Le recul démographique des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole reste limité, mais les revenus sont en forte baisse

Le nombre de chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole cotisant à la MSA s’élève à 467 600, en baisse de – 1,3 % par rapport à 2014. L’augmentation du poids des sociétés, de la superficie moyenne par exploitant, de la pluriactivité, et une baisse drastique des revenus professionnels sont les principales tendances de l’année.

Un recul démographique plus fort mais qui reste modéré

Au 1^er janvier 2015, 467 591 chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole sont dénombrés en France métropolitaine, un effectif en baisse de -1,3 % par rapport au 1^er janvier 2014. Cette baisse, légèrement supérieure à celle observée depuis 2012, est exclusivement imputable à une diminution des effectifs d’exploitants agricoles, la population des chefs d’entreprise agricole progressant de    + 0,3 % en 2015.

En 2015, 17 875 nouveaux cotisants en qualité de chefs d’exploitation ou d’entreprise ont fait leur entrée au régime des non-salariés agricoles ; 24 146 individus l’ont quitté. Le taux de remplacement des départs, avec 74 %, est en repli par rapport aux années précédentes.

Le régime des non-salariés agricoles comprend 33 450 collaborateurs d’exploitation agricole, un effectif en baisse de -7,0 % par rapport à l’an passé. Quant au nombre d’aides familiaux, il subit une érosion de -11,5 % et ne concerne plus que 3 630 individus.

L’âge moyen des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole augmente très légèrement

L’âge moyen des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole s’établit à 48,9 ans en 2015 (48,7 ans l’an passé). Il est à la hausse tant pour les hommes (48 ans) que pour les femmes (51,6 ans). Le transfert entre époux – autrement dit la possibilité pour les conjoints de prendre la tête de l’exploitation lorsque le chef prend sa retraite –, bien que de moins en moins fréquent, influence significativement l’âge moyen des cheffes alors que l’impact est quasi nul côté masculin (47,9 ans d’âge moyen pour les chefs sans transfert) ; l’âge moyen des femmes s’élève à 50,2 ans en l’absence de transfert entre époux et à 61,2 ans dans le cas contraire.

L’agriculture traditionnelle est à la peine

Hormis la filière équine, les entreprises de services et les paysagistes, toutes les activités agricoles sont impactées par la baisse des effectifs de chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole. Les filières les plus touchées par les baisses d’effectifs sont les cultures spécialisées (-2,6 %) et l’élevage laitier (-2,5 %).

Viennent ensuite l’élevage hors-sol (-1,6 %) puis la viticulture (-1,3 %) et l’élevage à finalité viande (-1,3 %). En polyculture associée à de l’élevage et dans les cultures céréalières et industrielles, les effectifs de chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole diminuent plus modérément (-0,7 % à -0,9 %).

Dans une conjoncture économique tendue, seuls les centres équestres et les entreprises de services – entreprises de travaux agricoles et paysagistes – affichent une croissance – certes modérée – de leurs effectifs de chefs, soit +0,5 % à +0,6 % en 2015.

Un chef d’exploitation ou d’entreprise agricole sur deux produit du lait, des céréales ou élève des bovins pour leur viande. En 2015, 20,6 % des chefs (96 400 individus) pratiquent l’élevage laitier, 17,7 % cultivent des céréales et autres cultures industrielles (82 600 individus), 11,9 % élèvent des bovins à finalité viande (55 800 individus). S’ajoutent à ceux-ci 10,4 % de viticulteurs (48 500 chefs) et 9,7 % de polyculteurs-éleveurs (45 250 chefs).

L’agriculture devient de plus en plus plurielle et collective

En 2015, la pluriactivité concerne 16 % des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole (+0,3 point). Une légère accélération du taux de pluriactivité met en exergue la recherche accrue d’un autre revenu pour suppléer celui issu de l’exploitation traditionnelle.

En 2015, 56,2 % des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole exercent leur activité dans une exploitation ou entreprise constituée en société. La proportion d’exploitations et d’entreprises agricoles sous forme sociétaire a fortement progressé ; 48,3 % des exploitations ou entreprises agricoles sont des sociétés, ce qui représente 171 260 exploitations/entreprises et 262 960 associés.

