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Les chiffres utiles de la MSA – Édition nationale 2018

Panoramas démographique et financier du régime agricole en 2017

Près de 1,2 million d’emplois au régime agricole au 1er janvier 2017

L’ensemble des actifs affiliés à l’un des régimes agricoles, 1,2 million de personnes, diminue en 2017. Parmi ces actifs, 41,8 % sont affiliés au régime des non-salariés et 58,2 % au régime des salariés.
Les effectifs salariés relevant du régime agricole avoisinent 680 000 emplois, en baisse de 1,2%. Le nombre d’actifs non salariés agricoles – plus de 480 000 personnes – continue à reculer. L’année 2017 est marquée par un recul important des effectifs de chefs d’exploitation ou d’entreprise (- 1,9 % contre – 1,2 % en 2016), un niveau inconnu depuis dix ans, qui porte le recul global des actifs non salariés à 2,2 %.

Une personne sur dix en France métropolitaine bénéficie d’une prestation servie par le régime agricole

Le nombre de personnes bénéficiant d’une prestation servie par le régime agricole, les ressortissants, s’élève à 5,6 millions, en légère diminution de 0,4 % sur un an. Cette population diminue de 2,9 % au régime des non-salariés mais augmente de 0,8 % au régime des salariés.

Le nombre de personnes susceptibles de bénéficier d’un remboursement au titre d’une prestation maladie s’élève à 3,2 millions en 2017 (- 0,6 % par rapport à 2016), dont 43 % relèvent du régime des non-salariés agricoles et 57% de celui des salariés agricoles.

Le régime agricole verse 3,9 millions d’avantages de retraite à 3,4 millions de bénéficiaires. Plus de 560 000 retraités bénéficient simultanément d’un avantage aux deux régimes agricoles. Le nombre d’avantages de retraite au régime agricole a diminué de 1,4 % en 2017.

Fin 2017, plus de 420 000 familles bénéficient d’une ou plusieurs prestations familiales, de logement, de solidarité et/ou liées au handicap au régime agricole. Cet effectif est en hausse de 0,7 %. Le nombre d’enfants à la charge de ces familles s’élève à plus de 450 000.

En 2016*, environ 2,2 millions de personnes étaient couvertes contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, dont 1,7 million au régime des salariés agricoles. Pour ces salariés, le régime agricole déplore environ 70 000 accidents du travail et maladies professionnelles. Au régime des non-salariés, le nombre de personnes couvertes s’élevait à 540 000 à la fin 2016. Pour eux, environ 24 500 accidents ont été déclarés.

*Les données de 2017 sur les ATMP ne sont pas disponibles à la date de rédaction des Chiffres utiles

 

La MSA s’engage dans des actions de prévention dans le domaine de la santé et apporte des réponses aux besoins sociaux des personnes et des familles du monde agricole et rural

En 2017, 3,3 millions de personnes sont couvertes en action sanitaire et sociale, et parmi celles-ci environ 250 000 ont perçu au moins une prestation extralégale. Les dépenses d’action sanitaire et sociale représentent 156,9 millions d’euros.

Pour les personnes âgées et retraitées, l’action sanitaire et sociale se concentre sur la prévention de la perte d’autonomie. En 2017, plus de 56 000 retraités ont perçu au moins une prestation.

Pour assurer un accueil en établissement, les maisons d’accueil rural pour personnes âgées (MARPA), alternatives au maintien à domicile en milieu rural et promues par la MSA, sont actuellement au nombre de 188, en fonctionnement sur 65 départements.

Le montant des prestations sociales versées par le régime agricole est en baisse de 0,2 % en 2017

Les prestations sociales (légales et extra-légales) versées par le régime agricole s’élèvent à 26,9 milliards d’euros en 2017 (15,3 milliards d’euros pour le régime des non-salariés et 11,6 milliards d’euros pour le régime des salariés). Elles ont diminué de 1,8 % au régime des non-salariés par rapport à 2016 mais ont progressé de 2,1 % à celui des salariés.

Le poste vieillesse et veuvage concentre près de 50 % des prestations versées par le régime agricole, ce qui correspond à 13,1 milliards d’euros en 2017.

Le montant des prestations maladie et maternité s’élève à 11,3 milliards d’euros.

