Au 31 mars 2015, en France métropolitaine, 1,5 million de retraités relèvent du régime de base des non-salariés agricoles (NSA). La pension annuelle moyenne de base des assurés anciens chefs d’exploitation à carrière complète NSA est de 8 855 euros bruts (hors RCO), en hausse de + 0,3 % en un an.
La loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, du 20 janvier 2014, impacte fortement la population des bénéficiaires de la retraite complémentaire obligatoire (RCO), suite à l’attribution de points gratuits à des retraités non titulaires auparavant de la RCO. Fin mars 2015, 728 116 personnes en sont bénéficiaires, soit 43,3 % de plus qu’un an plus tôt. La deuxième conséquence de la mesure législative 2014 a été l’amélioration du montant des retraites pour les nouveaux bénéficiaires. Les retraités devenus titulaires de la RCO suite à la mesure 2014 perçoivent une retraite moyenne annuelle de 7 730 euros bruts, en progression de + 5,0 % en un an.
Baisse de – 2,8 % du nombre de retraités non-salariés agricoles en un an
Au 31 mars 2015, 1,5 million de retraités relèvent du régime des non-salariés agricoles, effectif en baisse de – 2,8 % en un an. Ce recul est dû d’une part à la réforme de 2010 qui décale progressivement l’âge de départ en retraite et augmente la durée d’assurance pour bénéficier d’une retraite à taux plein, et d’autre part à la structure démographique vieillissante du régime des non-salariés agricoles. En effet, pour une nouvelle attribution de retraite, deux décès sont dénombrés.
Parmi les retraités non-salariés agricoles, 432 507 personnes ont validé au moins 150 trimestres de cotisation dans le régime ; en recul de – 3,2 % sur l’année.
Au 31 mars 2015, 658 677 anciens chefs d’exploitation bénéficient d’une pension au régime des non-salariés agricoles, toutes durées de carrière confondues ; effectif en baisse de – 2,2 % en un an.