financement

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Les prestations légales et les cotisations sociales du régime des non-salariés agricoles en 2013 – Synthèse

La Mutualité sociale agricole gère l’ensemble des prestations légales des non-salariés agricoles : maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, retraite, prestations liées à la famille (y compris les prestations logement et les minima sociaux).

Elle gère également la retraite complémentaire obligatoire des exploitants agricoles et mène une politique d’action sanitaire et sociale (prestations extra-légales).

Cette synthèse relative au financement des prestations légales versées par le régime des non-salariés agricoles présente les réalisations de l’année 2013 pour chacune des branches.

Au cours de l’année 2013, les populations de bénéficiaires et d’actifs cotisants du régime des non-salariés agricoles diminuent dans la tendance des années précédentes.

Le montant des prestations légales versé par le régime des non-salariés agricoles atteint 16,0 milliards d’euros et baisse de – 1,0 % par rapport à 2012. Ce montant représente 82,9 % du total des charges du régime.

Les cotisations sociales émises au régime des non-salariés représentent 3,1 milliards d’euros et ce montant augmente de + 9,6 % en un an. Les cotisations sociales constituent 16,5 % du total des produits finançant le régime.

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Les chiffres utiles de la MSA – Édition nationale 2014

Un actif sur vingt en France est affilié au régime agricole

L’ensemble des actifs affiliés à l’un des régimes agricoles exprimé en équivalent temps plein, 1,2 million de personnes, augmente légèrement de 0,4 % en 2013. Parmi ces actifs, 43 % sont affiliés au régime des non-salariés et 57 % au régime des salariés.
Les effectifs salariés relevant du régime agricole avoisinent 700 000 emplois, en hausse de +1,9 %. Cette hausse se retrouve dans les 4 grands secteurs d’activité. En revanche, le nombre d’actifs non salariés agricoles – environ 500 000 personnes – continue à reculer mais la baisse de cette population tend à s’amenuiser ces dernières années : de – 3 % en 2007, elle s’est progressivement réduite pour atteindre – 1,5 % en 2013.

Le montant des prestations sociales versées par le régime agricole est quasi-stable

Les prestations sociales (légales et extra-légales) versées par le régime agricole s’élèvent à 27,4 milliards d’euros en 2013 (16,1 milliards d’euros pour le régime des non-salariés et 11,2 milliards d’euros pour le régime des salariés). Elles ont diminué de – 1,0 % pour le régime des non-salariés par rapport à 2012 et elles progressent de + 1,0 % pour le régime des salariés.

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Les prévisions démographiques et financières du régime des salariés agricoles pour la période 2013-2017 – Synthèse

Chaque année, la Caisse centrale de mutualité sociale agricole réalise des prévisions démographiques et financières dans le cadre préparatoire de la Commission des comptes de la Sécurité sociale.

Ces prévisions, utilisées dans cette synthèse, datent de septembre 2013 et portent sur une période de cinq ans, 2013-2017.

Alors que les populations de bénéficiaires du régime des salariés agricoles diminueraient entre 2013 et 2017, celles des actifs cotisants évolueraient faiblement sur la même période.

Le solde du régime des salariés agricoles, toutes branches confondues, est excédentaire de 44,7 millions d’euros en 2012. Ce solde se maintiendrait proche de l’équilibre à partir de 2014. En 2013, l’excédent diminue en lien avec l’augmentation des dépenses de la branche maladie. Le solde du régime serait déficitaire en 2014 en raison d’une hausse des charges plus élevée que celle des produits. A partir de 2015, le solde redeviendrait excédentaire.

En 2012, les prestations légales représentent 83 % des charges et les cotisations sociales salariés (à la charge des salariés ou des employeurs), 40 % des produits.

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Les prévisions démographiques et financières du régime des non-salariés agricoles pour la période 2013-2017 – Synthèse

Chaque année, la Caisse centrale de mutualité sociale agricole réalise des prévisions démographiques et financières dans le cadre préparatoire de la Commission des comptes de la Sécurité sociale.

Ces prévisions, utilisées dans cette synthèse, datent de septembre 2013 et portent sur une période de cinq ans, 2013-2017.

Les populations de bénéficiaires et d’actifs cotisants du régime des non-salariés agricoles  poursuivraient leur tendance à la baisse jusqu’en 2017.

Le solde du régime des non-salariés agricoles, toutes branches confondues, est déficitaire de 1,1 milliard d’euros en 2012. Ce déficit, imputable principalement à la branche retraite, devrait diminuer sur la période 2013-2017 en raison d’une progression des produits et d’une baisse des charges. En 2012, les prestations légales représentent 84 % des charges et les cotisations sociales (à la charge des salariés ou des employeurs), 15 % des produits.

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La compensation démographique vieillesse 2012 – Synthèse

La compensation démographique est un mécanisme mis en place en 1974 qui a pour objectif de réduire les effets financiers des déséquilibres démographiques entre les différents régimes de retraite.

En France, quatre principaux régimes sociaux coexistent : le régime général pour les salariés, le régime social des indépendants pour les non-salariés non agricoles (le RSI), le régime des salariés agricoles et celui des non-salariés. Il existe également de nombreux régimes spécifiques dits « spéciaux » : le régime des marins et inscrits maritimes, le régime des mines, de la SNCF, de la RATP, d’EDF-GDF, de la Banque de France etc.

L’évolution de la population active est variable selon les régimes. En effet, certains régimes comme le régime général, voient le nombre de ses actifs (incluant les cotisants chômeurs) augmenter. D’autres connaissent des difficultés pour financer leurs retraites avec de moins en moins d’actifs. C’est pour palier ces difficultés qu’une solidarité financière telle que la compensation démographique a été instaurée. Ainsi, ces transferts de compensation représentent pour certains régimes une part essentielle de leurs recettes. A l’inverse, pour ceux qui contribuent à la compensation, ces transferts sont une charge.

