emploi non salarié agricole

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Les chefs d’exploitation et d’entreprise agricole en 2012 – Etude

La baisse démographique de la population des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole se poursuit en 2012, à un rythme très modéré.

Les évolutions structurelles majeures observées depuis dix ans se poursuivent : augmentation des surfaces moyennes exploitées, développement des formes sociétaires et de l’imposition au réel. Du fait des fortes hausses de revenus professionnels des années précédentes, l’assiette brute de cotisations sociales est en fort accroissement.

En 2012, 388 000 entreprises ont un chef affilié au régime non salarié agricole

Le nombre d’exploitations ou d’entreprises agricoles ayant à leur tête un non-salarié s’élève pour l’année 2012 à 388 000, en baisse de – 1,4 % par rapport à 2011.

Le nombre d’exploitations agricoles (agriculture au sens strict) connait un recul systématique depuis 2003. Jusqu’en 2010, le recul se situait entre – 2 % et – 3 % par an, depuis 2011 il tend à se ralentir.

A contrario, le nombre d’entreprises agricoles (paysagistes, centres équestres, filière bois etc.) qui connaissait une forte croissance jusqu’en 2009, voit, depuis 2010, sa hausse modérer fortement.

En 2012, 484 000 chefs d’exploitation ou d’entreprise sont affiliés au régime agricole.

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La population des non-salariés agricoles en 2013 – Infostat

Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole : la confirmation du ralentissement du recul démographique

Le nombre de chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole cotisant à la MSA s’élève pour l’année 2013 à 479 000, en baisse de – 1,1% par rapport à 2012. Les grandes évolutions structurelles du secteur se poursuivent : baisse ralentie de la population, augmentation du poids des sociétés et de l’imposition au réel.

Le recul démographique est identique à celui enregistré en 2012

Le nombre de chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole en France métropolitaine s’élève au 1er janvier 2013 à 478 692, en baisse de – 1,1 % par rapport au 1er janvier 2012. Cette baisse est similaire à celle enregistrée l’année précédente (-1,1 %), et s’inscrit dans la tendance au ralentissement de la baisse démographique du nombre de chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole observée depuis 2005.

En 2013, les MSA ont enregistré 16 964 entrées de chef d’exploitation ou d’entreprise dans le régime des non-salariés agricoles pour 22 087 sorties, soit un taux de remplacement des départs de 77 %, légèrement supérieur à celui de 2012 (76 %).

La baisse démographique touche l’ensemble des secteurs d’activité traditionnelle de l’agriculture, hormis la polyculture-élevage, qui reste stable. Les effectifs de chefs d’exploitation diminuent de – 0,6 % pour le secteur céréalier, et de -2,1 % dans le secteur laitier. A l’inverse, le nombre de chefs en centre équestre continue de croître et celui des paysagistes se stabilise.

Évolution du nombre de chefs d’exploitation par grand secteur d’activité

France métropolitaine – Situation au 1er janvier 2013

SECTEUR D’ACTIVITE Effectifs 2012 Ecart entrants/sortants du régime Changements de secteur dans le régime Effectifs 2013 Evolution
Cultures spécialisées 30 012 -197 -324 29 491 -1,7 %
Cultures céréalières et industrielles 83 359 -772 +279 82 866 -0,6 %
Viticulture 49 952 -785 +31 49 198 -1,5 %
Bovins lait et mixtes 103 128 -1 607 -512 101 009 -2,1 %
Bovins viande, ovins, caprins 80 407 -1 007 -14 79 386 -1,3 %
Elevage hors-sol 25 056 -209 -49 24 798 -1,0 %
Equidés 12 362 +351 +25 12 738 3,0 %
Polyculture-élevage 60 171 -598 +535 60 108 -0,1 %
Entreprises de travaux agricoles, paysagistes 34 675 -57 +48 34 666 -0,03 %
Autres 1 976 -39 -11 1 926 -2,5 %
Artisans ruraux exclusifs 2 717 -203 -8 2 506 -7,8 %
TOTAL 483 815 -5 123 0 478 692 -1,1 %

Source MSA

Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole vieillissent

L’âge moyen des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole ne cesse de progresser : 48,4 ans en 2013 contre 48,0 ans l’année précédente. L’âge moyen des hommes s’établit à 47,5 ans et celui des femmes est de 51,2 ans. La population des femmes chefs présente un âge moyen élevé car beaucoup d’entre elles ont succédé à leur époux quand ce dernier est parti à la retraite. Cependant l’âge moyen des femmes chefs progresse moins vite que celui des chefs masculins par la concomitance de deux phénomènes : la réforme des retraites 2010 oblige les exploitants à cesser leur activité plus tard ; corrélativement, les transferts entre époux se font moins fréquents que par le passé.

Le statut de « collaborateur d’exploitation » périclite

Au 1er janvier 2013, la population des « collaborateurs d’exploitation », généralement des conjoints actifs sur l’exploitation, est constituée de 38 800 personnes. Elle est en baisse de – 5,9 % par rapport à l’année 2012. Ce taux est quasi identique à celui observé au cours des trois années précédentes.

