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La compensation démographique vieillesse 2016 – Synthèse

Afin de corriger les déséquilibres démographiques et les disparités contributives entre régimes de retraite de base, un mécanisme de solidarité financière a été instauré en 1974 : la compensation démographique vieillesse. Elle vise à répartir de manière plus équitable les charges de chaque régime. Ces transferts financiers, qui vont des régimes ayant le meilleur ratio démographique vers les plus déficitaires, peuvent représenter une part importante des recettes des régimes bénéficiaires.

En 2016, le montant total du transfert de la compensation vieillesse entre les régimes s’établit à 7,6 milliards d’euros, en baisse de 3,3 % par rapport à 2015. Le régime général a versé 4,7 milliards d’euros et le régime agricole a perçu 5,6 milliards d’euros, dont 3,2 milliards d’euros au régime des non-salariés et 2,4 milliards d’euros au régime des salariés agricoles.

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Les prévisions démographiques et financières du régime des salariés agricoles pour la période 2017-2021 – Synthèse

Les données financières ci-dessous sont celles retenues par la Commission des comptes de la Sécurité sociale de septembre 2017. Elles n’intègrent pas les mesures prévues dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018.

Entre 2017 et 2021, l’évolution des populations de bénéficiaires et de cotisants du régime des salariés agricoles serait limitée compte tenu d’une situation de l’emploi agricole moins dynamique que les trois années précédentes. Par ailleurs, l’évolution des effectifs de retraités serait affectée par la mise en place de la liquidation unique des régimes alignés (LURA) depuis le 1er juillet 2017.

La croissance des dépenses du régime, au rythme annuel moyen de 1,4 %, résulte en grande partie de la hausse des prestations versées. Quant aux recettes, elles diminueraient significativement en 2017 de 5,4 % (avant les transferts d’équilibrage avec le Régime général) ; baisse résultant principalement de la fin de l’attribution des droits tabacs aux branches maladie et retraite. A partir de 2018, le montant des recettes repartirait à la hausse en grande partie sous l’effet de l’augmentation régulière des cotisations sociales.

La baisse significative des recettes en 2017 dégraderait la situation financière du régime en accentuant le besoin de financement de la branche maladie et en réduisant la capacité de financement de la branche retraite. A partir de 2018, le besoin de financement du régime s’atténuerait légèrement en raison de la croissance des recettes.

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Les prévisions démographiques et financières du régime des non-salariés agricoles pour la période 2017-2021 – Synthèse

Les données financières ci-dessous sont celles retenues par la Commission des comptes de la Sécurité sociale de septembre 2017. Elles n’intègrent pas les mesures prévues dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018.

Entre 2017 et 2021, les populations de bénéficiaires et de cotisants du régime des non-salariés agricoles diminueraient selon la tendance observée les années précédentes.

Le recul des dépenses du régime, au rythme annuel moyen de – 1,2 %, résulte en grande partie de la baisse des prestations versées. Quant aux recettes, elles diminueraient significativement en 2017 de 20,1 % (avant les transferts d’équilibrage en provenance du régime général) ; baisse résultant principalement des réductions des montants de Contribution sociale généralisée (CSG) et de recettes fiscales affectés à la branche maladie. Le recul des recettes serait moindre en 2018 et 2019 (respectivement – 2,7 % et – 1,0 %). En fin de période, leur montant progresserait jusqu’à 1,3 % en 2021.

La baisse considérable des recettes en 2017 dégraderait la situation financière du régime en accentuant le besoin de financement de la branche maladie. Près de 4,0 milliards d’euros devraient être ainsi versés par le Régime général au titre des transferts d’équilibrage.

Le solde de la branche retraite, déficitaire jusqu’en 2019, devrait voir sa situation s’améliorer en fin de période avec la reprise à la hausse des recettes, notamment grâce à la croissance des montants de cotisations sociales en 2020 et 2021 (sous l’hypothèse d’une hausse modérée des revenus professionnels des exploitants), et avec la progression des recettes fiscales affectées à la branche (taxes sur les bières et boissons non alcoolisées, droit de consommation sur les alcools, etc.).

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La compensation démographique vieillesse 2015 – Synthèse

Afin de corriger les déséquilibres démographiques et de répartir de manière plus équitable les charges de chaque régime, un mécanisme de solidarité financière entre régimes a été instauré en 1974 : la compensation démographique vieillesse. Ces transferts financiers, qui vont des régimes ayant le meilleur ratio démographique vers les plus déficitaires, peuvent représenter une part importante des recettes des régimes bénéficiaires. Au total, la somme des montants versés est égale à la somme des montants reçus.

En 2015, le montant total du transfert de la compensation vieillesse entre les régimes est de 7,8 milliards d’euros, en augmentation de + 0,6 % par rapport à 2014. Le régime général a versé 4,9 milliards d’euros et les régimes agricoles ont perçu 5,6 milliards d’euros, dont 3,3 milliards d’euros au régime des non-salariés et 2,3 milliards d’euros au régime des salariés agricoles.

