labellisation

Séries labellisées – Prestations maladie au régime agricole

En 2013, l’Autorité de la statistique publique avait labellisé pour une durée de cinq ans les statistiques produites par la MSA.

Dans son avis du 17 janvier 2019, l’Autorité de la statistique publique a notifié, à l’unanimité de ses membres, le renouvellement de la labellisation, pour 5 ans, des séries de données produites par la MSA et déjà labellisées en 2013, à savoir :
– les statistiques de l’emploi des salariés et des non-salariés agricoles,
– les statistiques des bénéficiaires de prestations familiales,
– les statistiques des bénéficiaires de pensions salariées et non-salariées agricoles,
– les statistiques d’accidents du travail et maladies professionnelles des salariés et non-salariés agricoles.

L’Autorité a aussi notifié, à l’unanimité de ses membres, la labellisation des séries sur les dépenses d’assurance maladie du régime agricole en date de remboursement et en date de soins.

La labellisation vise à garantir aux utilisateurs de ces statistiques qu’elles sont produites et diffusées dans le respect du code de bonnes pratiques de la statistique européenne au même titre que les statistiques produites par le service statistique public.

Séries labellisées – Emploi salarié au régime agricole

 

Information importante (septembre 2023)

 

En raison de la modification de la collecte des données et des traitements statistiques associés, la série labellisée « Emploi salarié » s’arrête au millésime de la fin 2022.

Une nouvelle série sera diffusée à partir de l’année 2024 dans le contexte du renouvellement de la labellisation prévue au début de l’année 2024.

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En 2013, l’Autorité de la statistique publique avait labellisé pour une durée de cinq ans les statistiques produites par la MSA.

Dans son avis du 17 janvier 2019, l’Autorité de la statistique publique a notifié, à l’unanimité de ses membres, le renouvellement de la labellisation, pour 5 ans, des séries de données produites par la MSA et déjà labellisées en 2013, à savoir :
– les statistiques de l’emploi des salariés et des non-salariés agricoles,
– les statistiques des bénéficiaires de prestations familiales,
– les statistiques des bénéficiaires de pensions salariées et non-salariées agricoles,
– les statistiques d’accidents du travail et maladies professionnelles des salariés et non-salariés agricoles.

L’Autorité a aussi notifié, à l’unanimité de ses membres, la labellisation des séries sur les dépenses d’assurance maladie du régime agricole en date de remboursement et en date de soins.

La labellisation vise à garantir aux utilisateurs de ces statistiques qu’elles sont produites et diffusées dans le respect du code de bonnes pratiques de la statistique européenne au même titre que les statistiques produites par le service statistique public.

Séries labellisées – Accidents du travail et maladies professionnelles

En 2013, l’Autorité de la statistique publique avait labellisé pour une durée de cinq ans les statistiques produites par la MSA.

Dans son avis du 17 janvier 2019, l’Autorité de la statistique publique a notifié, à l’unanimité de ses membres, le renouvellement de la labellisation, pour 5 ans, des séries de données produites par la MSA et déjà labellisées en 2013, à savoir :
– les statistiques de l’emploi des salariés et des non-salariés agricoles,
– les statistiques des bénéficiaires de prestations familiales,
– les statistiques des bénéficiaires de pensions salariées et non-salariées agricoles,
– les statistiques d’accidents du travail et maladies professionnelles des salariés et non-salariés agricoles.

L’Autorité a aussi notifié, à l’unanimité de ses membres, la labellisation des séries sur les dépenses d’assurance maladie du régime agricole en date de remboursement et en date de soins.

La labellisation vise à garantir aux utilisateurs de ces statistiques qu’elles sont produites et diffusées dans le respect du code de bonnes pratiques de la statistique européenne au même titre que les statistiques produites par le service statistique public.

Séries labellisées – Retraités au régime agricole

En 2013, l’Autorité de la statistique publique avait labellisé pour une durée de cinq ans les statistiques produites par la MSA.

Dans son avis du 17 janvier 2019, l’Autorité de la statistique publique a notifié, à l’unanimité de ses membres, le renouvellement de la labellisation, pour 5 ans, des séries de données produites par la MSA et déjà labellisées en 2013, à savoir :
– les statistiques de l’emploi des salariés et des non-salariés agricoles,
– les statistiques des bénéficiaires de prestations familiales,
– les statistiques des bénéficiaires de pensions salariées et non-salariées agricoles,
– les statistiques d’accidents du travail et maladies professionnelles des salariés et non-salariés agricoles.

L’Autorité a aussi notifié, à l’unanimité de ses membres, la labellisation des séries sur les dépenses d’assurance maladie du régime agricole en date de remboursement et en date de soins.

La labellisation vise à garantir aux utilisateurs de ces statistiques qu’elles sont produites et diffusées dans le respect du code de bonnes pratiques de la statistique européenne au même titre que les statistiques produites par le service statistique public.

Séries labellisées – Chefs d’exploitation et d’entreprise agricole

En 2013, l’Autorité de la statistique publique avait labellisé pour une durée de cinq ans les statistiques produites par la MSA.

Dans son avis du 17 janvier 2019, l’Autorité de la statistique publique a notifié, à l’unanimité de ses membres, le renouvellement de la labellisation, pour 5 ans, des séries de données produites par la MSA et déjà labellisées en 2013, à savoir :
– les statistiques de l’emploi des salariés et des non-salariés agricoles,
– les statistiques des bénéficiaires de prestations familiales,
– les statistiques des bénéficiaires de pensions salariées et non-salariées agricoles,
– les statistiques d’accidents du travail et maladies professionnelles des salariés et non-salariés agricoles.

L’Autorité a aussi notifié, à l’unanimité de ses membres, la labellisation des séries sur les dépenses d’assurance maladie du régime agricole en date de remboursement et en date de soins.

La labellisation vise à garantir aux utilisateurs de ces statistiques qu’elles sont produites et diffusées dans le respect du code de bonnes pratiques de la statistique européenne au même titre que les statistiques produites par le service statistique public.

Séries labellisées – Allocataires d’une prestation de la branche famille au régime agricole

En 2013, l’Autorité de la statistique publique avait labellisé pour une durée de cinq ans les statistiques produites par la MSA.

Dans son avis du 17 janvier 2019, l’Autorité de la statistique publique a notifié, à l’unanimité de ses membres, le renouvellement de la labellisation, pour 5 ans, des séries de données produites par la MSA et déjà labellisées en 2013, à savoir :
– les statistiques de l’emploi des salariés et des non-salariés agricoles,
– les statistiques des bénéficiaires de prestations familiales,
– les statistiques des bénéficiaires de pensions salariées et non-salariées agricoles,
– les statistiques d’accidents du travail et maladies professionnelles des salariés et non-salariés agricoles.

L’Autorité a aussi notifié, à l’unanimité de ses membres, la labellisation des séries sur les dépenses d’assurance maladie du régime agricole en date de remboursement et en date de soins.

La labellisation vise à garantir aux utilisateurs de ces statistiques qu’elles sont produites et diffusées dans le respect du code de bonnes pratiques de la statistique européenne au même titre que les statistiques produites par le service statistique public.