Les accidents graves non mortels des salariés agricoles entre 2002 et 2010.
Le nombre d’accidents du travail graves des salariés agricoles diminue en moyenne de 4,2 % par an entre 2002 et 2010. Tous les secteurs d’activité sont concernés par cette diminution. Plus l’âge augmente, plus le taux moyen d’Incapacité Permanente Partielle (IPP), la durée moyenne d’arrêt ainsi que la proportion d’accidents graves augmentent. Les parties du corps avec la proportion d’accidents graves la plus élevée sont l’épaule, le bras et dans le cas d’une localisation multiple de la lésion.
Le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles des non-salariés agricoles poursuit sa diminution en 2015
Le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles (ATMP) des non-salariés agricoles diminue de 6,4 % en 2015 alors que celui des effectifs assurés ne baisse que de 1,6 %. Les trois quarts des accidents du travail des chefs d’exploitation aboutissent à un arrêt indemnisé. Le secteur des élevages de bovins reste le plus concerné. Le nombre de maladies professionnelles des chefs d’exploitation diminue de 1,5 %. Neuf maladies sur dix sont des troubles musculo-squelettiques (TMS).
En 2015, les non-salariés agricoles ont déclaré 22 200 ATMP
Le nombre d’ATMP baisse de 6,4 % par rapport à 2014, avec 20 384 accidents du travail, 1 696 maladies professionnelles et 148 accidents de trajet.
Les chefs d’exploitation agricole sont les premiers concernés avec 21 315 ATMP, soit 95,9 % du total des déclarations. Les conjoints sont victimes de 626 ATMP, les cotisants solidaires de 216 et les aides familiaux de 71.
Le nombre d’assurés non-salariés agricoles baisse de 1,6 %
En 2015, 563 975 personnes (exploitants agricoles, conjoints, aides familiaux et cotisants solidaires) sont couvertes par l’assurance Accidents du travail et des maladies professionnelles des exploitants agricoles (Atexa). Ce nombre d’assurés baisse de 1,6 % en un an. Les chefs d’exploitation agricole représentent 82,1 % de cette population. Les secteurs des élevages de bovins et des grandes cultures regroupent le plus d’affiliés avec respectivement 30,2 % et 17,0 %.
En 2015, 111 non-salariés agricoles sont décédés à la suite d’un ATMP
Parmi les 111 décès de non-salariés, 104 font suite à un accident du travail mortel.
Les chefs d’exploitation, avec 99 accidents du travail mortels, sont les premiers concernés. Il s’agit surtout d’éleveurs de bovins (44,4 %) et d’exploitants des grandes cultures (11,2 %).
Les chefs d’exploitation agricole ont eu 15 200 accidents du travail avec arrêt indemnisé
En 2015, 15 230 accidents avec arrêt de travail ont donné lieu à un premier paiement d’indemnités journalières. Les animaux sont en cause dans un accident sur cinq. Parmi ceux-ci, les trois quarts sont des bovins. Les élevages de bovins concentrent 44,8 % des accidents avec arrêt indemnisé.
L’indice de fréquence des accidents du travail, avec arrêt indemnisé, diminue régulièrement ces dernières années pour atteindre 33 accidents pour 1 000 chefs d’exploitation agricole en 2015. Le secteur des exploitations de bois, avec 82 accidents indemnisés pour 1 000 chefs d’exploitation, présente l’indice de fréquence le plus élevé. Vient ensuite le secteur des élevages de bovins, avec 45 accidents pour 1 000 chefs d’exploitation agricole.
Le nombre de maladies professionnelles pour les chefs d’exploitation est en baisse de 1,5 %
Pour les chefs d’exploitation agricole, 1 615 nouvelles maladies professionnelles ont été reconnues en 2015, en baisse de 1,5 % par rapport à 2014.
L’indice de fréquence de ces maladies est deux fois plus élevé pour les femmes avec six cas de maladies pour 1 000 femmes contre trois cas pour 1 000 hommes.
Les troubles musculo-squelettiques représentent neuf maladies professionnelles sur dix pour les chefs d’exploitation
Parmi les maladies reconnues pour les chefs d’exploitation, 86,6 %, soit 1 282 cas, sont des troubles musculo-squelettiques (TMS).
