Les prévisions démographiques et financières du régime des non-salariés agricoles pour la période 2013-2017

Chaque année, la Caisse centrale de mutualité sociale agricole réalise des prévisions démographiques et financières dans le cadre préparatoire de la Commission des comptes de la Sécurité sociale.

Ces prévisions, utilisées dans cette synthèse, datent de septembre 2013 et portent sur une période de cinq ans, 2013-2017.

Les populations de bénéficiaires et d’actifs cotisants du régime des non-salariés agricoles  poursuivraient leur tendance à la baisse jusqu’en 2017.

Le solde du régime des non-salariés agricoles, toutes branches confondues, est déficitaire de 1,1 milliard d’euros en 2012. Ce déficit, imputable principalement à la branche retraite, devrait diminuer sur la période 2013-2017 en raison d’une progression des produits et d’une baisse des charges. En 2012, les prestations légales représentent 84 % des charges et les cotisations sociales (à la charge des salariés ou des employeurs), 15 % des produits.


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