solidarité

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Note conjoncture n°41 – Économie agricole, santé, ATMP, PPA, RSA, retraite
Par Claudine Gaillard
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Conjoncture agricole. Au 4e trimestre 2016, les prix agricoles à la production progressent de + 4,3 %.

L’indice est porté par la hausse des cours des produits végétaux (+ 3,9 %), des produits animaux (+ 7,9 %) et des fruits et légumes (+ 12,4 %).

Le recul du coût des intrants se poursuit au 4e trimestre 2016, essentiellement en lien avec la diminution du prix des aliments pour animaux (- 3,5 %) et des engrais (- 15,1 %).

L’excédent des échanges agroalimentaires est en recul de   – 43,7 % sur un an, tiré à la baisse par le recul des exportations de produits laitiers et par la hausse des importations des céréales, des fruits et légumes frais.

Emploi des salariés agricoles. Au 2e trimestre 2016, les indicateurs de l’emploi des salariés agricoles restent orientés à la hausse

Le volume d’heures rémunérées s’accroît (+ 0,4 %), avec une progression du volume de l’emploi en CDD   (+ 1,0 %) qui compense la faible hausse de l’emploi en CDI (+ 0,2 %).

La masse salariale (5 Mds d’euros) croît de + 1,1 % et le salaire horaire apparent de + 0,7 % (15,0 €).

Les intentions d’embauche reculent fortement dans le secteur de la Transformation

Au 3e trimestre 2016, le recul du nombre total d’intentions d’embauche est similaire au trimestre précédent (- 0,3 % en glissement trimestriel CVS). Celui-ci diminue fortement dans le secteur de la Transformation (- 5,3 %).

Les intentions d’embauche en CDD hors TODE augmentent de + 0,1 % en glissement trimestriel CVS, à l’inverse des intentions d’embauche en CDI (- 1,3 %).

Le secteur de la production, principal pourvoyeur d’embauches au sein du régime agricole, enregistre un recul des intentions d’embauche de – 0,2 % au 2e trimestre 2016 (après – 1,7 % au trimestre précédent).

Personnes protégées en maladie. En 2016, la croissance modérée des effectifs du régime des salariés agricoles (SA) ne permet plus le maintien global de la population protégée.

Au 4e trimestre 2016, la progression des effectifs relevant du régime des SA reste modérée (+ 0,1 % après + 0,2 %). Au régime des non-salariés agricoles,  les effectifs continuent de baisser régulièrement (- 1,0 % après – 0,9 %) et ce recul pèse sur l’évolution globale de la population protégée.

Le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles baisse fortement pour les deux régimes en 2016

En 2016, le nombre d’ATMP avec arrêt baisse de  – 1,5 % sur un an au régime des salariés. Cette évolution s’inscrit dans la continuité d’une tendance à la baisse de long terme, après une année 2014 atypique. Le montant des prestations* progresse de + 0,8 % chez les salariés alors qu’il recule au régime des non-salariés (- 2,0 %).

La montée en charge de la primé d’activité (PPA) s’atténue en décembre 2016

Le nombre d’allocataires du rSa socle régresse légèrement en un mois (- 0,4 %), mais augmente par rapport au trimestre précédent (+ 3,5 %). Cette évolution trimestrielle est portée par le régime des non-salariés agricoles (+  4,3 %) et celui des salariés agricoles (+ 3,0 %). La PPA poursuit sa montée en charge au mois de décembre 2016. Le nombre d’allocataires bénéficiaires de cette prime progresse de + 6,4 % par rapport à septembre 2016.

Les effectifs de retraités au régime des non-salariés agricoles poursuivent leur recul au T4 2016

Au T4 2016, 1,43 million de personnes bénéficient d’une retraite au régime des non-salariés agricoles ; un effectif en baisse de – 2,9 % sur un an. La diminution la plus importante concerne les droits personnels (- 3,2 %). Ce recul est lié essentiellement au nombre de décès, 2,5 fois plus important que les attributions de droits personnels. Au régime des salariés agricoles, l’effectif de retraités est en hausse de + 0,5 % sur un an. Cette évolution est liée à l’augmentation du nombre de départs avant l’âge légal dans le cadre du dispositif « départs anticipés pour carrière longue ».

