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La population protégée en maladie au régime agricole à la fin 2017 – Infostat

En 2017, accélération du recul de la population protégée en maladie au régime agricole

Un effectif total de près de 3,2 millions de personnes en recul de 1,1 % en 2017

La population protégée par le régime agricole diminue de 1,1 % en 2017, après une baisse de 0,6 % l’année précédente. Cette baisse résulte de la combinaison de deux mouvements inverses : une progression très modérée des effectifs de personnes protégées au régime des salariés agricoles et un recul continu de ceux relevant du régime des non-salariés agricoles.

Fin 2017, près de 1,9 million de personnes relèvent du régime des salariés agricoles pour leur assurance maladie (58 % de l’effectif total). Cette population progresse légèrement (0,4 % en 2017, après 1,5 % en 2016).

Au régime des non-salariés agricoles, plus de 1,3 million de personnes sont protégées (42 % de l’effectif total). La baisse des effectifs se poursuit en 2017, elle est de 3,2 % après – 3,3 % en 2016. Ce recul pèse sur l’évolution globale de la population protégée par le régime agricole.

Une population de non-salariés agricoles plus âgée que celle des salariés agricoles

Le régime agricole compte une majorité d’hommes. Ils représentent 55 % de la population protégée totale. Cette proportion est sensiblement identique dans les deux régimes : 57 % au régime des salariés agricoles, contre 53 % au régime des non-salariés.

En revanche, l’âge moyen au régime des non-salariés agricoles est nettement supérieur à celui au régime des salariés, soit 63 ans contre 42 ans. Ceci tient au grand nombre de retraités protégés en maladie au régime des non-salariés agricoles et au recul continu des personnes en activité. Les personnes de 60 ans et plus représentent 62 % des effectifs au régime des non-salariés, contre 25% au régime des salariés.

Service de Presse
Géraldine Vieuille : 01.41.63.72.41 / vieuille.geraldine[at]ccmsa.msa.fr
Caroline Tonini : 01.41.63.70.97 / tonini.caroline[at]ccmsa.msa.fr

 

 

ENCADRE METHODOLOGIQUE :

 

Source : Rniam

Définitions :

Répertoire National Inter Régime de l’Assurance Maladie (Rniam) : les données relatives aux personnes protégées en maladie sont issues du Rniam. Ce répertoire recense toutes les personnes vivantes assurées en maladie. Elles sont identifiées par un numéro national d’identification.

Personne protégée en maladie : bénéficiaire ayant droit aux prestations des régimes agricoles au titre de l’assurance maladie obligatoire. Il peut s’agir d’actifs, de retraités, de conjoints d’actif ou de retraité, ou d’enfants.

 

 

note de conjoncture
affections de longue duree en 2015
Les affections de longue durée au régime agricole en 2016 – Tableau de bord

Les ALD les plus fréquentes en 2016 : diabète, insuffisance cardiaque et cancer

Au 31 décembre 2016, le taux de prévalence brut des exonérations du ticket modérateur au titre d’une ALD au régime agricole est en hausse par rapport à 2015 (21,2 % vs 21,0 %). L’effectif des personnes exonérées a augmenté de 0,2% sur cette même période.

Les trois affections les plus fréquentes sont le diabète, suivi de l’insuffisance cardiaque et du cancer.

L’incidence et la prévalence des ALD sont plus élevées, après 50 ans, chez les hommes que chez les femmes.

 

affections de longue duree en 2015
La liste des produits et prestations remboursés par le régime agricole en 2016 – Tableau de bord

Les dépenses globales de la liste des produits et prestations en hausse

En 2016, le montant des dépenses des patients du régime agricole (dépenses globales, dépassements compris) liées aux produits de la LPP s’élève à 891 millions d’euros, augmentant de 2,9 % sur un an.

Les titres I (Maintien à domicile) et II (Orthèses, appareils de soutien et prothèses externes) augmentent respectivement de 3,3 % et 3,2 %. Les dépenses liées au titre III (Produits implantables)  restent stables tandis que et celles liées au titre IV (Achats et réparations des fauteuils roulants), baissent cette année encore de  2,0%.

affections de longue duree en 2015
Les personnes inscrites au répertoire national inter-régime de l’assurance maladie au régime agricole en octobre 2017 – Tableau de bord

Au 2 octobre 2017, 3,2 millions de personnes sont protégées au titre du risque maladie.

