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La compensation démographique vieillesse 2020 – Synthèse

Afin de corriger les déséquilibres démographiques et les disparités contributives entre régimes de retraite de base, un mécanisme de solidarité financière a été instauré en 1974 : la compensation démographique vieillesse. Elle vise à répartir de manière plus équitable les charges de chaque régime. Ces transferts financiers, qui vont des régimes ayant le meilleur ratio démographique vers les plus déficitaires, peuvent représenter une part importante des recettes pour les régimes bénéficiaires.

En 2020, le montant total du transfert de la compensation vieillesse entre les régimes s’établit à plus de 6,2 milliards d’euros, en baisse de 7,0 % par rapport à 2019. Le régime général a versé près de 4,0 milliards d’euros et le régime agricole a perçu 5,3 milliards d’euros, dont près de 2,8 milliards d’euros pour le régime des non-salariés et plus de 2,5 milliards d’euros pour celui des salariés agricoles.

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MSA Charges et Produits 2023 – Rapport

Le 30 juin, le conseil d’administration de la Caisse Centrale de la MSA a approuvé le rapport Charges et Produits pour 2023. Il sera remis au ministère de la Santé et de la prévention, ainsi qu’au Parlement, en prévision de la discussion du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale.

 Le rapport Charges et Produits de la MSA pour 2023 présente les propositions du régime agricole pour contribuer aux politiques publiques de santé sur les territoires. Ces propositions visent à accroître l’efficience du système de santé au bénéfice des ressortissants agricoles et s’inscrivent dans un cadrage financier contraint par l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam). Ces propositions prennent en compte également le rôle de la MSA en tant qu’acteur du monde rural ainsi que son approche globale de la santé pour apporter une réponse efficiente aux besoins des adhérents et adaptée aux territoires de vie.

Le rapport Charges et Produits 2023 propose des études visant à mieux appréhender les enjeux de santé publique des populations agricoles

 La MSA présente pour la première fois la structure des dépenses constatées en 2020 par pathologie. Les postes les plus importants en termes de dépenses sont identiques à ceux de l’ensemble des régimes. Les hospitalisations ponctuelles (18,7 % des dépenses pour 406 000 assurés) sont le premier poste de dépenses malgré une diminution de 3 % en 2020 liée notamment aux déprogrammations des hospitalisations durant les périodes de confinement. En volume, les hospitalisations baissent de 14% au régime agricole et de 13% en population tous régimes. Les maladies cardio-neurovasculaires (403 000 assurés) représentent le deuxième poste de dépenses avec un poids relatif plus important au régime agricole que pour l’ensemble des régimes (respectivement 16,8 % contre 10,6 %) en raison d’une fréquence relativement plus importante au régime agricole des assurés atteints par une pathologie cardio-neurovasculaire chronique (14 % des personnes consommant des soins contre 8% en population générale). Les cancers (13,8 %, notamment dans la phase active de soins avec 12 % des dépenses et 90 000 patients), puis les maladies psychiatriques et traitements psychotropes (12,3 % des dépenses pour 446 000 assurés) viennent ensuite.

La cartographie des pathologies du régime agricole est actualisée à partir des données de l’année 2020. Parmi les 2,9 millions d’assurés du régime agricole consommant des soins, un assuré sur trois souffre d’au moins une pathologie. Les pathologies affectant le plus d’assurés du régime sont les maladies cardio-neurovasculaires, le diabète et les cancers. Par ailleurs, les traitements chroniques (hors pathologie) les plus fréquents concernent le risque vasculaire et les traitements par psychotropes. Par rapport à l’ensemble des consommants tous régimes confondus, les non-salariés agricoles présentent un sur-risque de développer une maladie valvulaire (+ 27 %) ou d’être atteints par une insuffisance cardiaque chronique (+ 20 %) ; ces sur-risques sont présents chez les salariés agricoles mais moins accentués (resp. 5,5% et 9,4%). En revanche, les salariés agricoles sont plus fréquemment atteints par des troubles addictifs que la population générale. Au global, l’ensemble des assurés du régime agricole présente un risque moindre sur les autres grands groupes de pathologies ou de traitements. En particulier, ils sont moins fréquemment atteints par un cancer que la population générale ; le risque de développer un cancer du poumon est ainsi inférieur de 49 % pour les non-salariés agricoles et de 9 % pour les salariés agricoles.

