accidents du travail agricoles

note de conjoncture
Note conjoncture n°28 – Volet 2 – Santé et ATMP

Fin octobre 2013, les remboursements de soins de ville et des cliniques privées sont en repli, respectivement de – 0,7 % et – 2,1 % en cumul annuel.

Fin octobre 2013, le nombre de patients affiliés au régime agricole ayant consommé des soins de ville diminue de
– 2,0 % en cumul annuel. Ce recul résulte d’une part, de l’accentuation de la baisse du nombre de patients ressortissant du régime des non-salariés agricoles (- 3,6 %) et d’autre part, d’un ralentissement de celle des patients ressortissant du régime des salariés agricoles (- 0,4 %).

Le nombre de patients pris en charge au titre d’une ALD diminue également (- 2,3 %) ; cette baisse s’accentue par rapport à l’année précédente.

Les dépenses de soins de ville du régime agricole diminuent de – 0,7 % fin octobre 2013 (- 2,0 % pour les non-salariés agricoles et + 1,3 % pour les salariés agricoles). Les dépenses de médicaments contribuent principalement à la modération des dépenses en raison des mesures d’économie que subit ce poste. Les remboursements d’honoraires médicaux et dentaires ainsi que des actes des laboratoires diminuent également.

Les montants remboursés pour les soins effectués en cliniques privées sont également en baisse à fin octobre 2013, particulièrement pour les séjours de courte durée (- 3,0 %).

En 2012, 63 199 ATMP des salariés agricoles sont reconnus dont 88% d’accidents du travail proprement dit, 6 % de maladies professionnelles et 6 % d’accidents de trajet.

En 2012, 25 017 ATMP des non-salariés agricoles sont reconnus dont 92 % d’accidents du travail proprement dit, 7 % de maladies professionnelles et 1% d’accidents de trajet.

synthese
Les statistiques des risques professionnels des salariés agricoles en 2012 – Etude

Les accidents et de maladies professionnelles du régime des salariés agricoles poursuivent leur recul en 2012

Le nombre d’AT/MP enregistré par le régime des salariés agricoles [1] diminue de – 5 % en 2012 alors que le nombre d’heures travaillées reste stable. Ce bilan positif est toutefois atténué par la hausse des accidents graves.

Le nombre d’heures travaillées des entreprises affiliées en AT reste stable

En 2012, 1,27 milliard d’heures de travail ont été déclarées par les employeurs de main-d’œuvre relevant du régime agricole des AT, un nombre qui reste stable par rapport à 2011.

Les secteurs « Culture-Elevage » et  « Organismes professionnels » concentrent le plus grand nombre d’heures travaillées avec respectivement 36,2 % et 24,9 %.

L’effectif trimestriel moyen de salariés, 1,15 million, augmente légèrement hausse de + 0,7 % par rapport à 2011.

Les salariés agricoles ont été victimes de 63 000 AT/MP et de 70 accidents mortels

Avec 55 913 accidents du travail proprement dit, 3 773 accidents de trajet et 3 513 maladies professionnelles, le nombre d’AT/MP baisse de – 4,9 % en 2012.

En 2012, 49 salariés sont décédés suite à un accident de travail proprement dit et 21  suite à un accident de trajet..

[1] France métropolitaine hors Alsace-Moselle

synthese
Les statistiques des risques professionnels des non-salariés et des chefs d’exploitation agricole en 2012 – Etude

Recul de la fréquence des accidents du travail déclaré pour  les non-salariés agricoles en 2012

Le nombre d’AT/MP  enregistré  chez  les  non-salariés  agricoles diminue de 6,7 % en  2012 alors que  la  population  assurée  ne  baisse que de  1,7 %. L’indice de fréquence des accidents du travail proprement dit indemnisés diminue de 5,4 %. Le secteur des élevages de bovins reste le plus concerné par les accidents. Le nombre de maladies professionnelles quant à lui baisse de 6 %.

