accident du travail

synthese
Tarification de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles des exploitants agricoles pour 2022 – Synthèse

La section de l’assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (ATMP) du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles (CSPSA) s’est réunie le 2 décembre 2021. Le budget des ATMP pour l’année 2022 et les montants de cotisations des différents regroupements de tarification applicables au 1er janvier 2022 ont été adoptés au cours de cette séance.

Séries labellisées – Accidents du travail et maladies professionnelles

En 2013, l’Autorité de la statistique publique avait labellisé pour une durée de cinq ans les statistiques produites par la MSA.

Dans son avis du 17 janvier 2019, l’Autorité de la statistique publique a notifié, à l’unanimité de ses membres, le renouvellement de la labellisation, pour 5 ans, des séries de données produites par la MSA et déjà labellisées en 2013, à savoir :
– les statistiques de l’emploi des salariés et des non-salariés agricoles,
– les statistiques des bénéficiaires de prestations familiales,
– les statistiques des bénéficiaires de pensions salariées et non-salariées agricoles,
– les statistiques d’accidents du travail et maladies professionnelles des salariés et non-salariés agricoles.

L’Autorité a aussi notifié, à l’unanimité de ses membres, la labellisation des séries sur les dépenses d’assurance maladie du régime agricole en date de remboursement et en date de soins.

La labellisation vise à garantir aux utilisateurs de ces statistiques qu’elles sont produites et diffusées dans le respect du code de bonnes pratiques de la statistique européenne au même titre que les statistiques produites par le service statistique public.