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Les installations de chefs d’exploitation agricole en 2019 – Infostat

Les installations d’exploitants agricoles continuent de baisser en 2019

 En 2019, 13 406 chefs d’exploitation se sont installés. Ils sont 519 de moins qu’en 2018, soit une baisse de 3,7 %. Elle succède à une baisse de 2,8 % en 2018.

Diminution du nombre de jeunes installés

En 2019, l’effectif des jeunes chefs d’exploitation installés âgés de 40 ans et moins – ceux qui sont éligibles au dispositif d’aides à l’installation – est de 9 155 personnes, en baisse de 4,4 %. Ces jeunes installés représentent 68,3 % des nouveaux installés. Les installations tardives ne résultant pas d’un transfert entre époux (3 501 personnes) sont en légère hausse (+ 0,8 %) et représentent désormais 26,1 % des installations réalisées (contre 24,9 % en 2018). Les installations tardives résultant d’un transfert entre époux (750 personnes) sont en net recul (- 14,1 %). Ce type d’installation ne représente toutefois que 5,6 % des installés.

Hausse des installations en Hauts-de-France

Au cours de l’année 2019, les régions Hauts-de-France (+ 1,2 %), Provence-Alpes-Côte d’azur  (+ 0,9 %) et Occitanie  (+ 0,9%) bénéficient d’une hausse d’installations. A l’inverse, les régions Corse (- 24,4 %) et Ile-de-France (- 14,0 %) sont les plus en recul.

À l’échelle départementale, les installations présentent un caractère dynamique dans la Nièvre (+ 38,2 %), le Nord        (+ 26,4 %), le Gers (+ 25,5 %) et la Lozère (+ 18,6 %). A contrario, le nombre d’installations chute dans l’Eure-et-Loir    (- 30,6 %), le Haut-Rhin (- 29,9 %), la Charente (- 28,0 %) et la Creuse (- 27,6 %).

Une majorité d’installations sous forme sociétaire

Depuis 2005, l’installation sous forme sociétaire est devenue majoritaire chez les jeunes installés et se stabilise entre 55 et 57 % de 2012 à 2018. En 2019, 55,2 % des jeunes s’établissent en société avec une prédilection croissante pour les Groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC) et les Exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL), avec respectivement 25,6 % et 17,6 % des installations.

Le transfert entre époux se réalise très majoritairement sous une forme juridique en nom personnel  (81,1 % des installations). Pour les autres installés tardifs (hors transfert entre époux), la forme sociétaire est légèrement minoritaire, avec 44,9 % des installations.

Diminution de la superficie moyenne par jeune installé

Chez les jeunes installés, la superficie moyenne a crû régulièrement jusqu’en 2008, avant de se stabiliser entre 33 et 34 hectares de 2009 à 2012. A partir de 2012, elle avait retrouvé une progression pour s’établir à 37,1 hectares en 2017. Depuis, elle repart à la baisse. Ainsi, en 2019, la superficie moyenne du jeune installé diminue pour atteindre 35,0 hectares (contre 35,6 hectares en 2018).

En 2019, la moitié des jeunes installés agricoles exploite une superficie (par installé) inférieure ou égale à 22 hectares et un quart exploite plus de 53 hectares.

La superficie moyenne mise en œuvre par les installés tardifs – hors transfert entre époux – diminue également, passant de 25,3 à 24,3 hectares.

La moitié des installés tardifs – hors transfert entre époux – dispose de moins de 10 hectares et un quart d’entre eux exploite plus de 33 hectares.

Un taux de féminisation relativement stable parmi les jeunes installés

Le taux de féminisation pour l’ensemble des installés s’établit à 39,7 % (contre 40,2 % en 2018).

Depuis quinze ans, parmi les jeunes installés, la part des femmes oscille entre 27 et 31 %. En 2019, elle est de 30,5 %, contre 30,6 % en 2018.

Parmi les installations tardives – hors transfert entre époux – les femmes, bien que toujours majoritaires, voient leur part se réduire (53,4 % en 2019 contre 59,8 % cinq ans plus tôt).

Les installations par transfert entre époux concernent très majoritairement les femmes (89,1 % en 2019). Cependant, leur part est en léger recul (90,4 % en 2018).

Un taux de pluriactivité stationnaire

En 2019, 34,9 % des installés – jeunes ou tardifs – se déclarent pluriactifs. Ce taux est quasi identique à celui de 2018 (35,0 %).

Parmi les installés de 40 ans et moins, le taux de pluriactivité masculin diminue légèrement pour atteindre 35,2 % (contre 35,7 % en 2018) et celui des femmes diminue d’un point (31,5 % contre 32,5 % en 2018).

Parmi les installés de plus de 40 ans, le taux de pluriactivité des hommes est de 30,5 % lorsqu’il y a transfert entre époux, soit cinq points de moins qu’en 2018. Hors transfert, il est de 38,9 % (contre 41,0 % en 2018).

Lorsqu’il y a un transfert, le taux de pluriactivité féminin augmente (34,1 % en 2019 contre 31,7 % en 2018). Pour les femmes de plus de 40 ans et en l’absence d’une succession du conjoint, la pluriactivité augmente également pour atteindre 37,9 % en 2019 (35,3 % en 2018).

Stabilité du taux de renouvellement des chefs d’exploitation

Le taux de renouvellement – ratio entre le nombre total de nouveaux installés (jeunes et tardifs hors transfert entre époux) et le nombre de chefs d’exploitation déjà en exercice – atteint 3,1 % en 2019, sans changement par rapport à 2018.

Un fort taux de maintien dans l’activité agricole dans les six ans suivant l’installation

Parmi les chefs d’exploitation installés en 2013, 80,0 % le sont encore en 2019.

Le taux de maintien est extrêmement élevé pour les jeunes (87,6 %). Il est significativement plus faible pour les installés de plus de 40 ans : 68,7 % pour les installés hors transfert et 53,1 % pour les installés suite à un transfert entre époux. Les départs à la retraite étant inclus dans les arrêts, il est assez logique que la catégorie des installés les plus âgés affiche un taux de maintien plus faible.

Le taux de maintien varie sensiblement selon l’orientation économique de l’exploitant (tableau 1). Pour les marais salants, 100 % des jeunes installés de 2013 sont toujours exploitants agricoles en 2019. Viennent ensuite, dans l’ordre décroissant du taux de maintien, les éleveurs porcins, les éleveurs bovins-viande, les éleveurs bovins-mixte, les éleveurs bovins-lait, les agriculteurs pratiquant la polyculture ou le polyélevage.

 

Tableau 1

Taux de maintien dans l’activité les plus élevés après 6 ans d’exercice,
selon la population d’installés et le type d’activité     

  Installés de 40 ans et moins Installés de plus de 40 ans hors transfert entre époux Installés de plus de 40 ans avec transfert entre époux ENSEMBLE DES INSTALLES
Marais salants 100,0% 80,0% 0,0% 95,0%
Elevage porcin 95,3% 74,5% 44,4% 86,5%
Elevage bovins-viande 94,5% 77,0% 58,3% 87,0%
Elevage bovins-mixte 93,3% 85,0% 63,0% 88,0%
Elevage bovins-lait 92,6% 78,9% 43,7% 86,4%
Cultures et élevages non spécialisés, polyculture, poly-élevage 92,2% 73,0% 53,4% 83,7%
Arborculture fruitière 91,1% 70,7% 46,2% 80,4%
Cultures céréalières et industrielles, « grandes cultures » 90,7% 69,9% 55,6% 81,9%
Viticulture 90,3% 67,4% 53,2% 79,2%
Elevage ovins, caprins 88,0% 66,7% 63,8% 82,0%
Autres cultures spécialisées 80,5% 61,7% 57,1% 71,5%
Elevage de volailles, lapins 79,8% 61,0% 26,5% 70,9%
         
Ensemble des installés 87,6% 68,7% 53,1% 80,0%

Source : MSA             

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Méthodologie et définitions

L’installation sous forme sociétaire

L’installation sous forme sociétaire offre certains avantages qu’il n’est pas possible d’obtenir en entreprise individuelle. Elle facilite l’association de diverses générations et rend meilleures les conditions d’exploitation à travers le regroupement des moyens, la répartition du temps de travail et la rationalisation des tâches. Ce partage permet également de limiter les risques financiers.

Critères d’affiliation en vigueur depuis 2015

Depuis 2015, les critères d’assujettissement applicables aux non-salariés agricoles – demi SMI ou temps de travail – sont remplacés par une notion unique : l’activité minimale d’assujettissement (AMA).

Ainsi, pour être désormais automatiquement affilié au régime de protection sociale des non-salariés agricoles, en qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, il faut que l’importance de l’activité agricole corresponde à l’un des critères de l’AMA.

 

L’AMA englobe trois critères

  1. La surface minimale d’assujettissement (SMA) : la superficie mise en valeur doit avoir une importance au moins égale à la SMA du département.
  2. Le temps de travail consacré à l’activité agricole, lorsque la surface agricole ne peut pas être prise pour référence. Il doit être au minimum de 1 200 heures de travail par an.
  3. Les revenus professionnels, générés par l’activité agricole des cotisants de solidarité non retraités, seront pris en compte pour les affilier en qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, dès lors que ces revenus sont supérieurs ou égaux à 800 Smic.

