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Financement et cotisations
Le rapport charges et produits 2021 conforte la MSA dans son rôle d’acteur de santé public sur les territoires A l’occasion de la présentation de son rapport charges et produits pour 2021 lors du conseil de l’Uncam, ce jeudi 2 juillet, la MSA présente ses propositions pour contribuer aux politiques publiques de santé au bénéfice […]
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Aux termes de l’article 39 de la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, codifié à l’article L111-11 du Code de la sécurité sociale, « l’Union nationale des caisses d’assurance maladie transmet avant le 15 juin de chaque année au ministre chargé de la sécurité sociale et au Parlement des propositions relatives à […]
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