Au 1er janvier 2023, près de 3,1 millions de personnes sont protégées au titre du risque maladie (soit – 1,4% par rapport à 2022). Elles se répartissent entre le régime des salariés agricoles (63,1 %) et celui des non-salariés agricoles (36,9 %).
Les effectifs au régime des salariés agricoles sont stables sur un an (contre + 1,2 % l’année précédente). La population relevant du régime des non-salariés continue de baisser (- 3,5 %, après – 3,1 % l’année dernière).
Entre 2022 et 2026, la progression des populations de bénéficiaires de l’assurance maladie et de cotisants du régime des salariés agricoles serait modérée. Par ailleurs, l’évolution des effectifs de retraités continuerait d’être affectée par la mise en place de la liquidation unique des régimes alignés (Lura) depuis le 1er juillet 2017.
Les dépenses du régime sont en hausse au rythme annuel moyen de 2,7 %. Les prestations versées augmenteraient de 3,5 % en moyenne par an sur cette période. Quant aux recettes, elles augmenteraient de 1,8 % en 2022, première année des prévisions. A partir de 2023, le montant des recettes serait à la hausse en grande partie sous l’effet de l’augmentation des montants perçus au titre des cotisations sociales.
Les données financières présentées ci-dessous sont celles retenues par la Commission des comptes de la Sécurité sociale de septembre 2022. Elles n’intègrent pas les mesures prévues dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023. Les résultats financiers de 2022 du régime agricole seront diffusés dans la publication Chiffres Utiles 2023, à l’occasion de l’Assemblée générale de la MSA prévue en juin 2023.
Conjoncture macroéconomique et agricole
Conjoncture macroéconomique au 3T 2022
Conjoncture agricole au 3T 2022
Famille
Revenu de solidarité active et prime d’activité au 3T 2022
Accidents du travail et maladies professionnelles
Bilan des accidents du travail et maladies professionnelles de 2017 à 2021
Evolution de la sinistralité des NSA selon l’agrandissement ou non de la taille d’exploitation
Economie de la santé
Effectifs et remboursements des soins de ville
Retraite
Effectifs retraités et montant des pensions au 3T 2022
En 2021, 13 914 chefs d’exploitation se sont installés. Ils sont 1 406 de plus qu’en 2020, soit une augmentation de 11,2 %. Cette hausse succède à une baisse de 6,7 % en 2020.
Depuis l’année 2018, le volume global d’installations s’inscrit dans une dynamique baissière (- 3,7 % en 2019 après – 2,8 % en 2018), marquée notamment par une diminution des installations tardives (après l’âge de 40 ans). En 2020, la baisse des installations s’est intensifiée (- 6,7 %) ; celles-ci étant directement impactées par la crise sanitaire de la Covid-19 et les mutiples reports de projets d’installation sur l’année suivante, notamment pour des raisons administratives. Un effet rebond s’opère donc sur l’année 2021, se traduisant par une hausse de 11,2 % du volume d’installations.
En 2021, les populations de bénéficiaires maladie et d’actifs cotisants sont en augmentation au régime des salariés agricoles. L’évolution des effectifs de retraités est affectée par la mise en place de la liquidation unique des régimes alignés (Lura) depuis le 1er juillet 2017.
Avec plus de 15,0 milliards d’euros, les dépenses du régime diminuent de 5,5 % en 2021. La baisse des dépenses du régime s’explique principalement par le recul des charges techniques (- 53,2 %) sous l’effet de la création de la cinquième branche de la Sécurité sociale (branche autonomie).
En 2021, les populations de bénéficiaires et de cotisants du régime des non-salariés agricoles diminuent selon la tendance observée les années précédentes.
Avec plus de 16,1 milliards d’euros, les dépenses du régime diminuent fortement en 2021 (-12,5 %). L’évolution des dépenses du régime est affectée principalement par la baisse des charges techniques (- 68,4 %), consécutive au transfert es dépenses à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) dans le cadre de la création de la cinquième branche de la Sécurité sociale. Par ailleurs, la baisse des montants des prestations légales (- 6,7 %) affecte aussi la dépense totale, et notamment celles versées au titre des branches maladie (- 12,1 %) principalement en raison du transfert des dépenses médico-sociales à la CNSA et retraite (- 3,2 %). L’effet du recul démographique continu des populations de bénéficiaires pèse également sur les dépenses. Enfin, du fait de leur moindre poids, l’évolution des dépenses des autres postes contribuent faiblement à l’évolution des dépenses totales.
