Dans son avis du 17 octobre 2024 sur le renouvellement et l’extension de la labellisation des données produites par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), l’Autorité de la statistique publique renouvelle la labellisation ou labellise, pour une durée de cinq ans, les séries suivantes sur le champ des prestations maladie (https://statistiques.msa.fr/publication/la-labellisation-des-statistiques-de-la-msa/) :

– remboursements et dépenses de soins de ville et cliniques privées en date de remboursement,

– remboursements et dépenses de soins de ville en date de soins,

– effectif de personnes ayant eu des remboursements de soins de ville en date de remboursement,

– effectif de personnes ayant eu des remboursements de soins de ville en date de soins.

Ces séries décrivent la population affiliée au régime agricole ayant eu des soins remboursés par ce régime, ainsi que les prestations prises en charge. Elles rendent compte des évolutions de cette population et de leur consommation de soins. En particulier, la structure démographique des non-salariés agricoles et des salariés agricoles et leurs évolutions contraires sont des facteurs éclairants quant aux rythmes d’évolution des dépenses, différents entre les deux régimes.

La population décrite est celle ayant eu au moins un remboursement de soins effectués en ville, classée en fonction de la période de remboursement (un mois ou douze mois glissants), série dite « en date de remboursement », ou de la période au cours de laquelle ont été exécutés les soins, série dite « en date de soins ». Les données sont détaillées par régime (non-salariés agricoles et salariés agricoles), par tranche d’âges et selon le bénéfice d’une exonération du ticket modérateur au titre d’une affection de longue durée (ALD).

Les séries de consommation de soins présentent l’ensemble des remboursements des soins effectués en ville au titre des risques maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles, par groupe de prestations.

Les séries portent sur la population et leur consommation de soins prises en charge par une caisse de la mutualité sociale agricole, elles ne couvrent donc que la France métropolitaine.

En date de remboursement, les séries sont complétées des soins exécutés en cliniques privées, des montants versés aux bénéficiaires d’une pension invalidité et des indemnités versées au titre des congés maternité et paternité. Les données sont présentées en valeur brute.

En date de soins, les données font d’une part, l’objet d’un traitement de complétude et d’autre part, sont corrigées des jours ouvrables et des variations saisonnières.

Ces séries sont produites depuis 2010 pour la consommation de soins et 2023 pour les effectifs de patientèle, à partir des données statistiques issues des chaînes de liquidation des caisses.

Un glossaire précisant les principaux concepts utilisés est disponible : https://statistiques.msa.fr/publication/glossaire-des-principaux-concepts/.