retraites agricoles

affections de longue duree en 2015
Les retraites des salariés agricoles au quatrième trimestre 2017 – Tableau de bord

Au 31 décembre 2017, en France métropolitaine, plus de 2,5 millions de personnes bénéficient d’une retraite au régime des salariés agricoles.

Les retraités à carrière complète au régime des salariés agricoles perçoivent une pension annuelle moyenne de 13 193 euros bruts, soit 1 099 euros mensuels, au titre des droits propres, éventuellement assortis de droits de réversion ; un montant en progression de 1,5 % en un an.

 

affections de longue duree en 2015
Les retraites des non-salariés agricoles au quatrième trimestre 2017 – Tableau de bord

Au 31 décembre 2017, en France métropolitaine, près de 1,4 million de personnes relèvent du régime de retraite de base des non-salariés agricoles (NSA).

La pension annuelle moyenne de base des assurés anciens chefs d’exploitation à carrière complète NSA est de 9 053 euros bruts hors retraite complémentaire obligatoire (RCO), soit 754 euros mensuels, en hausse de 1,2 % en un an. Parmi les pensionnés du régime des non-salariés agricoles, 691 536 personnes bénéficient de la RCO.

La pension annuelle moyenne des assurés anciens chefs d’exploitation, à carrière complète NSA et bénéficiaires de la RCO est de 10 512 euros bruts, soit 876 euros mensuels, en progression de 2,6 % en un an.

 

affections de longue duree en 2015
Les retraites des salariés agricoles au troisième trimestre 2017 – Tableau de bord

Les retraites du régime des salariés agricoles

Au 30 septembre 2017, en France métropolitaine, plus de 2,5 millions de personnes bénéficient d’une retraite au régime des salariés agricoles.

Les retraités à carrière complète au régime des salariés agricoles perçoivent une pension annuelle moyenne de 13 074 euros bruts, soit 1 089 euros mensuels, au titre des droits propres, éventuellement assortis de droits de réversion ; un montant en progression de 0,8 % en un an.

 

affections de longue duree en 2015
Les retraites des non-salariés agricoles au troisième trimestre 2017 – Tableau de bord

Les retraites du régime des non-salariés agricoles

Au 30 septembre 2017, en France métropolitaine, près de 1,4 million de personnes relèvent du régime de retraite de base des non-salariés agricoles (NSA).

La pension annuelle moyenne de base des assurés anciens chefs d’exploitation à carrière complète NSA 1 – est de 8 981 euros bruts hors retraite complémentaire obligatoire (RCO), soit 748 euros mensuels, en hausse de 0,5 % en un an.

Parmi les pensionnés du régime des non-salariés agricoles, 692 944 personnes bénéficient de la RCO. La pension annuelle moyenne des assurés anciens chefs d’exploitation, à carrière complète NSA et bénéficiaires de la RCO est de 10 282 euros bruts, soit 857 euros mensuels, en progression de 1,2 % en un an.

 

affections de longue duree en 2015
Les retraites des salariés agricoles au deuxième trimestre 2017 – Tableau de bord

Les retraites du régime des salariés agricoles

Au 30 juin 2017, en France métropolitaine, plus de 2,5 millions de personnes bénéficient d’une retraite au régime des salariés agricoles.

Les retraités à carrière complète au régime des salariés agricoles perçoivent une pension annuelle moyenne de 13 052 euros bruts, soit 1 088 euros mensuels, au titre des droits propres, éventuellement assortis de droits de réversion ; un montant en progression de 0,9 % en un an.

 

affections de longue duree en 2015
Les retraites des non-salariés agricoles au deuxième trimestre 2017 – Tableau de bord

Les retraites du régime des non-salariés agricoles

Au 30 juin 2017, en France métropolitaine, 1,4 million de personnes relèvent du régime de retraite de base des non-salariés agricoles (NSA). La pension annuelle moyenne de base des assurés anciens chefs d’exploitation à carrière complète NSA est de 8 963 euros bruts hors retraite complémentaire obligatoire (RCO), soit 747 euros mensuels, en hausse de 0,4 % en un an. Parmi les pensionnés du régime des non-salariés agricoles, 696 525 personnes bénéficient de la RCO. La pension annuelle moyenne des assurés anciens chefs d’exploitation, à carrière complète NSA et bénéficiaires de la RCO est de 10 265 euros bruts, soit 855 euros mensuels, en progression de 1,1 % en un an.