 

Sigles cités :

AMA    : Activité minimale d’assujettissement

EARL   : Exploitation agricole à responsabilité limitée

GAEC  : Groupement agricole d’exploitation en commun

SMA    : Surface minimale d’assujettissement

Smic   : Salaire minimum interprofessionnel de croissance

 

Service de Presse
Valentin BERNARD : 06 72 55 38 40/ bernard.valentin[at]ccmsa.msa.fr

 

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Les installations de chefs d’exploitation agricole en 2018 – Infostat

Les installations d’exploitants agricoles en légère baisse en 2018

 En 2018, 13 925 chefs d’exploitation se sont installés. Ils sont 394 de moins qu’en 2017, soit une baisse de 2,8 %. Elle succède à une hausse de 1,2 % en 2017 et une baisse de 6,2 % en 2016.

Une diminution provoquée par la baisse du nombre d’installés tardifs

En 2018, l’effectif des jeunes chefs d’exploitation installés âgés de 40 ans et moins – ceux qui sont éligibles au dispositif d’aides à l’installation – est de 9 579 personnes, en légère hausse de 0,5 %. Ces jeunes installés représentent 68,8 % des nouveaux installés.

Les installations tardives ne résultant pas d’un transfert entre époux (3 473 personnes) reculent (- 5,3 % par rapport à l’année précédente) et représentent désormais 24,9 % des installations réalisées (contre 25,6 % en 2017).

Les installations tardives résultant d’un transfert entre époux (873 personnes) sont en nette régression (- 21,8 %). Ce type d’installation ne représente toutefois que 6,3 % des installés.

Bonne dynamique des installations en Corse et Ile-de-France

Au cours de l’année 2018, les régions Ile-de-France (+ 8,6 %) et Corse (+ 7,8 %) sont les plus dynamiques. A l’inverse, les régions Centre-Val de Loire (- 9,4 %) et Pays de la Loire (- 9,0 %) connaissent un recul des installations.

A l’échelle départementale, les installations présentent un caractère dynamique dans l’Aisne (+ 63,8 %), le Lot (+ 34,0 %), la Seine-et-Marne (+ 21,6 %) et les Alpes-Maritimes (+ 21,3 %). A contrario, le nombre d’installations chute dans le Territoire de Belfort (- 44,4 %), la Côte-d’Or (- 42,4 %), la Nièvre (- 32,7 %) et la Meurthe-et-Moselle (- 32,7 %).

Une majorité d’installations sous forme sociétaire

Depuis 2005, l’installation sous forme sociétaire est devenue majoritaire chez les jeunes installés et se stabilise entre 55 et 57 % de 2012 à 2017. En 2018, 55,4 % des jeunes s’établissent en société avec une prédilection croissante pour les GAEC et les EARL (respectivement 25,7 % et 17,5 % des installations).

Le transfert entre époux se réalise majoritairement sous une forme juridique en nom personnel (83,7 % des installations). Pour les autres installés tardifs (hors transfert entre époux), la forme sociétaire est légèrement minoritaire, avec 48 % des installations.

Diminution de la superficie moyenne par jeune installé

Chez les jeunes installés, la superficie moyenne a crû régulièrement jusqu’en 2008, avant de se stabiliser entre 33 et 34 hectares de 2009 à 2012. Depuis 2012, elle avait retrouvé une progression pour s’établir à 37,1 hectares en 2017. Mais en 2018, la superficie moyenne du jeune installé diminue pour atteindre 35,6 hectares.

En 2018, la moitié des jeunes installés agricoles exploite une superficie (par installé) inférieure ou égale à 23 hectares et un quart exploite plus de 54 hectares.

La superficie moyenne mise en œuvre par les installés tardifs – hors transfert entre époux – diminue également en 2018, passant de 26,8 à 25,3 hectares.

La moitié des installés tardifs – hors transfert entre époux – dispose de moins de 12 hectares et un quart d’entre eux exploite plus de 37 hectares.

La superficie moyenne par exploitation agricole (sur l’ensemble des chefs d’exploitation) s’élève à 65,6 hectares en 2018, en progression de + 0,9 % (65 hectares en 2017).

Un taux de féminisation relativement stable parmi les jeunes installés

Le taux de féminisation pour l’ensemble des installés est de 40,2 % (contre 40,1 % en 2017).

Depuis quinze ans, parmi les jeunes installés, la part des femmes oscille entre 27 et 30 %. En 2018, elle représente 30,6 %, contre 28,8 % en 2017.

Parmi les installations tardives – hors transfert entre époux – les femmes, bien que toujours majoritaires, voient leur part se réduire (54,1 % en 2018 contre 61,7 % dix ans plus tôt).

Les installations par transfert entre époux concernent très majoritairement les femmes (90,4 % en 2018). Cependant, leur part recule de quatre points en 10 ans.

Un taux de pluriactivité stationnaire

En 2018, 35 % des installés – jeunes ou tardifs – se déclarent pluriactifs. Ce taux est identique à celui de 2017.

Parmi les installés de 40 ans et moins, le taux de pluriactivité masculin diminue légèrement pour atteindre 35,7 % (contre 36,4 % en 2017) et celui des femmes croît d’un point à 32,5 % (contre 31,3 % en 2017).

Parmi les installés de plus de 40 ans, le taux de pluriactivité des hommes est de 35,7 % lorsqu’il y a transfert entre époux, soit 12 points de plus qu’en 2017. Hors transfert, il est de 41 % (contre 40,2 % en 2017).

Parmi les femmes de plus de 40 ans et en l’absence d’une succession du conjoint, la pluriactivité décroît pour atteindre 35,3 % contre 37,3 % en 2017. A l’inverse, lorsqu’il y a un transfert, le taux de pluriactivité féminin augmente de deux points (31,7 % en 2018 contre 29,8 % en 2017).

Stabilité du taux de renouvellement des chefs d’exploitation

Le taux de renouvellement des exploitants agricoles[1] atteint 3,1 % en 2018. Ce ratio est identique à celui de l’année précédente.

Un fort taux de maintien dans l’activité agricole dans les six ans suivant l’installation

Environ 80 % des chefs d’exploitation installés en 2012 le sont encore en 2018.

Le taux de maintien est extrêmement élevé pour les jeunes (87 %). Il est significativement plus faible pour les installés de plus de 40 ans : 69,1 % pour les installés hors transfert et 57,5 % pour les installés suite à un transfert entre époux. Les départs à la retraite étant inclus dans les arrêts, il est assez logique que la catégorie des installés les plus âgés ait un taux de maintien plus faible.

Le taux de maintien varie sensiblement selon l’orientation de l’exploitant (tableau 1). Pour l’élevage bovins-mixte, 96,1 % des jeunes installés de 2012 sont toujours exploitants agricoles en 2018 mais pas forcément dans la même filière. Viennent ensuite, dans l’ordre décroissant du taux de maintien, les éleveurs bovins-viande, les éleveurs porcins, les céréaliers, les agriculteurs pratiquant la polyculture ou le polyélevage, les éleveurs bovins-lait.

installation sous forme sociétaire offre certains avantages qu’il n’est pas possible d’obtenir en entreprise individuelle. Elle facilite l’association de diverses générations et rend meilleures les conditions d’exploitation à travers le regroupement des moyens, la répartition du temps de travail et la rationalisation des tâches. Ce partage permet de limiter les risques financiers.

 

                                                                                                            

Tableau 1

Taux de maintien dans l’activité des nouveaux installés après 6 ans d’exercice, selon la population et le type d’activité

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Encadré méthodologique

 

Installés tardifs

 

Installés de plus de 40 ans. Ces installés sont non éligibles au dispositif d’aides à l’installation.

 

L’installation sous forme sociétaire

 

L’installation sous forme sociétaire offre certains avantages qu’il n’est pas possible d’obtenir en entreprise individuelle. Elle facilite l’association de diverses générations et rend meilleures les conditions d’exploitation à travers le regroupement des moyens, la répartition du temps de travail et la rationalisation des tâches. Ce partage permet de limiter les risques financiers.

 

Critères d’affiliation en vigueur depuis 2015

 

Depuis 2015, les critères d’assujettissement applicables aux non-salariés agricoles – demi SMI ou temps de travail – sont remplacés par une notion unique : l’activité minimale d’assujettissement (AMA).

Ainsi, pour être désormais automatiquement affilié au régime de protection sociale des non-salariés agricoles, en qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, il faut que l’importance de l’activité agricole corresponde à l’un des critères de l’AMA.

 

L’AMA englobe trois critères

 

  1. La surface minimale d’assujettissement (SMA) : la superficie mise en valeur doit avoir une importance au moins égale à la SMA du département.
  2. Le temps de travail consacré à l’activité agricole, lorsque la surface agricole ne peut pas être prise pour référence. Il doit être au minimum de 1 200 heures de travail par an.
  3. Les revenus professionnels, générés par l’activité agricole des cotisants de solidarité non retraités, seront pris en compte pour les affilier en qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise       agricole, dès lors que ces revenus sont supérieurs ou égaux à 800 Smic.

