Tarification de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles des exploitants agricoles pour 2022 – Synthèse
Tarification de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles des exploitants agricoles pour 2022 – Synthèse
Période : 2022
Thématique(s) :
Accident du travail, Financement et cotisations
Publication : Etudes et synthèses
Date de publication :
20 juin 2022
La section de l’assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (ATMP) du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles (CSPSA) s’est réunie le 2 décembre 2021. Le budget des ATMP pour l’année 2022 et les montants de cotisations des différents regroupements de tarification applicables au 1er janvier 2022 ont été adoptés au cours de cette séance.
