La population des non-salariés agricoles en 2016 – Infostat

La population des non-salariés agricoles en 2016 – Infostat

Période : 2016 Thématique(s) : Démographie agricole, Emploi agricole et revenu Publication : Info Stat Date de publication : 4 mai 2017

Le recul démographique des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole se poursuit et les revenus agricoles sont de nouveau en forte baisse

En 2016, 461 800 chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole cotisent à la MSA, un effectif en baisse de – 1,2 % par rapport à 2015. Hausse du poids des sociétés, de la superficie moyenne par exploitant, de la pluriactivité et nouvelle dégradation du niveau des revenus agricoles, voici les faits saillants de l’année 2016.

Un recul démographique de même ampleur que l’an passé

Au 1er janvier 2016, 461 803 chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole sont dénombrés en France métropolitaine, un effectif en baisse de -1,2 % par rapport au 1er janvier 2015. Cette baisse, légèrement supérieure à celles des années 2012 et 2013, résulte exclusivement d’une diminution du nombre d’exploitants agricoles, la population des chefs d’entreprise agricole (entreprises de travaux agricoles, paysagistes, centres équestres, etc…) progresse de + 1,3%.

En 2016, le régime des non-salariés agricoles a affilié 19 488 nouveaux cotisants en qualité de chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole dont 2 710 anciens cotisants solidaires ; 25 276 individus ont quitté le régime. Le taux de remplacement des départs repart à la hausse, avec 77,1%, soit 3,1 points de plus qu’en 2015 ; en effet, les entrées progressent plus vite que les sorties – respectivement +9,0 % et + 4,7 % – du fait de l’augmentation du passage de cotisant de solidarité au statut de chef générée par les changements des règles d’affiliation institués par la loi de modernisation agricole.

Quant aux autres non-salariés agricoles du régime – les collaborateurs d’exploitation et les aides familiaux –, leurs effectifs poursuivent leur érosion : 30 754 individus pour les premiers (- 8,1 % en 2016) et 2 973 individus pour les seconds (- 18,1 %).

Légère progression de l’âge moyen des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole

En 2016, l’âge moyen des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole est de 49 ans, en légère progression par rapport à 2015 (48,9 ans). Il augmente légèrement pour les hommes (48,2 ans en 2016 contre 48 ans un an plus tôt) et reste stable pour les femmes (51,6 ans en 2015 et 2016). Depuis cette année, le transfert entre époux – la possibilité pour les conjoints de prendre la direction de l’exploitation lorsque le chef part en retraite –, n’est plus seulement une affaire de femmes ; il affecte aussi l’âge d’entrée dans la profession agricole des hommes. En 2016, l’âge moyen des chefs s’établit à 48,1 ans en l’absence de transfert entre époux et à 60,3 ans dans le cas contraire ; chez les cheffes, l’âge moyen est de 50,3 ans quand il n’y a pas de transfert entre époux et de 61,5 ans sinon.

Les filières de l’agriculture traditionnelle plus touchées par le recul démographique

Comme l’an passé, hormis la filière cheval, les entreprises de services et les paysagistes, toutes les activités agricoles subissent une baisse des effectifs de chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole. Les filières les plus touchées par le phénomène sont l’élevage laitier (- 3,3 % de chefs en 2016), les cultures spécialisées (- 1,8 %) et les cultures céréalières et industrielles (- 1,5 %).

Vient ensuite la polyculture associée à de l’élevage, avec une baisse des effectifs de – 1,2 % en 2016. Quant à l’élevage à finalité viande et l’élevage hors-sol, le nombre de chefs diminue plus modérément (- 0,6 %). La viticulture a connu une année atone en termes de variation d’effectifs (- 0,2 % en 2016).

Dans un contexte économique instable et tendu, la filière cheval, les entreprises de travaux agricoles, et les paysagistes tirent leur épingle du jeu ; les effectifs de chefs affichent une croissance plus franche, entre + 1,1 à + 1,4 % entre 2015 et 2016.

En 2016, environ 55 % de chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole produisent du lait, des céréales ou du bétail pour la viande. La filière lait compte plus de 93 200 chefs (soit 20,2 % de l’ensemble des chefs), le secteur des grandes cultures en représente plus de 81 300 (17,6 %) et l’élevage pour la viande en rassemble environ 77 200 (16,7 %). A ceux-ci s’ajoutent les polyculteurs-éleveurs (59 100 chefs soit 12,8 % de l’ensemble) et près de 48 400 viticulteurs (10,5 % des chefs).

Davantage de chefs pluriactifs

Pour la seconde année consécutive, le taux de pluriactivité progresse plus vite, à raison de + 0,3 point pour atteindre 16,4 % en 2016. Cette tendance reflète les difficultés actuelles rencontrées par l’agriculture et la recherche coûte que coûte d’un revenu « autre » pour pallier des revenus agricoles en forte baisse voire inexistants.

