Bilan démographique et financier
En 2014, en France métropolitaine, 32 333 personnes ont liquidé leur retraite auprès du régime des non-salariés agricoles.
Fin 2014, 1,5 million de retraités relèvent du régime de base des non-salariés agricoles. La pension annuelle moyenne de base des assurés anciens chefs d’exploitation à carrière complète NSA est de 8 847 euros bruts, en hausse de + 0,7 % en un an.
La loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, du 20 janvier 2014, impacte fortement la population des bénéficiaires de la retraite complémentaire obligatoire (RCO), suite à l’attribution de points gratuits à des retraités non titulaires auparavant de la RCO. Fin décembre 2014, 729 967 personnes en sont bénéficiaires, soit 43,8 % de plus qu’un an plus tôt. La deuxième conséquence de la mesure législative 2014 a été l’amélioration du montant des retraites. Les retraités devenus titulaires de la RCO suite à la mesure 2014 perçoivent une retraite moyenne annuelle de 7 737 euros bruts, en progression de + 4,9 % en un an.
Le nombre de nouveaux retraités non-salariés agricoles diminue
En 2014, le nombre de nouveaux retraités non-salariés agricoles s’élève à 32 333. Parmi les nouvelles attributions de retraite, 20 389 personnes bénéficient de la retraite complémentaire obligatoire.
Les bénéficiaires de droits personnels représentent 81,7 % de l’ensemble de nouveaux retraités. L’âge moyen des nouveaux retraités de droits propres est de 62,3 ans ; les femmes sont en moyenne âgées d’un an de plus que les hommes, soit 62,9 ans contre 61,9 ans.
Le nombre de nouveaux retraités baisse de – 5,8 % en un an. Cette diminution résulte des mesures de relèvement de l’âge de la retraite et de l’augmentation de la durée de cotisation.
La pension annuelle moyenne de base des nouveaux retraités anciens chefs d’exploitation ayant validé au moins 150 trimestres dans le régime de base des non-salariés agricoles (NSA) s’élève à 8 917 euros brut, en hausse de + 1,25 % en un an.
La baisse du nombre de retraités non-salariés agricoles est continue
Fin 2014, 1,5 million de retraités relèvent du régime des non-salariés agricoles, effectif en baisse de – 2,9 % en un an. Ce recul est dû d’une part à la réforme de 2010 qui décale progressivement l’âge de départ en retraite et augmente la durée d’assurance pour bénéficier d’une retraite à taux plein, et d’autre part à la structure démographique vieillissante du régime des non-salariés agricoles. En effet, pour une nouvelle attribution de retraite, trois décès sont dénombrés.
Parmi les retraités non-salariés agricoles, 435 630 personnes ont validé au moins 150 trimestres de cotisation dans le régime ; en recul de – 3,3 % sur l’année.
Fin 2014, 661 570 anciens chefs d’exploitation bénéficient d’une pension au régime des non-salariés agricoles, toutes durées de carrière confondues ; effectif en baisse de – 2,5 % en un an.
Hausse de + 0,7 % en un an de la pension annuelle moyenne des chefs d’exploitation ayant effectué une carrière complète
Au 31 décembre 2014, 272 603 anciens chefs d’exploitation ont validé au moins 150 trimestres dans le régime de base des non-salariés agricoles (NSA). Leur pension annuelle moyenne est de 8 847 euros bruts (hors RCO), en progression de + 0,7 % en un an.
La retraite annuelle moyenne des anciens chefs d’exploitation est de 6 339 euros bruts (hors RCO et toutes durées de carrière confondues) et reste stable par rapport à l’année dernière. Ce montant est proportionnel à la durée de carrière réalisée dans le régime des non-salariés agricoles. En effet, 90 % des retraités anciens chefs d’exploitation sont polypensionnés et ils ont une durée de carrière moyenne de 28 ans au régime NSA.
