Qui sommes-nous ?

La MSA : trois valeurs au cœur de notre action

La solidarité, la responsabilité et la démocratie guident l’action de la MSA depuis son origine.

  • La solidarité s’exprime entre les différentes générations, entre de nombreux métiers, entre des territoires à forte productivité ou non, entre des personnes bien portantes et d’autres fragiles.
  • La responsabilité, trait d’union entre les hommes solidaires qui ont bâti leur propre système de protection sociale, s’incarne aujourd’hui dans ceux qui continuent à le développer.
  • La démocratie est en oeuvre dans ce système, car sa structure élective s’appuie sur le principe « un homme, une voix » et représente toutes les composantes de la profession.

Dates-clés

Vers une protection sociale globale du monde agricole

Dans les décennies qui suivent, la MSA agira pour l’amélioration de la couverture sociale de ses ressortissants, salariés ou non salariés, en élargissant son champ de couverture à de nouvelles branches :

  • 1928 et 1930
    Les assurances sociales deviennent obligatoires avec assujettissement de tous les salariés et participation des employeurs. Elles sont prises en charge par les caisses. Mais la multitude d’organisations gestionnaires nuit à leur application et le législateur intervient en canalisant la majorité des adhésions du monde agricole vers les Sociétés de secours mutuels agricoles.
  • 1935
    (décret-loi du 30 octobre) voit ainsi l’essor de la branche sociale de la Mutualité agricole. Autrement dit, la future MSA était née.
  • de 1951 à 1958
    Mise en place progressive de l’Assurance Vieillesse pour les salariés agricoles
  • 1952
    Création de l’Assurance Vieillesse pour les exploitants agricoles ;
  • 1960
    Création du BAPSA (Budget Annexe des Prestations Sociales Agricoles) et mise en place de l’ASS (Action Sanitaire et Sociale) ;
  • 1961
    Création de l’AMEXA (Assurance Maladie des Exploitants Agricoles) ;
  • 1966
    Création de l’AAEXA (Assurance des Accidents des Exploitants Agricoles) avec liberté de choix de l’assureur ;
  • 1972
    Création du régime d’assurance obligatoire qui couvre les accidents du travail, de trajet et les maladies professionnelles, pour les salariés de l’agriculture ;
  • 2002
    Réforme et revalorisation la couverture obligatoire des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les non salariés agricoles et mise en place d’un fonds de prévention des risques professionnels dont la gestion est confiée à la MSA.
  • 2003
    Création du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole. Ce nouveau régime fait également bénéficier de droits gratuits à la RCO les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole retraités, sous certaines conditions.
  • Au 1er janvier 2014
    L’intégralité de la gestion de l’Atexa est confiée à la MSA (loi de financement de la sécurité sociale pour 2014)
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