En 2012, le montant total du transfert de la compensation vieillesse est de 7,7 milliards d’euros, en augmentation de + 2,1 % par rapport à 2011. Le régime général a versé 4,8 milliards d’euros et les régimes agricoles ont perçu 5,9 milliards d’euros, dont 3,7 milliards d’euros au régime des non-salariés et  2,2 milliards d’euros au régime des salariés agricoles.

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Les prestations légales et les cotisations sociales du régime des salariés agricoles en 2012 – Synthèse

La Mutualité sociale agricole gère l’ensemble des prestations légales des salariés agricoles : maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, retraite, décès, prestations liées à la famille (y compris les prestations logement et les minima sociaux).

Elle mène également une politique d’action sanitaire et sociale (prestations extra-légales).

Le régime des salariés agricoles connaît une légère baisse des populations de bénéficiaires et d’actifs cotisants entre juillet 2011 et juillet 2012.

En 2012, les prestations légales versées par le régime des salariés agricoles atteignent 11 milliards d’euros, en croissance de + 0,6 % par rapport à 2011. Elles représentent 83 % du montant total des charges du régime.

Le montant des cotisations sociales émises au titre du régime des salariés agricoles s’élève à 5,3 milliards d’euros et progresse de + 4,9 % en un an. Les cotisations sociales constituent 40 % du montant total des produits finançant le régime.

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Les prestations légales et les cotisations sociales du régime des non-salariés agricoles en 2012 – Synthèse

La Mutualité sociale agricole gère l’ensemble des prestations légales des non-salariés agricoles : maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, retraite, prestations liées à la famille (y compris les prestations logement et les minima sociaux).

Elle gère également la retraite complémentaire obligatoire des exploitants agricoles et mène une politique d’action sanitaire et sociale (prestations extra-légales).

Les populations de bénéficiaires et d’actifs cotisants du régime des non-salariés agricoles poursuivent leur tendance à la baisse en juillet 2012.

En 2012, les prestations légales versées par le régime des non-salariés agricoles atteignent 16,2 milliards d’euros, en baisse de – 0,8 % par rapport à 2011. Elles représentent 84 % du montant total des charges du régime.

Le montant des cotisations sociales émises au titre du régime des non-salariés agricoles s’élève à 2,8 milliards d’euros et augmente de + 11,3 % en un an. Les cotisations sociales constituent 15 % du montant total des produits finançant le régime.

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Les chiffres utiles de la MSA – Édition nationale 2013

Le nombre de ressortissants au régime agricole s’élève à 5,5 millions de personnes en 2012. En complément de la protection sociale légale, la MSA propose chaque année un programme national de prévention, d’éducation et d’information sanitaires à ses adhérents. Le montant des prestations sociales s’élève à 27,4 milliards d’euros, celui des cotisations à 2,8 milliards d’euros.

Un actif sur vingt en France est affilié au régime agricole,

L’ensemble des actifs affiliés à l’un des régimes agricoles exprimé en équivalent temps plein, 1,2 million de personnes, augmente légèrement de 0,1 % en 2012 par rapport à 2011. Parmi ces actifs, 44 % sont affiliés au régime des non-salariés et 56 % au régime des salariés.

Le nombre d’actifs salariés relevant du régime agricole dépend fortement de l’indicateur retenu. Il varie ainsi de 0,7 million lorsqu’il est exprimé en équivalent temps plein à 1,6 million lorsqu’il s’agit de salariés ayant bénéficié d’au moins un contrat de travail par un employeur agricole (y compris les apprentis).

Une personne sur dix en France métropolitaine bénéficie d’une prestation servie par le régime agricole,

Le nombre de personnes bénéficiant d’une prestation servie par le régime agricole, les ressortissants, s’élève à 5,5 millions de personnes et diminue de 1,4 % entre le 1er juillet 2011 et le 1er juillet 2012. Alors que cette population diminue de 3 % au régime des non-salariés, l’évolution est positive avec 0,6 % au régime des salariés.

Le nombre de personnes protégées pour lesquelles le régime agricole est susceptible de servir un remboursement au titre d’une prestation maladie s’élève à 3,3 millions en 2011 (- 1,8 % par rapport à 2011) dont 47 % relèvent du régime des non-salariés agricoles et 53 % de celui des salariés agricoles.

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Les prévisions démographiques et financières du régime des salariés agricoles pour la période 2012-2016 – Synthèse

Le solde technique du régime des salariés agricoles, toutes branches confondues, est excédentaire de 0,2 milliard d’euros en 2011.

L’évolution de cet excédent serait variable sur la période 2012-2016. En 2012, l’excédent diminue en lien avec l’augmentation des dépenses des branches maladie et retraite. A partir de 2013, le solde excédentaire augmente en raison d’une progression plus rapide des produits par rapport aux charges. Le solde du régime des salariés agricoles se détermine en fonction des charges et des produits. En 2011, les prestations légales représentent 84% des charges et les cotisations sociales salariés (à la charge des salariés ou des employeurs), 38% des produits.

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Les prévisions démographiques et financières du régime des non-salariés agricoles pour la période 2012-2016 – Synthèse

Le solde du régime des non-salariés agricoles, toutes branches confondues, est déficitaire de 1,3 milliard d’euros en 2011.

Ce déficit, imputable principalement à la branche retraite, devrait diminuer sur la période 2012-2016 en raison d’une progression plus rapide des produits par rapport aux charges. Le solde du régime des non-salariés agricoles se détermine en fonction des charges et des produits. En 2011, les prestations légales représentent 85% des charges et les cotisations sociales, 14% des produits.