 

 

 

[1]  Ratio entre le nombre total de nouveaux installés (jeunes et tardifs hors transfert entre époux) et le nombre de chefs d’exploitation déjà en exercice.

 

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Les installations de chefs d’exploitation agricole en 2017 – Infostat

Les installations d’exploitants agricoles en légère hausse en 2017

En 2017, 14 319 non salariés se sont installés en tant que chefs d’exploitation agricole. Ils sont 173 de plus qu’en 2016, soit une hausse de 1,2 %. Elle succède à une baisse de 6,2 %.

 

Une croissance favorisée par l’augmentation du nombre de jeunes installés

En 2017, l’effectif des jeunes chefs d’exploitation installés âgés de 40 ans et moins – ceux qui sont éligibles au dispositif d’aides à l’installation – est de 9 533 personnes (en hausse de 3,1 %). Ces jeunes installés représentent 66,6 % des nouveaux installés.

Les installations tardives ne résultant pas d’un transfert entre époux (3 669 personnes) reculent (- 4,0 %) et représentent désormais 25,6 % des installations réalisées (contre 27,0 % en 2016).

Les installations tardives résultant d’un transfert entre époux (1 117 personnes) s’accroissent (+ 3,5 %). Ce type d’installation ne représente toutefois que 7,8 % des installés.

Bonne dynamique des installations en Corse

Au cours de l’année 2017, les régions Corse (+ 44,0 %) et Centre-Val de Loire (+ 14,9 %) sont les plus dynamiques. A l’inverse, les régions Grand Est (- 7,8 %) et Bretagne (- 7,5 %) connaissent un net repli des installations.

A l’échelle départementale, les installations présentent un caractère dynamique dans le Val d’Oise (+ 81,8 %), les Pyrénées-Orientales (+ 63,3 %), la Corse (+ 44,0 %), la Côte-d’Or (+ 37,5 %) et l’Indre (+ 37,5 %). A contrario, le nombre d’installations chute dans l’Aube (- 37,6 %), les Alpes-Maritimes (- 33,8 %), le Territoire de Belfort (- 30,8 %) et les Deux-Sèvres
(- 29,4 %).

Les installations sous forme sociétaire majoritaires

Depuis 2005, l’installation sous forme sociétaire est devenue majoritaire chez les jeunes installés. Ainsi, en 2017, 55,6 % des jeunes ont choisi de s’établir en société, avec une prédilection croissante pour les GAEC et les EARL (respectivement 27,2 % et 17,0 % des installations).

Le transfert entre époux se réalise logiquement sous une forme juridique en nom personnel
(81,8 % des installations pour cette population d’installés). Pour les autres installés tardifs (hors transfert entre époux), la forme sociétaire est légèrement majoritaire, avec 50,8 % des installations.

Augmentation de la superficie moyenne par jeune installé

Chez les jeunes (40 ans et moins), la superficie moyenne a crû régulièrement jusqu’en 2008, avant de se stabiliser entre 33 et 34 hectares de 2009 à 2012. Depuis 2012, elle a retrouvé une progression. En 2017, la superficie moyenne du jeune installé franchit un nouveau palier pour atteindre 37,1 hectares.

En 2017, la moitié des jeunes installés agricoles exploite une superficie (par installé) inférieure ou égale à 24 hectares, et un quart des installés exploite plus de 55 hectares.

La superficie moyenne mise en œuvre par les installés tardifs – hors transfert entre époux – diminue légèrement en 2017, passant de 27,5 à 26,8 hectares.

La moitié des installés tardifs – hors transfert entre époux – dispose de moins de 15 hectares (par installé) et un quart d’entre eux exploite plus de 38 hectares (par installé).

La superficie moyenne par exploitation agricole s’élève à 65,0 hectares en 2017, en progression de 0,9 % (64,4 hectares en 2016).

Un taux de féminisation parmi les jeunes installés relativement stable

Le taux de féminisation pour la globalité des installés est de 40,1 % (contre 41,5 % en 2016).

Depuis quinze ans, parmi les jeunes installés, la part des femmes oscille entre 27 et 30 %. En 2017, elle représente 28,8 %, contre 29,6 % en 2016.

Parmi les installations tardives – hors transfert entre époux – les femmes, bien que toujours majoritaires, voient leur part se réduire (54,0 % en 2017 contre 62,1 % dix ans plus tôt).

Les installations par transfert entre époux concernent très majoritairement les femmes (90,5 % en 2017). Cependant, leur part recule de quatre points en 10 ans.

Un taux de pluriactivité en accroissement

En 2017, 35,0 % des installés – jeunes ou tardifs – se déclarent pluriactifs. Ce taux est en progression par rapport à 2016 (32,6 %).

Parmi les installés de 40 ans et moins, le taux de pluriactivité masculin augmente de quatre points pour atteindre 36,4 % (contre 32,5 % en 2016) et celui des femmes croît d’un point à 31,3 % (contre 30,2 % en 2016).

Parmi les installés de plus de 40 ans, le taux de pluriactivité des hommes est de 23,6 % lorsqu’il y a transfert entre époux, soit 10 points de moins qu’en 2016. Hors transfert, il est de 40,2 % en 2017 (contre 41,9 % en 2016).

Parmi les femmes de plus de 40 ans et en l’absence d’une succession du conjoint, la pluriactivité augmente pour atteindre 37,3 % en 2017 (32,9 % en 2016). De même, lorsqu’il y a un transfert, le taux de pluriactivité féminin augmente de deux points (29,8 % en 2017 contre 27,7 % en 2016).

Stabilité du taux de renouvellement des chefs d’exploitation

Le taux de renouvellement des exploitants agricoles[1] atteint 3,1 % en 2017. Ce ratio est stable par rapport à celui de l’année précédente (3,0 %).

Importance du taux de maintien dans l’activité agricole dans les six ans suivant l’installation

Les chefs d’exploitation installés en 2011 sont à 79,6 % encore exploitants agricoles en 2017.

Le taux de maintien est extrêmement élevé pour les jeunes (85,8 %). Il est significativement plus faible pour les installés de plus de 40 ans : 69,4 % pour les installés hors transfert et 59,4 % pour les installés suite à un transfert entre époux. Les départs à la retraite étant inclus dans les arrêts, il est assez logique que la catégorie des installés les plus âgés ait un taux de maintien plus faible.

Le taux de maintien varie sensiblement selon l’orientation de l’exploitant . Pour l’élevage porcin, 94,2 % des jeunes installés de 2011 sont toujours exploitants agricoles en 2017. Viennent ensuite, dans l’ordre décroissant du taux de maintien, les éleveurs bovins, les agriculteurs pratiquant la polyculture ou le polyélevage, les viticulteurs et les céréaliers.

Encadré Méthodologique

L’installation sous forme sociétaire

L’installation sous forme sociétaire offre certains avantages qu’il n’est pas possible d’obtenir en entreprise individuelle. Elle facilite l’association de diverses générations et rend meilleures les conditions d’exploitation à travers le regroupement des moyens, la répartition du temps de travail et la rationalisation des tâches. Ainsi, ce partage permet notamment de limiter les risques financiers, de s’enrichir du travail à plusieurs et d’avoir plus de temps libre.

Critères d’affiliation en vigueur depuis 2015

Depuis 2015, les critères d’assujettissement applicables aux non-salariés agricoles – demi SMI ou temps de travail – sont remplacés par une notion unique : l’activité minimale d’assujettissement (AMA).

Ainsi, pour être désormais automatiquement affilié au régime de protection sociale des non-salariés agricoles, en qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, il faut que l’importance de l’activité agricole corresponde à l’un des critères de l’AMA.

L’AMA englobe trois critères

  1. La surface minimale d’assujettissement (SMA) : la superficie mise en valeur doit avoir une importance au moins égale à la SMA du département.
  2. Le temps de travail consacré à l’activité agricole, lorsque la surface agricole ne peut pas être prise pour référence. Il doit être au minimum de 1 200 heures de travail par an.
  3. Les revenus professionnels, générés par l’activité agricole des cotisants de solidarité non retraités, seront pris en compte pour les affilier en qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, dès lors que ces revenus sont supérieurs ou égaux à 800 Smic.

 

Sigles cités :

AMA  : Activité Minimale d’Assujettissement
EARL : Exploitation agricole à responsabilité limitée
GAEC : Groupement agricole d’exploitation en commun
SMA  : Surface Minimale d’Assujettissement
Smic : Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance

[1] Ratio entre le nombre total de nouveaux installés (jeunes et tardifs hors transfert entre époux) et le nombre de chefs d’exploitation
déjà en exercice.