Elles se répartissent entre le régime des salariés agricoles (57,8 %) et celui des non-salariés agricoles (42,2 %).

Au cours du 3ème trimestre 2017, la population des personnes protégées en maladie est en léger recul de 0,2 %, après – 0,1 % le trimestre précédent. Les effectifs protégés au régime des salariés agricoles augmentent de 0,3 %, après + 0,2 %. Ceux relevant du régime des non-salariés accentuent leur baisse avec – 0,8 %, après – 0,6 %, ce qui pèse sur l’évolution de la population protégée totale.

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Les personnes protégées en maladie non salariées agricoles entre 2011 et 2016 – Synthèse

En janvier 2016, le régime des non-salariés agricoles compte 1,4 million de personnes protégées en maladie. Cet effectif représente 2,2 % de la population de France métropolitaine.

Depuis 2011, l’ensemble des personnes protégées en maladie au régime des non-salariés a diminué de 15,2 %, selon un rythme annuel moyen de – 3,2 %. Cette baisse tendancielle est liée à la structure démographique vieillissante du régime avec des retraités âgés et des effectifs de chefs d’exploitation en recul continu. Par ailleurs, le développement de l’activité des conjoints d’actifs hors du monde agricole accentue ce phénomène.

Les régions Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Bretagne, Pays de la Loire, et Auvergne-Rhône-Alpes concentrent 61,7 % de la population protégée totale en 2016. Depuis 2011, l’évolution des effectifs de ces régions contribue majoritairement au recul du nombre de personnes protégées en maladie au régime des non-salariés.

note de conjoncture
Note conjoncture n°43 – Économie agricole, emploi agricole, santé, ATMP, PPA, RSA, retraite

Thèmes abordés :

Prix agricoles et échanges agroalimentaires au T2 2017,

Intentions d’embauche des salariés agricoles au T1 2017,

Économie de la santé : Les patients consommant des soins de ville à fin juin 2017,

Économie de la santé : Les remboursements des soins de ville à fin juin 2017,

Économie de la santé : Les remboursements de soins en cliniques à fin juin 2017,

Accidents du travail et maladies professionnelles au T2 2017 : salariés agricoles,

Accidents du travail et maladies professionnelles au T2 2017 : non-salariés agricoles,

Famille : prime d’activité et RSA au T2 2017,

Retraite au T2 2017.

 

synthese
MSA Charges et produits 2018 – Rapport

Aux termes de l’article 39 de la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, codifié à l’article L111-11 du Code de la sécurité sociale, « l’Union nationale des caisses d’assurance maladie transmet avant le 15 juin de chaque année au ministre chargé de la sécurité sociale et au Parlement des propositions relatives à l’évolution des charges et des produits de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, de la Caisse nationale d’assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants non agricoles et de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole au titre de l’année suivante et aux mesures nécessaires pour atteindre l’équilibre prévu par le cadrage financier pluriannuel des dépenses d’assurance maladie. Ces propositions tiennent compte des objectifs de santé publique »

affections de longue duree en 2015
Les personnes inscrites au répertoire national inter-régime de l’assurance maladie au régime agricole en juillet 2017 – Tableau de bord

Au 2 juillet 2017, 3,2 millions de personnes sont protégées au titre du risque maladie. Elles se répartissent entre le régime des salariés agricoles (57,5 %) et celui des non-salariés agricoles (42,5 %).

Au cours du 2e trimestre 2017, la population des personnes protégées en maladie au régime agricole est en léger recul de 0,1 %, après – 0,5 % le trimestre précédent. Les effectifs protégés au régime des salariés agricoles augmentent légèrement de 0,2 %, après – 0,2 %. Ceux relevant du régime des non-salariés continuent de baisser régulièrement, avec – 0,6 %.

note de conjoncture
Note conjoncture n°42 – Économie agricole, emploi agricole santé, ATMP, PPA, RSA, retraite

Économie agricole. Au T1 2017, les prix agricoles à la production bondissent de + 7,7 % sur un an.

