Plus de 5,3 millions de ressortissants sont dénombrés au régime agricole au 1er janvier 2021. En complément de la protection sociale légale, la MSA propose chaque année un programme national de prévention, d’éducation et d’information sanitaires à ses adhérents.

Plus de 1,2 million d’emplois au régime agricole au 1^er janvier 2021

Parmi les actifs, 36,8 % sont affiliés au régime des non-salariés et 63,2 % au régime des salariés.
Les effectifs salariés relevant du régime agricole dépassent 780 000 emplois, en hausse de 6,7 % en un an. Le nombre d’actifs non salariés agricoles – près de 460 000 personnes – continue à reculer modérément (-1,3 %).

Près d’une personne sur dix en France métropolitaine bénéficie d’une prestation servie par le régime agricole

Le nombre de personnes bénéficiant d’une prestation servie par le régime agricole – les ressortissants – s’élève à plus de 5,3 millions, en diminution de 2,1  % sur un an. Les effectifs diminuent de 3,1 % au régime des non-salariés et de 1,7 % au régime des salariés.
 
Le nombre de personnes susceptibles de bénéficier d’un remboursement au titre d’une prestation maladie s’élève à plus de 3,1 millions en 2021 (- 1,1 %), dont 38,8 % relèvent du régime des non-salariés agricoles et 61,2 % de celui des salariés agricoles.

Le régime agricole verse plus de 3,5 millions d’avantages de retraite à près de 3,1 millions de bénéficiaires. Près de 450 000 retraités bénéficient simultanément d’une retraite aux deux régimes agricoles à la fin 2021. Le nombre de retraites au régime agricole diminue de 2,7 % en 2021.

Fin 2021, plus de 420 000 familles bénéficient d’une ou plusieurs prestations familiales, de logement, de solidarité et/ou liées au handicap au régime agricole. Cet effectif est en baisse de 4,3 %. Le nombre d’enfants à la charge de ces familles s’élève à plus de 430 000 (- 1,4 %).

En 2020*, 2,2 millions de personnes sont couvertes contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, dont 1,7 million au régime des salariés agricoles. Pour les salariés, le régime agricole déplore plus de 62 000 déclarations d’accident du travail ou maladie professionnelle en 2021 (- 3,0 %). Au régime des non-salariés, le nombre de personnes couvertes s’élève à plus de 500 000 en 2021. Pour eux, plus de 18 000 sinistres ont été déclarés, en hausse de 1,9 %.

La MSA s’engage dans des actions de prévention dans le domaine de la santé et apporte des réponses aux besoins sociaux des personnes et des familles du monde agricole et rural

En 2021, plus de 3,2 millions de personnes sont couvertes en action sanitaire et sociale, et parmi celles-ci près de 270 000 ont perçu au moins une prestation extralégale. Les dépenses d’action sanitaire et sociale représentent près de 150 millions d’euros.
 
Pour les personnes âgées et retraitées, l’action sanitaire et sociale se concentre sur la prévention de la perte d’autonomie. En 2021, près de 45 000 retraités ont perçu au moins une prestation.

Pour assurer un accueil en établissement, les maisons d’accueil rural pour personnes âgées (Marpa), alternatives au maintien à domicile en milieu rural et promues par la MSA, sont actuellement au nombre de 198, en fonctionnement sur 70 départements.

Les prestations sociales versées par le régime agricole en 2021

Les prestations sociales (légales et extra-légales) versées par le régime agricole s’élèvent à près de 26,9 milliards d’euros en 2021 (près de 14,0 milliards d’euros pour le régime des non-salariés et plus de 12,9 milliards d’euros pour le régime des salariés). Elles ont diminué fortement (- 6,6 %) au régime des non-salariés et plus modérément (- 1,3 %) à celui des salariés, principalement sous l’effet de la baisse des dépenses maladie liée à la création de la cinquième branche de la Sécurité sociale (transfert du financement des établissements médico-sociaux à la CNSA).

Le poste vieillesse et veuvage concentre près de la moitié des prestations versées par le régime agricole, ce qui correspond à près de 12,8 milliards d’euros en 2021. Viennent ensuite les prestations maladie et maternité avec plus de 10,9 milliards d’euros.

Les cotisations au régime agricole en 2021

L’ensemble des cotisations émises – qu’elles soient payées par les chefs d’exploitation, leur conjoint et aides familiaux, les chefs d’entreprise agricole et leurs salariés, exonérées et prises en charge par l’Etat ou compensées par des recettes fiscales – a augmenté de 4,1 % par rapport à 2020, pour un montant total de plus de 9,8 milliards d’euros.

Le montant des cotisations émises s’élève à 2,6 milliards d’euros pour les non-salariés agricoles au titre de 2021 (+ 2,8 %). Au régime des salariés agricoles, près de 7,2 milliards d’euros de cotisations sont émises (+ 4,5 %).

*Les données de 2021 sur les effectifs couverts en ATMP ne sont pas disponibles à la date de rédaction des Chiffres utiles