Le nombre d’affiliés non-salariés agricoles baisse de – 1,7 % en 2012

En 2012, 587 307 personnes (exploitants agricoles, conjoints, aides familiaux et cotisants solidaires) sont affiliées à l’assurance Accidents du travail et des maladies professionnelles des exploitants agricoles (Atexa), soit une baisse de 1,7 % par rapport à 2011. Les chefs d’exploitation agricole représentent 81,4 % de la population non-salariée agricole. Les secteurs des élevages de bovins et des cultures céréalières concentrent le plus d’affiliés avec respectivement 31,5 % et 16,7 % de ceux-ci.

Les non-salariés agricoles ont déclaré près de 25 000 AT/MP en 2012

Avec 22 933 accidents du travail proprement dit, 1 884 maladies professionnelles et 200 accidents de trajet enregistrés en 2012, le nombre d’AT/MP baisse de 6,7 % par rapport à 2011.

Les  chefs  d’exploitation  ou  d’entreprise  agricole  sont  principalement  concernés avec 23 877 AT/MP, soit 95,4 % du total des déclarations. Les conjoints de chefs d’exploitation sont victimes de 813 AT/MP, les cotisants solidaires de 217 et les aides familiaux de 107.

note de conjoncture
Note conjoncture n°27 – Volet 2 – Santé et ATMP

A fin août 2013, le nombre de patients ayant consommé des soins de ville diminue de – 2,1 % en cumul annuel, baisse supérieure à celle de l’année précédente (- 1,8 %).

Les dépenses de soins de ville diminuent moins fortement sur un an que le trimestre précédent du fait du ralentissement de la baisse des dépenses pharmaceutiques. En revanche, la baisse s’accélère pour les dépenses de soins en cliniques privées, ceci est dû au recul des dépenses liées à l’ODMCO.

Au 1er semestre, le nombre d’accidents de travail et de maladies professionnelles diminue de – 5 % au régime des salariés et des non-salariés agricoles. Le montant des prestations versées continue de progresser sous l’effet de la hausse des prestations d’incapacité permanente au régime des salariés et des rentes au régime des non-salariés.

Accélération du recul des patients de soins de ville et baisse des dépenses de soins de santé

La baisse du nombre de patients affiliés au régime agricole ayant consommé des soins de ville s’accentue fin août sur un an  (- 2,1 % après – 1,8 %) sous l’effet de la baisse du nombre de patients non-salariés consommant.

Les dépenses de soins de ville diminuent de – 0,4 % (- 1,8 % pour les non-salariés, + 1,6 % pour les salariés). Cette évolution de + 0,3 point par rapport au trimestre précédent en glissement annuel pour les deux régimes est liée au ralentissement de la baisse des dépenses pharmaceutiques.

Toutefois, le recul des dépenses de pharmacie reste suffisamment important pour tirer les remboursements de produits de santé à la baisse (- 5 % pour les non- salariés, – 1,2 % pour les salariés). Les remboursements de prescriptions hors produits de santé augmentent (+ 3,4 %) suite à la mise en place de revalorisations des actes des infirmiers et des masseurs-kinésithérapeutes ainsi que de majorations sur les frais de transports.

Les versements d’indemnités journalières continuent de progresser retraçant un épisode grippal qui a duré jusqu’en avril 2013 et les délais dans les paiements de ce type de prestations.

Les remboursements de soins en établissements privés diminuent nettement sur un an (- 1,9 %) en raison de la forte baisse des dépenses liées aux activités de médecine, chirurgie et obstétrique au régime des non-salariés.

Baisse du nombre d’AT-MP et progression du montant des prestations

Au 1er semestre 2013, le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles reconnus baisse sur un an de – 5 % au régime agricole. Les reconnaissances de maladies professionnelles sont en hausse. Le montant des prestations continue de progresser sous l’effet de la hausse du montant des prestations d’incapacité permanente dans les deux régimes. La baisse du montant des prestations de soins de santé se poursuit.

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Les déclarations d’accidents du travail et maladies professionnelles des salariés agricoles en 2012 – Infostat

Le risque d’accidents et de maladies professionnelles poursuit son recul en 2012

Le nombre d’AT/MP enregistré par le régime des salariés agricoles diminue de -4,9% en 2012 alors que le nombre d’heures travaillées reste stable. Ceci est atténué par une hausse des accidents graves.