Le montant des cotisations augmente de 1,9 % au régime agricole en 2017

L’ensemble des cotisations émises – qu’elles soient payées par les chefs d’exploitation, leur conjoint et aides familiaux, les chefs d’entreprise agricole et leurs salariés, exonérées et prises en charge par l’Etat ou compensées par des recettes fiscales – a augmenté de 1,9 % par rapport à 2016.

Le montant des cotisations émises s’élève à 2,7 milliards d’euros pour les non-salariés agricoles au titre de 2017 (+ 2,1 %). Au régime des salariés agricoles, 7,4 milliards d’euros de cotisations sont émises (+ 1,8 %), ce qui représente 72,8 % du total des cotisations.

 

note de conjoncture
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Note conjoncture n°43 – Économie agricole, emploi agricole, santé, ATMP, PPA, RSA, retraite

Thèmes abordés :

Prix agricoles et échanges agroalimentaires au T2 2017,

Intentions d’embauche des salariés agricoles au T1 2017,

Économie de la santé : Les patients consommant des soins de ville à fin juin 2017,

Économie de la santé : Les remboursements des soins de ville à fin juin 2017,

Économie de la santé : Les remboursements de soins en cliniques à fin juin 2017,

Accidents du travail et maladies professionnelles au T2 2017 : salariés agricoles,

Accidents du travail et maladies professionnelles au T2 2017 : non-salariés agricoles,

Famille : prime d’activité et RSA au T2 2017,

Retraite au T2 2017.

 

note de conjoncture
Note conjoncture n°42 – Économie agricole, emploi agricole santé, ATMP, PPA, RSA, retraite

Économie agricole. Au T1 2017, les prix agricoles à la production bondissent de + 7,7 % sur un an.

Les cours des produits végétaux (+ 8,4 %), des animaux et produits animaux (+ 5,9 %) et des fruits et légumes            (+ 12,5 %) progressent particulièrement ce trimestre.

L’évolution du coût des intrants marque une rupture au T1 2017 et progresse de 1,0 % après quatorze trimestres de baisses successives. Le recul des cours des aliments pour animaux s’atténue (- 0,4 % après – 3,5 % au T4 2016) et le coût de l’énergie s’accroît fortement (+ 20,1 %).

Emploi salariat agricole. Au T3 2016, les indicateurs de l’emploi des salariés agricoles sont orientés à la baisse.

Le volume d’heures rémunérées décroît (- 0,3 % après + 0,4 % au T2 2016). Dans le secteur de la production, il se replie de 5,4 % pour les CDD hors travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi (TODE) et de  1,8 % pour les CDI.

Le recul de l’emploi permanent s’amplifie (- 0,7 % après – 0,2 % au trimestre précédent).

Intentions d’embauche. Au T4 2016, les intentions d’embauche progressent légèrement (+ 0,3 %).

Le recul du nombre total d’intentions d’embauche est marqué dans le secteur tertiaire (- 3,8 %) et les autres activités de services (- 3,7 %).

Les intentions d’embauche hors TODE augmentent de       0,7 %. Elles représentent 47,5 % du nombre total d’embauches.

Les intentions d’embauche en CDD hors TODE s’accroissent de 1,4 % en glissement trimestriel CVS. Quant aux intentions d’embauche en CDI, elles reculent de 3,3 %. Elles sont stables pour les TODE (+ 0,1 %).

Soins de ville. Baisse des remboursements de soins de ville au régime agricole (- 0,4 %) à la fin mars 2017.

Les évolutions du nombre de patients et des remboursements de soins de ville au régime des salariés agricoles sont en hausse (respectivement + 2,5 % et + 2,2 %), mais en ralentissement de 0,2 point et 0,5 point par rapport à fin 2016. Sur la même période, les dépenses de cliniques restent stables dans ce régime alors qu’elles décéléraient fin septembre et fin décembre 2016.

Accidents du travail et maladies professionnelles. Le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles avec arrêt baisse pour les deux régimes au T1 2017.

Le nombre de jours indemnisés diminue de 1,0 % au régime des non-salariés tandis qu’il progresse chez les salariés (+ 0,5 %) après trois trimestres de baisses consécutives.

Les montants des prestations* progressent pour les salariés et les non-salariés (respectivement + 1,3 % et + 2,1 %).