Service de Presse
Géraldine Vieuille : 01.41.63.72.41 / vieuille.geraldine[at]ccmsa.msa.fr

Données en accès ouvert – installations de chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole par canton

Le mouvement « Open Data » ou données ouvertes vise à obtenir de tout type de structure, notamment celles en charge d’une mission de service public, la mise à disposition de données électroniques de façon libre et gratuite. A ce titre, la MSA enrichit son offre en publiant des données de cadrage issues de ses systèmes d’information statistique.

Vous pouvez aussi explorer ces données avec GéoMSA, l’outil de cartographie dynamique de la MSA :
 

 
Les règles de confidentialité s’appliquent aux indicateurs diffusés.
Le champ des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole exclut les exploitants agricoles ou les chefs d’entreprise agricole dont l’exploitation procure une activité inférieure à l’activité minimale d’assujettissement (AMA).
La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 a modifié les conditions d’affiliation des personnes non-salariées au régime agricole.
Jusqu’à présent, pour être automatiquement affilié au régime de protection sociale des non-salariés agricoles (MSA) en qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, il fallait:
– diriger et mettre en valeur une exploitation d’une superficie au moins égale à la moitié de la Surface Minimum d’Installation (SMI) de son département,
– ou, lorsque le critère de la SMI ne pouvait être pris en compte, consacrer au moins 1200 heures de travail par an à la conduite de son activité agricole.
Désormais, la loi remplace les critères d’assujettissement applicables aux non-salariés agricoles – demi SMI ou temps de travail – par une notion unique : l’activité minimale d’assujettissement (AMA).
Ainsi, pour être désormais automatiquement affilié au régime de protection sociale des non-salariés agricoles, en qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, il faut que l’importance de l’activité agricole corresponde à l’un des critères de l’AMA :
– la superficie mise en valeur doit avoir une importance au moins égale à la surface minimale d’assujettissement (SMA) du département.
-lorsque la surface agricole ne peut être prise pour référence, le temps de travail consacré à l’activité agricole doit être au minimum de 1200 heures par an.
-pour une affiliation en qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, les revenus professionnels générés par l’activité agricole doivent être supérieurs ou égaux à 800 Smic.
Source : Suivi des installations en agriculture

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Les installations de chefs d’exploitation agricole en 2016 – Infostat

Les installations d’exploitants agricoles en légère baisse en 2016

En 2016, 14 146 non salariés se sont installés en tant que chefs d’exploitation agricole. Ils  sont 940 de  moins qu’en 2015, soit une baisse de  6,2 %. Cette baisse succède à une hausse de 16,8 %.
Les évolutions du nombre d’installations des années 2015 et 2016 fortement influencées par le changement des modalités d’affiliation

La loi d’avenir pour l’agriculture, publiée le 13 octobre 2014, a modifié les critères d’affiliation en tant que chefs d’exploitation à la Mutualité Sociale Agricole (MSA), remplaçant la surface minimum d’installation (SMI) par la surface minimum d’affiliation (SMA) et introduisant le temps de travail et les niveaux de revenus de l’exploitation comme critères complémentaires d’affiliation[1]. Les caisses de MSA ont œuvré sur ces deux points en 2015, enquêtant auprès des cotisants solidaires pour quantifier leur temps de travail sur leur exploitation et auprès des exploitants pour évaluer leurs déclarations de revenus professionnels réalisées en 2015.

Ces opérations avaient conduit à l’affiliation de 1 824 cotisants solidaires (sur les 94 500 recensés) en tant que chefs d’exploitation en 2015 ; ce qui avait mécaniquement augmenté le nombre d’installations en 2015 et largement contribué à la hausse exceptionnelle de 16,8 % enregistrée cette année-là. L’année 2016, ne bénéficiant pas de ces modalités particulières, voit donc logiquement le nombre d’installations diminuer (- 6,2 %).

L’effectif des jeunes installés stable malgré tout

En 2016, l’effectif des jeunes chefs d’exploitation installés âgés de 40 ans et moins – ceux qui sont éligibles au dispositif d’aides à l’installation –, est de 9 246 personnes, un chiffre stable par rapport à 2015. Ces jeunes installés représentent 65,4 % des nouveaux installés en 2016.

Les installations tardives ne résultant pas d’un transfert entre époux (3 821 personnes) se réduisent nettement (- 18,6 %) en 2016 et représentent désormais 27,0 % des installations réalisées (contre 31,1 % en 2015).

Les installations tardives résultant d’un transfert entre époux (1 079 personnes en 2016) baissent en 2016 (- 5,6 %). Ce type d’installation ne représente toutefois que 7,6 % des installés.

Hausse des installations en Haute-Normandie et Corse

Au cours de l’année 2016, les installations présentent un caractère dynamique dans l’Essonne (+ 47,6 %), le Territoire de Belfort (+ 30,0 %), la Seine Maritime (+ 28,7 %) et l’Ariège  (+ 28,2 %). A contrario, le nombre d’installations chute dans le Val d’Oise (- 35,3 %), l’Indre (- 33,9 %), le Cher (- 27,3 %) et la Moselle (- 26,1 %).

A l’échelle régionale, la Corse (+ 10,5 %) et les Pays de la Loire (+ 4,8 %) sont les plus dynamiques. A l’inverse, les régions Grand Est (- 26,5 %) et Centre-Val de Loire (- 17,1 %) connaissent un net reflux des installations.

Les installations sous forme sociétaire majoritaires

Depuis 2005, l’installation sous forme sociétaire est devenue majoritaire chez les jeunes installés. Ainsi, en 2016, 56,6 % des jeunes ont choisi de s’établir en société, avec une prédilection croissante pour les EARL et les GAEC (respectivement 17,8 % et 27,8 % des installations).

Le transfert entre époux se réalise logiquement sous une forme juridique en nom personnel (81,5 % des installations pour cette population d’installés). Pour les autres installés tardifs (hors transfert entre époux), la forme sociétaire est légèrement majoritaire, avec 50,5 % des installations.

Légère diminution de la superficie moyenne par jeune installé

Chez les jeunes (40 ans et moins), la superficie moyenne a cru régulièrement jusqu’en 2008, avant de se stabiliser entre 33 et 34 hectares de 2009 à 2012 ; passant à 35,5 hectares en 2013 et 2014, puis à 36,5 hectares en 2015. En 2016, la superficie moyenne du jeune installé diminue pour atteindre 35,9 hectares. La superficie moyenne par exploitation agricole s’élève à 64,4 hectares en 2016, en progression de + 0,9 % (63,9 hectares en 2015).

En 2016, la moitié des jeunes installés agricoles exploite une superficie (par installé) inférieure ou égale à 24 hectares, et un quart des installés exploite plus de 53 hectares chacun.

La superficie moyenne des installés tardifs – hors transfert entre époux – après avoir connu une baisse ponctuelle en 2015 (liée à l’afflux de nouveaux installés, issus des rangs des cotisants solidaires, dont les exploitations sont plus petites), repart à la hausse en 2016 pour s’établir à 27,5 hectares.

La moitié des installés tardifs – hors transfert entre époux – dispose de moins de 15 hectares (par installé) et un quart d’entre eux exploite plus de 42 hectares (par installé).

Stabilisation du taux de féminisation parmi les jeunes installés

Depuis quinze ans, parmi les jeunes installés, la part des femmes oscille entre 27 et 30 %. En 2016, elle représente 29,6 %, contre 28,9 % en 2015.

Parmi les installations tardives – hors transfert entre époux – les femmes voient leur part se réduire (56,5 % en 2016 contre 64,6 % dix ans plus tôt), bien que toujours majoritaires.

Les installations par transfert entre époux concernent très majoritairement les femmes (90,5 % en 2016). Cependant, leur part recule de cinq points en 10 ans.

Un taux de pluriactivité toujours élevé

En 2016, 32,6 % des installés – jeunes ou tardifs – se déclarent pluriactifs.

Parmi les installés de 40 ans et moins, le taux de pluriactivité masculin est stable à 32,5 % (contre 32,2 % en 2015) et celui des femmes atteint 30,2 % (contre 30,0 % en 2015).

Parmi les installés de plus de 40 ans, le taux de pluriactivité des hommes est de 33,0 % lorsqu’il y a transfert entre époux. Dans le cas contraire, il est de 41,9 % en 2016 (en diminution par rapport aux 46 % enregistrés en 2015).

Parmi les femmes de plus de 40 ans et en l’absence d’une succession du conjoint, la pluriactivité diminue très légèrement pour atteindre 32,9 % en 2016. A l’inverse, lorsqu’il y a un transfert, le taux de pluriactivité féminin augmente d’un point et demi (27,7 % en 2016 contre 26,1 % en 2015).

Diminution du taux de renouvellement des chefs d’exploitation

Le taux de renouvellement des exploitants agricoles[2] atteint 3,0 % en 2016. Ce ratio est inférieur à celui de l’année précédente (3,2 %).

Importance du taux de maintien dans l’activité agricole dans les six ans suivant l’installation

Les chefs d’exploitation, installés en 2010, sont à 80,1 % toujours exploitants agricoles en 2016.

