La Mutualité sociale agricole gère l’ensemble des prestations légales des non-salariés agricoles : maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, retraite, prestations liées à la famille (y compris les prestations logement et les minima sociaux).
Elle gère également la retraite complémentaire obligatoire des exploitants agricoles et mène une politique d’action sanitaire et sociale (prestations extra-légales).
Cette synthèse relative au financement des prestations légales versées par le régime des non-salariés agricoles présente les réalisations de l’année 2013 pour chacune des branches.
Au cours de l’année 2013, les populations de bénéficiaires et d’actifs cotisants du régime des non-salariés agricoles diminuent dans la tendance des années précédentes.
Le montant des prestations légales versé par le régime des non-salariés agricoles atteint 16,0 milliards d’euros et baisse de – 1,0 % par rapport à 2012. Ce montant représente 82,9 % du total des charges du régime.
Les cotisations sociales émises au régime des non-salariés représentent 3,1 milliards d’euros et ce montant augmente de + 9,6 % en un an. Les cotisations sociales constituent 16,5 % du total des produits finançant le régime.