Prévisions démographiques et financières du régime des non-salariés agricoles de 2024 à 2028

La population non salariée protégée en maladie intègre les actifs cotisants (chefs d’exploitation et d’entreprise agricole), les invalides, une partie des retraités (un peu moins de la moitié étant protégée par le régime) ainsi que l’ensemble de leurs ayants droit respectifs. Jusqu’en 2028, les effectifs diminueraient en moyenne de 3,0 % par an. Cette baisse s’inscrit dans une tendance de long terme et résulte de la structure démographique vieillissante du régime avec des retraités âgés et des effectifs de chefs d’exploitation en recul continu. Les effectifs d’ayants droits baisseraient également avec la désaffection du statut de collaborateur d’exploitation et compte tenu de l’évolution de l’activité professionnelle des conjoints hors du monde agricole. Les enfants sont aussi moins nombreux en raison de la baisse de la population d’actifs et de l’âgé élevé des ressortissants de ce régime.

Les effectifs des familles bénéficiaires de prestations familiales couverts par le régime seraient en baisse annuelle moyenne de 0,5 % jusqu’en 2028 . Cette diminution serait liée d’une part au recul démographique de la population du régime, et d’autre part à la progression de l’activité professionnelle des conjoints hors du monde agricole. Dans ces situations, les familles ont alors la possibilité de choisir un autre régime d’affiliation pour leurs prestations familiales.

Les effectifs de retraités se dégraderaient en moyenne de 2,7 % par an jusqu’en 2028. Cette diminution affecte notamment le nombre de pensionnés de droits directs et elle s’explique par la structure démographique vieillissante du régime. En effet, entre deux et trois décès de retraité sont dénombrés pour une attribution de pension.

Les bénéficiaires de la retraite complémentaire obligatoire (RCO) diminueraient en moyenne de 1,4 % par an jusqu’en 2028. Comme pour la population de retraités, cette baisse des effectifs s’explique principalement par la structure démographique vieillissante du régime et notamment par l’écart entre le nombre d’attributions de RCO et le nombre de décès parmi les bénéficiaires de cette prestation.

Les effectifs de cotisants continueraient de diminuer au rythme annuel moyen de 1,3 % jusqu’en 2028. Les populations de chefs d’exploitation et d’entreprise baisseraient en moyenne de 1,0 % par an. Quant aux collaborateurs d’exploitation et aidants familiaux, leurs effectifs seraient en recul moyen respectivement de 11,1 % et de 0,9 % par an.


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