Le nombre d’heures travaillées reste stable en 2012

En 2012, 1,27 milliard heures de travail ont été déclarées par les employeurs de main-d’œuvre relevant du régime agricole, un nombre qui reste stable par rapport à 2011.

Les secteurs « Culture-Elevage » et « Organismes professionnels » déclarent les plus grandes parts de ces heures travaillées avec respectivement 36,2% et 24,9% de celles-ci.

Parallèlement au nombre d’heures, le nombre trimestriel moyen de salariés, 1,15 million, connaît une légère hausse de +0,7% par rapport à 2011.

Les salariés agricoles ont été victimes de 63 200 ATMP et de 72 accidents mortels en 2012

Avec 55 913 accidents du travail proprement dit, 3 773 accidents de trajet et 3 513 maladies professionnelles, avec et sans arrêt reconnus, le nombre d’AT/MP baisse de -4,9% en 2012.

En 2012, 49 salariés sont décédés suite à un accident de travail proprement dit, 21 suite à un accident de trajet et les autres suite à une maladie professionnelle.

Le nombre d’accidents du travail proprement dit avec arrêt poursuit sa baisse en 2012

En 2012, le nombre d’accidents avec arrêt de travail s’établit à 37 484, soit une baisse de -4,0% par rapport à 2011 (-0,4% entre 2010 et 2011).

Plus de 41% de ces accidents avec arrêt concernent des salariés travaillant dans le secteur
« Culture-Elevage » et 21% ceux des « Travaux agricoles », secteurs représentant respectivement 36,2% et 10,9% des heures travaillées en 2012.

Le taux de fréquence global baisse continuellement depuis 10 ans. Il atteint 29,6 accidents avec arrêt par million d’heures travaillées en 2012.

Parallèlement, 4 455 accidents ont donné lieu à l’attribution d’un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) d’au moins 1%. Ces accidents dits graves sont en hausse de +1,8% par rapport à 2011.

Le nombre d’accidents de trajet diminue de -1,8% en 2012

En 2012, le nombre annuel d’accidents de trajet avec arrêt de travail s’élève à 2 828 contre 2 880 en 2011. On dénombre aussi 444 accidents de trajet graves (+1,4% par rapport à 2011).

L’indice de fréquence continue à baisser avec 2,45 accidents pour 1 000 salariés en 2012.

Le nombre de maladies professionnelles reconnues baisse de -4%

Après une augmentation en 2011, le nombre de nouvelles maladies professionnelles reconnues dans l’année avec ou sans arrêt de travail baisse de -3,9% en 2012, passant de 3 655 à 3 513.

Parmi les 3 513 maladies professionnelles reconnues en 2012, 94,3% relèvent des troubles musculo-squelettiques.

La part des affections périarticulaires, principale cause des troubles musculo-squelettiques, reste stable depuis 2002, en variant entre 85% et 87% (3 000 cas en 2012, soit 85,4% du total des maladies professionnelles reconnues).

Les salariés touchés par les troubles musculo-squelettiques exercent majoritairement une activité dans les secteurs de la « Viticulture », des « Cultures spécialisées », du « Traitement de la viande de gros animaux » et des « Entreprises de jardins et paysagistes ».

Définitions :

  • Salarié (ou travailleur) :

Individu ayant travaillé dans un établissement donné (pour une catégorie de risque AT donnée), quel que soit le nombre de contrats qu’il a eu chez cet employeur. En d’autres termes, le travailleur se définit comme un couple individu-établissement.

  • France métropolitaine hors départements d’Alsace-Moselle qui bénéficient d’un régime particulier.
  • Accident du travail proprement dit : accident survenu, quelle qu’en soit la cause, par le fait ou à l’occasion du travail et pour lequel la victime n’était pas en train d’accomplir un acte à des fins privées sans lien direct avec l’activité professionnelle.

Accident de trajet : accident survenant pendant le trajet d’aller et retour soit entre le lieu de travail et la résidence (ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle), soit entre le lieu du travail et le restaurant (ou le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas).

