Les prestations légales et les cotisations sociales du régime des non-salariés agricoles en 2012 – Synthèse

Les prestations légales et les cotisations sociales du régime des non-salariés agricoles en 2012 – Synthèse

Période : 2012 Thématique(s) : Financement et cotisations Publication : Etudes et synthèses Date de publication : 12 juillet 2013

La Mutualité sociale agricole gère l’ensemble des prestations légales des non-salariés agricoles : maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, retraite, prestations liées à la famille (y compris les prestations logement et les minima sociaux).

Elle gère également la retraite complémentaire obligatoire des exploitants agricoles et mène une politique d’action sanitaire et sociale (prestations extra-légales).

Les populations de bénéficiaires et d’actifs cotisants du régime des non-salariés agricoles poursuivent leur tendance à la baisse en juillet 2012.

En 2012, les prestations légales versées par le régime des non-salariés agricoles atteignent 16,2 milliards d’euros, en baisse de – 0,8 % par rapport à 2011. Elles représentent 84 % du montant total des charges du régime.

Le montant des cotisations sociales émises au titre du régime des non-salariés agricoles s’élève à 2,8 milliards d’euros et augmente de + 11,3 % en un an. Les cotisations sociales constituent 15 % du montant total des produits finançant le régime.

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