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Les prestations légales et les cotisations sociales du régime des non-salariés agricoles en 2015 – Synthèse

Au cours de l’année 2015, les populations de bénéficiaires et de cotisants du régime des non-salariés agricoles diminuent dans la tendance des années précédentes.

Seule celle de bénéficiaires d’une retraite complémentaire obligatoire (RCO) est en croissance en lien avec l’application des articles 34 et 35 de la loi n° 2014-40 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.

Le montant des prestations versé par le régime des non-salariés agricoles, y compris retraite complémentaire obligatoire et indemnités journalières maladie des exploitants, atteint
15,7 milliards d’euros et représente 83,3 % du total des dépenses du régime. Ce montant baisse de – 3,0 % en 2015 en raison principalement du recul des dépenses des branches maladie et retraite.

Les cotisations sociales émises au régime des non-salariés s’élèvent à 2,9 milliards d’euros, en baisse de – 12,7 % en un an. Cette forte diminution reflète à la fois une baisse du taux de certaines cotisations sociales et le recul des revenus professionnels de l’année 2014. Les cotisations sociales et la Contribution sociale généralisée (CSG) représentent 22,6 % du budget en 2015.

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Les chiffres utiles de la MSA – Édition nationale 2016

Le nombre de ressortissants au régime agricole s’élève à 5,4 millions de personnes au 1er janvier 2015. En complément de la protection sociale légale, la MSA propose chaque année un programme national de prévention, d’éducation et d’information sanitaires à ses adhérents. Le montant des prestations sociales s’élève à 27,2 milliards d’euros, celui des cotisations à 10,1 milliards d’euros.

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Les prévisions démographiques et financières du régime des salariés agricoles pour la période 2015-2019 – Synthèse

Le régime des salariés agricoles devrait bénéficier d’une croissance des populations de bénéficiaires et d’actifs cotisants jusqu’en 2019.

La progression des dépenses du régime, en moyenne de + 2,0 % par an entre 2015 et 2019, résulte principalement des hausses des montants de prestations légales et de charges techniques. Quant aux recettes, elles augmenteraient au même rythme que les dépenses.

Ainsi, le déficit du régime des salariés agricoles, toutes branches confondues, se réduirait en 2015 et resterait proche de l’équilibre à partir de 2016 grâce aux transferts provenant du régime général et destinés à le compenser.

 

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Les prévisions démographiques et financières du régime des non-salariés agricoles pour la période 2015-2019 – Synthèse

Entre 2015 et 2019, la baisse des populations de bénéficiaires et d’actifs cotisants du régime des non-salariés agricoles s’inscrit dans la tendance des années précédentes.

Le recul des dépenses du régime, notamment de 2015 à 2017 au rythme annuel moyen de – 1,4 %, résulte principalement de la baisse des prestations versées. Quant aux recettes, elles diminueraient en moyenne de – 1,6 % par an jusqu’en 2017 alors qu’en fin de période, leur montant progresserait légèrement au rythme annuel moyen de + 0,2 %.

Ainsi, le déficit du régime des non-salariés agricoles, toutes branches confondues, se dégraderait surtout en 2015 et il verrait sa situation s’améliorer en fin de période. Ce déficit est principalement imputable à la branche retraite.

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La compensation démographique vieillesse 2014 – Synthèse

Afin de corriger les déséquilibres démographiques et de répartir de manière plus équitable les charges de chaque régime, un mécanisme de solidarité financière entre régimes a été instauré en 1974 : la compensation démographique vieillesse.

Ces transferts financiers, qui vont des régimes ayant le meilleur ratio démographique vers les plus déficitaires, peuvent représenter une part importante des recettes des régimes bénéficiaires. Au total, la somme des montants versés est égale à la somme des montants reçus.

En 2014, le montant total du transfert de la compensation vieillesse entre les régimes est de 7,8 milliards d’euros, en augmentation de + 0,3 % par rapport à 2013. Le régime général a versé 4,9 milliards d’euros et les régimes agricoles ont perçu 5,8 milliards d’euros, dont 3,5 milliards d’euros au régime des non-salariés et 2,3 milliards d’euros au régime des salariés agricoles.

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Les chiffres utiles de la MSA – Édition nationale 2015

1,2 million d’emplois au régime agricole au 1er janvier 2014 en métropole

L’ensemble des actifs employés de façon permanente dans une structure relevant de l’un des régimes agricoles, non-salariés et salariés hors travail occasionnel, diminue légèrement de 0,2% entre 2013 et 2014.

Le nombre d’actifs non salariés agricoles s’élève à 513 940 personnes au 1er janvier 2014. Ce nombre inclut les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole (- 1,0 %), les collaborateurs d’exploitation quel que soit leur statut (- 7,5 %) et les aides familiaux (- 10,5 % par rapport à 2013).