Maladie professionnelle : maladie d’origine professionnelle causée par le travail habituel de la victime selon des conditions mentionnées dans le cadre de tableaux de maladies définies dans le code de la sécurité sociale.

  • Taux de fréquence : Nombre d’accidents avec arrêt x 1 000 000

Nombre d’heures de travail

  • Indice de fréquence : Nombre d’accidents avec arrêt x 1 000

Nombre trimestriel moyen de travailleurs

Service de Presse
Géraldine Vieuille : 01.41.63.72.41 / vieuille.geraldine[at]ccmsa.msa.fr

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Les déclarations d’accidents du travail et maladies professionnelles des non-salariés agricoles en 2012 – Infostat

Recul de la fréquence des accidents pour les non-salariés agricoles en 2012

Le nombre d’AT/MP enregistré chez les non-salariés agricoles diminue de – 6,7 % en 2012 alors que la population assurée ne baisse que de 1,7 %. L’indice de fréquence des accidents du travail proprement dit indemnisés diminue de – 5,4 %. Le secteur des élevages de bovins est le plus concerné par les accidents. Le nombre de maladies professionnelles baisse de – 6 %.

Le nombre d’affiliés non-salariés agricoles baisse de – 1,7 % en 2012

En 2012, 587 307 personnes (exploitants agricoles, conjoints, aides familiaux et cotisants solidaires) sont affiliées à l’assurance Accidents du travail et des maladies professionnelles des exploitants Agricoles (ATEXA) 2, soit une baisse de – 1,7 % par rapport à 2011. Les chefs d’exploitation agricole représentent 81,4 % de la population non-salariée agricole. Les secteurs des élevages de bovins et des cultures céréalières ont le plus d’affiliés avec respectivement 31,5 % et 16,7 % de ceux-ci.

Les non-salariés agricoles ont déclaré 25 000 ATMP en 2012

Avec 22 933 accidents du travail proprement dit, 1 884 maladies professionnelles et 200 accidents de trajet 3 enregistrés en 2012, le nombre d’AT/MP baisse de – 6,7 % par rapport à 2011.

Les chefs d’exploitation agricole sont principalement concernés avec 23 877 AT/MP, soit 95,4 % du total des déclarations. Les conjoints de chefs d’exploitation sont victimes de 813 AT/MP, les cotisants solidaires de 217 et les aides familiaux de 107.

Les décès à la suite d’un ATMP concernent 104 non-salariés en 2012

En 2012, 104 non-salariés sont décédés à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle. Ce nombre est en hausse de 16,9% par rapport à 2011 année où 89 décès avaient été enregistrés.

Les chefs d’exploitation ou d’entreprises agricoles sont particulièrement concernés avec 97 décès. Il s’agit surtout d’éleveurs de bovins (40 %), d’exploitants de cultures et d’élevages non spécialisés (13 %) et d’exploitants de cultures céréalières (12 %).

Les chefs d’exploitation agricoles ont eu 16 600 accidents du travail avec arrêt indemnisés en 2012

Au cours de l’année 2012, 16 578 accidents avec arrêt de travail ont donné lieu à un premier paiement d’indemnités journalières (versées aux seuls chefs d’exploitation agricole après un délai de carence de 7 jours). Les hommes sont principalement touchés avec 82,5 % de ces accidents alors qu’ils représentent seulement 76 % de la population des chefs d’exploitation. Les élevages bovins concentrent 45,4 % des accidents. Les animaux sont en cause dans un accident sur cinq et parmi ceux-ci trois quarts sont des bovins.

L’indice de fréquence des accidents du travail proprement dit indemnisés diminue de – 5,4 % en 2012 pour atteindre 35 accidents pour 1 000 chefs d’exploitation agricole. Le secteur des exploitations de bois, petit secteur en termes d’effectif, avec 93 accidents indemnisés pour 1 000 chefs d’exploitation présente l’indice de fréquence le plus élevé. Viennent ensuite les élevages de bovins avec 47 accidents pour 1 000 chefs d’exploitation agricole.

