open data

Données en accès ouvert – retraités au régime agricole par commune

Le mouvement « Open Data » ou données ouvertes vise à obtenir de tout type de structure, notamment celles en charge d’une mission de service public, la mise à disposition de données électroniques de façon libre et gratuite. A ce titre, la MSA enrichit son offre en publiant des données de cadrage issues de ses systèmes d’information statistique.

Vous pouvez aussi explorer ces données avec GéoMSA, l’outil de cartographie dynamique de la MSA :
 

 
Les règles de confidentialité s’appliquent aux indicateurs diffusés. Le cas échéant, la valeur est remplacée par « 9999 ».
Population des retraités ayant au moins une prestation vieillesse en paiement au 31 décembre
Source : SIVA – Système d’information des prestations vieillesse agricole

Données en accès ouvert – emploi salarié au régime agricole par commune

Le mouvement « Open Data » ou données ouvertes vise à obtenir de tout type de structure, notamment celles en charge d’une mission de service public, la mise à disposition de données électroniques de façon libre et gratuite. A ce titre, la MSA enrichit son offre en publiant des données de cadrage issues de ses systèmes d’information statistique.

Vous pouvez aussi explorer ces données avec GéoMSA, l’outil de cartographie dynamique de la MSA :
 

 
Les règles de confidentialité s’appliquent aux indicateurs diffusés. Le cas échéant, la valeur est remplacée par « 9999 ».
Les contrats ayant cessé avant la fin de l’année civile sont exclus du champ. Le contrat de travail peut être réalisé pour une journée de travail au minimum. Un salarié peut avoir plusieurs emplois ou contrats.
Les emplois en équivalent temps plein sont obtenus en divisant le nombre d’heures rémunérées par l’horaire légal ou conventionnel en vigueur dans l’établissement employeur.
Source : SISAL – Système d’information des salariés agricoles

Données en accès ouvert – taux de prévalence en affection de longue durée des assurés au régime agricole

Le mouvement « Open Data » ou données ouvertes vise à obtenir de tout type de structure, notamment celles en charge d’une mission de service public, la mise à disposition de données électroniques de façon libre et gratuite. A ce titre, la MSA enrichit son offre en publiant des données de cadrage issues de ses systèmes d’information statistique.

Vous pouvez aussi explorer ces données avec GéoMSA, l’outil de cartographie dynamique de la MSA :
 

 
Les règles de confidentialité s’appliquent aux indicateurs diffusés. Le cas échéant, la valeur est remplacée par « 9999 ».
Les ALD sont des maladies présentant un caractère grave ou chronique nécessitant des soins réguliers. La liste des affections de longues durée pour lesquelles les soins sont pris en charge à 100% par les régimes de sécurité sociale est fixée par décret. Le taux de prévalence brut correspondant au nombre d’assurés du régime agricole prévalents en affection de longue durée rapporté au nombre d’assurés ayant eu un soin remboursé au cours des trois dernières années et dont le dernier soin a été remboursé par le régime agricole le 31 décembre 2016.
Le lien de rattachement géographique des assurés est opéré à partir de leur commune de résidence.
Source : SNIIRAM – Système national d’information inter-régimes de l’Assurance maladie, PATO – Pathologies des bénéficiaires du régime agricole, traitement CCMSA

Données en accès ouvert – patients consommant des soins de ville au régime agricole par commune

Le mouvement « Open Data » ou données ouvertes vise à obtenir de tout type de structure, notamment celles en charge d’une mission de service public, la mise à disposition de données électroniques de façon libre et gratuite. A ce titre, la MSA enrichit son offre en publiant des données de cadrage issues de ses systèmes d’information statistique.
Vous pouvez aussi explorer ces données avec GéoMSA, l’outil de cartographie dynamique de la MSA :
 

 
Les règles de confidentialité s’appliquent aux indicateurs diffusés. Le cas échéant, la valeur d l’indicateur est remplacée par « 9999 ».
Les patients comptabilisés sont les individus affiliés au régime agricole et ayant consommé au moins un remboursement de soins dans l’année.
Source : RAAMSES – Régime agricole d’assurance maladie, statistiques et santé

Données en accès ouvert – installations de chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole par canton

Le mouvement « Open Data » ou données ouvertes vise à obtenir de tout type de structure, notamment celles en charge d’une mission de service public, la mise à disposition de données électroniques de façon libre et gratuite. A ce titre, la MSA enrichit son offre en publiant des données de cadrage issues de ses systèmes d’information statistique.