Les affections périarticulaires, dues à des gestes et postures, représentent 88,9 % des TMS. Les mouvements ou le travail répétitifs sont généralement à l’origine de ces affections.
Bien que le nombre de ces affections soit légèrement supérieur chez les hommes, leur fréquence est plus importante pour les femmes avec cinq affections périarticulaires pour 1 000 cheffes d’exploitation agricole contre deux pour les hommes.
Définitions :
ATMP : accident du travail, de trajet ou maladie professionnelle ayant donné lieu à reconnaissance.
ATMP mortel : accident ou maladie ayant entraîné le décès de la victime.
Accidents avec arrêt de travail indemnisé : accident du travail ayant donné lieu à un premier paiement d’indemnités journalières.
Nombre de non-salariés agricoles : nombre de personnes affiliées à l’Atexa en France métropolitaine (hors départements d’Alsace et de Moselle) pour les statuts exploitants, conjoints, solidaires et aides familiaux.
Indice de fréquence : nombre d’accidents ou de maladies professionnelles pour 1 000 non-salariés.
TMS : troubles musculo-squelettiques au titre des tableaux agricoles de maladies professionnelles suivants :
tableau n° 29 – Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils,
tableau n° 39 – Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail,
tableau n° 53 – Lésions chroniques du ménisque,
tableau n° 57 – Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par les vibrations,
tableau n° 57 bis – Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention de charges lourdes.
Les remboursements des soins de ville au régime agricole au troisième trimestre 2016 – Infostat – Statistiques MSA
En 2014, 4 800 troubles musculo-squelettiques (TMS) sont reconnus en maladie professionnelle chez les actifs agricoles, aux trois quarts chez les salariés.
Avec 51 % des cas, les hommes sont un peu plus concernés par les TMS que les femmes. Toutefois, ces dernières présentent un risque plus élevé avec 3,6 TMS pour 1 000 affiliées contre 2,2 TMS pour 1 000 hommes.
Les secteurs de la viticulture (879 TMS), des élevages de gros animaux (671 TMS) et des cultures spécialisées (659 TMS) sont les plus concernés.
Chiffres-clefs 2014
4 800 troubles musculo-squelettiques (TMS) reconnus en maladie professionnelle pour les affiliés agricoles (1 300 pour les non-salariés et 3 500 pour les salariés).
Les TMS représentent 93 % du total des maladies professionnelles : 87 % pour les non-salariés et 96 % pour les salariés.
Les femmes ont un indice de fréquence de 3,6 TMS pour 1 000 affiliées contre 2,2 TMS pour 1 000 hommes.
Neuf TMS sur dix sont des affections péri-articulaires (tableau n° 39 des maladies professionnelles
du régime agricole).
Les secteurs de la viticulture (879 TMS) et des élevages de gros animaux (671 TMS) sont les plus concernés.
1 850 TMS sont considérés comme graves car conduisant à une incapacité permanente partielle (IPP).
Entre 2012 et 2014, 87 décès suite à un accident ou une maladie professionnelle sont dénombrés en moyenne chaque année pour les salariés agricoles
De 2012 à 2014, en France métropolitaine, 262 décès de salariés agricoles, sont reconnus comme faisant suite à un accident du travail, un accident de trajet ou une maladie professionnelle, soit une moyenne annuelle de 87 décès.
Neuf victimes sur dix sont des hommes
Sur la période 2012-2014, 187 décès sont dus à un accident du travail, 69 à un accident de trajet et 6 à une maladie professionnelle.
Les hommes sont concernés par 9 décès sur 10, tous types d’ATMP confondus.
La moyenne d’âge des victimes est de 42,1 ans. Les trois cinquièmes ont plus de 40 ans. Les victimes d’un accident de trajet sont plus jeunes, la moitié a moins de 30 ans.
Un cinquième des décès d’un accident du travail ou de trajet concernent les nouveaux embauchés depuis moins d’un mois.
Depuis 2011, 85 décès suite à un accident ou une maladie professionnelle sont dénombrés chaque année pour les salariés agricoles
De 2011 à 2013, 254 décès de salariés agricoles, en France métropolitaine, ont été reconnus comme faisant suite à un accident du travail, un accident de trajet ou une maladie professionnelle soit une moyenne annuelle de 85 décès.