Trois activités agricoles concentrent 55 % des chefs d’exploitation ou d’entreprise

En 2013, 101 000 chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole exercent leur activité dans le secteur « élevage bovins-lait et mixtes » (21,1 % des chefs). Viennent ensuite les secteurs « cultures céréalières et industrielles (82 900 individus, soit 17,3 % des chefs) et « élevages de viande » (79 400 personnes, soit 16,6 % des chefs).

La superficie moyenne par exploitant continue de croître

L’ensemble des chefs d’exploitation agricole mettent en valeur 23,8 millions d’hectares en 2013, soit – 0,5 % par rapport à l’an passé. La superficie moyenne par exploitant progresse toujours : 53,7 hectares en moyenne par exploitant en 2013 contre 53,4 hectares en 2012 et 52,1 hectares en 2011.

Plus d’un chef sur deux exerce son activité agricole en société

En 2013, 54 % des exploitants et des chefs d’entreprise agricole exercent leur activité en société et cette proportion ne cesse de progresser : 53 % en 2012, et 52 % en 2011. Cependant, les sociétés restent minoritaires lorsque l’on dénombre les exploitations ou les entreprises. En 2013, 42,5 % des exploitations ou des entreprises agricoles sont des sociétés.

Près de huit chefs d’exploitation sur dix sont imposés au réel

La proportion nationale d’exploitants imposés au réel ou mixte est de 78 % en 2013, contre 77 % l’an passé. Cette évolution, contrairement aux années passées, résulte essentiellement du choix effectué par le chef d’exploitation ou d’entreprise d’une imposition au réel plutôt qu’au forfait en cours d’année. Les exploitants au réel concentrent 92,5 % du montant global des revenus professionnels.

L’assiette brute de cotisations augmente de nouveau en 2013

L’assiette brute de cotisation est la base de calcul des cotisations sociales de chaque exploitant. Elle est établie à partir des revenus professionnels de l’année 2012 ou de la moyenne des revenus professionnels des trois années 2010, 2011 et 2012. L’année 2009, la plus basse de la décennie en termes de revenus agricoles, est sortie de l’assiette de cotisations et a été remplacée par l’année 2012 dont les revenus agricoles sont élevés. L’amélioration concerne tous les secteurs confondus,  avec une progression moyenne de + 12,6 % entre 2012 et 2013. Elle est tirée à la hausse par les résultats enregistrés dans la polyculture-élevage (+ 20,4 %), les cultures céréalières et industrielles (+ 16,1 %), et dans le secteur « bovins – lait et mixtes » (+ 15,1 %).

Champ de la population

Le champ des chefs d’exploitation et d’entreprise agricoles de la MSA est différent de celui des recensements et enquêtes structure réalisés par le Service de la Statistique et de la Prospective du Ministère de l’Agriculture :

  • Il inclut la filière bois (sylviculture, exploitation de bois, scieries fixes), une partie des métiers de la mer (conchyliculture, pêche côtière et en eau douce, aquaculture, marais salants), les artisans ruraux, les entreprises de travaux agricoles, de jardins, paysagistes, de reboisement, ainsi que des professions du monde hippique (centres d’entraînement, centres équestres)
  • Il exclut les exploitants agricoles dont l’exploitation est de taille inférieure à la ½ SMI, parmi ceux-ci, ceux qui sont cotisants solidaires à la MSA font l’objet d’une publication à part.

Autre différence majeure par rapport aux dénombrements issus du ministère de l’agriculture : les mesures statistiques de la MSA concernant les non salariés agricoles sont réalisées au 1er janvier de chaque année.

Service de Presse
Géraldine Vieuille : 01.41.63.72.41 / vieuille.geraldine[at]ccmsa.msa.fr

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Les cotisants de solidarité en 2012 – Synthèse

Conformément aux dispositions de l’article L.731-23 du code rural et de la pêche maritime, les personnes qui dirigent une exploitation ou une entreprise agricole dont l’importance est inférieure aux seuils d’assujettissement du régime des non salariés agricoles, mais supérieure à un minimum fixé par décret, ont à leur charge une cotisation de solidarité.Elle est calculée en pourcentage des revenus qu’ils tirent de leur activité professionnelle.

Le paiement de la cotisation est obligatoire pour toutes les personnes qui ont une petite activité agricole, même si ces personnes bénéficient déjà des prestations d’un régime de protection sociale, soit au titre d’une activité professionnelle personnelle, soit en qualité d’ayants droit, soit en qualité de retraité. Seules les personnes bénéficiaires de la CMU C, sont dispensées du paiement de la cotisation.

La cotisation de solidarité n’ouvre pas de droits en matière de retraite auprès du régime agricole. L’existence des cotisants de solidarité continue à faire débat et pourrait se retrouver au cœur des discussions préparant la future loi d’avenir agricole. Cette synthèse détaille les caractéristiques d’une population située à la frontière de la profession d’agriculteur.

Le nombre de cotisants solidaires s’élève à 108 000 en 2012, en baisse de 1,9 % par rapport à 2011.

Il s’agit d’une population  très âgée : 58 ans en moyenne. Une partie importante des entrées et sorties dans le statut est liée au départ en retraite.

Un quart des cotisants de solidarité se situe immédiatement sous le seuil d’affiliation en tant que chef d’exploitation ou d’entreprise agricole. Chaque année, 1 300 solidaires deviennent chefs d’exploitation, représentant 7,5 % des nouveaux chefs cotisant.