Les bilans démographique et financier du régime des non-salariés agricoles en 2017 – Synthèse

Les bilans démographique et financier du régime des non-salariés agricoles en 2017 – Synthèse

Période : 2017 Thématique(s) : Démographie agricole, Financement et cotisations Date de publication : 5 septembre 2018

En 2017, les populations de bénéficiaires et de cotisants du régime des non-salariés agricoles diminuent selon la tendance observée les années précédentes. Seul le nombre de familles bénéficiaires d’une prestation est en croissance en raison de la montée en charge des dispositifs de la Prime d’activité et de la Protection universelle maladie depuis le 1er janvier 2016.

Avec plus de 18,3 milliards d’euros, les dépenses du régime baissent légèrement de 0,2 % en 2017. Sous l’effet du recul démographique continu des populations de bénéficiaires, la diminution des prestations versées (- 1,7 %) pèse sur l’évolution des dépenses totales du régime. Cependant, la baisse des dépenses est fortement atténuée par une croissance du montant des charges techniques (+ 16,0 %), en raison du montant versé au titre du fonds pour le financement de l’innovation pharmaceutique (FFIP[1]).

Quant aux recettes, elles augmentent de 0,8 % avec la progression des montants perçus au titre des transferts d’équilibrage du régime général, traduisant un besoin de financement accru pour le régime.

[1] – La loi de financement de Sécurité Sociale pour 2017 a créé un fonds pour le financement de l’innovation pharmaceutique (FFIP) afin de lisser dans le temps l’impact des variations de dépenses entraînées par l’arrivée d’innovations thérapeutiques.

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