Les accidents du travail mortels surviennent essentiellement sur les exploitations de cultures et d’élevage et un sur quatre est imputable à un malaise cardio-vasculaire
Les accidents du travail sont à l’origine à eux seuls des deux tiers des décès en lien avec une situation de travail. Leur fréquence, en tendance décroissante depuis plusieurs années, s’établie entre 0,04 et 0,05 accident par million d’heures travaillées de 2011 à 2013.
Le secteur des exploitations de cultures et d’élevage reste le plus touché avec près de la moitié des accidents. Les décès d’origine cardio-vasculaire qui représentent plus du quart des accidents mortels et ceux qui surviennent à l’occasion de l’utilisation d’une machine sont les plus nombreux.
Sur la période 2012-2014, 98 accidents et maladies professionnelles mortels sont dénombrés en moyenne chaque année pour les non-salariés agricoles
Entre 2012 et 2014, en France métropolitaine, 295 décès de non-salariés agricoles, sont reconnus comme faisant suite à un accident du travail, un accident de trajet ou une maladie professionnelle, soit une moyenne annuelle de 98 décès.
Entre 84 et 118 décès sont enregistrés chaque année
De 2012 à 2014, 295 ATMP mortels sont recensés, dont 118 décès en 2012, 84 en 2013 et 93 en 2014. La quasi-totalité (94,2 %) sont des accidents du travail. Les accidents de trajet sont peu nombreux (4,1 %) et seules cinq maladies professionnelles sont à l’origine d’un décès. Les accidents routiers (travail et trajet) représentent 10,2 % du total des accidents mortels.
Depuis 2011, 90 accidents et maladies professionnelles mortels sont dénombrés chaque année pour les non-salariés agricoles
Entre 2011 et 2013, 282 décès de non-salariés agricoles, en France métropolitaine, ont été reconnus comme faisant suite à un accident du travail, un accident de trajet ou une maladie professionnelle, soit une moyenne annuelle de 94 décès.
Selon les années, entre 80 et 113 décès sont enregistrés par an de 2011 à 2013
De 2011 à 2013, 282 AT/MP mortels ont été recensés, avec 89 décès en 2011, 113 en 2012 et 80 en 2013. La quasi-totalité (93 %) sont des accidents du travail. Sur la période, très peu d’accidents de trajet sont enregistrés (5 %) et seulement sept maladies professionnelles sont à l’origine d’un décès. Les accidents routiers (travail et trajet) représentent 11 % du total des accidents mortels.
Avec 74 décès enregistrés, le nombre d’accidents mortels du travail diminue de – 30 % en 2013.
En 2015, 56 603 accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP) ont touché les salariés agricoles, en baisse de – 3,7 % en un an.
Sur la même période, les heures de travail sont estimées à 1 273 millions, en recul de – 1,0 %. Le taux de fréquence s’établit à 42 accidents pour un million d’heures de travail, soit un de moins en un an.
Trois accidents du travail sur quatre ont donné lieu à un arrêt indemnisé. Le nombre d’accidents et de maladies conduisant à l’attribution d’une nouvelle Incapacité permanente partielle (IPP) est en hausse de + 8,6 %. Le montant des prestations versées est en hausse de + 1,9 %.
Les nouveaux ATMP sont en baisse de – 3,7 %
Avec 56 603 cas en 2015, les nouveaux ATMP diminuent de – 3,7 % en un an. Les plus fortes baisses concernent les catégories « apprentis » (- 9,6 %), « artisanat rural » (- 7,4 %), « activités diverses » (- 5,4 %) et « coopératives agricoles » (- 4,6 %).
Le nombre d’heures de travail diminue de – 1,0 % pour s’établir à 1 273,4 millions d’heures. Cette baisse concerne en particulier les secteurs « artisanat rural » (- 9,1 %), « apprentis » (- 6,0 %) et « coopératives agricoles » (- 2,7 %). En revanche, le nombre d’heures de travail est en légère augmentation pour le « personnel de bureau du secteur technique » (+ 1,4 %) et dans les « travaux forestiers » (+ 0,6 %).
