Les données financières ci-dessous sont celles retenues par la Commission des comptes de la Sécurité sociale de septembre 2017. Elles n’intègrent pas les mesures prévues dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018.

Entre 2017 et 2021, les populations de bénéficiaires et de cotisants du régime des non-salariés agricoles diminueraient selon la tendance observée les années précédentes.

Le recul des dépenses du régime, au rythme annuel moyen de – 1,2 %, résulte en grande partie de la baisse des prestations versées. Quant aux recettes, elles diminueraient significativement en 2017 de 20,1 % (avant les transferts d’équilibrage en provenance du régime général) ; baisse résultant principalement des réductions des montants de Contribution sociale généralisée (CSG) et de recettes fiscales affectés à la branche maladie. Le recul des recettes serait moindre en 2018 et 2019 (respectivement – 2,7 % et – 1,0 %). En fin de période, leur montant progresserait jusqu’à 1,3 % en 2021.

La baisse considérable des recettes en 2017 dégraderait la situation financière du régime en accentuant le besoin de financement de la branche maladie. Près de 4,0 milliards d’euros devraient être ainsi versés par le Régime général au titre des transferts d’équilibrage.

Le solde de la branche retraite, déficitaire jusqu’en 2019, devrait voir sa situation s’améliorer en fin de période avec la reprise à la hausse des recettes, notamment grâce à la croissance des montants de cotisations sociales en 2020 et 2021 (sous l’hypothèse d’une hausse modérée des revenus professionnels des exploitants), et avec la progression des recettes fiscales affectées à la branche (taxes sur les bières et boissons non alcoolisées, droit de consommation sur les alcools, etc.).