La MSA fait 16 propositions pour contribuer aux politiques publiques de santé

La prévention du mal-être est un sujet de préoccupation majeure pour la MSA et constitue un enjeu de santé publique prioritaire pour ses assurés. C’est pourquoi, la MSA contribuera au plan interministériel pour la prévention du mal-être et l’accompagnement des agriculteurs et salariés agricoles de la production.

Elle entend également agir plus largement auprès de l’ensemble de ses assurés (salariés et non-salariés, actifs et retraités). Elle optimisera ses dispositifs institutionnels de prévention et d’accompagnement du mal-être de l’ensemble de la population agricole, ainsi que leur pilotage. Elle améliorera le dispositif de lutte contre l’épuisement professionnel et l’aide au répit avec le lancement du parcours d’accompagnement renforcé pour les actifs non-salariés et salariés agricoles.

En matière de prévention, promotion de la santé et d’éducation à la santé, la MSA entend poursuivre son engagement dans les plans d’actions gouvernementaux (dépistages organisés des cancers  par exemple) et renforcer ses programmes nationaux de prévention de la santé. De nouvelles actions seront développées, telle l’action visant à soutenir les aidants, intitulée « Instants aidants ». L’accompagnement sur les territoires des porteurs de projets de la société civile et du groupe MSA dans le montage d’actions de prévention et d’éducation sanitaire et sociale figure également parmi les propositions de la MSA à destination de ses assurés/ou des territoires (selon le périmètre visé).

Dans la structuration de l’offre de soins sur les territoires, la MSA poursuivra l’accompagnement du développement des structures d’exercice coordonné, qu’il s’agisse des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé, des Maisons de Santé Pluriprofessionnelles, des équipes de soins primaires ou des centres de santé. En complément, elle propose de développer l’accompagnement, par les caisses de MSA, des hôpitaux de proximité et des CPTS des territoires ruraux pour favoriser les relations entre les deux types de structures et fluidifier les parcours de santé.

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité et de la pertinence des soins et des prescriptions d’arrêt de travail, elle contribuera au déploiement du parcours insuffisance cardiaque mené en lien avec l’Assurance Maladie et accompagnera les assurés du régime agricole dans le cadre du parcours global pour la prévention de la désinsertion professionnelle et le maintien en emploi.

En matière de contrôle et de lutte contre la fraude, elle conduira notamment des actions de contrôle des centres de santé ophtalmologiques et dentaires dans le cadre de plans inter-régimes.

Enfin, pour répondre aux enjeux numériques et soutenir la recherche en santé, la MSA contribuera à la mise en place de la feuille de route du numérique en santé dans le cadre de l’inter-régime et poursuivra son soutien aux travaux de recherche sur les thématiques sanitaires en lien avec le mal-être, l’environnement et les pratiques professionnelles.

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Tarification de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles des exploitants agricoles pour 2022 – Synthèse

La section de l’assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (ATMP) du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles (CSPSA) s’est réunie le 2 décembre 2021. Le budget des ATMP pour l’année 2022 et les montants de cotisations des différents regroupements de tarification applicables au 1er janvier 2022 ont été adoptés au cours de cette séance.

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Les chiffres utiles de la MSA – Edition nationale 2022

Plus de 5,3 millions de ressortissants sont dénombrés au régime agricole au 1er janvier 2021. En complément de la protection sociale légale, la MSA propose chaque année un programme national de prévention, d’éducation et d’information sanitaires à ses adhérents.

Plus de 1,2 million d’emplois au régime agricole au 1er janvier 2021

Parmi les actifs, 36,8 % sont affiliés au régime des non-salariés et 63,2 % au régime des salariés.
Les effectifs salariés relevant du régime agricole dépassent 780 000 emplois, en hausse de 6,7 % en un an. Le nombre d’actifs non salariés agricoles – près de 460 000 personnes – continue à reculer modérément (-1,3 %).