Le taux de maintien est extrêmement élevé pour les jeunes (86,8 %). Il est significativement plus faible pour les installés de plus de 40 ans : 69,8 % pour les installés hors transfert et 61,5 % pour les installés suite à un transfert entre époux.

Le taux de maintien varie sensiblement selon l’orientation de l’exploitant. Pour l’élevage porcin, 98,4 % des jeunes installés de 2010 sont toujours exploitants agricoles en 2016. Viennent ensuite, dans l’ordre décroissant du taux de maintien, les éleveurs bovins-lait (93,0 %), les éleveurs bovins-viande (92,7 %) et les agriculteurs pratiquant la polyculture ou le polyélevage (92,7 %). Le taux de maintien le plus faible concerne l’élevage de chevaux (65,7 % pour l’ensemble des exploitants quel que soit leur âge).

 

 

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L’installation sous forme sociétaire

L’installation sous forme sociétaire  offre certains avantages qu’il n’est pas possible d’obtenir en entreprise individuelle. Elle facilite l’association de diverses générations et rend meilleures les conditions d’exploitation à travers le regroupement des moyens, la répartition du temps de travail et la rationalisation des tâches. Ainsi, ce partage permet notamment de limiter les risques financiers, de s’enrichir du travail à plusieurs et d’avoir plus de temps libre.

Loi d’avenir pour l’agriculture : ce qui a changé pour les non-salariés agricoles

La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 modifie les conditions d’affiliation des personnes non salariées au régime agricole.

Jusqu’en 2014, pour être automatiquement affilié au régime de protection sociale des non-salariés agricoles (MSA) en qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, il fallait : diriger et mettre en valeur une exploitation d’une superficie au moins égale à la moitié de la Surface Minimum d’Installation (SMI) de son département, ou, lorsque le critère de la SMI ne pouvait être pris en compte, consacrer au moins 1200 heures de travail par an à la conduite de son activité agricole.

Depuis 2015, les critères d’assujettissement applicables aux non-salariés agricoles – demi SMI ou temps de travail – sont remplacés par une notion unique : l’activité minimale d’assujettissement (AMA).

Ainsi, pour être désormais automatiquement affilié au régime de protection sociale des non-salariés agricoles, en qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, il faut que l’importance de l’activité agricole corresponde à l’un des critères de l’AMA.

L’AMA englobe trois critères

  1. La surface minimale d’assujettissement (SMA). La superficie mise en valeur doit avoir une importance au moins égale à la SMA du département.
  2. Le temps de travail consacré à l’activité agricole, lorsque la surface agricole ne peut pas être prise pour référence. Il doit être au minimum de 1 200 heures de travail par an.
  3. Les revenus professionnels, générés par l’activité agricole des cotisants de solidarité non retraités, seront pris en compte pour les affilier en qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, dès lors que ces revenus sont supérieurs ou égaux à 800 Smic.

Sigles cites :
EARL : Exploitation agricole à responsabilité limitée

GAEC : Groupement agricole d’exploitation en commun

SMI : Surface Minimum d’Installation

SMA : Surface Minimale d’Assujettissement

Smic : Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance

[1] – Cf. encadré méthodologique, page 4.

[2] – Ratio entre le nombre total de nouveaux installés (jeunes et tardifs hors transfert entre époux) et le nombre de chefs d’exploitation déjà en exercice.

Service de Presse
Géraldine Vieuille : 01.41.63.72.41 / vieuille.geraldine[at]ccmsa.msa.fr
Caroline Tonini : 01.41.63.70.97 / tonini.caroline[at]ccmsa.msa.fr

 

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Les installations de chefs d’exploitation agricole en 2015 – Infostat

Les installations d’exploitants agricoles en net rebond

En 2015, 15100 non-salariés ont rejoint le régime NSA en tant que chefs d’exploitation agricole. Ils sont 2200 de plus que l’année précédente,  signifiant un rebond de + 16,8 %. Cette hausse rompt avec la période 2009-2014, durant laquelle le niveau des installations oscillait autour de 13 000 unités par an.

Le changement des modalités d’affiliation des agriculteurs à la MSA majore le nombre d’installations

La loi d’avenir pour l’agriculture, publiée le 13 octobre 2014, a modifié les critères d’affiliation en tant que chefs d’exploitation à la Mutualité Sociale Agricole (MSA), remplaçant la surface minimum d’affiliation (SMI) par la surface minimum d’affiliation (SMA), et introduisant le temps de travail et les niveaux de revenus de l’exploitation comme critères complémentaires d’affiliation. Les caisses de MSA ont œuvré sur ces deux points en 2015, enquêtant auprès des cotisants solidaires pour quantifier leur temps de travail sur leur exploitation et auprès des exploitants pour leurs déclarations de revenus réalisées en 2015.

Ces opérations ont conduit 1 824 cotisants solidaires à être affiliés en tant que chefs d’exploitation. Ce qui en fait la cause principale de la hausse du nombre d’installations en 2015.

Toutes les catégories de nouveaux installés sont en hausse, mais cette hausse est plus marquée chez les plus âgés

En 2015, l’on dénombre 9 250 jeunes chefs d’exploitation installés âgés de 40 ans et moins – éligibles au dispositif d’aides à l’installation –. Ce nombre est en hausse de + 10,0 % par rapport à 2014. Ces jeunes installés représentent 61,3 % des 15 100 nouveaux installés en 2015.

Les installations tardives, ne résultant pas d’un transfert entre époux, progressent quant à elles très fortement (4 694 personnes, + 37,7%) en 2015. Elles représentent désormais 31,1 % des installations réalisées, contre 22,3 % dix ans plus tôt.

Les installations tardives, résultant d’un transfert entre époux, sont en nette augmentation en 2015 (1 143 personnes, + 21,1%). Ce type d’installation ne représente toutefois que 7,6% des installés.

La hausse des installations est très marquée en viticulture et élevage de  bovins-viande.

Quasiment tous les secteurs d’activité ont vu leur nombre d’installations progresser fortement en 2015, à l’exception de l’arboriculture, des centres équestres et des élevages de bovins-lait.

En termes de volume d’installations, cinq secteurs dominent : Cultures céréalières et industrielles, Viticulture, Cultures-élevages non spécialisés, Elevage de bovins-lait et Elevage de bovins-viande. Ces secteurs étaient déjà prépondérants en 2014. Néanmoins, la viticulture (+ 45 %), et dans une moindre mesure l’élevage de bovins-viande (+ 22%), sont ceux qui bénéficient le plus de l’apport généré par les nouvelles règles d’affiliation.

Les installations se démultiplient en Champagne-Ardenne et Alsace

Au cours de l’année 2015, le nombre d’installations explose notamment dans les départements de la Marne (+ 134 %), du Bas-Rhin (+ 100 %), de la Lozère (+ 91 %), de l’Aube (+ 74 %) et du Cher (+ 68 %). A contrario, le nombre d’installations chute dans l’Oise (- 18 %), la Haute-Loire (- 22 %), le Tarn-et-Garonne (- 24 %) et l’Eure (- 27 %).

A l’échelle régionale, la Champagne-Ardenne (+ 81 %), l’Alsace (+ 59 %) et le Limousin (+ 50 %) sont les plus dynamiques. A l’inverse, la Franche-Comté (- 6 %) et la Haute-Normandie (- 15 %) connaissent un reflux des installations.

Les installations sous forme sociétaire sont majoritaires

Depuis 2005, l’installation sous forme sociétaire est devenue majoritaire chez les jeunes installés. Ainsi, en 2015, 55,8 % des jeunes ont choisi de s’établir en société, avec une prédilection croissante pour les EARL et les GAEC (45,9 % des installations).

Le transfert entre époux se réalise logiquement sous une forme juridique en nom personnel (81,7 % des installations pour cette population d’installés). Pour les autres installés tardifs (hors transfert entre époux), la forme sociétaire n’est plus majoritaire cette année (49,3 % des installations).

La superficie moyenne par jeune installé augmente

Chez les jeunes, la superficie moyenne a cru régulièrement jusqu’en 2008, avant de se stabiliser entre 33 et 34 hectares de 2009 à 2012, passant  à un palier de 35,5 hectares en 2013 et 2014. En 2015, la superficie moyenne du jeune installé augmente à nouveau pour atteindre 36,5 hectares. La superficie moyenne par exploitation agricole s’élève à 63,9 hectares en 2015, en progression de + 1,4 % par rapport à l’année précédente (63 hectares en 2014).

En 2015, la moitié des jeunes installés agricoles exploitent une superficie (par installé) inférieure ou égale à 25 hectares, et un quart des installés exploitent plus de 54 hectares (par installé).

La superficie moyenne des installés tardifs, hors transfert entre époux, en augmentation régulière les quatre années précédentes, diminue en 2015 pour s’établir à 27,2 hectares. L’afflux de nouveaux installés, issus des rangs des cotisants solidaires, dont les exploitations sont plus petites, est la cause de cette baisse. La moitié des installés tardifs, hors transfert entre époux, ont moins de 14 hectares (par installé) et un quart d’entre eux exploitent plus de 42 hectares (par installé) en 2015.