 

* Soins de ville, indemnités journalières, incapacité permanente, établissements

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Note conjoncture n°40 – Économie agricole, santé, ATMP, RSA, retraite
Par Claudine Gaillard
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Au 3e trimestre 2016, les prix agricoles à la production sont stables sur un an.

Au 1er trimestre 2016, l’emploi des salariés agricoles reste favorablement orienté.

Les intentions d’embauche reculent dans le secteur de la Production et du Tertiaire.

Moindre baisse des remboursements de soins de ville au troisième trimestre 2016.

Le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles baisse fortement pour les deux régimes en 2015.

A fin septembre 2016, poursuite de la montée en charge de la prime d’activité et ralentissement atténué du nombre d’allocataires du RSA.

Les effectifs de retraités au régime des non-salariés agricoles poursuivent leur recul au troisième trimestre 2016.

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Note de conjoncture n°39 – Volet 3 – Famille et retraite
Par David Foucaud
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Poursuite de la montée en charge de la prime d’activité et diminution du nombre d’allocataires du RSA à fin juin 2016

La prime d’activité poursuit sa montée en charge en juin 2016 (+ 13,3 % par rapport au mois de mai 2016). A fin juin 2016, le nombre de foyers bénéficiaires atteint 77 175, soit 83 % de la prévision établie sur un taux de recours au dispositif de 100 % de la population éligible. Quatre départements affichent des taux de réalisation supérieurs à 100 %, portés par une très forte dynamique chez les non-salariés agricoles.

En juin 2016, le nombre d’allocataires du RSA socle s’établit à 24 089 au régime agricole. Il régresse de – 2,2 % par rapport à mai 2016 et de – 2,7 % sur un trimestre, confirmant le repli observé depuis le début d’année. Ce recul est porté par le régime des non-salariés agricoles (- 2,6 %) et par celui des salariés agricoles (- 2,0 %).

Hausse des effectifs de retraités au régime des salariés agricoles et baisse chez les non-salariés au 2e trimestre 2016

La prise en compte des bénéficiaires du versement forfaitaire unique (VFU) en tant que pensionnés salariés agricoles conjuguée à l’augmentation du nombre de départs avant l’âge légal dans le cadre du dispositif  « départs anticipés pour carrière longue » ont fait progresser le nombre de pensionnés au régime des salariés agricoles (+ 0,5 % sur un an, après + 0,3 % au T1 2016). A l’inverse, les effectifs de pensionnés au régime des non-salariés agricoles baissent de – 2,9 % sur un an, essentiellement en raison du nombre de décès 2,6 fois supérieur à celui des attributions.

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Note de conjoncture n°38 – Volet 3 – Famille et retraite
Par David Foucaud
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Recul du nombre d’allocataires du RSA et poursuite de la montée en charge de la prime d’activité à fin mars 2016

En mars 2016, le nombre d’allocataires du RSA socle s’établit à 24 765 au régime agricole. Il recule de – 1,1 % par rapport à février 2016, confirmant le repli observé depuis trois mois. Cette baisse est d’avantage portée par le régime des non-salariés agricoles     (- 1,8 %), que par celui des salariés agricoles (- 0,7 %).

La prime d’activité poursuit sa montée en charge au T1 2016 (+ 14,1%). A fin mars 2016, le nombre de foyers bénéficiaires atteint 62 016, soit 80 % de la prévision établie sur un taux de recours au dispositif de 66 % de la population éligible. Tous les régimes agricoles sont impactés, et certains départements affichent des niveaux très élevés.

Progression des effectifs de retraités au régime des salariés agricoles et poursuite de la baisse du nombre de pensionnés au régime des non-salariés agricoles au 1er trimestre 2016

La prise en compte des bénéficiaires du versement forfaitaire unique (VFU) en tant que pensionnés salariés agricoles conjuguée à l’augmentation du nombre de départs avant l’âge légal dans le cadre du dispositif  « départs anticipés pour carrière longue » ont fait progresser le nombre de pensionnés au régime des salariés agricoles (+ 0,3 % sur un an). A l’inverse, les effectifs de pensionnés au régime des non-salariés agricoles se replient de – 3,1 % sur un an, essentiellement en raison du nombre de décès deux fois plus important que les attributions.