Les cours des produits végétaux (+ 8,4 %), des animaux et produits animaux (+ 5,9 %) et des fruits et légumes            (+ 12,5 %) progressent particulièrement ce trimestre.

L’évolution du coût des intrants marque une rupture au T1 2017 et progresse de 1,0 % après quatorze trimestres de baisses successives. Le recul des cours des aliments pour animaux s’atténue (- 0,4 % après – 3,5 % au T4 2016) et le coût de l’énergie s’accroît fortement (+ 20,1 %).

Emploi salariat agricole. Au T3 2016, les indicateurs de l’emploi des salariés agricoles sont orientés à la baisse.

Le volume d’heures rémunérées décroît (- 0,3 % après + 0,4 % au T2 2016). Dans le secteur de la production, il se replie de 5,4 % pour les CDD hors travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi (TODE) et de  1,8 % pour les CDI.

Le recul de l’emploi permanent s’amplifie (- 0,7 % après – 0,2 % au trimestre précédent).

Intentions d’embauche. Au T4 2016, les intentions d’embauche progressent légèrement (+ 0,3 %).

Le recul du nombre total d’intentions d’embauche est marqué dans le secteur tertiaire (- 3,8 %) et les autres activités de services (- 3,7 %).

Les intentions d’embauche hors TODE augmentent de       0,7 %. Elles représentent 47,5 % du nombre total d’embauches.

Les intentions d’embauche en CDD hors TODE s’accroissent de 1,4 % en glissement trimestriel CVS. Quant aux intentions d’embauche en CDI, elles reculent de 3,3 %. Elles sont stables pour les TODE (+ 0,1 %).

Soins de ville. Baisse des remboursements de soins de ville au régime agricole (- 0,4 %) à la fin mars 2017.

Les évolutions du nombre de patients et des remboursements de soins de ville au régime des salariés agricoles sont en hausse (respectivement + 2,5 % et + 2,2 %), mais en ralentissement de 0,2 point et 0,5 point par rapport à fin 2016. Sur la même période, les dépenses de cliniques restent stables dans ce régime alors qu’elles décéléraient fin septembre et fin décembre 2016.

Accidents du travail et maladies professionnelles. Le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles avec arrêt baisse pour les deux régimes au T1 2017.

Le nombre de jours indemnisés diminue de 1,0 % au régime des non-salariés tandis qu’il progresse chez les salariés (+ 0,5 %) après trois trimestres de baisses consécutives.

Les montants des prestations* progressent pour les salariés et les non-salariés (respectivement + 1,3 % et + 2,1 %).

Solidarité. La montée en charge de la population couverte par la prime d’activité s’atténue au T1 2017.

Avec 97 590 allocataires au T1 2017, la montée en charge de la prime d’activité se poursuit au régime agricole. Le nombre d’allocataires de la prime d’activité a amorcé un mouvement de baisse au régime des salariés (- 0,9 %), alors que la progression se prolonge au régime des non-salariés (+ 6,0 %).

Au T1 2017, 26 030 allocataires bénéficient du RSA socle au régime agricole. Le nombre d’allocataires progresse pour le deuxième trimestre consécutif. Cette évolution est portée par une accélération de la croissance au régime des salariés agricoles (+ 6,7 %), et une progression modérée au régime des non-salariés agricoles (+ 1,2 %).

Retraite. La diminution des effectifs de retraités non-salariés agricoles se poursuit au premier trimestre 2017.

Au premier trimestre 2017, 2,52 millions de personnes perçoivent une retraite au régime des salariés agricoles: un effectif en hausse de 0,1 % sur un an. Cette évolution est liée à la prise en compte de nombreuses petites retraites de pensionnés salariés agricoles et à l’augmentation du nombre de départs avant l’âge légal dans le cadre du dispositif « départs anticipés pour carrière longue ».

Au régime des non-salariés agricoles, l’effectif de retraités est en baisse de 3,1 % sur un an. La diminution la plus importante concerne les droits personnels (- 3,3 %). Ce recul est lié essentiellement au nombre de décès, entre deux et trois fois plus important que les attributions de droits personnels.