Le bilan démographique et financier du régime des non-salariés agricoles en 2019 – Synthèse

Le bilan démographique et financier du régime des non-salariés agricoles en 2019 – Synthèse

Période : 2019 Thématique(s) : Démographie agricole, Financement et cotisations Publication : Etudes et synthèses Date de publication : 11 janvier 2021

En 2019, les populations de bénéficiaires et de cotisants du régime des non-salariés agricoles diminuent selon la tendance observée les années précédentes.

Avec près de 17,6 milliards d’euros, les dépenses du régime diminuent de 2,1 % en 2019. Sous l’effet du recul démographique continu des populations de bénéficiaires, la baisse des dépenses résulte en grande partie des baisses conjointes des prestations versées au titre des branches retraite et maladie, dues aux tendances démographiques baissières du régime. Du fait de leur moindre poids, l’évolution des dépenses des autres branches contribuent faiblement à l’évolution des dépenses totales.

Quant aux recettes, elles diminuent de 1,1 % avec la baisse des montants perçus au titre des transferts d’équilibrage du régime général traduisant une situation plus favorable. Le régime des non-salariés agricoles a émis 576,4 millions d’euros de contribution sociale généralisée (CSG) ; un montant en diminution de 16,2 %. Cette baisse résulte en grande partie dans la nouvelle répartition de son montant, entrainant une baisse de la part affectée à la branche maladie. La part de la compensation démographique vieillesse représente 16,2 % des recettes, en baisse de 5,4 % par rapport à 2018.

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