Bilan démographique et financier

Au 31 décembre 2013, 1,6 million de retraités relèvent du régime des non-salariés agricoles en métropole. Parmi ces retraités, 508 000 sont bénéficiaires de la retraite complémentaire obligatoire (RCO). En 2013, il y a eu 34 000 nouveaux retraités, soit 4 700 nouveaux retraités supplémentaires par rapport à 2012. Le montant annuel moyen des retraites des non-salariés (tous types de droits confondus et hors RCO) est de 5 149 euros. Le montant annuel moyen cumulé des retraites de base et de la RCO versé à ces bénéficiaires augmente de + 0,6 % en un an et s’élève à 9 708 euros.

Les retraités non-salariés agricoles sont de moins en moins nombreux

A fin 2013, 1,6 million de retraités relèvent du régime des non-salariés agricoles. Les femmes représentent 57 % des effectifs. Les droits personnels représentent 94 % de l’ensemble, dont 22 % servis avec une retraite de réversion. L’âge moyen de l’ensemble des retraités non-salariés agricoles est de 78 ans, 76,5 pour les hommes et 79 pour les femmes. A fin 2013, 86 % des retraités sont polypensionnés. Plus de 450 000 de ces retraités (soit 29 %) ont une carrière de 150 trimestres et plus dans le régime.

Le nombre de retraités diminue de – 2,9 % en un an. Le ralentissement de la baisse (à fin 2012, l’évolution annuelle était de – 3,1 %) est dû au nombre de nouveaux retraités, supérieur à celui de 2012. Néanmoins, cette augmentation n’est pas suffisante pour compenser le nombre de retraités décédés, qui est supérieur à celui des nouveaux retraités. En 2013, pour 34 000 nouveaux retraités, 78 000 retraités décédés sont dénombrés.

Au 31 décembre 2013, 680 000 anciens chefs d’exploitation bénéficient d’une pension au régime des non-salariés agricoles. La majorité de cette population est masculine (70 %). Les anciens chefs d’exploitation représentent 43 % des retraités agricoles, dont 18 % avec une carrière complète dans le régime des non-salariés agricoles. Les membres de la famille représentent 17 % de la population, les conjoints 11 % et les veufs 29 %. L’effectif des anciens chefs d’exploitation est en baisse de – 2,7 % par rapport à fin décembre 2012.

Près de deux tiers des bénéficiaires de la RCO au titre de droits gratuits et/ou de droits cotisés sont des hommes (sur un effectif total de 508 000). Cet effectif est en très légère hausse (soit + 0,2 %) en un an.

La pension annuelle moyenne (hors RCO) des retraités non-salariés agricoles à fin 2013, toutes durées de carrière confondues, est de 5 149 €. Elle augmente de + 0,8% par rapport à l’année précédente. Le montant moyen des pensions titulaires de carrières complètes progresse plus que celui de l’ensemble des retraités du régime. Il est en moyenne de 9 213 euros, en progression de  + 1,6 % en un an.

Le nombre des nouveaux retraités non-salariés agricoles augmente

En 2013, il y a eu 34 000 nouveaux retraités non-salariés agricoles. Les femmes représentent 53 % des effectifs. Les droits personnels représentent 82 % de l’ensemble. L’âge moyen des nouveaux retraités de droits propres est de 61,7 ans, 61,3 ans pour les hommes et 62,2 ans pour les femmes.

Le nombre de nouveaux retraités augmente de 16 % par rapport à l’année 2012. Cette augmentation est d’une part liée à l’arrivée des nouveaux retraités de la génération 1952 pour lesquels un décalage de 9 mois de l’âge légal était prévu, et d’autre part à la réforme des départs anticipés à la retraite entrée en vigueur en novembre 2012. En effet, il y a eu 5 fois plus de départs anticipés en 2013 qu’en 2012 (4 500 départs anticipés contre 800 en 2012).

A fin 2013, on dénombre 20 220 nouveaux retraités anciens chefs d’exploitations au régime des non-salariés agricoles (soit + 22,3 % par rapport à l’année précédente) dont 13 600 sont des hommes et 6 620 sont des femmes. Les anciens chefs d’exploitations représentent 59 % de l’ensemble des nouveaux retraités, les conjoints 12 %, 19 % sont représentés par les veufs et     10 % par les membres de la famille.

Parmi les nouveaux pensionnés de droits propres au régime des non-salariés agricoles, 15 500 retraités bénéficient de la RCO (soit 56 % des nouveaux retraités), en augmentation de + 22 % par rapport à 2012. On comptabilise 9 800 hommes, soit 67 % des nouveaux pensionnés bénéficiant de la RCO de droits propres.

La pension annuelle moyenne (hors RCO) des nouveaux retraités non-salariés agricoles à fin 2013, toutes durées de carrière confondues, est de 5 451 €. Elle diminue de – 3,8 % par rapport à fin 2012. Le montant moyen des pensions titulaires de carrières complètes est en moyenne de 10 100 euros, en diminution de  – 3,1 % en un an.

Définitions :

Droit personnel : droit acquis par un assuré du fait de ses propres cotisations.

Droit de réversion : avantage attribué au conjoint survivant compte tenu des droits acquis par l’assuré décédé.

Carrière complète : durée de carrière exigée pour obtenir une pension au taux plein. La durée retenue est de 150 trimestres minimum au régime des non-salariés agricoles.

Polypensionné : retraité titulaire d’avantages de vieillesse auprès de différents régimes de base obligatoires de Sécurité sociale.

Montant de pensions : somme des montants de pensions de droits personnels, de réversion et des avantages complémentaires.

RCO : Retraite Complémentaire Obligatoire.

Service de Presse
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