Les prévisions démographiques et financières du régime des non-salariés agricoles pour la période 2012-2016

Le solde du régime des non-salariés agricoles, toutes branches confondues, est déficitaire de 1,3 milliard d’euros en 2011.

Ce déficit, imputable principalement à la branche retraite, devrait diminuer sur la période 2012-2016 en raison d’une progression plus rapide des produits par rapport aux charges. Le solde du régime des non-salariés agricoles se détermine en fonction des charges et des produits. En 2011, les prestations légales représentent 85% des charges et les cotisations sociales, 14% des produits.


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