Près d’une personne sur dix en France métropolitaine bénéficie d’une prestation servie par le régime agricole

Le nombre de personnes bénéficiant d’une prestation servie par le régime agricole – les ressortissants – s’élève à plus de 5,3 millions, en diminution de 2,1  % sur un an. Les effectifs diminuent de 3,1 % au régime des non-salariés et de 1,7 % au régime des salariés.
 
Le nombre de personnes susceptibles de bénéficier d’un remboursement au titre d’une prestation maladie s’élève à plus de 3,1 millions en 2021 (- 1,1 %), dont 38,8 % relèvent du régime des non-salariés agricoles et 61,2 % de celui des salariés agricoles.

Le régime agricole verse plus de 3,5 millions d’avantages de retraite à près de 3,1 millions de bénéficiaires. Près de 450 000 retraités bénéficient simultanément d’une retraite aux deux régimes agricoles à la fin 2021. Le nombre de retraites au régime agricole diminue de 2,7 % en 2021.

Fin 2021, plus de 420 000 familles bénéficient d’une ou plusieurs prestations familiales, de logement, de solidarité et/ou liées au handicap au régime agricole. Cet effectif est en baisse de 4,3 %. Le nombre d’enfants à la charge de ces familles s’élève à plus de 430 000 (- 1,4 %).

En 2020*, 2,2 millions de personnes sont couvertes contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, dont 1,7 million au régime des salariés agricoles. Pour les salariés, le régime agricole déplore plus de 62 000 déclarations d’accident du travail ou maladie professionnelle en 2021 (- 3,0 %). Au régime des non-salariés, le nombre de personnes couvertes s’élève à plus de 500 000 en 2021. Pour eux, plus de 18 000 sinistres ont été déclarés, en hausse de 1,9 %.

La MSA s’engage dans des actions de prévention dans le domaine de la santé et apporte des réponses aux besoins sociaux des personnes et des familles du monde agricole et rural

En 2021, plus de 3,2 millions de personnes sont couvertes en action sanitaire et sociale, et parmi celles-ci près de 270 000 ont perçu au moins une prestation extralégale. Les dépenses d’action sanitaire et sociale représentent près de 150 millions d’euros.
 
Pour les personnes âgées et retraitées, l’action sanitaire et sociale se concentre sur la prévention de la perte d’autonomie. En 2021, près de 45 000 retraités ont perçu au moins une prestation.

Pour assurer un accueil en établissement, les maisons d’accueil rural pour personnes âgées (Marpa), alternatives au maintien à domicile en milieu rural et promues par la MSA, sont actuellement au nombre de 198, en fonctionnement sur 70 départements.

Les prestations sociales versées par le régime agricole en 2021

Les prestations sociales (légales et extra-légales) versées par le régime agricole s’élèvent à près de 26,9 milliards d’euros en 2021 (près de 14,0 milliards d’euros pour le régime des non-salariés et plus de 12,9 milliards d’euros pour le régime des salariés). Elles ont diminué fortement (- 6,6 %) au régime des non-salariés et plus modérément (- 1,3 %) à celui des salariés, principalement sous l’effet de la baisse des dépenses maladie liée à la création de la cinquième branche de la Sécurité sociale (transfert du financement des établissements médico-sociaux à la CNSA).

Le poste vieillesse et veuvage concentre près de la moitié des prestations versées par le régime agricole, ce qui correspond à près de 12,8 milliards d’euros en 2021. Viennent ensuite les prestations maladie et maternité avec plus de 10,9 milliards d’euros.

Les cotisations au régime agricole en 2021

L’ensemble des cotisations émises – qu’elles soient payées par les chefs d’exploitation, leur conjoint et aides familiaux, les chefs d’entreprise agricole et leurs salariés, exonérées et prises en charge par l’Etat ou compensées par des recettes fiscales – a augmenté de 4,1 % par rapport à 2020, pour un montant total de plus de 9,8 milliards d’euros.

Le montant des cotisations émises s’élève à 2,6 milliards d’euros pour les non-salariés agricoles au titre de 2021 (+ 2,8 %). Au régime des salariés agricoles, près de 7,2 milliards d’euros de cotisations sont émises (+ 4,5 %).