Parmi les jeunes installés, la part des femmes est stable

Depuis quinze ans, la part des femmes, parmi les jeunes installés de 40 ans et moins, oscille entre 27 % et 30 % : en 2015, elle se situe à 28,9 % des effectifs, contre 27,7 % en 2014. Parmi les installations tardives, hors transfert entre époux, et sur le long terme, les femmes, bien que toujours majoritaires, voient leur part se réduire : 58 % en 2015 contre 63,8 % dix ans plus tôt. Les installations par transfert entre époux concernent très majoritairement les femmes : 91,7 % en 2015. Cependant, ce sont quatre points de moins qu’en 2005.

La pluriactivité des nouveaux installés reste élevée

En 2015, 33,1 % des installés – jeunes ou tardifs – se déclarent pluriactifs.

Parmi les installés de 40 ans et moins, le taux de pluriactivité est stable pour les hommes, autour de 32,5 % depuis 2007. En revanche, celui des femmes continue d’augmenter (d’un demi-point) et passe à 30,1 % en 2015.

Parmi les hommes de plus de 40 ans, le taux de pluriactivité est de 23,2 % lorsqu’il y a transfert entre époux. Dans le cas contraire, il est de 46 % en 2015, en légère augmentation.

Parmi les femmes de plus de 40 ans, et en l’absence d’une succession du conjoint, la pluriactivité reste stable à 33,1 % en 2015. Lorsqu’il y a un transfert de l’exploitation, le taux de pluriactivité féminin diminue d’un demi-point (26,1 % en 2015 contre 26,7 % l’année précédente).

Le renouvellement des chefs d’exploitation augmente

Le ratio entre le nombre total de nouveaux installés (jeunes et tardifs hors transfert entre époux) et le nombre de chefs d’exploitation déjà en exercice – le taux de renouvellement des exploitants agricoles – atteint 3,2 % en 2015. Ce ratio est supérieur à celui de l’année précédente (2,7 %).

Le maintien dans l’activité agricole dans les six ans suivant l’installation est très important

Les chefs d’exploitation, installés en 2009, sont à 80,8 % toujours exploitants agricoles en 2015.

Le taux de maintien est extrêmement élevé pour les jeunes (87,3 %). Il est significativement plus faible pour les installés de plus de 40 ans : 70,0 % pour les installés hors transfert et 64,7 % pour les installés suite à un transfert entre époux.

Le taux varie sensiblement selon l’orientation de l’exploitant (tableau 1). Environ 94,5 % des jeunes installés de 2009, pratiquant l’élevage de bovins-viande, sont toujours exploitants agricoles en 2015. Viennent ensuite, dans l’ordre décroissant du taux de maintien, les éleveurs de porcins (94,5 %), les céréaliers (93,4 %), les éleveurs bovins-lait (92,6 %), et les agriculteurs pratiquant la polyculture ou le polyélevage (92,2 %).

La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 modifie les conditions d’affiliation des personnes non-salariées au régime agricole.

Jusqu’à présent, pour être automatiquement affilié au régime de protection sociale des non-salariés agricoles (MSA) en qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, il fallait :

  • diriger et mettre en valeur une exploitation d’une superficie au moins égale à la moitié de la Surface Minimum d’Installation (SMI) de son département,
  • ou, lorsque le critère de la SMI ne pouvait être pris en compte, consacrer au moins 1200 heures de travail par an à la conduite de son activité agricole.

Désormais, la loi remplace les critères actuels d’assujettissement applicables aux non-salariés agricoles – demi SMI ou temps de travail – par une notion unique : l’activité minimale d’assujettissement (AMA).

Ainsi, pour être désormais automatiquement affilié au régime de protection sociale des non-salariés agricoles, en qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, il faut que l’importance de l’activité agricole corresponde à l’un des critères de l’AMA.

L’AMA englobe trois critères :

  1. La surface minimale d’assujettissement (SMA). La superficie mise en valeur doit avoir une importance au moins égale à la SMA du département.
  2. Le temps de travail consacré à l’activité agricole, lorsque la surface agricole ne peut pas être prise pour référence. Il doit être au minimum de 1200 heures de travail par an.
  3. Les revenus professionnels, générés par l’activité agricole des cotisants de solidarité non retraités, seront pris en compte pour les affilier en qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, dès lors que ces revenus sont supérieurs ou égaux à 800 Smic.

Service de Presse
Géraldine Vieuille : 01.41.63.72.41 / vieuille.geraldine[at]ccmsa.msa.fr
Caroline Tonini : 01.41.63.70.97 / tonini.caroline[at]ccmsa.msa.fr

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Les installations de chefs d’exploitation agricole en 2014 – Infostat

Les installations d’exploitants agricoles en légère baisse

En 2014, 12 900 non salariés se sont installés en tant que chefs d’exploitation agricole. Ils sont 300 de moins que l’année précédente,  soit une baisse de -2,3 %. Cette baisse succède à la hausse de 6% observée l’année précédente.

La dynamique des installations est tributaire des cessations d’activité des chefs d’exploitation agricole

En 2014, l’effectif des jeunes chefs d’exploitation installés âgés de 40 ans et moins – ceux qui sont éligibles au dispositif d’aides à l’installation –, est de 8 400 personnes, en baisse de -2,3 % par rapport à 2013. Ces jeunes installés représentent 65,1% des nouveaux installés en 2014.

Dans le même temps, le nombre de départs en retraite, qui s’était accru de 21% en 2013, diminue de 6,3% au cours de l’année 2014. Ainsi, 16 140 chefs d’exploitation cessent leur activité en 2014 et font valoir leur droit à la retraite.

Les installations tardives ne résultant pas d’un transfert entre époux (3 565 personnes) progressent quant à elles très légèrement (+0,6%) en 2014 et représentent désormais 27,6 % des installations réalisées ; elles n’en représentaient que 23,5 % six ans plus tôt.

Les installations tardives résultant d’un transfert entre époux (944 personnes en 2014) sont en franche régression en 2014 (-11,3% par rapport à 2013), conséquence directe de la diminution du nombre de départs en retraite observée cette année-là. Ce type d’installation ne représente que 7,3% des installés.

Les installations en Corse et en Alsace sont en net recul

Au cours de l’année 2014, l’installation présente un caractère dynamique en Ardèche (+33,3%), Loire-Atlantique (+32,0%), Ardennes (+26,8%) et Oise (+20,9%). A contrario, le nombre d’installations chute dans la Creuse (-25,4%), le Loir-et-Cher (-27,3%), l’Essonne (-30,8%), le Haut-Rhin (-31,9%), la Lozère (-34,3%) et les départements corses (-44,9%).

A l’échelle régionale, seules la Lorraine (+14,6%), le Nord-Pas-de-Calais (+13,4%) et la Haute-Normandie (+6,6%) sont quelque peu dynamiques. A l’inverse, l’Alsace (-26,6%) et la Corse (-44,9%) connaissent un net reflux des installations.

Les installations sous forme sociétaire sont majoritaires

Depuis 2005, l’installation sous forme sociétaire est devenue majoritaire chez les jeunes installés. Ainsi, en 2014, 56,1 % des jeunes ont choisi de s’établir en société, avec une prédilection croissante pour les EARL et les GAEC (46,3 % des installations).

Le transfert entre époux se réalise logiquement sous une forme juridique en nom personnel (82% des installations pour cette population d’installés). Pour les autres installés tardifs (hors transfert entre époux), la forme sociétaire prédomine avec 56,6 % des installations.

La superficie moyenne par jeune installé se stabilise

La superficie moyenne par exploitation agricole est de 63 hectares en 2014, en progression de 1,3% par rapport à l’année précédente (62,2 hectares en 2013).

Chez les jeunes, elle a cru régulièrement jusqu’en 2008, avant de se stabiliser entre 33 et 34 hectares de 2009 à 2012. En 2014, la superficie moyenne du jeune installé reste à son niveau de 2013 et s’établit à 35,5 hectares.

En 2014, la moitié des jeunes installés agricoles exploitent une superficie (par installé) inférieure ou égale à 25 hectares, et un quart des installés exploitent plus de 53 hectares (par installé).

La superficie moyenne des installés tardifs – hors transfert entre époux – s’inscrit dans la tendance à la hausse constatée ces quatre dernières années, et s’établit à 29,2 hectares.

La moitié des installés tardifs hors transfert entre époux ont moins de 18 hectares (par installé) à exploiter et un quart d’entre eux exploitent plus de 42 hectares (par installé) en 2014.

Parmi les jeunes installés, le taux de féminisation est stable

Depuis quinze ans, la part des femmes parmi les jeunes installés de 40 ans et moins oscille entre 27 et 30% : en 2014, il se situe à 27,7 % des effectifs, contre 29 % en 2013.

Parmi les installations tardives hors transfert entre époux, sur le long terme, les femmes, bien que toujours majoritaires, voient leur part se réduire: 59,8 % en 2014 contre 64,6 % huit ans plus tôt.

Les installations par transfert entre époux, concernent très majoritairement les femmes : 89,6 % en 2014 ; cependant, c’est cinq points de moins qu’en 2005.