Le taux de fréquence s’établit à 42 ATMP pour un million d’heures de travail, soit un de moins en un an. C’est dans le secteur des « travaux forestiers » que la fréquence est la plus élevée avec 88 accidents pour un million d’heures de travail, en baisse néanmoins de – 4 ATMP sur un an.
Le nombre d’accidents du travail est en recul de – 4,0 %, avec 49 488 cas. Ils représentent 87,4 % des ATMP. Les maladies professionnelles et les accidents de trajet sont minoritaires avec respectivement une part de 6,5 % et 6,1 %.
Chaque année, dans le cadre des Comités Techniques Nationaux de Prévention (CTN) est présenté un suivi d’évolution des principaux indicateurs d’accidentologie des salariés agricoles sur les dernières années.
Ces données statistiques qui sont également déclinées pour les différents CTN spécifiques sont reprises dans le présent document.
Face aux risques professionnels auxquels sont confrontés les salariés agricoles, la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA) développe et coordonne une politique de prévention pour l’ensemble des secteurs agricoles.
La prévention des accidents et des maladies professionnelles concerne l’ensemble des salariés agricoles et leurs employeurs. Les CTN, organismes paritaires de consultation et de proposition donnent leur avis sur le plan Santé-Sécurité au Travail (SST) et sa déclinaison annuelle en programmes d’action, présentés par la CCMSA.
Recul des remboursements de soins de ville au deuxième trimestre 2016
Fin juin 2016, le nombre de patients affiliés au régime agricole ayant bénéficié d’au moins un remboursement de soins de ville augmente en rythme annuel de + 0,4 % (après + 0,2 % au 1er trimestre 2016). Cette progression résulte d’une hausse du nombre de patients salariés (+ 3,3 %), compensée partiellement par la baisse du nombre de patients non-salariés (- 2,8 %).
Les remboursements de soins de ville baissent de – 0,6 % fin juin 2016 (après + 0,7 % fin mars 2016). Ce recul fait suite à un rythme des dépenses qui ralentit sur l’ensemble du poste des soins de ville. En effet, le rythme de croissance des dépenses d’honoraires, des produits de santé ou encore des auxiliaires médicaux perd respectivement – 0,9, – 1,1 et – 1,7 point.
Progression atténuée du nombre de jours indemnisés au premier semestre 2016 et stabilité du nombre d’ATMP avec arrêt au régime des salariés agricoles
En 2016, le nombre d’ATMP ayant donné lieu à un premier versement d’indemnités journalières est stable (- 0,1 %) par rapport au 1er semestre 2015. Les ATMP ayant donné lieu à un premier versement de soins de santé ou d’indemnités journalières, au 1er semestre 2016, augmentent de + 3,8 % sur un an. Cette progression est due à l’envolée du nombre d’ATMP provisoires (+ 66 %), expliquée par la généralisation des AT premiers soins à l’ensemble des professionnels de santé, à l’instar de ce qui est fait depuis 2007 pour les pharmaciens. Le nombre de maladies professionnelles avec arrêt augmente de + 4,0 % (après + 12,1 % l’an dernier) et les accidents de trajet avec arrêt de + 5,8 % (après + 5,0 % l’année passée) tandis que le nombre d’accident du travail diminue (- 0,8 %). En conséquence, le montant des prestations versées au 1er semestre 2016 progresse de + 3,2 % pour s’établir à 222,7 millions d’euros.
Progression du nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles chez les non-salariés agricoles
Au 2e trimestre 2016, le nombre d’ATMP augmente de + 3,2 % par rapport à la même période en 2015 alors que les accidents du travail, au nombre de 10 238, sont en baisse de – 1,7 %. Les dépenses de prestations sont stables, la baisse des montants d’indemnités journalières (- 2,1 %) et des soins de santé (- 6,0 %) compense la hausse du montant des rentes versées (+ 8,4 %), conformément à la montée en charge du régime. Le nombre total d’affiliés, tout statut, diminue de – 1,5 % et cette baisse s’accélère pour les chefs d’exploitation (- 1,4 % après -1,1 % au T2 2015).