 

synthese
La compensation démographique vieillesse 2016 – Synthèse

Afin de corriger les déséquilibres démographiques et les disparités contributives entre régimes de retraite de base, un mécanisme de solidarité financière a été instauré en 1974 : la compensation démographique vieillesse.

Elle vise à répartir de manière plus équitable les charges de chaque régime. Ces transferts financiers, qui vont des régimes ayant le meilleur ratio démographique vers les plus déficitaires, peuvent représenter une part importante des recettes des régimes bénéficiaires.

En 2016, le montant total du transfert de la compensation vieillesse entre les régimes s’établit à 7,6 milliards d’euros, en baisse de 3,3 % par rapport à 2015. Le régime général a versé 4,7 milliards d’euros et le régime agricole a perçu 5,6 milliards d’euros, dont 3,2 milliards d’euros au régime des non-salariés et 2,4 milliards d’euros au régime des salariés agricoles.

note de conjoncture
Séries labellisées – Retraités au régime agricole

En 2013, l’Autorité de la statistique publique a labellisé pour une durée de cinq ans les statistiques produites par la MSA sur les domaines suivants :

-l’emploi des non-salariés du régime agricole

-l’emploi des salariés du régime agricole

-les bénéficiaires des prestations familiales, de logement et des minima sociaux au régime agricole

-les bénéficiaires des prestations vieillesse au régime des salariés agricoles et des non-salariés agricoles

-les déclarations des accidents du travail et maladies professionnelles au régime des salariés agricoles et des non-salariés agricoles

La labellisation vise à garantir aux utilisateurs de ces statistiques qu’elles sont produites et diffusées dans le respect du code de bonnes pratiques de la statistique européenne au même titre que les statistiques produites par le service statistique public.

synthese
Le bilan du minimum contributif au régime des salariés agricoles entre 2005-2015 – Synthèse

Le minimum contributif (MICO) est un dispositif visant à garantir un montant minimum de pension de retraite versé dans les régimes alignés, pour une pension liquidée au taux plein.

L’allocation du minimum contributif est donc destinée aux salariés qui ont cotisé à la retraite sur de faibles montants de rémunération. La condition de ressource prévoit que le MICO soit versé si le montant de pension n’excède pas un seuil fixé par décret (depuis le 1er janvier 2017, le seuil est fixé à 1145,95 €. Depuis la réforme de 2012 portant sur les règles d’attributions du MICO, la condition de subsidiarité s’ajoute à la condition de carrière complète. En effet, s’il est nécessaire de bénéficier d’une retraite à taux plein pour être éligible au MICO, les salariés doivent également avoir liquidé leurs pensions de retraites dans tous les régimes auxquels ils ont cotisé (condition de subsidiarité).

En 2015, deux tiers des pensionnés au sein du régime des salariés agricoles reçoivent le minimum contributif (MICO) pour un montant total de 645 millions d’euros. Parmi les nouveaux pensionnés, trois sur quatre sont théoriquement éligibles à ce dispositif contre un sur deux au régime général. Cependant, la prestation est d’un faible montant (en moyenne 40 € par mois).

La réforme de l’attribution du MICO en 2012 a entrainé une division par trois des nouvelles attributions : un quart des pensionnés la reçoivent contre 75 % avant réforme. Le montant total annualisé servi au titre du MICO pour les nouveaux pensionnés a en conséquence baissé depuis 2012,  passant de 24 millions d’euros en 2011 à 10 millions d’euros en 2015. Pour les pensionnés ayant pris leur retraite en 2014, la réforme a entrainé une division par deux du montant total servi par cette prestation.