Le nombre de nouvelles maladies professionnelles reconnues pour les chefs d’exploitation baisse de – 6 %

Pour les chefs d’exploitation agricole, 1 756 nouvelles maladies professionnelles avec ou sans arrêt ont été reconnues en 2012, nombre en baisse de – 6,0 % par rapport à 2011.

Le nombre de maladies professionnelles reconnues chez les hommes, 60 %, est supérieur au nombre de maladies reconnues chez les femmes, 40 %. L’indice de fréquence de ces maladies est 2 fois plus élevé pour les femmes avec 6 cas de maladies pour 1 000 femmes contre 3 cas pour 1 000 hommes.

Les troubles musculo-squelettiques représentent 9 maladies professionnelles sur 10 pour les chefs d’exploitation

En 2012, les Troubles musculo-squelettiques (TMS) concernent 89 % des maladies reconnues pour les chefs d’exploitation, soit 1 361 cas.

Les affections périarticulaires dues à des gestes et postures représentent 83 % des TMS et 74 % du total des maladies professionnelles. Les mouvements ou le travail répétitifs sont généralement à l’origine de ces affections périarticulaires.

Bien que la répartition du nombre de ces affections soit identique pour les deux sexes, leur fréquence est plus importante pour les femmes avec 5 affections pour 1 000 chefs d’exploitation agricole contre 2 affections pour les hommes.

Définitions :

  • Indice de fréquence : Nombre d’accidents ou de maladies x 1 000

Nombre annuel de non-salariés (ou chefs d’exploitation)

  • ATEXA : assurance Accidents du travail et des maladies professionnelles des exploitants agricoles – France métropolitaine hors départements d’Alsace et de Moselle qui bénéficient d’un régime particulier.
  • Accident du travail proprement dit : accident survenu, quelle qu’en soit la cause, par le fait ou à l’occasion du travail et pour lequel la victime n’était pas en train d’accomplir un acte à des fins privées sans lien direct avec l’activité professionnelle.

Accident de trajet : accident survenu pendant le trajet d’aller et retour, sans détours, entre le lieu de résidence ou le lieu habituel de repas et le lieu de travail.

Maladie professionnelle : maladie d’origine professionnelle causée par le travail habituel de la victime selon des conditions mentionnées dans le cadre de tableaux de maladies définies dans le code de la sécurité sociale.

Service de Presse
Géraldine Vieuille : 01.41.63.72.41 / vieuille.geraldine[at]ccmsa.msa.fr

note de conjoncture
Note conjoncture n°26 – Volet 2 – Santé et ATMP

Les effectifs de patients consommant des soins de ville ainsi que ceux pris en charge en affection longue durée (ALD) diminuent sur les quatre premiers mois de l’année 2013 par rapport à la même période de l’année précédente du fait de la baisse significative du nombre de patients non-salariés.

Les remboursements de soins de ville et des cliniques privées diminuent également pour les non-salariés alors qu’ils sont en hausse pour les salariés. Par ailleurs, au 1er trimestre 2013, le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles aux régimes agricoles diminue en glissement annuel, alors que le montant des rentes versées continue sa progression.

Patients et dépenses de soins de santé en baisse pour le régime des  non-salariés, en hausse pour les salariés

Sur les quatre premiers mois de l’année 2013, le nombre de patients ayant consommé des soins de ville diminue de – 1,4 % par rapport à la même période de l’année précédente, il est en baisse pour les non-salariés (- 3,1 %) et en légère hausse pour les salariés (+ 0,4 %). Le nombre de patients pris en charge en affection longue durée (ALD) diminue fortement (- 2,5 %), sous l’effet de la baisse significative des patients non-salariés agricoles (- 3,5 %), le nombre de patients salariés reculant légèrement (- 0,3 %). A fin avril 2013, les dépenses de soins de ville du régime agricole diminuent de – 0,7 % en glissement annuel (- 2,1 % pour les non-salariés, + 1,3 % pour les salariés). Malgré l’épisode grippal de début d’année, les prescriptions pharmaceutiques ont largement contribué à la baisse des dépenses (- 6,1 %), les prescriptions hors produits de santé continuent par contre leur progression (+ 3,5 %). Les montants remboursés pour les soins en cliniques privées sont stables dans l’ensemble : ils diminuent pour le régime des non-salariés (- 1,2 %) et augmentent pour les salariés (+ 1,8 %).