Solidarité. La montée en charge de la population couverte par la prime d’activité s’atténue au T1 2017.

Avec 97 590 allocataires au T1 2017, la montée en charge de la prime d’activité se poursuit au régime agricole. Le nombre d’allocataires de la prime d’activité a amorcé un mouvement de baisse au régime des salariés (- 0,9 %), alors que la progression se prolonge au régime des non-salariés (+ 6,0 %).

Au T1 2017, 26 030 allocataires bénéficient du RSA socle au régime agricole. Le nombre d’allocataires progresse pour le deuxième trimestre consécutif. Cette évolution est portée par une accélération de la croissance au régime des salariés agricoles (+ 6,7 %), et une progression modérée au régime des non-salariés agricoles (+ 1,2 %).

Retraite. La diminution des effectifs de retraités non-salariés agricoles se poursuit au premier trimestre 2017.

Au premier trimestre 2017, 2,52 millions de personnes perçoivent une retraite au régime des salariés agricoles: un effectif en hausse de 0,1 % sur un an. Cette évolution est liée à la prise en compte de nombreuses petites retraites de pensionnés salariés agricoles et à l’augmentation du nombre de départs avant l’âge légal dans le cadre du dispositif « départs anticipés pour carrière longue ».

Au régime des non-salariés agricoles, l’effectif de retraités est en baisse de 3,1 % sur un an. La diminution la plus importante concerne les droits personnels (- 3,3 %). Ce recul est lié essentiellement au nombre de décès, entre deux et trois fois plus important que les attributions de droits personnels.

 

note de conjoncture
Note conjoncture n°41 – Économie agricole, santé, ATMP, PPA, RSA, retraite

Conjoncture agricole. Au 4e trimestre 2016, les prix agricoles à la production progressent de + 4,3 %.

L’indice est porté par la hausse des cours des produits végétaux (+ 3,9 %), des produits animaux (+ 7,9 %) et des fruits et légumes (+ 12,4 %).

Le recul du coût des intrants se poursuit au 4e trimestre 2016, essentiellement en lien avec la diminution du prix des aliments pour animaux (- 3,5 %) et des engrais (- 15,1 %).

L’excédent des échanges agroalimentaires est en recul de   – 43,7 % sur un an, tiré à la baisse par le recul des exportations de produits laitiers et par la hausse des importations des céréales, des fruits et légumes frais.

Emploi des salariés agricoles. Au 2e trimestre 2016, les indicateurs de l’emploi des salariés agricoles restent orientés à la hausse

Le volume d’heures rémunérées s’accroît (+ 0,4 %), avec une progression du volume de l’emploi en CDD   (+ 1,0 %) qui compense la faible hausse de l’emploi en CDI (+ 0,2 %).

La masse salariale (5 Mds d’euros) croît de + 1,1 % et le salaire horaire apparent de + 0,7 % (15,0 €).

Les intentions d’embauche reculent fortement dans le secteur de la Transformation

Au 3e trimestre 2016, le recul du nombre total d’intentions d’embauche est similaire au trimestre précédent (- 0,3 % en glissement trimestriel CVS). Celui-ci diminue fortement dans le secteur de la Transformation (- 5,3 %).

Les intentions d’embauche en CDD hors TODE augmentent de + 0,1 % en glissement trimestriel CVS, à l’inverse des intentions d’embauche en CDI (- 1,3 %).

Le secteur de la production, principal pourvoyeur d’embauches au sein du régime agricole, enregistre un recul des intentions d’embauche de – 0,2 % au 2e trimestre 2016 (après – 1,7 % au trimestre précédent).

Personnes protégées en maladie. En 2016, la croissance modérée des effectifs du régime des salariés agricoles (SA) ne permet plus le maintien global de la population protégée.

Au 4e trimestre 2016, la progression des effectifs relevant du régime des SA reste modérée (+ 0,1 % après + 0,2 %). Au régime des non-salariés agricoles,  les effectifs continuent de baisser régulièrement (- 1,0 % après – 0,9 %) et ce recul pèse sur l’évolution globale de la population protégée.

Le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles baisse fortement pour les deux régimes en 2016

En 2016, le nombre d’ATMP avec arrêt baisse de  – 1,5 % sur un an au régime des salariés. Cette évolution s’inscrit dans la continuité d’une tendance à la baisse de long terme, après une année 2014 atypique. Le montant des prestations* progresse de + 0,8 % chez les salariés alors qu’il recule au régime des non-salariés (- 2,0 %).

