La liste des produits et prestations remboursables (plus communément désignée sous le terme LPP) regroupe l’ensemble des dispositifs médicaux, denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales (DADFMS) et des prestations remboursées individuellement aux assurés sociaux, et compte près de 24 000 codes. Le Code de la Santé publique définit ce qu’est un dispositif médical : « On entend par dispositif médical tout instrument, appareil, équipement, logiciel, implant, réactif, matière ou autre article, destiné par le fabricant à être utilisé, seul ou en association, chez l’homme pour l’une ou plusieurs des fins médicales mentionnées ci-après et dont l’action principale voulue dans ou sur le corps humain n’est pas obtenue par des moyens pharmacologiques ou immunologiques ni par métabolisme, mais dont la fonction peut être assistée par de tels moyens :

• Diagnostic, prévention, surveillance, prédiction, pronostic, traitement ou atténuation d’une maladie ;
• Diagnostic, contrôle, traitement, atténuation d’une blessure ou d’un handicap ou compensation de ceux-ci ;
• Investigation, remplacement ou modification d’une structure ou fonction anatomique ou d’un processus ou état physiologique ou pathologique ;
• Communication d’informations au moyen d’un examen in vitro d’échantillons provenant du corps humain, y compris les dons d’organes, de sang et de tissus.

Sont réputés être des dispositifs médicaux :

• Les dispositifs destinés à la maîtrise de la conception ;
• Les produits spécifiquement destinés au nettoyage, à la désinfection ou à la stérilisation des dispositifs médicaux, de leurs accessoires et des groupes de produits n’ayant pas de destination médicale dont la liste figure à l’annexe XVI du règlement (UE) 2017/745 précité. ».

L’inscription d’un produit ou d’une prestation à la LPP (ou son renouvellement, ou encore une modification de son prix) est régie par deux commissions :

• La Commission Nationale d’Evaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDiMTS) et
• Le Comité économique des produits de santé (Ceps).