Baisse des accidents du travail et des maladies professionnelles (ATMP) aux régimes agricoles et hausse du montant des rentes versées

Au 1er trimestre 2013, le nombre d’ATMP chez les salariés agricoles diminue (- 5 %) du fait de la baisse des accidents proprement dits et des maladies professionnelles alors que les accidents de trajets sont en hausse. Les ATMP graves reculent (- 1 %), les accidents proprement dits et de trajets diminuant alors que les maladies professionnelles graves augmentent. Le montant des prestations est en hausse tiré par les prestations d’incapacité permanente, les montants des soins de santé et d’indemnités journalières diminuant. Au 1er trimestre 2013, le nombre d’affiliés à l’Atexa recule (- 1,3 %), à l’exception des effectifs d’aides familiaux. Le nombre d’ATMP diminue (- 3 %), les accidents proprement dits sont en baisse alors que les maladies professionnelles poursuivent leur hausse. Le nombre de nouvelles rentes attribuées augmente, les remboursements de soins de santé et les prestations en établissements diminuent.

 

note de conjoncture
Note conjoncture n°25 – Volet 2 – Santé et ATMP

En 2012, la population protégée en maladie au régime agricole a connu une légère inflexion de son taux d’évolution (- 1,8 %) avec une baisse ralentie par rapport à 2011.

En revanche, cette inflexion ne se retrouve pas chez les patients ayant eu recourt au système de soins de ville qu’ils aient bénéficié ou non d’une exonération du ticket modérateur. En effet, cet effectif connaît une baisse plus importante en 2012 qu’en 2011 (– 2,1 %). Les remboursements de soins de ville et de cliniques privées sont en baisse (- 1,7 %). Le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles aux régimes agricoles diminue également sur l’année.

Ralentissement de la baisse de la population protégée en maladie au régime agricole

Le nombre de personnes protégées pour le risque maladie s’élève à 3,3 millions en janvier 2013. Au cours de l’année 2012, cet effectif diminue de – 1,8 % après une baisse de – 2,1 % l’année précédente. Cette diminution ralentit en raison de la stabilisation des effectifs protégés au régime des salariés agricoles sur les deux derniers trimestres de 2012.

Baisse du nombre de patients consommant en soins de ville et des remboursements

Le nombre de patients ayant consommé des soins de ville diminue en 2012 de 2,1%, baisse plus importante qu’en 2011 et plus marquée pour le régime des non-salariés que pour celui des salariés agricoles.

Le nombre de patients pris en charge en affection longue durée (ALD) diminue (- 0,9 %) sous l’effet de la baisse survenue au régime  des non-salariés (- 1,7 %), le nombre de patients bénéficiant d’une exonération pour ALD au régime des salariés augmentant
(+ 0,6 %).

Les dépenses de soins de ville du régime agricole diminuent de – 1,7% en 2012, baisse plus importante pour les non-salariés (- 2,7 %) que pour les salariés (- 0,1 %). Les montants remboursés pour les soins en cliniques privées diminuent sur l’année de – 1,7 %.

Baisse du nombre d’AT-MP aux régimes agricoles et hausse du montant des prestations

En 2012 le nombre d’AT-MP avec ou sans arrêt des salariés agricoles diminue (- 5,3 %), le nombre d’AT-MP graves non mortels par contre augmente (+ 3,5 %). Le montant des prestations d’AT-MP des salariés agricoles  est en hausse par rapport à 2011 (+ 2,3 %), les prestations exécutées en ville et les prestations d’incapacité permanente augmentent alors que les prestations exécutées en établissements diminuent.

Le nombre d’affiliés Atexa diminue en 2012 (- 1,1 %), mais de façon moins marquée qu’en 2011. Le nombre d’AT-MP reconnus des non salariés agricoles baisse de – 6,8 %. Les dépenses de prestations d’AT-MP des non salariés agricoles augmentent de 3 % en 2012, principalement sous l’effet de la hausse des paiements de rente.