Plus de 5,4 millions de ressortissants sont dénombrés au régime agricole au 1er janvier 2020.
En complément de la protection sociale légale, la MSA propose chaque année un programme national de prévention, d’éducation et d’information sanitaires à ses adhérents.
Panorama démographique et financier du régime agricole en 2020
Près de 1,2 million d’emplois au régime agricole au 1er janvier 2020
Parmi les actifs, 38,6 % sont affiliés au régime des non-salariés et 61,4 % au régime des salariés.
Les effectifs salariés relevant du régime agricole dépassent 700 000 emplois, en hausse de 4,0 % en un an. Le nombre d’actifs non salariés agricoles – plus de 460 000 personnes – continue à reculer modérément (-1,6 %).
Près d’une personne sur dix en France métropolitaine bénéficie d’une prestation servie par le régime agricole
Le nombre de personnes bénéficiant d’une prestation servie par le régime agricole – les ressortissants – s’élève à plus de 5,4 millions, en diminution de 1,5 % sur un an. Cette population diminue de 3,5 % au régime des non-salariés et de 0,6 % au régime des salariés.
Le nombre de personnes susceptibles de bénéficier d’un remboursement au titre d’une prestation maladie s’élève à près de 3,2 millions en 2020 (- 0,3 %), dont 40 % relèvent du régime des non-salariés agricoles et 60 % de celui des salariés agricoles.
Le régime agricole verse 3,6 millions d’avantages de retraite à près de 3,2 millions de bénéficiaires. Plus de 460 000 retraités bénéficient simultanément d’une retraite aux deux régimes agricoles à la fin 2020. Le nombre de retraites au régime agricole diminue de 2,7 % en 2020.
Fin 2020, près de 440 000 familles bénéficient d’une ou plusieurs prestations familiales, de logement, de solidarité et/ou liées au handicap au régime agricole. Cet effectif est en hausse de 0,4 %. Le nombre d’enfants à la charge de ces familles s’élève à plus de 440 000 (- 1,1 %).
En 2019*, 2,2 millions de personnes sont couvertes contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, dont 1,7 million au régime des salariés agricoles. Pour les salariés, le régime agricole déplore plus de 64 000 déclarations d’accident du travail ou maladie professionnelle en 2020 (- 13,3 %). Au régime des non-salariés, le nombre de personnes couvertes s’élève à plus de 500 000 en 2020. Pour eux, près de 18 000 sinistres ont été déclarés, en forte diminution (- 11,4 %).
*Les données de 2020 sur les effectifs ATMP ne sont pas disponibles à la date de rédaction des Chiffres utiles
La MSA s’engage dans des actions de prévention dans le domaine de la santé et apporte des réponses aux besoins sociaux des personnes et des familles du monde agricole et rural
En 2020, près de 3,3 millions de personnes sont couvertes en action sanitaire et sociale, et parmi celles-ci près de 270 000 ont perçu au moins une prestation extralégale. Les dépenses d’action sanitaire et sociale représentent plus de 145 millions d’euros.
Pour les personnes âgées et retraitées, l’action sanitaire et sociale se concentre sur la prévention de la perte d’autonomie. En 2020, plus de 69 000 retraités ont perçu au moins une prestation.
Pour assurer un accueil en établissement, les maisons d’accueil rural pour personnes âgées (Marpa), alternatives au maintien à domicile en milieu rural et promues par la MSA, sont actuellement au nombre de 197, en fonctionnement sur 59 départements.
Les prestations sociales versées par le régime agricole en 2020
Les prestations sociales (légales et extra-légales) versées par le régime agricole s’élèvent à près de 27,4 milliards d’euros en 2020 (près de 14,9 milliards d’euros pour le régime des non-salariés et près de 12,5 milliards d’euros pour le régime des salariés). Elles ont augmenté modérément (+ 1,1 %) au régime des non-salariés mais plus fortement (+ 3,1 %) à celui des salariés.
Le poste vieillesse et veuvage concentre près de la moitié des prestations versées par le régime agricole, ce qui correspond à près de 13,0 milliards d’euros en 2020. Viennent ensuite les prestations maladie et maternité avec plus de 11,9 milliards d’euros.
Les cotisations au régime agricole en 2020
L’ensemble des cotisations émises – qu’elles soient payées par les chefs d’exploitation, leur conjoint et aides familiaux, les chefs d’entreprise agricole et leurs salariés, exonérées et prises en charge par l’Etat ou compensées par des recettes fiscales – a diminué de 1,9 % par rapport à 2019, pour un montant total de plus de 9,4 milliards d’euros.
Le montant des cotisations émises s’élève à 2,5 milliards d’euros pour les non-salariés agricoles au titre de 2020 (+ 1,5 %). Au régime des salariés agricoles, près de 6,9 milliards d’euros de cotisations sont émises (- 3,1%).