La montée en charge de la primé d’activité (PPA) s’atténue en décembre 2016

Le nombre d’allocataires du rSa socle régresse légèrement en un mois (- 0,4 %), mais augmente par rapport au trimestre précédent (+ 3,5 %). Cette évolution trimestrielle est portée par le régime des non-salariés agricoles (+  4,3 %) et celui des salariés agricoles (+ 3,0 %). La PPA poursuit sa montée en charge au mois de décembre 2016. Le nombre d’allocataires bénéficiaires de cette prime progresse de + 6,4 % par rapport à septembre 2016.

Les effectifs de retraités au régime des non-salariés agricoles poursuivent leur recul au T4 2016

Au T4 2016, 1,43 million de personnes bénéficient d’une retraite au régime des non-salariés agricoles ; un effectif en baisse de – 2,9 % sur un an. La diminution la plus importante concerne les droits personnels (- 3,2 %). Ce recul est lié essentiellement au nombre de décès, 2,5 fois plus important que les attributions de droits personnels. Au régime des salariés agricoles, l’effectif de retraités est en hausse de + 0,5 % sur un an. Cette évolution est liée à l’augmentation du nombre de départs avant l’âge légal dans le cadre du dispositif « départs anticipés pour carrière longue ».

 

* Soins de ville, indemnités journalières, incapacité permanente, établissements

note de conjoncture
Note conjoncture n°40 – Économie agricole, santé, ATMP, RSA, retraite

Au 3e trimestre 2016, les prix agricoles à la production sont stables sur un an.

Au 1er trimestre 2016, l’emploi des salariés agricoles reste favorablement orienté.

Les intentions d’embauche reculent dans le secteur de la Production et du Tertiaire.

Moindre baisse des remboursements de soins de ville au troisième trimestre 2016.

Le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles baisse fortement pour les deux régimes en 2015.

A fin septembre 2016, poursuite de la montée en charge de la prime d’activité et ralentissement atténué du nombre d’allocataires du RSA.

Les effectifs de retraités au régime des non-salariés agricoles poursuivent leur recul au troisième trimestre 2016.

note de conjoncture
Note de conjoncture n°39 – Volet 3 – Famille et retraite

Poursuite de la montée en charge de la prime d’activité et diminution du nombre d’allocataires du RSA à fin juin 2016

La prime d’activité poursuit sa montée en charge en juin 2016 (+ 13,3 % par rapport au mois de mai 2016). A fin juin 2016, le nombre de foyers bénéficiaires atteint 77 175, soit 83 % de la prévision établie sur un taux de recours au dispositif de 100 % de la population éligible. Quatre départements affichent des taux de réalisation supérieurs à 100 %, portés par une très forte dynamique chez les non-salariés agricoles.

En juin 2016, le nombre d’allocataires du RSA socle s’établit à 24 089 au régime agricole. Il régresse de – 2,2 % par rapport à mai 2016 et de – 2,7 % sur un trimestre, confirmant le repli observé depuis le début d’année. Ce recul est porté par le régime des non-salariés agricoles (- 2,6 %) et par celui des salariés agricoles (- 2,0 %).

Hausse des effectifs de retraités au régime des salariés agricoles et baisse chez les non-salariés au 2e trimestre 2016

La prise en compte des bénéficiaires du versement forfaitaire unique (VFU) en tant que pensionnés salariés agricoles conjuguée à l’augmentation du nombre de départs avant l’âge légal dans le cadre du dispositif  « départs anticipés pour carrière longue » ont fait progresser le nombre de pensionnés au régime des salariés agricoles (+ 0,5 % sur un an, après + 0,3 % au T1 2016). A l’inverse, les effectifs de pensionnés au régime des non-salariés agricoles baissent de – 2,9 % sur un an, essentiellement en raison du nombre de décès 2,6 fois supérieur à celui des attributions.

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Note de conjoncture n°38 – Volet 3 – Famille et retraite

Recul du nombre d’allocataires du RSA et poursuite de la montée en charge de la prime d’activité à fin mars 2016

En mars 2016, le nombre d’allocataires du RSA socle s’établit à 24 765 au régime agricole. Il recule de – 1,1 % par rapport à février 2016, confirmant le repli observé depuis trois mois. Cette baisse est d’avantage portée par le régime des non-salariés agricoles     (- 1,8 %), que par celui des salariés agricoles (- 0,7 %).