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Les prévisions démographiques et financières du régime des salariés agricoles pour la période 2016-2020 – Synthèse

Entre 2016 et 2020, le dynamisme des populations de bénéficiaires et de cotisants du régime des salariés agricoles serait modéré compte tenu d’une situation de l’emploi agricole moins favorable et de l’impact, sur les effectifs de retraités, de la mise en place de la liquidation unique régimes alignés (LURA) initialement prévue au 1er janvier 2017.

La progression des dépenses du régime, en moyenne de + 1,4 % par an, résulte principalement de la croissance du montant des prestations légales. Quant aux recettes, elles augmenteraient au même rythme que les dépenses.

Ainsi, le déficit du régime des salariés agricoles, toutes branches confondues, se réduirait en 2016 et resterait proche de l’équilibre à partir de 2017 grâce aux transferts provenant du régime général et destinés à le compenser.

 

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Les prévisions démographiques et financières du régime des non-salariés agricoles pour la période 2016-2020 – Synthèse

Entre 2016 et 2020, les populations de bénéficiaires et de cotisants du régime des non-salariés agricoles diminueraient dans la tendance des années précédentes.

Le recul des dépenses du régime, au rythme annuel moyen de – 1,3 %, résulte en grande partie de la baisse des prestations versées. Quant aux recettes, elles diminueraient en moyenne de – 1,5 % par an jusqu’en 2018 alors qu’en fin de période, leur montant progresserait légèrement au rythme annuel moyen de + 0,3 %.

Ainsi, le déficit du régime des non-salariés agricoles, toutes branches confondues, se dégraderait surtout en 2016, et le régime devrait voir sa situation s’améliorer en fin de période. Ce déficit serait principalement imputable à la branche retraite.

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Les prestations légales et les cotisations sociales du régime des salariés agricoles en 2015 – Synthèse

Au cours de l’année 2015, les populations de bénéficiaires et d’actifs cotisants sont en croissance au régime des salariés agricoles.

Le montant des prestations légales versé par le régime des salariés agricoles atteint 11,3 milliards d’euros et se maintient en 2015. Ce montant représente 80,9 % du total des dépenses du régime. L’évolution des dépenses est contrastée selon les branches.

Les cotisations sociales émises au régime des salariés s’élèvent à 5,7 milliards d’euros, en baisse de
– 1,6 % en un an. Cette diminution résulte en grande partie de celle des taux de cotisations de la branche famille, conséquence du Pacte de responsabilité et de solidarité, et d’une situation de l’emploi agricole moins favorable en 2015. Les cotisations sociales et la Contribution sociale généralisée (CSG) représentent plus de la moitié du budget du régime (51,9 %).

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Les prestations légales et les cotisations sociales du régime des non-salariés agricoles en 2015 – Synthèse

Au cours de l’année 2015, les populations de bénéficiaires et de cotisants du régime des non-salariés agricoles diminuent dans la tendance des années précédentes. Seule celle de bénéficiaires d’une retraite complémentaire obligatoire (RCO) est en croissance en lien avec l’application des articles 34 et 35 de la loi n° 2014-40 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.

Le montant des prestations versé par le régime des non-salariés agricoles, y compris retraite complémentaire obligatoire et indemnités journalières maladie des exploitants, atteint
15,7 milliards d’euros et représente 83,3 % du total des dépenses du régime. Ce montant baisse de – 3,0 % en 2015 en raison principalement du recul des dépenses des branches maladie et retraite.

Les cotisations sociales émises au régime des non-salariés s’élèvent à 2,9 milliards d’euros, en baisse de – 12,7 % en un an. Cette forte diminution reflète à la fois une baisse du taux de certaines cotisations sociales et le recul des revenus professionnels de l’année 2014. Les cotisations sociales et la Contribution sociale généralisée (CSG) représentent 22,6 % du budget en 2015.

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Les chiffres utiles de la MSA – Édition nationale 2016

Le nombre de ressortissants au régime agricole s’élève à 5,4 millions de personnes au 1er janvier 2015. En complément de la protection sociale légale, la MSA propose chaque année un programme national de prévention, d’éducation et d’information sanitaires à ses adhérents. Le montant des prestations sociales s’élève à 27,2 milliards d’euros, celui des cotisations à 10,1 milliards d’euros.

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Les prévisions démographiques et financières du régime des salariés agricoles pour la période 2015-2019 – Synthèse

Le régime des salariés agricoles devrait bénéficier d’une croissance des populations de bénéficiaires et d’actifs cotisants jusqu’en 2019.

La progression des dépenses du régime, en moyenne de + 2,0 % par an entre 2015 et 2019, résulte principalement des hausses des montants de prestations légales et de charges techniques. Quant aux recettes, elles augmenteraient au même rythme que les dépenses.

Ainsi, le déficit du régime des salariés agricoles, toutes branches confondues, se réduirait en 2015 et resterait proche de l’équilibre à partir de 2016 grâce aux transferts provenant du régime général et destinés à le compenser.