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Note de conjoncture n°37 – Volet 3 – Famille et retraite
Par David Foucaud
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En 2015, légère hausse du nombre de familles bénéficiaires de prestations légales chez les salariés agricoles combinée à une diminution chez les non-salariés agricoles

En 2015, le dynamisme des bénéficiaires de prestations familiales spécifiques, de l’AEEH et de l’ARS se traduit par une progression du nombre de prestations légales familles de + 0,5 % au régime des salariés agricoles. Dans le sillage de la baisse de la population protégée en maladie au régime des non-salariés (-3,6 %), le nombre de familles bénéficiaires de prestations légales familles fléchit de – 3,0 %. Parallèlement, le montant total de ces prestations (1,09 milliard d’euros) est en baisse de – 1,5 % par rapport à 2014 (évolution tous régimes).

Progression du nombre d’allocataires du RSA à fin décembre 2015 

En décembre 2015, le nombre d’allocataires du RSA s’établit à 40 480 au régime agricole, en progression de + 3,6 % par rapport à décembre 2014. Cette croissance résulte principalement de la hausse du nombre d’allocataires du RSA socle seul (+ 8,2 %) et du RSA activité seul (+ 1,0 %) néanmoins compensée par une baisse du RSA socle et activité (- 0,7 %).

Progression des effectifs de retraités au régime des salariés agricoles et poursuite de la baisse du nombre de pensionnés au régime des non-salariés agricoles au 4e trimestre 2015

La prise en compte des bénéficiaires du versement forfaitaire unique (VFU) en tant que pensionnés salariés agricoles conjuguée à l’augmentation du nombre de départs avant l’âge légal dans le cadre du dispositif  « départs anticipés pour carrière longue » ont fait progresser le nombre de pensionnés au régime des salariés agricoles (+ 0,2 % sur un an). A l’inverse, les effectifs de pensionnés au régime des non-salariés agricoles se replient de – 3,1 % sur un an, essentiellement en raison du nombre de décès trois fois plus important que les attributions.

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Note de conjoncture n°36 – Volet 3 – Famille et retraite
Par David Foucaud
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Progression du nombre d’allocataires du RSA à fin septembre 2015 

En septembre 2015, le nombre d’allocataires du RSA s’établit à 40 130 au régime agricole. Il progresse de +3,9 % par rapport à septembre 2014. Cette croissance est portée par le régime des salariés agricoles (+4,8 %), l’augmentation au régime des non-salariés agricoles étant moindre (+ 2,2 %). Cette hausse s’explique enfin par la progression soutenue du nombre d’allocataires du RSA socle seul (+ 8,8 %).

Poursuite de la baisse du nombre de pensionnés au régime des non-salariés agricoles au 3e trimestre 2015

A la fin du 3e trimestre 2015, le nombre de pensionnés au régime des non-salariés agricoles est en retrait de -3,1 % sur un an, un recul lié aux évolutions démographiques du régime, les décès étant tendanciellement trois fois plus importants que les attributions.

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Note de conjoncture n°35 – Volet 3 – Famille et retraite
Par David Foucaud
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Le taux de recours au Complément du libre choix de Mode de Garde (CMG) augmente au régime agricole

Entre décembre 2007 et décembre 2014, le nombre de familles bénéficiaires du Complément de Libre Choix du Mode de Garde a augmenté de +31,1 %, passant de 22 800 à 29 800 familles bénéficiaires. Depuis 2010, le nombre de familles bénéficiaires est cependant stable et ce, malgré la hausse du taux de recours au CMG. Ceci s’explique par le recul du nombre de familles ayant un enfant de moins de 3 ans et donc éligibles au CMG.

Les familles du Grand Ouest et de l’Est de la France recourent de façon importante aux prestations de garde, à l’inverse des régions du Sud.