Le nombre d’actifs non salariés agricoles diminue tous les ans et a été divisé par deux en vingt ans. Cependant, le rythme de la baisse de cette population tend à s’amenuiser ces dernières années : de – 3,0 % en 2007, elle s’est progressivement réduite pour atteindre – 1,6 % en 2014. Ceci est dû au net ralentissement du recul de la catégorie la plus importante – les chefs d’exploitation – ces dernières années.

5,4 millions de ressortissants au régime agricole au 1er juillet 2014 

Les ressortissants sans double compte percevant au moins une prestation au régime agricole sont au nombre de  5,4 millions au 1er juillet 2014, en diminution de – 0,2 % sur un an. Du fait notamment des retraités polypensionnés à la fois au régime des non-salariés agricoles et à celui des salariés agricoles, on dénombre davantage de prestations que de ressortissants.

En comptabilisant ces polypensionnés dans chacun des régimes agricoles, l’effectif cumulé (avec double compte) s’établit à 6,0 millions de ressortissants, dont 2,3 millions au régime des non-salariés et 3,7 millions à celui des salariés.

Sur un an, les effectifs du régime des non-salariés agricoles baissent de – 2,8 %, et ceux du régime des salariés agricoles augmentent de + 1,0 %.

 

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Les prestations légales et les cotisations sociales du régime des salariés agricoles en 2014 – Synthèse

Au cours de l’année 2014, les populations de bénéficiaires et d’actifs cotisants du régime des salariés agricoles sont en progression.

Le montant des prestations légales versé par le régime des salariés agricoles atteint 11,3 milliards d’euros et progresse de + 1,3  % par rapport à 2013. Ce montant représente 81,9 % du total des dépenses du régime.

Les cotisations sociales émises au régime des salariés se montent à 5,8 milliards d’euros et ce montant augmente de + 3,6 % en un an. Les cotisations sociales et la Contribution sociale généralisée (CSG)  représentent plus de la moitié du budget du régime (53,1 %).

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Les prestations légales et les cotisations sociales du régime des non-salariés agricoles en 2014 – Synthèse

Au cours de l’année 2014, les populations de bénéficiaires et d’actifs cotisants du régime des non-salariés agricoles diminuent dans la tendance des années précédentes.

Seuls les bénéficiaires d’une retraite complémentaire obligatoire (RCO) sont en croissance significative en lien avec l’évolution de la législation.

Le montant des prestations versé par le régime des non-salariés agricoles, y compris retraite complémentaire obligatoire et indemnités journalières maladie des exploitants, atteint
16,2 milliards d’euros et augmente de + 0,9 % par rapport à 2013. Ce montant représente 84,2 % du total des dépenses du régime.

Les cotisations sociales émises au régime des non-salariés s’élèvent à 3,3 milliards d’euros et ce montant augmente de + 8,0 % en un an. Les cotisations sociales et la Contribution sociale généralisée (CSG)  représentent 24,0 % du budget en 2014.

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La compensation démographique vieillesse 2013 – Synthèse

Afin de corriger les déséquilibres démographiques et de répartir de manière plus équitable les charges de chaque régime, un mécanisme de solidarité financière entre régimes a été instauré en 1974 : la compensation démographique vieillesse.

Ces transferts financiers, qui vont des régimes ayant le meilleur ratio démographique vers ceux les plus déficitaires, peuvent représenter une part importante des recettes des régimes bénéficiaires. Au total, la somme des montants versés est égale à la somme des montants reçus.

En 2013, le montant total du transfert de la compensation vieillesse entre les régimes est de 7,8 milliards d’euros, en augmentation de + 0,6 % par rapport à 2012. Le régime général a versé 4,9 milliards d’euros et les régimes agricoles ont perçu 5,9 milliards d’euros, dont 3,6 milliards d’euros au régime des non-salariés et 2,2 milliards d’euros au régime des salariés agricoles.

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Les prévisions démographiques et financières du régime des salariés agricoles pour la période 2014-2018 – Synthèse

Entre 2014 et 2018, les populations de bénéficiaires et d’actifs cotisants du régime des salariés agricoles seraient en croissance, à l’exception du nombre de familles.

Le solde du régime des salariés agricoles, toutes branches confondues, est excédentaire de 60,3 millions d’euros en 2013. Ce solde se maintiendrait proche de l’équilibre à partir de 2014 en raison des transferts provenant du régime général et destinés à compenser le déficit du régime des salariés agricoles.

En 2013, les prestations légales représentent 81,6 % des dépenses et les cotisations sociales (à la charge des salariés ou des employeurs) 41,2 % des recettes.