Depuis fin août, les remboursements de soins de ville CVS-CJO du régime agricole atteignent le même niveau, le mois de novembre n’y déroge pas. Sur onze mois, ils diminuent à un rythme de moins en moins fort au fil des mois pour atteindre – 0,8 % en novembre. En excluant les prestations spécifiquement associées à l’épidémie de Covid‑19 (tests, vaccins, arrêts de travail, etc.), les remboursements sont, cette fois, en progression de 2,7 %.

Le régime agricole et ses assurés

Le régime agricole protège les salariés agricoles, les non-salariés agricoles et leurs ayants-droits dans les domaines de la santé, la famille, la retraite et les accidents du travail et maladies professionnelles. Au titre des branches maladie (y compris maternité) et accidents du travail et maladies professionnelles, il a remboursé 5,13 milliards d’euros en 2022 pour les seuls soins de ville, soit 4,9 % des remboursements tous régimes d’assurance maladie obligatoire confondus.

Les non-salariés agricoles représentent 37 % de la population agricole protégée pour le risque maladie. En moyenne plus âgés et ainsi plus fréquemment atteints d’une affection de longue durée (ALD), ils sont globalement plus consommateurs de soins que les salariés agricoles. Ainsi, pour les soins de ville, leurs remboursements représentent 48 % de ceux du régime agricole.

La baisse tendancielle de la population non-salariée protégée en maladie (- 3,2 % en moyenne sur la période 2014-2021) s’accélère légèrement, avec un recul de 3,5 % en 2022 après ‑ 3,1 % en 2021. En hausse constante de 2014 à 2021 (+ 1,3 % en moyenne annuelle), la population des salariés agricoles se stabilise en 2022. Ces effets démographiques contraires expliquent en partie les rythmes d’évolution des dépenses, différents entre les deux régimes. Au global, la population protégée (salariée et non-salariée) diminue de 1,4 % en 2022.

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