La liste des produits et prestations remboursés par le régime agricole en 2019 – Tableau de bord

La liste des produits et prestations remboursés par le régime agricole en 2019 – Tableau de bord

Période : 2019 Thématique(s) : Santé Publication : Tableaux de bord Date de publication : 27 juin 2022

La liste des produits et prestations remboursables (plus communément désignée sous le terme LPP) regroupe l’ensemble des dispositifs médicaux, denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales (DADFMS) et des prestations remboursés individuellement aux assurés sociaux et compte près de 6 300 codes. Le Code de la Santé publique définit ce qu’est un dispositif médical[1] : « On entend par dispositif médical tout instrument, appareil, équipement, matière, produit, à l’exception des produits d’origine humaine, ou autre article utilisé seul ou en association, y compris les accessoires et logiciels intervenant dans son fonctionnement, destiné par le fabricant à être utilisé chez l’homme à des fins médicales et dont l’action principale voulue n’est pas obtenue par des moyens pharmacologiques ou immunologiques ni par métabolisme, mais dont la fonction peut être assistée par de tels moyens ».

[1] – Code de la Santé Publique, article L.5211-1, Cinquième partie, Livre II, Titre I, Chapitre I

Télécharger le tableau de bord au format PDF Télécharger les données au format Excel