Le taux de pluriactivité des nouveaux installés reste élevé

En 2014, 32,9 % des installés – jeunes ou tardifs – se déclarent en pluriactifs.

Parmi les installés de 40 ans et moins, le taux de pluriactivité masculin est stable autour de 32-33 % depuis 2007, tandis que celui des femmes continue d’augmenter (d’un point et demi) et passe à 29,5% en 2014.

Parmi les installés de plus de 40 ans, le taux de pluriactivité des hommes est de 31,6% lorsqu’il y a transfert entre époux. Dans le cas contraire, il est de 45% en 2014, en légère augmentation.

Parmi les femmes de plus de 40 ans et en l’absence d’une succession du conjoint, la pluriactivité augmente d’un point pour atteindre 33 % en 2014 ; de même, lorsqu’il y a un transfert de l’exploitation au conjoint, le taux de pluriactivité féminin augmente de deux points (27 % en 2014 contre 25 % l’année précédente).

Le taux de renouvellement des chefs d’exploitation stagne

Le ratio entre le nombre total de nouveaux installés (jeunes et tardifs hors transfert entre époux) et le nombre de chefs d’exploitation déjà en exercice – le taux de renouvellement des exploitants agricoles – atteint 2,7 % en 2014. Ce ratio est similaire l’année précédente.

Le niveau de remplacement des départs en retraite par les installations s’améliore

En 2014, 16 140 chefs d’exploitation ont cessé leur activité et ont fait valoir leur droit à la retraite, soit 6,3 % de moins que l’année passée.

Cette même année, 80,0 % des départs à la retraite des chefs d’exploitation sont compensés par des installations, qu’elles émanent de jeunes agriculteurs, d’agriculteurs installés tardivement, avec ou sans transfert entre époux.

La baisse du nombre de départs en retraite provoque une raréfaction des terres libérées. Dans cette situation, comme cela a été observé les dernières années, la préférence donnée à l’installation par rapport à l’agrandissement des exploitations existantes est plus prégnante.

Le taux de maintien dans l’activité agricole dans les six ans suivant l’installation est très important

Les chefs d’exploitation qui se sont installés en 2008 sont 80,6 % à être toujours exploitants agricoles en 2014.

Le taux de maintien est extrêmement élevé pour les jeunes (88,2%). Il est significativement plus faible pour les installés de plus de 40 ans : 71,0 % pour les installés hors transfert et 62,5 % pour les installés suite à transfert entre époux.

Le taux varie sensiblement selon l’orientation de l’exploitant (tableau 1). Environ 86,0 % des installés de 2008 qui pratiquent l’élevage de bovins sont toujours exploitants agricoles en 2014 ; viennent ensuite, dans l’ordre décroissant du taux de maintien, les agriculteurs pratiquant la polyculture ou le polyélevage (84,7%), puis les céréaliers (83,4%). En revanche, le taux de maintien à 6 ans est moins élevé chez les viticulteurs : 78%.

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Les installations de chefs d’exploitation agricole en 2013 – Infostat

Les installations d’exploitants agricoles en hausse

En 2013, 13 200 non salariés se sont installés en tant que chefs d’exploitation agricole. Ce sont 750 de plus que l’année précédente,  soit une hausse de 6 %. Cette hausse rompt avec la stabilité observée durant les trois années précédentes.

Une croissance favorisée par l’augmentation des départs en retraite

En 2013, l’effectif des jeunes chefs d’exploitation installés âgés de 40 ans et moins – ceux qui sont éligibles au dispositif d’aides à l’installation –, est de 8 600 personnes, en hausse de 6,2 % par rapport à 2012. Ces jeunes installés représentent 65,1% des nouveaux installés en 2013.

Dans le même temps, le nombre de départs en retraite s’accroît de 21% comparativement à l’année 2012. Ainsi, 17 230 chefs d’exploitation cessent leur activité en 2013 et font valoir leur droit à la retraite.

Les installations tardives ne résultant pas d’un transfert entre époux (3 540 personnes) progressent quant à elles de 2,9% en 2013 et représentent désormais 26,8 % des installations réalisées ; elles n’en représentaient que 23,5 % cinq ans plus tôt.

Les installations tardives résultant d’un transfert entre époux (1 060 personnes en 2013) sont très dynamiques en 2013 (+15,8% par rapport à 2012), conséquence directe de l’augmentation du nombre de départs en retraite observée cette année-là. Ce type d’installation ne représente toutefois que 8,1% des installés.

Hausse des installations en Corse, Poitou-Charentes et Champagne

Au cours de l’année 2013, l’installation présente un caractère dynamique au sein des départements des Deux-Sèvres (+63,7%), de la Corse (+56,8%), de l’Hérault (+46,5%), des Alpes-Maritimes (+46,3%) et de l’Aube (+43,8%). A contrario, le nombre d’installations chute dans l’Ain (-20,9%), les Hautes-Alpes (-22,9%), la Moselle (-26,3%), la Haute-Vienne (-27,9%), l’Ardèche (-30,1%) et le Bas-Rhin (-39,5%).

A l’échelle régionale, la Corse (+56,8%), la région Poitou-Charentes (+26,1%), la région Champagne-Ardenne (+25,4%) et la Picardie (+17,1%) tirent leur épingle du jeu, l’Alsace (-8,2%) et Rhône-Alpes (-6,0%) ne bénéficiant pas de la dynamique enregistrée en 2013.

Les formes sociétaires en légère majorité

La forme juridique d’exploitation agricole en société concerne tous les publics de nouveaux installés en agriculture, dans des proportions toujours plus importantes.

Depuis 2005, l’installation sous forme sociétaire est devenue majoritaire chez les jeunes installés de 40 ans et moins. Ainsi, en 2013, 56,8 % des jeunes ont choisi de s’établir en société, avec une prédilection croissante pour les EARL et les GAEC (46,4 % des installations).

Le transfert entre époux se réalise logiquement sous une forme juridique en nom personnel (83% des installations pour cette population d’installés). Pour les autres installés tardifs (hors transfert entre époux), en 2013, la forme sociétaire prédomine avec 53,2 % des installations.

Après quatre années de stagnation, la superficie moyenne par installé s’accroit

La superficie moyenne par installé chez les jeunes, a cru régulièrement jusqu’en 2008, avant de se stabiliser entre 33 et 34 hectares ces dernières années. En 2013, la superficie moyenne du jeune installé repart à la hausse et s’établit à 35,5 hectares.

En 2013, 50 % des jeunes installés agricoles exploitent une superficie (par installé) inférieure ou égale à 24 hectares, et seul un quart des installés exploitent plus de 53 hectares (par installé).

La superficie moyenne par installé des installés tardifs hors transfert entre époux s’inscrit dans la tendance à la hausse constatée ces trois dernières années, et s’établit à 28,7 hectares.

La moitié des installés tardifs hors transfert entre époux ont moins de 17 hectares (par installé) à exploiter et un quart d’entre eux exploitent plus de 40 hectares (par installé) en 2013.

Parmi les jeunes installés, le taux de féminisation se stabilise

Depuis quinze ans, le taux de féminisation parmi les jeunes installés (40 ans et moins) oscille entre 27 et 30% : en 2013, il se situe à 29 % des effectifs, contre 30 % en 2011 et 2012.

Parmi les installations tardives hors transfert entre époux, sur le long terme, les femmes, bien que majoritaires, voient leur part se réduire: 56,1 % en 2013 contre 64,6 % sept ans plus tôt.

Les installations par transfert entre époux, concernent très majoritairement les femmes : 90,1 % en 2013 ; cependant, c’est cinq points de moins qu’en 2005.

Le taux de pluriactivité des nouveaux installés reste élevé

En 2013, 32,5 % des installés – jeunes ou tardifs – se déclarent en pluriactivité.

Parmi les installés de 40 ans et moins, le taux de pluriactivité masculin se stabilise autour de 32-33 % depuis 2007, tandis que celui des femmes augmente d’un point et passe à 28% en 2013.

Parmi les installés de plus de 40 ans, le taux de pluriactivité des hommes est de 24% lorsqu’il y a transfert entre époux. Dans le cas contraire, il est de 43% en 2013, en augmentation de quatre points.

Parmi les femmes de plus de 40 ans et en l’absence d’une succession du conjoint, la pluriactivité augmente de trois points pour atteindre 32 % en 2013; de même, lorsqu’il y a un transfert de l’exploitation au conjoint, le taux de pluriactivité féminin augmente de trois points (25 % en 2013 contre 22 % l’année précédente).

Le taux de renouvellement des chefs d’exploitation progresse

Le ratio entre le nombre total de nouveaux installés (jeunes et tardifs hors transfert entre époux) et le nombre de chefs d’exploitation déjà en exercice – le taux de renouvellement des exploitants agricoles – atteint 2,7 % en 2013. Ce ratio était de 2,4 % l’an passé.

Le niveau de compensation des départs en retraite par les installations se dégrade

En 2013, 17 230 chefs d’exploitation ont cessé leur activité et ont fait valoir leur droit à la retraite, soit 21 % de plus que l’année passée.