Progression du nombre d’allocataires du rSa à fin juin 2015 

A fin juin 2015, le nombre d’allocataires du rSa s’établit à 39 320 au régime agricole. Il progresse légèrement de +0,3 % par rapport à mai 2015. La croissance modérée du nombre d’allocataires du rSa résulte, en juin, de l’évolution du rSa activité seul (+1,8  %), et du rSa socle et activité (+1,5 %). Les effectifs d’allocataires du socle seul se replient (-1,5 %).

Progression des effectifs de retraités au régime des salariés agricoles et poursuite de la baisse du nombre de pensionnés au régime des non-salariés agricoles au 2e trimestre 2015

A la fin du 2e trimestre 2015, le nombre de pensionnés au régime des salariés agricoles augmente de +0,4 % sur un an. A l’inverse, les effectifs de pensionnés au régime des non-salariés agricoles se replient de -3,4 % par rapport au 2e trimestre 2014.

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Note de conjoncture n°34 – Volet 3 – Famille et retraite
Par David Foucaud
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Progression du nombre d’allocataires du rSa en février 2015 

A fin février 2015, le nombre d’allocataires du rSa s’établit à 39 200 au régime agricole. La  progression du nombre d’allocataires du rSa (+1,3 % sur un mois) est portée par la dynamique du rSa socle seul (+4,6 %). Les effectifs d’allocataire du rSa activité seul sont stables (+0,2 %), tandis que le nombre d’allocataires du rSa socle et activité décroit (-3,0 %).

Progression des effectifs de retraités au régime des salariés agricoles et persistance de la baisse du nombre de pensionnés au régime des non-salariés agricoles au 1ertrimestre 2015

A la fin du 1er trimestre 2015, le nombre de pensionnés augmente de +0,5 % au régime des salariés agricoles. A l’inverse, les effectifs de pensionnés au régime des non-salariés agricoles se replient de -2,8 % sur la même période.

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Note de conjoncture n°33 – Volet 3 – Famille et retraite
Par David Foucaud
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Poursuite de la hausse du nombre d’allocataires du rSa en décembre 

Avec 39 078 allocataires du rSa au régime agricole en décembre 2014, les effectifs progressent de +1,2 % en glissement trimestriel. La croissance du nombre d’allocataires du rSa est portée ce mois par la dynamique du rSa socle et activité (+3,2 %), puis le rSa socle seul (+1,8 %). A l’inverse, le nombre d’allocataires du rSa activité seul décroit modérément (-0,5 %).

Hausse des effectifs de retraités au régime des salariés agricoles au 4e trimestre ; prolongement de la tendance à la baisse du nombre de pensionnés au régime des non-salariés agricoles

A la fin du 4e trimestre 2014, le nombre de pensionnés augmente de +0,3 % au régime des salariés agricoles. A l’inverse, les effectifs de pensionnés au régime des non-salariés agricoles se replient de -2,9 % sur la même période.

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Note de conjoncture n°32 – Volet 3 – Famille et retraite
Par David Foucaud
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Le nombre d’allocataires du rSa progresse en octobre au régime agricole 

En octobre 2014, le nombre d’allocataires du rSa au régime agricole s’établit à 35 530. Il progresse de +2,4 % par rapport à octobre 2013. La croissance du nombre d’allocataires du rSa est portée, ce mois-ci, par l’ensemble des composantes. Dans ce cadre, c’est le rSa socle et activité qui est le plus dynamique (+4,5 %), puis le rSa socle seul (+2,7 %), tandis que le nombre d’allocataires du rSa activité seul s’accroit modérément (+1,0 %).

Les effectifs de pensionnés progressent légèrement au régime des salariés agricoles ; le nombre de retraités poursuit sa  diminution au régime des non-salariés agricoles 

En dépit de la forte baisse des attributions par rapport à octobre 2013 (-25,2 %), le stock des pensionnés au régime des salariés agricoles continue de progresser (+0,4 % sur un an). Avec 1,5 million de pensionnés, la population de retraités au régime des non-salariés agricoles baisse quant à elle de -3,0 % sur un an, un rythme proche de celui observé depuis 2 ans.

Pour les assurés ayant validé plus de 150 trimestres, le montant moyen annualisé des pensions de retraites s’élève à 12 710 euros bruts chez les salariés et 9 267 euros chez les non-salariés.