 

*Les données de 2021 sur les effectifs couverts en ATMP ne sont pas disponibles à la date de rédaction des Chiffres utiles

 

 

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Les prévisions démographiques et financières du régime des salariés agricoles pour la période 2021-2025 – Synthèse

Entre 2021 et 2025, la progression des populations de bénéficiaires maladie et de cotisants du régime des salariés agricoles serait modérée. Par ailleurs, l’évolution des effectifs de retraités continuerait d’être affectée par la mise en place de la liquidation unique des régimes alignés (Lura1) depuis le 1er juillet 2017.

Les dépenses du régime sont en baisseraient modérément au rythme annuel moyen de 0,4 %. Les prestations versées augmenteraient de 1,0 % par an sur cette même période. Quant aux recettes, elles diminueraient significativement de 7,9 % en 2021. A partir de 2022, le montant des recettes serait à la hausse en grande partie sous l’effet de la hausse des montants perçus au titre des cotisations sociales.

La baisse des recettes en 2021 dégraderait la situation financière du régime en accentuant le besoin de financement de la branche maladie et en réduisant la capacité de financement de la branche retraite. A partir de 2022, le besoin de financement du régime s’atténuerait légèrement en raison de la croissance des recettes.

Les données financières présentées ci-dessous sont celles retenues par la Commission des comptes de la Sécurité sociale de septembre 2021. Elles n’intègrent pas les mesures prévues dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022.

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Le bilan démographique et financier du régime des non-salariés agricoles en 2020 – Synthèse

En 2020, les populations de bénéficiaires pour toutes les branches et de cotisants du régime des non-salariés agricoles diminuent selon la tendance observée des années précédentes.

Avec plus de 18,4 milliards d’euros, les dépenses du régime augmentent fortement de 5,0 % en 2020. L’évolution des dépenses du régime est affectée par la hausse des montants de prestations versées au titre de la branche maladie, qui est à l’origine de la totalité de la hausse. Sous l’effet du recul démographique continu des populations de bénéficiaires, les dépenses de la branche retraite sont en recul de 0,5 %. Du fait de leur moindre poids, l’évolution positive des dépenses des autres branches contribuent faiblement à l’évolution des dépenses totales.

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Le bilan démographique et financier du régime des salariés agricoles en 2020 – Synthèse

En 2020, hors personnes protégées en maladie, les populations de bénéficiaires et d’actifs cotisants sont en baisse au régime des salariés agricoles. L’évolution des effectifs de retraités est affectée par la mise en place de la liquidation unique des régimes alignés (Lura) depuis le 1er juillet 2017.

Avec près de 15,3 milliards d’euros, les dépenses du régime augmentent de 3,2 % en 2020. Cette croissance résulte principalement de la hausse des prestations versées (+ 3,2 %), ces dernières représentant 81 % du total des dépenses.

 

 

 

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La compensation démographique vieillesse 2019 – Synthèse

Afin de corriger les déséquilibres démographiques et les disparités contributives entre régimes de retraite de base, un mécanisme de solidarité financière a été instauré en 1974 : la compensation démographique vieillesse. Elle vise à répartir de manière plus équitable les charges de chaque régime. Ces transferts financiers, qui vont des régimes ayant le meilleur ratio démographique vers les plus déficitaires, peuvent représenter une part importante des recettes des régimes bénéficiaires.

En 2019, le montant total du transfert de la compensation vieillesse entre les régimes s’établit à près de 6,7 milliards d’euros, en baisse de 6,5 % par rapport à 2018. Le régime général a versé plus de 4,4 milliards d’euros et le régime agricole a perçu plus de 5,4 milliards d’euros, dont près de 2,9 milliards d’euros au régime des non-salariés et près de 2,6 milliards d’euros au régime des salariés agricoles.

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MSA Charges et Produits 2022 – Rapport

Le rapport Charges et Produits 2022 du régime agricole approuvé par le conseil d’administration de la MSA

Il sera remis au ministère des Solidarités et de la Santé, ainsi qu’au Parlement, en prévision de la discussion du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Le rapport Charges et Produits de la MSA pour 2022 présente les propositions du régime agricole pour contribuer aux politiques publiques de santé sur les territoires. Ces propositions visent à accroître l’efficience du système de santé au bénéfice des ressortissants agricoles et s’inscrivent dans un cadrage financier contraint par l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam). Ces propositions prennent en compte également le rôle de la MSA en tant qu’acteur du monde rural ainsi que son approche globale de la santé pour apporter une réponse efficiente aux besoins des adhérents et adaptée aux territoires de vie.