Les terres mises en valeur se stabilisent, la superficie moyenne par exploitant progresse de nouveau

En 2015, 23,6 millions d’hectares sont mis en valeur par l’ensemble des chefs d’exploitation agricole, soit une surface exploitée inférieure de -0,9 % à celle de 2014. Quant à la superficie moyenne par exploitant, elle augmente et atteint 54,6 hectares contre 54,2 hectares un an plus tôt.

Les superficies d’exploitation sont très inégalement réparties : un exploitant sur 2 met en valeur une superficie qui n’excède pas 42,4 hectares, voire tout au plus 18,1 hectares dans 25 % des cas ; pour 25 % des exploitants, la superficie exploitée par individu est au moins égale à 75,5 hectares, voire supérieure à 118 hectares pour 10 % des chefs.

Le climat économique génère une baisse conséquente des revenus professionnels

Toutes productions confondues, les revenus professionnels 2014 diminuent de -20,9 % sur un an. C’est dans le secteur des grandes cultures céréalières et industrielles que les revenus professionnels diminuent le plus fortement : – 47,7 %.

Dans l’élevage hors-sol, les revenus professionnels baissent de -19,8 % tandis que l’élevage pour la viande connaît un fléchissement des revenus professionnels de -6,7 %. Sur la même période, les revenus professionnels de la filière lait et de la viticulture progressent, respectivement de +13,6 % et +6,6 %.

Quant à l’assiette brute de cotisations, qui est la base de calcul des cotisations sociales de chaque exploitant, établie à partir des revenus professionnels de l’année 2014 ou de la moyenne des revenus professionnels des trois années 2012, 2013 et 2014, elle diminue de -11 % en 2015. Elle est notamment tirée à la baisse par les résultats enregistrés dans le secteur des cultures céréalières et industrielles (-26 %), dans celui de la polyculture-élevage (-18,3 %) et dans l’élevage hors-sol
(-11,5 %).

De facto, les exploitants, pour amortir leurs variations de revenus professionnels, ont davantage recouru à l’option annuelle pour le calcul de leurs cotisations sociales ; ils sont 20,7 % en 2015 contre 15,4 % un an plus tôt.

Dans ce contexte économique tendu, des évolutions législatives ont été prises fin 2015 afin d’alléger les cotisations sociales des exploitants.

L’une d’entre elles – attendue – est la mise en place du pacte de responsabilité et de solidarité ; cette mesure génère une baisse dégressive du taux de la cotisation famille en fonction des revenus d’activité jusqu’à 3,1 points de cotisations, et représente une réduction de cotisations de 138 millions d’euros en 2015.

L’abaissement de l’assiette minimale AMEXA de 800 SMIC à 11 % du Plafond Annuel de Sécurité Sociale et l’option pour crises agricoles sont deux évolutions directement imputables à l’environnement économique délicat. L’abaissement de l’assiette minimale AMEXA a concerné environ 170 800 exploitants en 2015 ; près de 48 % d’entre eux font de l’élevage bovin, ovin, caprin ou porcin. Cette mesure a permis un allègement des cotisations de 48 millions d’euros.

Quant au recours à l’option pour crises agricoles, il a concerné 26 000 exploitants dont plus du tiers se consacre à l’élevage de bovins (lait, viande ou mixte) et il représente une réduction des cotisations sociales de 39 millions d’euros en 2015.

Le champ des chefs d’exploitation et d’entreprise agricoles de la MSA est différent de celui des recensements et enquêtes structure réalisés par le Service de la Statistique et de la Prospective du Ministère de l’Agriculture :

• Il inclut la filière bois (sylviculture, exploitation de bois, scieries fixes), une partie des métiers de la mer (conchyliculture, pêche côtière et en eau douce, aquaculture, marais salants), les artisans ruraux, les entreprises de travaux agricoles, de jardins, paysagistes, de reboisement, ainsi que des professions du monde hippique (centres d’entraînement, centres équestres)
• Il exclut les exploitants agricoles dont l’exploitation est de taille inférieure à la ½ SMI, parmi ceux-ci, ceux qui sont cotisants solidaires à la MSA font l’objet d’une publication à part.

Autre différence majeure par rapport aux dénombrements issus du ministère de l’agriculture : les mesures statistiques de la MSA concernant les non salariés agricoles sont réalisées au 1^er janvier de chaque année.

Les collaborateurs d’exploitation : ce sont les conjoints mariés, concubins ou pacsés des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, dès lors qu’ils participent à la mise en valeur de l’exploitation.

Service de Presse
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