La pension annuelle moyenne des retraités non-salariés agricoles (hors RCO et toutes durées de carrière confondues) atteint 5 154 euros bruts, en hausse de + 0,1 % en un an. Au 31 décembre 2014, 86,8 % des retraités du régime des non-salariés agricoles sont polypensionnés et ils ont une durée de carrière moyenne de 24 ans au régime des non-salariés agricoles.
Le nombre des non-salariés agricoles bénéficiaires de la RCO augmente de + 43,8 % en un an
Au 31 décembre 2014, 729 967 personnes bénéficient de la RCO au titre de droits gratuits et/ou de droits cotisés ; soit une hausse de + 43,8 % en un an. Cette augmentation est due à l’application de l’article 34 (I et II) de la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. En effet, depuis le 1er février 2014, les chefs d’exploitation ayant cotisé moins de 17,5 ans à titre exclusif ou principal en cette qualité, les aides familiaux et collaborateurs, ainsi que les conjoints participants aux travaux bénéficient de points gratuits de RCO. Il s’agit d’une mesure qui bénéficie à la fois aux personnes titulaires d’une retraite avant le 1er février 2014 et aux assurés qui sont partis à la retraite après cette date.
Fin 2014, 435 806 anciens chefs d’exploitation bénéficient de la retraite complémentaire obligatoire. Ils représentent 59,7 % des bénéficiaires de la RCO et leur nombre augmente de + 14,9 % en un an.
Le montant annuel moyen des retraites de base et de RCO s’accroit
L’attribution de points gratuits de RCO intervenue au 1er février 2014 améliore les pensions, notamment pour les retraités qui ne bénéficiaient pas de la retraite complémentaire obligatoire avant cette mesure. La hausse annuelle des pensions de base et de RCO est d’autant plus notable que les retraites n’ont pas été revalorisées au 1er avril 2014.
Fin 2014, les retraités anciens chefs d’exploitation à carrière complète NSA, devenus bénéficiaires de la RCO suite à la mesure 2014, perçoivent une pension annuelle moyenne de 7 693 euros bruts, en hausse de + 5,0 % en un an.
Toutes durées de carrière confondues, les retraités anciens chefs d’exploitation, devenus bénéficiaires de la RCO suite à la mesure 2014 reçoivent une retraite annuelle moyenne de 7 099 euros bruts, soit une augmentation de + 5,3 % en un an.
La pension annuelle moyenne, tous statuts et durées de carrière confondues, des retraités NSA bénéficiant de la RCO suite à la mesure 2014 est de 7 737 euros bruts, en progression de + 4,9 % en un an.
Fin 2014, les retraités anciens chefs d’exploitation à carrière complète NSA, qui bénéficiaient de la RCO avant la mesure 2014, perçoivent une pension annuelle moyenne de 10 253 euros bruts, en hausse de + 1,6 % en un an.
Toutes durées de carrière confondues, les anciens chefs d’exploitation, qui bénéficiaient de la RCO avant la mesure 2014 reçoivent une retraite annuelle moyenne de 9 256 euros bruts, soit une augmentation de + 0,9 % en un an.
La pension annuelle moyenne, tous statuts et durées de carrière confondues, des retraités NSA qui bénéficiaient de la RCO avant la mesure 2014 est de 9 834 euros bruts, en progression de + 1,3 % en un an.
Définitions
Droit personnel ou droit propre: droit acquis par un assuré du fait de ses propres cotisations.
Droit de réversion : avantage attribué au conjoint survivant compte tenu des droits acquis par l’assuré décédé.
Carrière complète : durée de carrière exigée pour obtenir une pension au taux plein. La durée retenue est de 150 trimestres minimum au régime des non-salariés agricoles.
Polypensionné : retraité titulaire d’avantages de vieillesse auprès de différents régimes de base obligatoires de Sécurité sociale.
Montants de pensions : somme des montants de pensions de droits personnels, de réversion et des avantages complémentaires.
RCO : Retraite Complémentaire Obligatoire.
Service de Presse
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