Bilan démographique et financier

Au cours de l’année 2015, en France métropolitaine, 34 160 nouveaux retraités ont liquidé une pension auprès du régime des non-salariés agricoles (NSA).

Fin 2015, 1,5 million de retraités relèvent du régime de base des non-salariés agricoles. La pension annuelle moyenne de base des assurés anciens chefs d’exploitation à carrière complète NSA est de 8 899 euros bruts, en hausse de + 0,6 % en un an.

Parmi les pensionnés non-salariés agricoles, 715 827 personnes bénéficient de la retraite complémentaire obligatoire au titre de droits gratuits et/ou de droits cotisés, un effectif en baisse de – 1,9 % en un an.

Les nouveaux retraités non-salariés agricoles ont un âge moyen de 63 ans et 2 mois, en hausse de 10 mois sur un an

En 2015, le nombre de nouveaux retraités non-salariés agricoles s’élève à 34 160 personnes. Les bénéficiaires de droits personnels représentent 80,6 % de l’ensemble de bénéficiaires. L’âge moyen des nouveaux retraités de droits propres est de 63 ans et 2 mois ; en hausse de 10 mois sur un an. L’âge moyen au moment de la liquidation est de 63 ans et 8 mois pour les femmes et de 62 ans et 10 mois pour les hommes.

La pension annuelle moyenne de base des nouveaux retraités anciens chefs d’exploitation ayant validé au moins 150 trimestres dans le régime de base des non-salariés agricoles (NSA) s’élève à  9 209 euros bruts, en hausse de + 3,3 % en un an.

La baisse du nombre de retraités non-salariés agricoles est continue

Fin 2015, 1,5 million de retraités relèvent du régime des non-salariés agricoles, un effectif en baisse de – 3,1 %  en un an. Ce recul est dû d’une part à la réforme de 2010 qui décale progressivement l’âge de départ en retraite et augmente la durée d’assurance pour bénéficier d’une retraite à taux plein, et d’autre part à la structure démographique vieillissante du régime des non-salariés agricoles. En effet, pour une attribution de retraite, plus de deux décès sont dénombrés.

Parmi les retraités non-salariés agricoles, 419 972 personnes ont validé au moins 150 trimestres de cotisation dans le régime, en recul de – 3,6 % sur l’année.

Au 31 décembre 2015, 643 295 anciens chefs d’exploitation bénéficient d’une pension au régime des non-salariés agricoles, toutes durées de carrière confondues, un effectif en baisse de – 2,8 % en un an.

La pension annuelle moyenne des chefs d’exploitation ayant effectué une carrière complète NSA augmente de + 0,6 % en un an

Au 31 décembre 2015, 264 086 anciens chefs d’exploitation ont validé au moins 150 trimestres de cotisation dans le régime de base des non-salariés agricoles (NSA). Leur pension annuelle moyenne est de 8 899 euros bruts (hors RCO), en progression de + 0,6 % en un an.

La retraite annuelle moyenne des anciens chefs d’exploitation est de 6 326 euros bruts (hors RCO et toutes durées de carrière confondues). Ce montant est proportionnel à la durée de carrière dans le régime des non-salariés agricoles. En effet, 90,8 % des retraités anciens chefs d’exploitation sont polypensionnés et ils ont une durée de carrière moyenne de 28,5 ans au régime NSA.

La pension annuelle moyenne des retraités non-salariés agricoles (hors RCO et toutes durées de carrière confondues) atteint 5 155 euros bruts. Au 31 décembre 2015, 84,1 % des retraités du régime des non-salariés agricoles sont polypensionnés et ils ont une durée de carrière moyenne de 24 ans au régime NSA.

La pension annuelle moyenne des chefs d’exploitation, à carrière complète NSA, et bénéficiaires de la RCO progresse de + 0,6 % en un an

Au 31 décembre 2015, 715 827 personnes bénéficient de la RCO au titre de droits gratuits et/ou de droits cotisés, un effectif en baisse de – 1,9 % en un an.

Parmi les bénéficiaires de la retraite complémentaire obligatoire, 428 556 personnes sont des anciens chefs d’exploitation, soit une proportion de 59,9 %. Cet effectif baisse de – 1,7 % en un an.

Les retraités anciens chefs d’exploitation à carrière complète NSA, bénéficiaires de la RCO, perçoivent une pension annuelle moyenne de 9 978 euros bruts (y compris RCO), en hausse de + 0,6 % en un an.

Toutes durées de carrière confondues, les anciens chefs d’exploitation, bénéficiaires de la RCO, reçoivent une retraite annuelle moyenne de 8 928 euros bruts (y compris RCO).

Tous statuts et durées de carrières confondus, les bénéficiaires de la RCO perçoivent une pension annuelle moyenne de 9 193 euros bruts (y compris RCO).

Définitions :

Droit personnel ou droit propre : droit acquis par un assuré du fait de ses propres cotisations.

Droit de réversion : avantage attribué au conjoint survivant compte tenu des droits acquis par l’assuré décédé.

Carrière complète : durée de carrière exigée pour obtenir une pension au taux plein. La durée retenue est de 150 trimestres minimum au régime des non-salariés agricoles.

Polypensionné : retraité titulaire d’avantages de vieillesse auprès de différents régimes de base obligatoires de Sécurité sociale.

Montants de pensions : somme des montants de pensions de droits personnels, de réversion et des avantages complémentaires.

RCO : Retraite Complémentaire Obligatoire.

Service de Presse
Géraldine Vieuille : 01.41.63.72.41 / vieuille.geraldine[at]ccmsa.msa.fr