Cette même année, 76,7 % des départs à la retraite des chefs d’exploitation sont donc compensés par des installations agricoles, qu’elles émanent de jeunes agriculteurs, d’agriculteurs installés tardivement avec ou sans transfert entre époux.

La forte hausse du nombre de départs en retraite explique partiellement la chute du taux de remplacement qui s’élevait à 87,4% l’année dernière.

Le taux de maintien dans l’activité agricole dans les six ans suivant l’installation est très important

Les chefs d’exploitation qui se sont installés en 2007 – la dernière génération pour laquelle on peut connaître le taux de maintien à 6 ans – sont 79 % à être toujours exploitants agricoles après six années d’activité.

Le taux de maintien est extrêmement élevé pour les jeunes (86%). Il est significativement plus faible pour les installés de plus de 40 ans : 68 % pour les installés hors transfert et 58 % pour les installés suite à transfert entre époux.

Le taux varie sensiblement en fonction de l’orientation de l’exploitant . Environ 84,0 % des installés de 2007 qui pratiquent l’élevage de bovins sont toujours exploitants agricoles en 2012 ; viennent ensuite, dans l’ordre décroissant du taux de maintien, les céréaliers (82,7%) puis les agriculteurs pratiquant la polyculture ou le polyélevage (82,0%). En revanche, le taux de maintien à 6 ans est moins élevé chez les viticulteurs : 72,6 %.

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Géraldine Vieuille : 01.41.63.72.41 / vieuille.geraldine[at]ccmsa.msa.fr

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Les installations d’agriculteurs en 2012 – Infostat

Les installations d’exploitants agricoles sont stables

Entre le 2 janvier 2012 et le 1er janvier 2013, 12 500 exploitants agricoles – tous âges confondus – se sont installés, soit une baisse modérée de – 0,8 % par rapport à l’an passé. Depuis trois ans, le nombre d’installations en agriculture est stable.

Une stabilité portée par le redressement des installations tardives

En 2012, l’effectif des jeunes installés de 40 ans et moins – ceux qui sont éligibles au dispositif d’aides à l’installation –, est de 8 100 personnes, en baisse de – 2,1 % entre 2011 et 2012.

Au contraire, le nombre de nouveaux installés de plus de 40 ans progresse de 1,7 % en 2012, après avoir connu une forte diminution l’an passé (- 9 %).

Cette évolution résulte de la concomitance de deux phénomènes : une baisse significative des transferts entre époux (- 8,5 % chez les hommes de plus de 40 ans, – 3,1 % chez les femmes) et une augmentation de + 6,4 % des installations féminines hors transfert entre époux.

Les installations tardives ne résultant pas d’un transfert entre époux (3 440 personnes en 2012, soit + 3,2 % par rapport à l’année précédente) représentent désormais 27,6 % des installations réalisées en 2012 ; ils n’étaient que 24,2 % cinq ans plus tôt.

A l’Ouest, il n’y a plus de nouveaux

La façade atlantique traditionnellement très dynamique en matière d’installations subit une diminution des installations, à l’exception des départements de la Vendée (+ 12,4 %), de la Charente-Maritime (+ 1,3 %) et des Landes (stable).

Dans les Alpes-Maritimes, l’Yonne, l’Hérault, la Somme et la Meuse, le nombre d’installations agricoles s’est effondré : – 25 % entre 2011 et 2012 ; cette baisse est d’environ – 20 % dans les départements du Lot et des Cotes d’Armor.

En revanche, en Alsace, en Basse-Normandie, dans la région Centre et dans les départements du Jura, et du Doubs, le nombre d’installations d’exploitants agricoles progresse entre 2011 et 2012 : + 35,3 % en Alsace, + 10,8 % en Basse-Normandie.

Les formes sociétaires s’imposent

La forme juridique d’exploitation agricole en société a conquis tous les publics de nouveaux installés en agriculture, dans des proportions toujours plus importantes.

Depuis 2005, les jeunes installés de 40 ans et moins choisissent majoritairement une forme juridique sociétaire (51,7 % des installations en moyenne). En 2012, 57,1 % des jeunes ont choisi de s’établir en société, avec une prédilection croissante pour les EARL et les GAEC (47 % des installations).

Le transfert entre époux reste un moyen de préserver la forme juridique individuelle de l’exploitation. Pour les autres installés tardifs, en 2012, la société prédomine dans les formes juridiques d’exploitation agricole (51,8 % des installations), pour la première fois depuis 6 ans.

Les superficies sont stables depuis 2008

La superficie moyenne par installé chez les jeunes, s’inscrivait dans une tendance haussière jusqu’en 2008. Depuis trois ans, cette superficie moyenne par installé s’est stabilisée : entre 33 et 34 hectares.

Depuis 2010, 50 % des jeunes installés agricoles (40 ans et moins) exploitent moins de 21-22 hectares et seul un quart des installés exploitent plus de 50 hectares.

La superficie moyenne par installé des installés tardifs hors transfert entre époux est repartie à la hausse depuis 2 ans, soit 25- 26 hectares en moyenne.

La moitié des installés tardifs ont moins de 14 hectares à exploiter et un quart d’entre eux exploitent plus de 36,5 hectares en 2012.

Les installations de jeunes se féminisent

Les installations agricoles se féminisent parmi les jeunes installés (40 ans et moins) : les femmes représentent 30,1 % des effectifs en 2012, contre 27,4 % quinze ans plus tôt.

Parmi les installations tardives hors transfert entre époux, sur le long terme, les femmes sont proportionnellement moins nombreuses : 55,2 % en 2012, 60,9 % dix ans plus tôt.

Les installations faisant suite au départ des conjoints à la retraite, concernent très majoritairement les femmes : 88,2 % en 2012 ; cependant, c’est dix points de moins qu’en 2002.

Le taux de pluriactivité des nouveaux installés reste élevé

En 2012, 30,8 % des installés – jeunes ou tardifs – sont pluriactifs.

Parmi les installés de 40 ans et moins, le taux de pluriactivité masculin se stabilise autour de 32-33 % depuis 2007, tandis que celui des femmes est de 27 % depuis 3 ans.

Parmi les installés de plus de 40 ans, le taux de pluriactivité des hommes est stable en 2012 : 28 % en situation de transfert entre époux et environ 38 % dans les autres cas.

Parmi les femmes de plus de 40 ans et en l’absence d’une succession avec le conjoint, la pluriactivité se stabilise à 29 % ; en revanche, lorsqu’il y a un transfert de l’exploitation au conjoint, le taux de pluriactivité féminin décroît (21,8 % en 2012 contre 26,2 % l’année précédente).

Lorsqu’ils rentrent tardivement dans la profession, les installés hors transfert entre époux, conservent une activité professionnelle « extérieure » pour se prémunir contre les éventuels risques liés à l’installation ; pour les installés les plus âgés et dont l’installation fait suite à la succession du conjoint, ils acquièrent ainsi des droits supplémentaires pour la retraite future.

Le taux de renouvellement des chefs d’exploitation progresse légèrement

Le ratio entre le nombre total de nouveaux installés (jeunes et tardifs hors transfert entre époux) et le nombre de chefs d’exploitation déjà en exercice – le taux de renouvellement des exploitants agricoles – atteint 2,4 % en 2012. Ce ratio était de 2,3 % l’an passé.

Le niveau de compensation des départs en retraite par les installations est très élevé

En 2012, 14 250 chefs d’exploitation ont cessé leur activité et ont fait valoir leur droit à la retraite, soient 24,2 % de moins que l’année passée.

Cette même année, 87,4 % des départs à la retraite des chefs d’exploitation sont compensés par des installations agricoles, qu’elles émanent de jeunes agriculteurs, d’agriculteurs tardifs avec ou sans transfert entre époux.

Les deux années précédentes, seulement deux tiers des départs en retraite étaient compensés par des installations agricoles.

Le taux de rotation mesure l’écart entre les sorties du régime agricole d’exploitants expérimentés et les entrées dans le régime de jeunes ou de moins jeunes agriculteurs (hors transfert entre époux).

Le taux de rotation s’améliore très nettement suite au recul de l’âge de la retraite : pour l’ensemble des installés, il atteint 81 % en 2012 contre 61,7 % l’année précédente.

Le taux de rotation entre ancienne et nouvelle génération est de 56,8 % en 2012 pour les installés de 40 ans et moins ; il était de 44 % en 2011.

Le taux de maintien dans l’activité agricole dans les cinq ans suivant l’installation est très important

Les installés de 2007 – la dernière génération pour laquelle on peut connaître le taux de maintien à 5 ans – sont 82,8 % à être toujours exploitants agricoles après cinq années d’activité.

Environ 90 % des installés de 2007 qui pratiquent l’élevage de bovins, l’élevage de vaches laitières, la polyculture-élevage sont toujours exploitants agricoles en 2012 ; en revanche, le taux de maintien à 5 ans est de 85,3 % pour les céréaliers et de 75,8 % pour les viticulteurs.

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