Quant aux recettes, elles diminuent de 9,5 % compte tenu de la forte baisse des montants perçus au titre des transferts d’équilibrage du régime général traduisant une situation plus favorable pour la branche maladie. Par ailleurs, avec la création de la cinquième branche de la Sécurité sociale, les transferts avec la CNSA au titre des prises en charge de prestations n’ont plus lieu. Le régime des non-salariés agricoles a émis 423,8 millions d’euros de contribution sociale généralisée (CSG) ; un montant en baisse de 27,4 % en raison de la nouvelle clé de répartition réduisant la part affectée à la branche maladie au profit du financement de la dépendance (CNSA). La part de la compensation démographique vieillesse représente 16,0 % des recettes, avec un montant en baisse de 3,5 % par rapport à 2020.
Conjoncture macroéconomique et agricole au 2T 2022
Conjoncture macroéconomique
Conjoncture agricole
Économie de l’emploi agricole
Bilan de l’emploi salarié au 1T 2022
Accidents du travail et maladies professionnelles
Bilan des accidents du travail et maladies professionnelles au 2T 2022
Economie de la santé
Effectifs et remboursements des soins de ville
Retraite
Effectifs retraités et montant des pensions au 2T 2022
Famille
Revenu de solidarité active et prime d’activité au 2T 2022
Conjoncture macroéconomique et agricole au 1T 2022
Conjoncture macroéconomique
Conjoncture agricole
Économie de la santé
Effectifs et remboursements des soins de ville
Retraite
Effectifs retraités et montant des pensions au 1T 2022
Famille
Revenu de solidarité active et prime d’activité au 1T 2022
Accidents du travail et maladies professionnelles
Bilan des accidents du travail et maladies professionnelles au 1T 2022
Plus de 5,3 millions de ressortissants sont dénombrés au régime agricole au 1er janvier 2021. En complément de la protection sociale légale, la MSA propose chaque année un programme national de prévention, d’éducation et d’information sanitaires à ses adhérents.
Plus de 1,2 million d’emplois au régime agricole au 1er janvier 2021
Parmi les actifs, 36,8 % sont affiliés au régime des non-salariés et 63,2 % au régime des salariés.
Les effectifs salariés relevant du régime agricole dépassent 780 000 emplois, en hausse de 6,7 % en un an. Le nombre d’actifs non salariés agricoles – près de 460 000 personnes – continue à reculer modérément (-1,3 %).
Près d’une personne sur dix en France métropolitaine bénéficie d’une prestation servie par le régime agricole
Le nombre de personnes bénéficiant d’une prestation servie par le régime agricole – les ressortissants – s’élève à plus de 5,3 millions, en diminution de 2,1 % sur un an. Les effectifs diminuent de 3,1 % au régime des non-salariés et de 1,7 % au régime des salariés.
Le nombre de personnes susceptibles de bénéficier d’un remboursement au titre d’une prestation maladie s’élève à plus de 3,1 millions en 2021 (- 1,1 %), dont 38,8 % relèvent du régime des non-salariés agricoles et 61,2 % de celui des salariés agricoles.
Le régime agricole verse plus de 3,5 millions d’avantages de retraite à près de 3,1 millions de bénéficiaires. Près de 450 000 retraités bénéficient simultanément d’une retraite aux deux régimes agricoles à la fin 2021. Le nombre de retraites au régime agricole diminue de 2,7 % en 2021.
Fin 2021, plus de 420 000 familles bénéficient d’une ou plusieurs prestations familiales, de logement, de solidarité et/ou liées au handicap au régime agricole. Cet effectif est en baisse de 4,3 %. Le nombre d’enfants à la charge de ces familles s’élève à plus de 430 000 (- 1,4 %).
