Les remboursements des soins de ville au régime agricole au quatrième trimestre 2017

Régime agricole : remboursements de soins de ville en baisse de 0,4 % au dernier trimestre 2017

Au quatrième trimestre 2017, les remboursements de soins de ville du régime agricole diminuent de 0,4 % en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS et CJO). Cette évolution reflète le contrecoup de deux trimestres dynamiques ; les montants remboursés en fin d’année se maintenant néanmoins à un niveau élevé.

Les remboursements d’honoraires de généralistes, de soins infirmiers, de médicaments – qu’ils soient délivrés en ville ou en rétrocession – ainsi que les versements d’indemnités journalières maladie et ATMP se replient sur le trimestre. A l’inverse, les remboursements d’honoraires de spécialistes, de soins de masseurs-kinésithérapeutes, de frais de transports de malades et de dispositifs médicaux sont en hausse.

Sur l’ensemble de l’année 2017, la progression des remboursements de soins de ville s’accélère (+ 1,1 % après + 0,7 % en 2016). Elle traduit une légère atténuation de la baisse des remboursements dans le régime des non-salariés agricoles (- 1,1 % après – 1,3 %) et une intensification de leur croissance dans le régime des salariés agricoles (+ 3,7 % après + 3,2 %).

Remboursements de généralistes en repli, ceux de spécialistes en accélération

Après deux trimestres d’application de la majoration du tarif de la consultation, les remboursements d’honoraires de généralistes diminuent de – 0,9 % au 4è trimestre 2017, reflétant la baisse de l’activité mesurée en nombre de consultations et de visites. Concernant les honoraires de spécialistes, le dernier trimestre confirme la reprise de la hausse des remboursements depuis le printemps, avec une augmentation conjuguée des actes techniques et des consultations.

Baisse des soins infirmiers

Au dernier trimestre 2017, les remboursements de soins infirmiers se replient de 1,0 %, sous l’effet d’une baisse du nombre d’actes de 0,9 %. Dans le régime des non-salariés, les montants remboursés du 4è trimestre se situent sensiblement en-dessous de la tendance, tandis que chez les salariés, leur progression apparait très contenue. A contrario, les remboursements de soins de masseurs-kinésithérapeutes (+ 0,6 %) sont en hausse dans les deux régimes : en rebond dans celui des non-salariés, en ralentissement dans celui des salariés. Dans ce dernier, la tendance de moyen terme demeure très dynamique, en cohérence avec la progression du nombre de patients ayant bénéficié de soins. Pour les non-salariés, le rythme de baisse du nombre de patients est comparable en 2016 et 2017.

Contrecoup concernant les analyses médicales, frais de transports toujours oscillants

Après un pic au troisième trimestre, les remboursements d’analyses médicales effectuées en laboratoire diminuent de 0,6 % en fin d’année. Toujours oscillants, les remboursements de transports de malades terminent 2017 en hausse de 0,9 %. Ce profil en dents de scie concerne les transports sanitaires – en hausse contenue (+ 0,3 %) – comme non-sanitaires, en fort rebond (+1,7 %). La croissance différenciée de ces modes de transport pouvant s’expliquer par la promotion de ce dernier par l’assurance maladie, en conformité avec l’état de santé des patients.

Indemnités journalières en baisse

Qu’elles soient versées au titre de la maladie ou d’un ATMP, les indemnités journalières (IJ) diminuent au dernier trimestre 2017 (respectivement ‑ 1,5 % et – 1,4 %). S’agissant du régime des salariés, la baisse des versements est à relativiser au vu du pic enregistré le trimestre précédent. C’est également le cas pour les versements d’IJ maladie des non-salariés ; ceux d’IJ ATMP en revanche se situent en deçà de la tendance des trimestres précédents. Pour ces derniers, l’année 2017 se caractérise par une atténuation de la baisse des versements, le nombre de jours d’arrêts diminuant moins vite que le nombre d’accidents ATMP.

Recul des remboursements de médicaments, en ville comme en rétrocession

Après deux trimestres de croissance, les remboursements de médicaments délivrés en ville sont orientés à la baisse sur le dernier trimestre 2017 (- 0,7 %). Sur l’ensemble de l’année 2017, la tendance est à une moindre diminution des remboursements (- 1,6 % après – 2,3 % en 2016) ; le facteur principal étant le dynamisme de la délivrance des anticoagulants oraux directs (AOD). S’agissant des médicaments rétrocédés, leur progression très soutenue sur la période récente, portée par quelques molécules onéreuses[1], marque le pas sur le dernier trimestre (‑ 6,2 %). En hausse de 0,4 %, les remboursements de dispositifs médicaux s’inscrivent dans la continuité des trimestres précédents. Dans les postes contribuant le plus à la décélération de la croissance en 2017 figurent les pansements, l’oxygénothérapie, les dispositifs concernant l’apnée du sommeil et les nutriments pour supplémentation orale.

[1] Ivacaftor,lumacaftor, biotine et palbociclib

Service de Presse
Géraldine Vieuille : 01.41.63.72.41 / vieuille.geraldine[at]ccmsa.msa.fr
Caroline Tonini : 01.41.63.70.97 / tonini.caroline[at]ccmsa.msa.fr