La prime d’activité poursuit sa montée en charge au T1 2016 (+ 14,1%). A fin mars 2016, le nombre de foyers bénéficiaires atteint 62 016, soit 80 % de la prévision établie sur un taux de recours au dispositif de 66 % de la population éligible. Tous les régimes agricoles sont impactés, et certains départements affichent des niveaux très élevés.

Progression des effectifs de retraités au régime des salariés agricoles et poursuite de la baisse du nombre de pensionnés au régime des non-salariés agricoles au 1er trimestre 2016

La prise en compte des bénéficiaires du versement forfaitaire unique (VFU) en tant que pensionnés salariés agricoles conjuguée à l’augmentation du nombre de départs avant l’âge légal dans le cadre du dispositif  « départs anticipés pour carrière longue » ont fait progresser le nombre de pensionnés au régime des salariés agricoles (+ 0,3 % sur un an). A l’inverse, les effectifs de pensionnés au régime des non-salariés agricoles se replient de – 3,1 % sur un an, essentiellement en raison du nombre de décès deux fois plus important que les attributions.

note de conjoncture
Note de conjoncture n°37 – Volet 3 – Famille et retraite

En 2015, légère hausse du nombre de familles bénéficiaires de prestations légales chez les salariés agricoles combinée à une diminution chez les non-salariés agricoles

En 2015, le dynamisme des bénéficiaires de prestations familiales spécifiques, de l’AEEH et de l’ARS se traduit par une progression du nombre de prestations légales familles de + 0,5 % au régime des salariés agricoles. Dans le sillage de la baisse de la population protégée en maladie au régime des non-salariés (-3,6 %), le nombre de familles bénéficiaires de prestations légales familles fléchit de – 3,0 %. Parallèlement, le montant total de ces prestations (1,09 milliard d’euros) est en baisse de – 1,5 % par rapport à 2014 (évolution tous régimes).

Progression du nombre d’allocataires du RSA à fin décembre 2015 

En décembre 2015, le nombre d’allocataires du RSA s’établit à 40 480 au régime agricole, en progression de + 3,6 % par rapport à décembre 2014. Cette croissance résulte principalement de la hausse du nombre d’allocataires du RSA socle seul (+ 8,2 %) et du RSA activité seul (+ 1,0 %) néanmoins compensée par une baisse du RSA socle et activité (- 0,7 %).

Progression des effectifs de retraités au régime des salariés agricoles et poursuite de la baisse du nombre de pensionnés au régime des non-salariés agricoles au 4e trimestre 2015

La prise en compte des bénéficiaires du versement forfaitaire unique (VFU) en tant que pensionnés salariés agricoles conjuguée à l’augmentation du nombre de départs avant l’âge légal dans le cadre du dispositif  « départs anticipés pour carrière longue » ont fait progresser le nombre de pensionnés au régime des salariés agricoles (+ 0,2 % sur un an). A l’inverse, les effectifs de pensionnés au régime des non-salariés agricoles se replient de – 3,1 % sur un an, essentiellement en raison du nombre de décès trois fois plus important que les attributions.

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Note de conjoncture n°36 – Volet 3 – Famille et retraite

Progression du nombre d’allocataires du RSA à fin septembre 2015 

En septembre 2015, le nombre d’allocataires du RSA s’établit à 40 130 au régime agricole. Il progresse de +3,9 % par rapport à septembre 2014. Cette croissance est portée par le régime des salariés agricoles (+4,8 %), l’augmentation au régime des non-salariés agricoles étant moindre (+ 2,2 %). Cette hausse s’explique enfin par la progression soutenue du nombre d’allocataires du RSA socle seul (+ 8,8 %).

Poursuite de la baisse du nombre de pensionnés au régime des non-salariés agricoles au 3e trimestre 2015

A la fin du 3e trimestre 2015, le nombre de pensionnés au régime des non-salariés agricoles est en retrait de -3,1 % sur un an, un recul lié aux évolutions démographiques du régime, les décès étant tendanciellement trois fois plus importants que les attributions.