Les statistiques de la MSA, la sécurité sociale agricole

Bilan démographique et financier

 Au 31 décembre 2012, 2 492 472 personnes bénéficient d’une retraite auprès du régime des salariés agricoles. Cet effectif diminue de 0,9 % entre fin 2011 et fin 2012. Le montant moyen annuel des retraites progresse de 2,1 % par rapport à fin 2011 et s’élève à 2 283 euros à fin 2012.

La baisse du nombre de retraités anciens salariés agricoles résulte essentiellement de la réforme des retraites.

Suite au report de l’âge légal de départ à la retraite, le nombre de retraités anciens salariés agricole ne cesse de diminuer. A fin 2012, 2 492 472 personnes sont titulaires d’une retraite de salariés agricoles. Cet effectif est en diminution de 0,9 % par rapport à fin 2011. La baisse du nombre total de retraités titulaires d’un seul droit personnel est plus importante. Cet effectif diminue de 1,4% en un an et s’établit à 1 742 963 retraités fin 2012.

L’évolution législative concernant l’attribution du Minimum Contributif au 1^er janvier 2012 a eu pour incidence de diminuer le nombre de nouveaux retraités bénéficiaires de cette prestation. En effet, cette prestation est versée sous réserve que le nouveau retraité bénéficie de  l’ensemble des retraites de base et complémentaire auquel il peut prétendre et que le montant total des retraités précitées ne dépasse pas un certain plafond.

A fin 2012, sur l’ensemble des prestations des nouveaux retraités, seulement 20 % de l’effectif perçoit le minimum contributif alors qu’il était de 74 % à fin 2011. Ces conditions d’attributions entraînent également une augmentation des versements forfaitaires uniques (+6,6 % sur une année). En 2012, près d’une attribution sur cinq correspond à des versements forfaitaires uniques.

Le montant moyen annuel des pensions s’élève à 2 283 euros en 2012 et progresse de 2,1% en un an.

Le montant moyen annuel des pensions, toutes durée de carrière confondue, s’élève à 2 283 euros fin 2012. Ce montant progresse de 2,1 % par rapport à 2011 et intègre la revalorisation des pensions de 2,1 % (au 1er avril 2012). Cette augmentation est uniquement due à la revalorisation.

Les bénéficiaires de droits personnels servis seuls ont une pension annuelle moyenne en hausse de   2,8 % en un an, soit 2 459 euros en 2012 contre 2 391 euros en 2011.

Pour les nouveaux retraités dont le point de départ se situe en 2012, la part du nouveau MICO représente 6% du montant moyen alors qu’elle est de 16% pour les années de départ en 2011.

La durée de carrière salariée agricole des retraités de droits personnels est inférieure à 10 ans.

Parmi les bénéficiaires d’une pension de droit personnel, la durée de carrière salariée agricole est en moyenne de 37 trimestres fin 2012. Près de 5 % ont effectué une carrière complète d’au moins 150 trimestres dans ce régime et 9 retraités sur 10 relèvent d’un autre régime. Ces chiffres n’ont pas évolué en un an.

Le montant de la pension des retraités avec une carrière complète au régime des salariés agricoles est cinq fois plus élevé que celui de l’ensemble des retraités salariés agricoles.

Les retraités ayant effectué une carrière complète au régime des salariés agricoles ont un montant annuel moyen de pension cinq fois plus élevé que la moyenne des pensions de l’ensemble des retraités salariés agricoles. Ce montant s’élève à 12 285 euros en 2012 et progresse de 3,2 % par rapport à 2011.

Définitions :

Droit personnel : droit acquis par un assuré du fait de ses propres cotisations.

Droit de réversion : avantage attribué au conjoint survivant compte tenu des droits acquis par l’assuré décédé.

Carrière complète : durée de carrière exigée pour obtenir une pension au taux plein. La durée retenue est de 150 trimestres minimum au régime des salariés agricoles.

Montants de pensions : somme des montants de pensions de droit propre, de réversion et des avantages complémentaires.

Versement Forfaitaire Unique : Si le montant annuel de la retraite personnelle, y compris les avantages complémentaires, est inférieur à un certain montant, la retraite n’est pas servie mensuellement. Elle est payée en un versement forfaitaire unique (VFU) égal à 15 fois le montant annuel de la retraite.

Minimum Contributif : Montant – également appelé minimum de pension – auquel est portée la retraite de base lorsque son montant calculé est inférieur à un seuil.

Service de Presse
Géraldine Vieuille : 01.41.63.72.41 / vieuille.geraldine[at]ccmsa.msa.fr

Bilan démographique et financier

Au 31 décembre 2012, 1,6 million de retraités relèvent du régime des non-salariés agricoles en métropole. Cet effectif diminue de 3,1 % par rapport à fin 2011. Le montant moyen annuel des pensions s’élève à 5 107 euros en 2012, progressant de 2,0% en un an.

Les bénéficiaires de la Retraite Complémentaire Obligatoire (RCO) sont au nombre de 0,5 million à fin 2012, en légère baisse par rapport à 2011. Le montant annuel moyen des retraites des titulaires de la retraite de base et de la RCO augmente de 1,8 % en un an et s’élève à 9 650 euros.

Les retraités non-salariés agricoles sont de moins en moins nombreux.