En 2020*, 2,2 millions de personnes sont couvertes contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, dont 1,7 million au régime des salariés agricoles. Pour les salariés, le régime agricole déplore plus de 62 000 déclarations d’accident du travail ou maladie professionnelle en 2021 (- 3,0 %). Au régime des non-salariés, le nombre de personnes couvertes s’élève à plus de 500 000 en 2021. Pour eux, plus de 18 000 sinistres ont été déclarés, en hausse de 1,9 %.
La MSA s’engage dans des actions de prévention dans le domaine de la santé et apporte des réponses aux besoins sociaux des personnes et des familles du monde agricole et rural
En 2021, plus de 3,2 millions de personnes sont couvertes en action sanitaire et sociale, et parmi celles-ci près de 270 000 ont perçu au moins une prestation extralégale. Les dépenses d’action sanitaire et sociale représentent près de 150 millions d’euros.
Pour les personnes âgées et retraitées, l’action sanitaire et sociale se concentre sur la prévention de la perte d’autonomie. En 2021, près de 45 000 retraités ont perçu au moins une prestation.
Pour assurer un accueil en établissement, les maisons d’accueil rural pour personnes âgées (Marpa), alternatives au maintien à domicile en milieu rural et promues par la MSA, sont actuellement au nombre de 198, en fonctionnement sur 70 départements.
Les prestations sociales versées par le régime agricole en 2021
Les prestations sociales (légales et extra-légales) versées par le régime agricole s’élèvent à près de 26,9 milliards d’euros en 2021 (près de 14,0 milliards d’euros pour le régime des non-salariés et plus de 12,9 milliards d’euros pour le régime des salariés). Elles ont diminué fortement (- 6,6 %) au régime des non-salariés et plus modérément (- 1,3 %) à celui des salariés, principalement sous l’effet de la baisse des dépenses maladie liée à la création de la cinquième branche de la Sécurité sociale (transfert du financement des établissements médico-sociaux à la CNSA).
Le poste vieillesse et veuvage concentre près de la moitié des prestations versées par le régime agricole, ce qui correspond à près de 12,8 milliards d’euros en 2021. Viennent ensuite les prestations maladie et maternité avec plus de 10,9 milliards d’euros.
Les cotisations au régime agricole en 2021
L’ensemble des cotisations émises – qu’elles soient payées par les chefs d’exploitation, leur conjoint et aides familiaux, les chefs d’entreprise agricole et leurs salariés, exonérées et prises en charge par l’Etat ou compensées par des recettes fiscales – a augmenté de 4,1 % par rapport à 2020, pour un montant total de plus de 9,8 milliards d’euros.
Le montant des cotisations émises s’élève à 2,6 milliards d’euros pour les non-salariés agricoles au titre de 2021 (+ 2,8 %). Au régime des salariés agricoles, près de 7,2 milliards d’euros de cotisations sont émises (+ 4,5 %).
*Les données de 2021 sur les effectifs couverts en ATMP ne sont pas disponibles à la date de rédaction des Chiffres utiles
Entre 2021 et 2025, la progression des populations de bénéficiaires maladie et de cotisants du régime des salariés agricoles serait modérée. Par ailleurs, l’évolution des effectifs de retraités continuerait d’être affectée par la mise en place de la liquidation unique des régimes alignés (Lura1) depuis le 1er juillet 2017.
Les dépenses du régime sont en baisseraient modérément au rythme annuel moyen de 0,4 %. Les prestations versées augmenteraient de 1,0 % par an sur cette même période. Quant aux recettes, elles diminueraient significativement de 7,9 % en 2021. A partir de 2022, le montant des recettes serait à la hausse en grande partie sous l’effet de la hausse des montants perçus au titre des cotisations sociales.
La baisse des recettes en 2021 dégraderait la situation financière du régime en accentuant le besoin de financement de la branche maladie et en réduisant la capacité de financement de la branche retraite. A partir de 2022, le besoin de financement du régime s’atténuerait légèrement en raison de la croissance des recettes.
Les données financières présentées ci-dessous sont celles retenues par la Commission des comptes de la Sécurité sociale de septembre 2021. Elles n’intègrent pas les mesures prévues dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022.
