Tarification de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles des exploitants agricoles pour 2022 – Synthèse

Tarification de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles des exploitants agricoles pour 2022 – Synthèse

Période : 2022 Thématique(s) : Accident du travail, Financement et cotisations Publication : Etudes et synthèses Date de publication : 20 juin 2022

La section de l’assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (ATMP) du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles (CSPSA) s’est réunie le 2 décembre 2021. Le budget des ATMP pour l’année 2022 et les montants de cotisations des différents regroupements de tarification applicables au 1er janvier 2022 ont été adoptés au cours de cette séance.

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