accidents du travail agricoles

note de conjoncture
Note conjoncture n°26 – Volet 2 – Santé et ATMP

Les effectifs de patients consommant des soins de ville ainsi que ceux pris en charge en affection longue durée (ALD) diminuent sur les quatre premiers mois de l’année 2013 par rapport à la même période de l’année précédente du fait de la baisse significative du nombre de patients non-salariés.

Les remboursements de soins de ville et des cliniques privées diminuent également pour les non-salariés alors qu’ils sont en hausse pour les salariés. Par ailleurs, au 1er trimestre 2013, le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles aux régimes agricoles diminue en glissement annuel, alors que le montant des rentes versées continue sa progression.

Patients et dépenses de soins de santé en baisse pour le régime des  non-salariés, en hausse pour les salariés

Sur les quatre premiers mois de l’année 2013, le nombre de patients ayant consommé des soins de ville diminue de – 1,4 % par rapport à la même période de l’année précédente, il est en baisse pour les non-salariés (- 3,1 %) et en légère hausse pour les salariés (+ 0,4 %). Le nombre de patients pris en charge en affection longue durée (ALD) diminue fortement (- 2,5 %), sous l’effet de la baisse significative des patients non-salariés agricoles (- 3,5 %), le nombre de patients salariés reculant légèrement (- 0,3 %). A fin avril 2013, les dépenses de soins de ville du régime agricole diminuent de – 0,7 % en glissement annuel (- 2,1 % pour les non-salariés, + 1,3 % pour les salariés). Malgré l’épisode grippal de début d’année, les prescriptions pharmaceutiques ont largement contribué à la baisse des dépenses (- 6,1 %), les prescriptions hors produits de santé continuent par contre leur progression (+ 3,5 %). Les montants remboursés pour les soins en cliniques privées sont stables dans l’ensemble : ils diminuent pour le régime des non-salariés (- 1,2 %) et augmentent pour les salariés (+ 1,8 %).

Baisse des accidents du travail et des maladies professionnelles (ATMP) aux régimes agricoles et hausse du montant des rentes versées

Au 1er trimestre 2013, le nombre d’ATMP chez les salariés agricoles diminue (- 5 %) du fait de la baisse des accidents proprement dits et des maladies professionnelles alors que les accidents de trajets sont en hausse. Les ATMP graves reculent (- 1 %), les accidents proprement dits et de trajets diminuant alors que les maladies professionnelles graves augmentent. Le montant des prestations est en hausse tiré par les prestations d’incapacité permanente, les montants des soins de santé et d’indemnités journalières diminuant. Au 1er trimestre 2013, le nombre d’affiliés à l’Atexa recule (- 1,3 %), à l’exception des effectifs d’aides familiaux. Le nombre d’ATMP diminue (- 3 %), les accidents proprement dits sont en baisse alors que les maladies professionnelles poursuivent leur hausse. Le nombre de nouvelles rentes attribuées augmente, les remboursements de soins de santé et les prestations en établissements diminuent.

 

note de conjoncture
Note conjoncture n°25 – Volet 2 – Santé et ATMP

En 2012, la population protégée en maladie au régime agricole a connu une légère inflexion de son taux d’évolution (- 1,8 %) avec une baisse ralentie par rapport à 2011.

En revanche, cette inflexion ne se retrouve pas chez les patients ayant eu recourt au système de soins de ville qu’ils aient bénéficié ou non d’une exonération du ticket modérateur. En effet, cet effectif connaît une baisse plus importante en 2012 qu’en 2011 (– 2,1 %). Les remboursements de soins de ville et de cliniques privées sont en baisse (- 1,7 %). Le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles aux régimes agricoles diminue également sur l’année.

Ralentissement de la baisse de la population protégée en maladie au régime agricole

Le nombre de personnes protégées pour le risque maladie s’élève à 3,3 millions en janvier 2013. Au cours de l’année 2012, cet effectif diminue de – 1,8 % après une baisse de – 2,1 % l’année précédente. Cette diminution ralentit en raison de la stabilisation des effectifs protégés au régime des salariés agricoles sur les deux derniers trimestres de 2012.

Baisse du nombre de patients consommant en soins de ville et des remboursements

Le nombre de patients ayant consommé des soins de ville diminue en 2012 de 2,1%, baisse plus importante qu’en 2011 et plus marquée pour le régime des non-salariés que pour celui des salariés agricoles.

Le nombre de patients pris en charge en affection longue durée (ALD) diminue (- 0,9 %) sous l’effet de la baisse survenue au régime  des non-salariés (- 1,7 %), le nombre de patients bénéficiant d’une exonération pour ALD au régime des salariés augmentant
(+ 0,6 %).

Les dépenses de soins de ville du régime agricole diminuent de – 1,7% en 2012, baisse plus importante pour les non-salariés (- 2,7 %) que pour les salariés (- 0,1 %). Les montants remboursés pour les soins en cliniques privées diminuent sur l’année de – 1,7 %.

Baisse du nombre d’AT-MP aux régimes agricoles et hausse du montant des prestations

En 2012 le nombre d’AT-MP avec ou sans arrêt des salariés agricoles diminue (- 5,3 %), le nombre d’AT-MP graves non mortels par contre augmente (+ 3,5 %). Le montant des prestations d’AT-MP des salariés agricoles  est en hausse par rapport à 2011 (+ 2,3 %), les prestations exécutées en ville et les prestations d’incapacité permanente augmentent alors que les prestations exécutées en établissements diminuent.

Le nombre d’affiliés Atexa diminue en 2012 (- 1,1 %), mais de façon moins marquée qu’en 2011. Le nombre d’AT-MP reconnus des non salariés agricoles baisse de – 6,8 %. Les dépenses de prestations d’AT-MP des non salariés agricoles augmentent de 3 % en 2012, principalement sous l’effet de la hausse des paiements de rente.