Vous pouvez aussi explorer ces données avec GéoMSA, l’outil de cartographie dynamique de la MSA :
 

 
Les règles de confidentialité s’appliquent aux indicateurs diffusés. Le cas échéant, la valeur est remplacée par « 9999 ».
Le champ des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole exclut les exploitants agricoles ou les chefs d’entreprise agricole dont l’exploitation procure une activité inférieure à l’activité minimale d’assujettissement (AMA).
La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 a modifié les conditions d’affiliation des personnes non-salariées au régime agricole.
Jusqu’à présent, pour être automatiquement affilié au régime de protection sociale des non-salariés agricoles (MSA) en qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, il fallait:
– diriger et mettre en valeur une exploitation d’une superficie au moins égale à la moitié de la Surface Minimum d’Installation (SMI) de son département,
– ou, lorsque le critère de la SMI ne pouvait être pris en compte, consacrer au moins 1200 heures de travail par an à la conduite de son activité agricole.
Désormais, la loi remplace les critères d’assujettissement applicables aux non-salariés agricoles – demi SMI ou temps de travail – par une notion unique : l’activité minimale d’assujettissement (AMA).
Ainsi, pour être désormais automatiquement affilié au régime de protection sociale des non-salariés agricoles, en qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, il faut que l’importance de l’activité agricole corresponde à l’un des critères de l’AMA :
– la superficie mise en valeur doit avoir une importance au moins égale à la surface minimale d’assujettissement (SMA) du département.
-lorsque la surface agricole ne peut être prise pour référence, le temps de travail consacré à l’activité agricole doit être au minimum de 1200 heures par an.
-pour une affiliation en qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, les revenus professionnels générés par l’activité agricole doivent être supérieurs ou égaux à 800 Smic.
Source : Suivi des installations en agriculture

Données en accès ouvert – chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole par commune

Le mouvement « Open Data » ou données ouvertes vise à obtenir de tout type de structure, notamment celles en charge d’une mission de service public, la mise à disposition de données électroniques de façon libre et gratuite. A ce titre, la MSA enrichit son offre en publiant des données de cadrage issues de ses systèmes d’information statistique.
Vous pouvez aussi explorer ces données avec GéoMSA, l’outil de cartographie dynamique de la MSA :
 

 
Les règles de confidentialité s’appliquent aux indicateurs diffusés. La cas échéant, la valeur de l’indicateur est remplacée par « 9999 ».
Le champ des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole exclut les exploitants agricoles ou les chefs d’entreprise agricole dont l’exploitation procure une activité inférieure à l’activité minimale d’assujettissement (AMA).
La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 a modifié les conditions d’affiliation des personnes non-salariées au régime agricole.
Jusqu’à présent, pour être automatiquement affilié au régime de protection sociale des non-salariés agricoles (MSA) en qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, il fallait:
– diriger et mettre en valeur une exploitation d’une superficie au moins égale à la moitié de la Surface Minimum d’Installation (SMI) de son département,
– ou, lorsque le critère de la SMI ne pouvait être pris en compte, consacrer au moins 1200 heures de travail par an à la conduite de son activité agricole.
Désormais, la loi remplace les critères d’assujettissement applicables aux non-salariés agricoles – demi SMI ou temps de travail – par une notion unique : l’activité minimale d’assujettissement (AMA).
Ainsi, pour être désormais automatiquement affilié au régime de protection sociale des non-salariés agricoles, en qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, il faut que l’importance de l’activité agricole corresponde à l’un des critères de l’AMA :
– la superficie mise en valeur doit avoir une importance au moins égale à la surface minimale d’assujettissement (SMA) du département.
-lorsque la surface agricole ne peut être prise pour référence, le temps de travail consacré à l’activité agricole doit être au minimum de 1200 heures par an.
-pour une affiliation en qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, les revenus professionnels générés par l’activité agricole doivent être supérieurs ou égaux à 800 Smic.
Source : SIERA – Système d’information des exploitants du régime agricole