Toujours plus de sociétés et un regain d’intérêt pour le GAEC

En 2016, 57 % des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole exercent leur activité dans une exploitation ou entreprise constituée en société. Depuis 2015, avec l’application du principe de transparence pour les GAEC – les aides PAC sont désormais calculées individuellement et non plus au groupement – et la possibilité de constituer un GAEC entre époux, plus de 8 300 chefs – un effectif plus de six fois supérieur à celui de l’an passé –, ont basculé d’une EARL vers un GAEC.

En 2016, 49,2 % des exploitations ou entreprises agricoles – soit +0,9 point par rapport à 2015 –, sont constituées en société et elles représentent près de 265 000 associés.

Recul des terres mises en valeur et hausse de la superficie moyenne par exploitant

En 2016, l’ensemble des chefs d’exploitation agricole mettent en valeur 23,4 millions d’hectares de terres, une surface exploitée en repli de – 0,8 % par rapport à celle de 2015.

La superficie moyenne par exploitant poursuit son ascension : elle atteint 55,0 hectares en 2016 contre 54,6 hectares un an plus tôt.

La répartition des superficies d’exploitation demeure inégalitaire puisqu’un exploitant sur deux met en valeur une superficie qui n’excède pas 42,9 hectares ; pour 25 % des exploitants, la superficie mise en valeur ne dépasse pas 18 hectares, tandis que pour les 25 % de chefs les mieux lotis en termes de terres, la surface exploitée est supérieure ou égale à 76,1 hectares.

Une nouvelle dégradation des revenus agricoles

Toutes productions confondues, les revenus professionnels 2015 diminuent de – 11,0 % par rapport à l’an passé. C’est dans le secteur laitier que les revenus professionnels diminuent le plus fortement : – 30,7 % entre 2014 et 2015. Dans le secteur des céréales et des cultures industrielles, les revenus professionnels baissent de – 21,5 % ; dans l’élevage hors-sol, le fléchissement des revenus professionnels atteint – 11,7 %. A contrario, le secteur viticole et celui de l’élevage pour la viande ont des revenus professionnels en hausse : respectivement + 8,8 % et + 3,1 % sur un an.

Quant à l’assiette brute de cotisations, qui diminue de – 9,8 % en 2016, elle est la base de calcul des cotisations sociales de chaque exploitant, établie à partir des revenus professionnels de l’année 2015 ou de la moyenne des revenus professionnels des trois années 2013, 2014 et 2015. Elle est notamment tirée à la baisse par les résultats enregistrés dans le secteur des cultures céréalières et industrielles (- 20,7 %), dans l’élevage laitier (- 16,8 %), dans celui de la polyculture-élevage
(- 15,8 %) et dans l’élevage hors-sol (- 12,2 %).

En conséquence, les exploitants, pour diminuer le niveau de leurs cotisations sociales face à d’importants problèmes de trésorerie, ont davantage recouru à l’option annuelle ; ils sont 23,3 % en 2016 contre 20,7 % un an plus tôt.

Des mesures prises ou reconduites pour tenter de faire face aux crises

Dans le contexte économique très délicat que connaissent bon nombre d’agriculteurs, des évolutions législatives et réglementaires ont été prises pour alléger la facture sociale des exploitants agricoles, en réponse aux multiples crises agricoles.

Dans la branche maladie, le taux de la cotisation a été abaissé de 7 points et a permis une diminution de 445 millions d’euros de cotisations ; quant à la suppression de l’assiette minimale, elle a concerné plus de 141 500 chefs et a permis une diminution de cotisations de 14 millions d’euros.

Le recours à l’option annuelle pour crises agricoles a, quant à lui, été reconduit ; il a concerné 33 500 chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole et leur a permis de bénéficier d’une diminution de 47 millions d’euros de cotisations.

Autre mesure reconduite : le pacte de responsabilité et de solidarité a généré une réduction de cotisations pour les chefs de 134,1 millions en 2016 dans la branche famille.

 

Le champ des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole de la MSA est différent de celui des recensements et enquêtes structure réalisés par le Service de la Statistique et de la Prospective du Ministère de l’Agriculture :

·          Il inclut la filière bois (sylviculture, exploitation de bois, scieries fixes), une partie des métiers de la mer (conchyliculture, pêche côtière et en eau douce, aquaculture, marais salants), les artisans ruraux, les entreprises de travaux agricoles, de jardins, paysagistes, de reboisement, ainsi que des professions du monde hippique (centres d’entraînement, centres équestres)

·          Il exclut les exploitants agricoles dont l’exploitation procure une activité inférieure à l’activité minimale d’assujettissement ; parmi eux, ceux qui sont cotisants solidaires à la MSA font l’objet d’une publication à part.

Autre différence majeure par rapport aux dénombrements issus du ministère de l’agriculture : les mesures statistiques de la MSA concernant les non salariés agricoles sont réalisées au 1er janvier de chaque année.

Les collaborateurs d’exploitation : ce sont les conjoints mariés, concubins ou pacsés des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, dès lors qu’ils participent à la mise en valeur de l’exploitation.

 

Service de Presse
Géraldine Vieuille : 01.41.63.72.41 / vieuille.geraldine[at]ccmsa.msa.fr
Caroline Tonini : 01.41.63.70.97 / tonini.caroline[at]ccmsa.msa.fr

 

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