La compensation démographique vieillesse 2012 – Synthèse

La compensation démographique vieillesse 2012 – Synthèse

Période : 2012 Thématique(s) : Financement et cotisations, Retraite Publication : Etudes et synthèses Date de publication : 21 janvier 2014

La compensation démographique est un mécanisme mis en place en 1974 qui a pour objectif de réduire les effets financiers des déséquilibres démographiques entre les différents régimes de retraite.

En France, quatre principaux régimes sociaux coexistent : le régime général pour les salariés, le régime social des indépendants pour les non-salariés non agricoles (le RSI), le régime des salariés agricoles et celui des non-salariés. Il existe également de nombreux régimes spécifiques dits « spéciaux » : le régime des marins et inscrits maritimes, le régime des mines, de la SNCF, de la RATP, d’EDF-GDF, de la Banque de France etc.

L’évolution de la population active est variable selon les régimes. En effet, certains régimes comme le régime général, voient le nombre de ses actifs (incluant les cotisants chômeurs) augmenter. D’autres connaissent des difficultés pour financer leurs retraites avec de moins en moins d’actifs. C’est pour palier ces difficultés qu’une solidarité financière telle que la compensation démographique a été instaurée. Ainsi, ces transferts de compensation représentent pour certains régimes une part essentielle de leurs recettes. A l’inverse, pour ceux qui contribuent à la compensation, ces transferts sont une charge.

En 2012, le montant total du transfert de la compensation vieillesse est de 7,7 milliards d’euros, en augmentation de + 2,1 % par rapport à 2011. Le régime général a versé 4,8 milliards d’euros et les régimes agricoles ont perçu 5,9 milliards d’euros, dont 3,7 milliards d’euros au régime des non-salariés et  2,2 milliards d’euros au régime des salariés agricoles.

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