La labellisation des statistiques de la MSA, une reconnaissance continue de la qualité des séries statistiques depuis 2013

En 2024, la MSA s’est de nouveau engagée dans une démarche de renouvellement et d’extension de la labellisation de ses séries statistiques, ainsi que dans le renouvellement de la reconnaissance de ses séries d’intérêt général. Cette démarche a abouti en octobre 2024 avec la publication au Journal officiel des deux avis, pris par l’Autorité de la Statistique Publique (ASP), à la suite de l’audition en septembre de la direction des statistiques de la MSA :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050396056

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050396064

Dès 2012, la MSA a souhaité engager une démarche de labellisation des statistiques qu’elle produit sur les domaines de l’emploi, de la famille, des retraites et des accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP). En 2013, l’ASP a reconnu la qualité et la pertinence des données produites par le régime agricole et leur contribution à la connaissance de ses populations en labellisant ses séries statistiques pour une durée de cinq ans.

En 2018, un dossier de renouvellement de la labellisation a été adressé à l’ASP qui a procédé à un examen approfondi des séries proposées. Dans le cadre de cette demande de renouvellement de labellisation de ses séries statistiques, la MSA a obtenu au début de l’année 2019 l’extension du périmètre couvert à la branche maladie.

En 2022, la MSA s’est engagée dans la « démarche statistique publique » initiée par l’ASP. Cette démarche coexiste avec l’actuel processus de labellisation et a pour objectif d’attester de l’existence pour les séries statistiques proposées de critères d’impartialité, d’objectivité, de pertinence et d’accessibilité. Dans le cadre de cette nouvelle démarche, l’ASP – après avis du Comité du label – a reconnu la qualité de statistiques d’intérêt général aux séries sur le suivi des installations des non-salariés agricoles et aux séries sur le suivi des affections de longue durée (ALD).

La labellisation de ses séries statistiques traduit la volonté de la MSA de s’engager dans une démarche de production de données de qualité et de reconnaissance de son engagement en la matière.

La labellisation des statistiques, c’est quoi ?

Parmi les statistiques publiques, telles que définies par la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008, figurent les productions issues de l’exploitation, à des fins d’information générale, de données collectées par des administrations, des organismes publics ou des organismes privés chargés d’une mission de service public.

Pour garantir le respect du Code des bonnes pratiques européennes, l’Autorité de la Statistique Publiques (ASP) émet ainsi, sur son champ de compétence, des avis de labellisation des statistiques produites à partir de sources administratives. Ces avis sont publiés au Journal Officiel et sur son site.

L’ASP confie généralement l’instruction des dossiers de demande ou de renouvellement de labellisation au Comité du label de la statistique publique. Cette instruction vise à permettre d’apprécier la qualité de l’information statistique produite et le respect des recommandations du Code de bonnes pratiques. Ainsi, les principes d’indépendance professionnelle (impartialité et objectivité), le respect des règles d’embargo, l’affichage à l’avance d’un calendrier de diffusion, le souci de répondre aux besoins d’information des utilisateurs, de veiller à la pertinence statistique des données produites, d’assurer la transparence des méthodes pour l’utilisateur et d’afficher les changements, administratifs ou méthodologiques, pouvant affecter l’interprétation des données, constituent des critères essentiels.