On compte en 2012 1,6 million de retraités relevant du régime des non-salariés agricoles. L’effectif est en diminution de 3,2 % en un an. Cette baisse s’accentue (à fin 2011, l’évolution annuelle était de -2,7 %) et est remarquée quel que soit le type de droit ou de statut. Elle est en partie due au nombre de nouveaux retraités qui continue à diminuer et au nombre de retraités décédés qui continue d’augmenter.

Suite au report de l’âge légal de départ à la retraite, le nombre de nouveaux retraités de droits personnels diminue de 15,7 % entre 2011 et 2012. En parallèle, le nombre de retraités décédés de droits personnels augmente de 2,9 % en un an. En 2012, pour 25 000 nouveaux retraités on a 75 000 retraités décédés. Le nombre total de titulaires d’un seul droit personnel représente 71,3 % de l’ensemble des retraités. Avec un taux d’évolution de – 3,8 % par rapport à 2011, le nombre total de titulaires d’un seul droit personnel diminue plus fortement que l’ensemble de la population des retraités du régime.

Les retraités cumulant un droit personnel et un droit de réversion représentent 22,4 % de l’ensemble des retraités. Leur effectif diminue de 1,9 % par rapport à fin 2011. Les retraités bénéficiant d’une seule pension de réversion représentent seulement 6,3 % de l’ensemble. Leur nombre est en légère baisse de 0,4 % par rapport à 2011.

Plus de deux retraités non-salariés agricoles sur cinq sont d’anciens chefs d’exploitation.

Parmi les bénéficiaires d’une pension à fin 2012, 43,3 % sont d’anciens chefs d’exploitation, 28,8 % sont titulaires d’une pension de réversion éventuellement avec une retraite de droit personnel, 16,9 % sont d’anciens membres de la famille et 11,0 % sont d’anciens conjoints.

La baisse des effectifs est plus accentuée pour les anciens conjoints et pour les membres de la famille, avec un taux d’évolution respectif de – 5,6 % et – 3,9 % entre 2011 et 2012. Avec un taux de – 3,3 % par rapport à fin 2011, la baisse des effectifs est un peu moins importante pour les anciens chefs.

Le montant moyen annuel de pension des retraités non-salariés agricoles progresse doucement.

Le montant moyen annuel des pensions des non-salariés, toutes durée de carrière confondu, passe de 5 008 euros à 5 107 euros entre fin décembre 2011 et fin décembre 2012, en hausse de 2,0 %. Cette augmentation est uniquement du à la revalorisation de 2,1 % effective au 1^er avril.

La pension moyenne versée aux bénéficiaires de droits personnels servis seuls s’établit à 4 644 euros fin 2012, augmentant de 1,7 % par rapport à fin 2011. La pension moyenne versée aux titulaires d’une pension de réversion servie sans droit personnel est en baisse de 3,7 % en un an, soit 1 283 euros en 2012 contre 1 332 euros en 2011. La pension moyenne des retraités cumulant un droit personnel et un droit de réversion servis ensemble s’établit à 7 664 euros, montant en augmentation de 2,6 % par rapport à 2011.

Les bénéficiaires d’une retraite avec une carrière complète au régime des non-salariés ont une pension annuelle deux fois plus élevée que la moyenne.

Le montant annuel moyen de la pension des retraités dont la carrière est au moins égale à 150 trimestres au régime des non-salariés agricoles est de 9 068 euros. Le montant de pension pour les titulaires de carrières complètes progresse plus que celui de l’ensemble des retraités du régime, soit + 2,8 % par rapport à fin 2011.

31,5 % des retraités non-salariés agricoles bénéficient de la RCO

Les bénéficiaires de la Retraite complémentaire obligatoire (RCO) sont au nombre de 506 548 à fin 2012, effectif en diminution de 0,3 % depuis fin 2011. La tendance est la même que celle du régime de base. Les bénéficiaires du régime de base de droits personnels seuls et titulaires d’une RCO ont diminué de 1,8 % entre fin 2011 et fin 2012. Cette population représente 75,9 % des bénéficiaires de la RCO à fin 2012. En revanche, les bénéficiaires d’un droit de réversion du régime de base et titulaires d’une RCO ont augmenté de 13,5 % entre fin 2011 et fin 2012.

Le montant annuel moyen des retraites de base et de la RCO augmente de 1,8 % en un an.

Le montant annuel moyen des retraites des titulaires d’une pension du régime de base et d’une RCO s’élève à 9 648 euros en 2012. Ce montant de pension progresse de 1,8 % en un an. Cette hausse est inférieure de 0,3 point à la revalorisation de 2,1 % effective au 1^er avril 2012

Pour les pensionnés avec une carrière complète au régime des non-salariés, le montant annuel moyen d’une pension du régime de base et d’une RCO s’élève à 10 517 euros en 2012. Ce montant évolue de + 2,5% en un an.

Définitions :

Droit personnel : droit acquis par un assuré du fait de ses propres cotisations.

Droit de réversion : avantage attribué au conjoint survivant compte tenu des droits acquis par l’assuré décédé.

Carrière complète : durée de carrière exigée pour obtenir une pension au taux plein. La durée retenue est de 150 trimestres minimum au régime des non-salariés agricoles.

Polypensionné : retraité titulaire d’avantages de vieillesse auprès de différents régimes de base obligatoires de Sécurité sociale.

Montants de pensions : somme des montants de pensions de droits personnels, de réversion et des avantages complémentaires.

RCO : Retraite Complémentaire Obligatoire.

Service de Presse
Géraldine Vieuille : 01.41.63.72.41 / vieuille.geraldine[at]ccmsa.msa.fr