 %) et aides familiaux (0,8%).

Des inégalités de montant de pensions, de base et complémentaire, persistent toujours entre hommes et femmes, bien que certaines mesures législatives de 2014 aient réduit ce différentiel.

Il n’en reste pas moins que ce régime complémentaire a permis d’augmenter les pensions agricoles quel que soit le sexe. Cette amélioration a été permise par plusieurs dispositifs en faveur des retraites agricoles.

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Les retraites des non-salariés agricoles au premier trimestre 2018 – Tableau de bord

Au 31 mars 2018, en France métropolitaine, près de 1,4 million de personnes relèvent du régime de retraite de base des non-salariés agricoles (NSA).

La pension annuelle moyenne de base des assurés anciens chefs d’exploitation ayant validé au moins 150 trimestres au régime des NSA est de 9 070 euros bruts hors retraite complémentaire obligatoire (RCO), soit 756 euros mensuels ; un montant en hausse de 1,2 % en un an.

Parmi les pensionnés du régime des non-salariés agricoles, 690 225 personnes bénéficient de la RCO. La pension annuelle moyenne des assurés anciens chefs d’exploitation, ayant validé au moins 150 trimestres au régime des NSA et bénéficiaires de la RCO, est de 10 445 euros bruts, soit 870 euros mensuels ; un montant en progression de 1,8 % en un an.

note de conjoncture
Note conjoncture n°46 – Économie agricole, emploi agricole, santé, PPA, RSA, ATMP, retraite

Au 1er trimestre 2018, les prix agricoles à la production sont en léger retrait (- 0,9 % sur un an).

Au 4ème trimestre 2017, les intentions d’embauche sont stables.

Fin 2017, les remboursements de soins de ville accélèrent à + 0,9 % sur un an.

En mars 2018, le nombre de foyers allocataire du rSa socle et de la prime d’activité est en baisse sur les 3 derniers mois.

Le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles avec arrêt baisse fortement au 1er trimestre 2018.

L’entrée en application de la liquidation unique des régimes alignés (Lura) pèse sur l’évolution des effectifs pensionnés au régime des salariés agricoles.

 

note de conjoncture
Note conjoncture n°45 – Économie agricole, emploi agricole, santé, famille, PPA, RSA, retraite

Sujets abordés portant sur l’année 2017 (sauf l’emploi agricole) :

Les prix agricoles à la production sont stables (+ 0,2 %)

Au 4ème trimestre 2016, les indicateurs de l’emploi des salariés agricoles sont orientés à la baisse

Un recul démographique des chefs d’exploitation inédit depuis 10 ans.

Économie de la santé : les remboursements de soins de ville au régime des salariés agricoles accélèrent à 4,1 %

Familles agricoles : le nombre de foyers bénéficiaires de prestations familiales progresse

Précarité : la montée en charge de la prime d’activité se termine tandis que les effectifs du nombre d’allocataires du revenu de solidarité active sont dynamiques

Retraite : l’entrée en application de la liquidation unique des régimes alignés (Lura) pèse sur l’évolution des effectifs pensionnés au régime des salariés agricoles

Accidents du travail et maladies professionnelles : non-salariés agricoles

 

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Les retraites des salariés agricoles au quatrième trimestre 2017 – Tableau de bord

Au 31 décembre 2017, en France métropolitaine, plus de 2,5 millions de personnes bénéficient d’une retraite au régime des salariés agricoles.

Les retraités à carrière complète au régime des salariés agricoles perçoivent une pension annuelle moyenne de 13 193 euros bruts, soit 1 099 euros mensuels, au titre des droits propres, éventuellement assortis de droits de réversion ; un montant en progression de 1,5 % en un an.

 

affections de longue duree en 2015
Les retraites des non-salariés agricoles au quatrième trimestre 2017 – Tableau de bord

Au 31 décembre 2017, en France métropolitaine, près de 1,4 million de personnes relèvent du régime de retraite de base des non-salariés agricoles (NSA).

La pension annuelle moyenne de base des assurés anciens chefs d’exploitation à carrière complète NSA est de 9 053 euros bruts hors retraite complémentaire obligatoire (RCO), soit 754 euros mensuels, en hausse de 1,2 % en un an. Parmi les pensionnés du régime des non-salariés agricoles, 691 536 personnes bénéficient de la RCO.

La pension annuelle moyenne des assurés anciens chefs d’exploitation, à carrière complète NSA et bénéficiaires de la RCO est de 10 512 euros bruts, soit 876 euros mensuels, en progression de 2,6 % en un an.

 

affections de longue duree en 2015
Les retraites des salariés agricoles au troisième trimestre 2017 – Tableau de bord

Les retraites du régime des salariés agricoles

Au 30 septembre 2017, en France métropolitaine, plus de 2,5 millions de personnes bénéficient d’une retraite au régime des salariés agricoles.

Les retraités à carrière complète au régime des salariés agricoles perçoivent une pension annuelle moyenne de 13 074 euros bruts, soit 1 089 euros mensuels, au titre des droits propres, éventuellement assortis de droits de réversion ; un montant en progression de 0,8 % en un an.