 Le rapport Charges et Produits de la MSA pour 2022 comporte trois parties :

Le suivi de l’Ondam et l’impact de la crise sanitaire sur les dépenses de santé ainsi que les actions menées par la MSA durant cette crise

Pour le régime agricole, les dépenses prévisionnelles des soins de ville sur le champ de l’Ondam pour 2021 connaîtraient une hausse de 5,7 %. Cette croissance serait principalement portée par les surcoûts de la lutte contre la Covid-19 (tests, vaccins, masques, etc.). La MSA s’est mobilisée dans la gestion de la crise sanitaire avec la mise en place de l’ensemble des mesures d’urgence gouvernementales. De nombreuses actions ont été mises en œuvre au profit des ressortissants de la MSA et des entreprises agricoles (MSA solidaire, Aide prévention Covid, appui aux CPAM et aux ARS pour le traçage des cas contacts, participation à la campagne de vaccination et au dispositif « Aller vers », etc.).

 Les caractéristiques démographiques et sanitaires de la population agricole

Pour la première année, la MSA dispose d’une cartographie des pathologies du régime agricole. Celle-ci montre qu’un assuré sur trois au régime agricole souffre d’au moins une pathologie en 2019. Les pathologies affectant le plus d’assurés du régime sont les maladies cardioneurovasculaires, le diabète et les cancers. 46 % des assurés n’ont pas de pathologie, de traitement au long cours ou n’ont pas été hospitalisés de façon ponctuelle.

 Les 17 propositions de la MSA pour contribuer aux politiques publiques de santé

En matière de prévention, promotion de la santé et d’éducation à la santé, la MSA entend continuer à développer de façon forte ses programmes nationaux. De nouvelles actions seront mises en œuvre telles que : le programme Déclic pour les personnes en situation de précarité, l’élaboration d’un parcours pour la prévention de la désinsertion professionnelle et le maintien en emploi, un renforcement de sa stratégie de prévention et d’accompagnement du mal-être. Dans la structuration de l’offre de soins sur les territoires, la MSA poursuivra son implication dans ses actions pérennes concernant les CPTS et les contrats locaux de santé. Elle accompagnera le déploiement d’un programme visant à promouvoir l’exercice coordonné et l’installation en milieu rural des futurs professionnels de santé. Dans le domaine de la lutte contre la fraude, la MSA renforcera sa collaboration inter-régime en expérimentant un protocole d’échanges d’informations. Enfin, dans le cadre des enjeux numériques, de la science de la donnée et de la recherche en santé, cinq propositions sont formulées par la MSA dont la mise en œuvre du Mémo Santé Enfant, le nouveau service en ligne gratuit de la MSA pour ne rien oublier sur la santé de son enfant.

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La compensation démographique vieillesse 2018 – Synthèse

En 2018, le régime agricole perçoit plus de 5,5 milliards d’euros sur un montant total de 7,1 milliards d’euros transférés

Afin de corriger les déséquilibres démographiques et les disparités contributives entre régimes de retraite de base, un mécanisme de solidarité financière a été instauré en 1974 : la compensation démographique vieillesse. Elle vise à répartir de manière plus équitable les charges de chaque régime. Ces transferts financiers, qui vont des régimes ayant le meilleur ratio démographique vers les plus déficitaires, peuvent représenter une part importante des recettes des régimes bénéficiaires.

En 2018, le montant total du transfert de la compensation vieillesse entre les régimes s’établit à plus de 7,1 milliards d’euros, en baisse de 4,1 % par rapport à 2017. Le régime général a versé près de 4,6 milliards d’euros et le régime agricole a perçu plus de 5,5 milliards d’euros, dont près de 3,0 milliards d’euros au régime des non-salariés et près de 2,6 milliards d’euros au régime des salariés agricoles.